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A

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La Gazette du Palais (n°9). pp. 24-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 24-29.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Code ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711034994

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37. pp. 271-285.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare&Martin Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849345788

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence? In : La CEDH et le droit de la famille Binet, Jean-René and Gouëzel, Antoine (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 113-126. ISBN 9782370322937

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le Conseil d'Etat renvoie, pour la première fois, une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme: la chasse au dialogue des juges. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1158-1162. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Titre VII (n°7).

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 25-36. ISBN 9782361702199

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l’intégration européenne ? Quelques propos introductifs sur l’avenir de l’Union européenne. In : Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l’Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. ISBN 978-2-84934-578-8

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne : le pluralisme des droits fondamentaux. In : Réseau de normes, réseau de juridictions. Le paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et la clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 283-295. ISBN 9782849345962

B

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 114-122.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 97-107.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel and Terrasse, Yves (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 105-113.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021. Gestion et finances publiques (n° 3). pp. 124-136.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Calmette, Jean-François, Houser, Matthieu, Le Clainche, Michel, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021. Gestion et finances publiques (n°2). pp. 108-119.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021. Gestion & Finances Publiques (N° 5). pp. 97-103.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021. Gestion et finances publiques (n° 4). pp. 138-148.

Baudu, Aurélien, Bin, Fabrice, Gaullier-Camus, Florent, Houser, Matthieu, Sinnassamy, Christophe, Terrasse, Yves and Degron, Robin (2021) Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021. Gestion et finances publiques (n° 6). pp. 101-111.

Bin, Fabrice (2021) Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal. Gestion & finances publiques, vol.1 (n°1). pp. 35-42.

Bin, Fabrice (2021) Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie. Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux (n° 2). pp. 269-277. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2021) Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers. Gestion & Finances publiques (n°2). pp. 35-42.

Blanc, Didier (2021) « Action extérieure », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer, Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. pp. 4-9.

Blanc, Didier (2021) « Association (Pays et territoires d’Outre-mer) », in G. Giraudeau et M. Maisonneuve (dir.), Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021. In : Dictionnaire juridique des Outre-mer, Giraudeau, Géraldine and Maisonneuve, Mathieu (eds.) LexisNexis. pp. 32-36.

Blanc, Didier (2021) « Assurer le caractère commun du droit de l’Union : de l’uniformité d’application à l’homogénéisation ? », in H. Gaudin, Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. In : Primauté et clause la plus protectrice de l’article 53 CDF, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe. Gaudin, Hélène (ed.) Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 151-163.

Blanc, Didier (2021) "La longue vue plus que le microscope : la réaction de l’Union européenne face à la crise de Covid-19, vers un pacte de solidarité ? », Annuaire français des relations internationales (AFRI), 2021, pp. 543-564. Annuaire français de relations internationales.

Blanc, Didier (2021) « La lutte du Parlement européen contre la corruption politique affectant l’Union », RDUE, 2021, n°4, pp. 127-142. Revue du droit de l'Union européenne (4). pp. 127-142.

Blanc, Didier (2021) . « Le contrôle parlementaire du Parquet européen. Entre subsidiarité et redevabilité », in C. Chevallier-Govers et A. Weyenbergh, La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Larcier, 2021. In : . « Le contrôle parlementaire du Parquet européen. Entre subsidiarité et redevabilité », in C. Chevallier-Govers et A. Weyenbergh, La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ? Chevallier-Govers, Constance and Weyenbergh, Anne (eds.) Larcier. pp. 295-314.

Blanc, Didier (2021) « Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) : pour une Union européenne de la santé plus solidaire », Revue des affaires européennes, 2021, n°2, pp. 279-288. Revue des affaires européennes, 2 (2). pp. 279-288.

Blanc, Didier (2021) « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la fonction législative dans l’Union européenne ? » in J. Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens, 2021. In : Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 47-62.

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2019-2020. Revue Europe (1).

Blanc, Didier (2021) L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2020-2021. Revue Europe (11).

Blanc, Didier (2021) A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022). In : Annuaire de droit de l'Union européenne : Edition 2021 Blumann, Claude and Picod, Fabrice (eds.) Panthéon-Assas. Series “Annuaire de droit de l'Union Européenne” Paris pp. 3-44. ISBN 9782376510529

Blanc, Didier and Galy, Karine (2021) « Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la Constitution » avec K. Galy, in J. Daniel et C. David (dir.), 75ème anniversaire de la départementalisation outre-mer, 2021. In : , 75ème anniversaire de la départementalisation outre-mer Daniel, Justin and David, Carine (eds.) L’Harmattan, coll. GRALE, 2021. pp. 167-186.

