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B

Beaussonie, Guillaume (2017) Conformité à l’article 50 de loi de 1881 d’une plainte avec constitution de partie civile qui ne crée aucune incertitude sur l’étendue de la saisine du juge (Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-87.063 : JurisData n° 2017-012224) et contrariété à la liberté d’expression du seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article doctrinal (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 28 septembre 2017, n° 17/00854). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Construction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit des biens et droit pénal. In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit à la sûreté contre droit à la sécurité. La liberté est-elle encore le principe ? In: Les ressorts de l’extraordinaire. Justice et police dans la fabrique de l’exception. Perspectives historiques et contemporaines., 30 et 31 mars 2017, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2017) L'office du juge en droit pénal. Revue de droit d'Assas (13/14).

Beaussonie, Guillaume (2017) La dématérialisation de l'abus de confiance. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5).

Beaussonie, Guillaume (2017) La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique. In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.

Beaussonie, Guillaume (2017) La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique. Recueil Dalloz (32). p. 1885. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz (20). p. 1175. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Le crépuscule de la sûreté individuelle. Recueil Dalloz (31). p. 1768.

Beaussonie, Guillaume (2017) Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme (chronique législative). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles (27).

Beaussonie, Guillaume (2017) Précisions sur l'abus de confiance portant sur la clientèle d'autrui. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (5). p. 232. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2017) Repenser l'action publique. In : Faut-il rethéoriser le droit pénal ? Leroy, Jacques (ed.) LexisNexis. ISBN 9782711026821

Beaussonie, Guillaume (2017) Risque social et prise en charge des élus locaux. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Boul, Maxime (2017) L’arbre : une nouvelle branche de bien public ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 2324. [Caselaw headnote]

Bétaille, Julien (2017) Ce que la Charte de l’environnement a d’européen. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 35-49. ISBN 978-2-247-17073-9

Bétaille, Julien (2017) La banalité du positionnement de la doctrine environnementaliste française vis-à-vis de l’exigence de neutralité axiologique. Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente (2). pp. 37-73.

Bétaille, Julien (2017) La définition de l’environnement en droit de l’Union européenne. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10).

Bétaille, Julien (2017) Le concept d’effectivité-action. In: Los retos actuales del derecho administrativo en el Estado autonómico: estudios en homenaje al profesor José Luis Carro Fernández-Valmayor Míguez Macho, Luis and Almeida Cerreda, Marcos (eds.) Andavira - Fundación Democracia y Gobierno Local. pp. 367-383. ISBN 9788494863455

Bétaille, Julien (2017) Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France. Technical Report, Projet Claws & Laws (online)

G

Gozé, Emile (2017) Les plans climat : analyse au regard des principes du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gutiérrez Ramírez, Luis-Miguel (2017) Justice transitionnelle et Constitution. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

H

Hermon, Carole (2017) Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratif et civil. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-138-3

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]

Hoepffner, Hélène (2017) La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Boidiversité. Contrats et marchés publics, n° 12 (étude 13).

Hoepffner, Hélène (2017) La négociation dans les contrats de la commande publique. In: La commande publique, un levier pour l'action publique ?, 12-13 octobre 2017, Strasbourg.

Hoepffner, Hélène (2017) Le référé contractuel formé contre un marché passé selon une procédure adaptée : une voie de droit subsidiaire (CE 23 janv. 2017, Sté. Decremps BTP, n°401400). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2017) L’action en rupture des relations contractuelles ouverte aux tiers. Bulletin juridique des contrats publics (BJCP) (n° 115).

Hoepffner, Hélène (2017) Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire, CE 3 mars 2017, Commune de Clichy-sous-Bois, n°398901. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). [Caselaw headnote]

I

Izac, Laurent (2017) De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail. Droit et ville (n° 83). p. 161.

Izac, Laurent (2017) La confidentialité, processus directeur du processus de médiation en entreprise. La lettre des médiations (n° 4). p. 37.

