2017
Beaussonie, Guillaume
(2017)
Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854).
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Beaussonie, Guillaume
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Beaussonie, Guillaume
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Beaussonie, Guillaume
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L'office du juge en droit pénal.
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Beaussonie, Guillaume
(2017)
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Beaussonie, Guillaume
(2017)
La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique.
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Beaussonie, Guillaume
(2017)
La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique.
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Beaussonie, Guillaume
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[Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume
(2017)
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Beaussonie, Guillaume
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Beaussonie, Guillaume
(2017)
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Beaussonie, Guillaume
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Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui.
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Accession et prescription extinctive : la présomption de propriété par accession qu'établit l'article 546 du Code civil peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription acquisitive (note sous Cass. civ. 3, 27 avril 2017, n° 16-10.753).
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L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482).
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Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416).
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Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340).
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Laurent, Julien
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Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017).
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Moussa, Thioye (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé, (Cass. 3ème civ., 18 mai 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 700). [Caselaw headnote]
Moussa, Thioye (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative (Cass. ch. mixte, 24 février 2017). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). pp. 612-614. [Caselaw headnote]
Moussa, Thioye (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]
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L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi.
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Partie 2 : La responsabilité civile : Livre 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 Les formes de la satisfaction; Titre 232 L’étendue de la satisfaction, chapitre 2325.
In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019
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Poumarède, Matthieu
(2017)
Partie 2 : la responsabilité civile, Livre 23 : les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 : les formes de la satisfaction ; Titre 232 : l’étendue de la satisfaction, chapitre 2325.
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Le Tourneau, Philippe (ed.)
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
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Poumarède, Matthieu
(2017)
Partie 3 : La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |.
In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu
(2017)
Partie 4 : La mise en œuvre de la responsabilité civile : La mise en œuvre de la responsabilité civile, Livre 41 L’action, Titre 411 Les parties à l’action; Titre 414 La prescription des actions; Titre 415 La preuve, Chapitre 4151, section 1.
In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16065-5
Poumarède, Matthieu
(2017)
Responsabilité et achèvement (et réception...).
Actes pratiques et Ingénierie immobilière (2).
Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François
(2017)
Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme.
Droit & patrimoine.
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe
(2017)
Bonne foi.
Répertoire de droit civil.
Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe
(2017)
Pour en finir avec la responsabilité contractuelle...
In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet
LGDJ-Lextenso.
Series “Les Mélanges”
ISBN 978-2-275-05706-4
Prieur, Michel, Bétaille, Julien
, Cohendet, Marie-Anne
, Delzangles, Hubert
, Makowiak, Jessica
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Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement.
Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2).
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Thioye, Moussa
(2017)
CNTGI : ce qui change.
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Thioye, Moussa
(2017)
Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010).
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Thioye, Moussa
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De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B).
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Thioye, Moussa
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Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative.
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L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016).
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Thioye, Moussa
(2017)
L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12).
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Thioye, Moussa
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L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers.
Actualité juridique. Droit immobilier (n°4).
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Thioye, Moussa
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Les incidences "sur mesure" de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière.
Loyers et copropriété (n°1).
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Thioye, Moussa
(2017)
Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4).
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Thioye, Moussa
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Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577).
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5).
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[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa and Brenac, Charles
(2017)
Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière.
Répertoire du Notariat Defrénois (n°9).
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