Blanc, Didier and Gaudin, Hélène (2021) Country Report: France, avec H. Gaudin, The BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe) https://bridgenetwork.eu/2021/09/13/country-report-france/. BRIDGE Network (Brexit Research and Interchange on Differentiated Governance in Europe).

Blanquet, Marc (2021) Avant-Propos. In : Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” pp. 11-15. ISBN 978-2-36170-234-2

Blanquet, Marc (2021) Chronique: la Politique agricole commune en 2020. Annuaire de droit de l'Union européenne, Vol. 2020. pp. 837-885.

Blanquet, Marc (2021) Conclusions. In : Méthodes et stratégies dans l'Union européenne Bertrand, Brunessen and Clément-Wilz, Laure (eds.) Presses de l'Université de Rennes. Series “Droits européens” Rennes, France pp. 253-275. ISBN 286

Blanquet, Marc (2021) De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne. In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 243-250. ISBN 978-2-84934-596-2

Blanquet, Marc (2021) Les Etats membres de l’Union européenne se définissent-ils par une/leur identité européenne ? Revue générale du droit (n°57813).

Blanquet, Marc (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur des compétences de l’Union ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 27-61. ISBN 978-2-84934-578-8

Blanquet, Marc (2021) L’article 53 de la Charte des droits fondamentaux confronté à la primauté : la faveur pour la clause la plus protectrice est-elle compatible avec un ordre juridique d’intégration ? In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 297-326. ISBN 978-2-84934-596-2

Blanquet, Marc and Teyssedre, Julie (2021) Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen. [Scientific Work Coordination]

Blin, Olivier (2021) Droit européen de la sécurité maritime. JurisClasseur Europe.

Blin, Olivier (2021) Le financement de l'aérospatiale à l'épreuve du droit : la position européenne. In : L'espace extra-atmosphérique et le droit international : 54ème colloque de la Société française pour le droit international Pedone. pp. 425-438. ISBN 978-2-233-00992-0

Bories, Claire and Sutto, Lucas (2021) Santé et produits de santé. Regards de la jeune doctrine Chaire DESAPS (2017-2021). De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) (Diffusion en ligne uniquement)

Botton, Antoine (2021) La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable. La Semaine juridique. Edition générale (n° 4). pp. 160-162. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? La Semaine juridique. Edition générale (n° 7). pp. 351-356.

Botton, Antoine (2021) L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 475. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°2). p. 479. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2021) Variations autour du droit à l’information. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n° 2). p. 483. [Caselaw headnote]

C

Campergue, Lucie (2021) L'erreur judiciaire dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cazalbou, Paul (2021) Modes opératoires et incrimination. Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle (n° 2).

Christodoulou, Hélène (2021) De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. In: Une Europe qui protège, 17/06/2021 et 18/06/2021, Université Toulouse 1 Capitole.

Christodoulou, Hélène (2021) La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 593.

Christodoulou, Hélène (2021) Les droits de la défense oscillants face au parquet européen. L'observateur de Bruxelles, vol.2021/3 (n°125).

Christodoulou, Hélène (2021) Quand la responsabilité pénale embarque à bord d'un véhicule à délégation de conduite. Gazette du palais (n°24). p. 10.

Christodoulou, Hélène (2021) Roger Merle : un comparatiste au service d'un éclairage humaniste. In : Regards fragmentés sur l'oeuvre du professeur Roger Merle - Les modes opératoires - Le droit pénal peut-il sauver l'environnement ? Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Series “Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle .Volume n°2 / 2021” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-232-8

Christodoulou, Hélène (2021) Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? Dalloz actualité.

Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia and Mornet, Alice (2021) La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? European papers, vol. 6 (n° 1). pp. 423-439.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019). Annuaire de droit de l'Union européenne. pp. 987-1009.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne? In : La pandémie de COVID-19 : Les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire Lami, Arnaud (ed.) Bruylant. Series “À la croisée des droits” Bruxelles pp. 227-245. ISBN 978 2 8027 6783 1

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Innovation et Analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne-Regards Croisés. De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Collection « Cahiers Jean Monnet », vol.8. Presses de l'Université de Toulouse capitole ISBN 978-2-36170-223-6

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. pp. 257-277. ISBN 978 2 84934 578 8

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Médicament. Répertoire européen Dalloz.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique. Revue de l'Union européenne (n°648). pp. 291-298.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Une Union protectrice fondée sur des valeurs: réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé. Revue de l'Union européenne (n° 653). pp. 614-619.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2021) D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19. In : Coronavirus et droit de l'Union européenne Picod, Fabrice and Dubout, Edouard (eds.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Monographies” Bruxelles pp. 19-72. ISBN 978 2 8027 7000 8

Dupuy, Tamara (2021) La cohérence du droit des contrats à l'épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) La loi applicable au démembrement de la propriété en droit international privé. Fiscalité internationale (n°3).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Les couples homosexuels au cœur d’un inextricable bras de fer entre Strasbourg et Moscou. Blog le club des juristes. [Mainstream media article]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Navalny, un délinquant comme les autres. Le Club des Juristes (blog) (https://blog.leclubdesjuristes.com/alexei-navalny-un-delinquant-comme-les-autres/). [Mainstream media article]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Note sous l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 4 nov. 2020. Journal du droit international, vol. 148 (n°3). pp. 1008-1020. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Quand la protection européenne du consommateur bouscule les acquis de l’arbitrage international. Contrats concurrence consommation (n°1). p. 3. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2021) Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui. [Scientific Work Coordination]

G

Gaillet, Aurore (2021) Der Conseil d’État und sein Einfluss auf die Verwaltungsgerichtsbarkeit in Europa – Historische Betrachtung und Ausblick (§ 142). In: Ius Publicum Europaeum, t. IX. Bogdandy, Armin von, Huber, Peter M. and Marcusson, Lena (eds.) Heidelberg, C. F. Müller,. pp. 69-129. ISBN 978-3-8114-4438-6

Gaillet, Aurore (2021) Grand Témoin droit comparé – Allemagne. In : La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? Magnon, Xavier and Vidal-Naquet, Ariane (eds.) PUAM. Aix-en-Provence, France

Gaillet, Aurore (2021) La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961). La Mémoire du Droit Paris ISBN 978-2-84539-059-1

Gaillet, Aurore (2021) L’arrêt Lüth de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Un tournant historique pour la conception des droits fondamentaux à partir de la liberté d’expression. In : Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger Guglielmi, Gilles (ed.) Ed. Pantheon-Assas. Series “Colloques” Paris, France ISBN 978-2-37651-032-1

Gaillet, Aurore (2021) Michael Stolleis (1941-2021). Un maître universitaire, un grand homme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°17). pp. 955-960.

Gaillet, Aurore (2021) Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). In : Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. pp. 309-319. ISBN 978 2 37032 297 5

Gaillet, Aurore (2021) Weimar – Réflexions autour d’une Constitution centenaire. Propos introductifs. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°125). pp. 161-169.

Gaillet, Aurore, Hakim, Nader and Stolleis, Michael (2021) Présentation de l'auteur et de l'article et traduction de : "Loi de nature et droit naturel : deux descendants de la révolution scientifique des XVIIe et XVIIIe siècles", de Michael Stolleis. Clio@Themis (n° 20).

Gaillet, Aurore and Jouanjan, Olivier (2021) Chronique constitutionnelle étrangère : la jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). pp. 1111-1138. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 1-2). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Paris pp. 179-192. ISBN 978 2 84934 578 8

Gallant, Estelle (2021) Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux. Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne (n° 3000-80).

Gaudin, Hélène (2021) Au delà de l'unité vers le pluralisme: homogénéité formelle et homogénéité matérielle dans un espace juridique ouvert. In: Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, 18-20 Nov. 2020, Colloque organisé (en ligne) par l'IRDEIC et le Centre d'excellence Europe-Capitole.

Gaudin, Hélène (2021) L'Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté. Revue générale du droit (on line) (n° 59872).

Gaudin, Hélène (2021) L'identité de l'Union européenne au prisme de la souveraineté de ses Etats membres. Revue générale du droit (n° 57741).

Gaudin, Hélène (2021) Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH? In : Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif. Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 165-181. ISBN 978-2-7314-1209-3

Gaudin, Hélène (2021) Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH? In : L'entrée en vigueur du Protocole 16 : Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) PU Aix-Marseille. pp. 165-181. ISBN 978-2-7314-1209-3

Gaudin, Hélène (2021) Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l'intégration européenne ? Propos conclusifs. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilans et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 293-323. ISBN 9782849345788

Gaudin, Hélène (2021) Renoncement des Etats et droit de l'Union européenne. In : Le renoncement en droit public Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse I-Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 209-223. ISBN 9782361702199

Gaudin, Hélène (2021) Réseau de normes, réseau de juridictions : le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare & Martin [Le Kremlin-Bicêtre] ISBN 978-2-84934-596-2

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz (n°44). p. 2304.

Gaudin, Hélène and Douville, Thibault (2021) Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1268-1273. [Caselaw headnote]

Gaye-Palettes, Matthieu (2021) Compte rendu sur Research handbook on modern legal realism. Droit & société.

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