J

Jean, Séverin (2017) Chronique de droit des biens :. Lexbase hebdo Edition privée (n°724). [Caselaw headnote]

Jean, Séverin (2017) L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile. Droit et ville (n°84).

Jean, Séverin and Rocton, Roland (2017) De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie. Kinésithérapie, la Revue, 17 (192). pp. 51-56.

K

Kouassi, Evrard Gaubys (2017) L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Krajeski, Didier (2017) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (3).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (1-2).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (693).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (688).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de droit des assurances. Lexbase (684).

Krajeski, Didier (2017) Code des assurances (L 113-3 à L 113-5, L 113-10, L 113-11, L 113-17, L127-1 s.). In : Code des assurances LexisNexis. Series “Les Codes bleus Litec I” ISBN 978-2-7110-2595-4

Krajeski, Didier (2017) Indemniser les dégâts causés par le gibier, note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-21242 (comm.243). Revue de droit rural (n°456). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) L'exclusion des dommages dus aux émeutes et mouvements populaires (Cass. 2e civ., 17 nov. 2016). L'essentiel droit des assurances (1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) L'indemnisation par un tiers (assurance, recours des tiers-payeurs). In : Droit de la responsabilité et des contrats Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” pp. 2185-2286.

Krajeski, Didier (2017) La disparition du contrat (nullité, caducité, résolution, résiliation). Revue générale du droit des assurances (n° 12). pp. 646-650.

Krajeski, Didier (2017) La possibilité de céder le bail : entre voie royale et chemins sinueux. Répertoire du notariat Defrénois (n°28). p. 45.

Krajeski, Didier (2017) La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens. Lexbase Hebdo édition privée (n°691).

Krajeski, Didier (2017) Le non-paiement de la prime et les modalités de résiliation du contrat continué. Revue Lamy Droit des affaires (n°132). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Les conditions de prise en charge des effets d'une catastrophe naturelle (Cass. 2e civ., 8 déc. 2016). L'essentiel droit des assurances (2). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Les diligences de l'assureur de protection juridique (Cass. 2e civ., 5 janv. 2017). L'essentiel droit des assurances (3). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Poursuite d'exploitation et régime de la créance de salaire différé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mai 2017, pourvoi numéro 16-15.847. Gazette du Palais (n°39). p. 35. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2017) Quelques précisions sur l'application de la règle proportionnelle (Cass. 2e civ., 2 mars 2017). L'essentiel droit des assurances (4). p. 1. [Caselaw headnote]

L

Laurent, Julien (2017) Accession et prescription extinctive : la présomption de propriété par accession qu'établit l'article 546 du Code civil peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription acquisitive (note sous Cass. civ. 3, 27 avril 2017, n° 16-10.753). Lexbase hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Chronique de droit des biens janv.-oct. 2017. Lexbase Hebdo édition privée (n°724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416). Lexbase Hebdo édition privée (n° 718). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2017) Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 724). [Caselaw headnote]

Laurent, Julien, Chaffois, Benoît, Boërio, Charles and Moya, Kévin (2017) Déontologie de l’avocat. Revet, Thierry (ed.) Collection « La bibliothèque de l'avocat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2275029085

M

Moussa, Thioye (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7-8). pp. 483-488.

Moussa, Thioye (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2017. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé, (Cass. 3ème civ., 18 mai 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 700). [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative (Cass. ch. mixte, 24 février 2017). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). pp. 612-614. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). pp. 824-827.

Moussa, Thioye (2017) L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 263-266.

Moussa, Thioye (2017) Les incidences sur mesure de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété, n° 1 (étude 1). pp. 9-12.

Moussa, Thioye (2017) Les mandats d'entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats. Droit et ville (n° 83). pp. 179-190.

Moussa, Thioye (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier. (TA Paris, 02 décembre 2016, n° 1501904/6-1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois. pp. 551-558.

P

Poumarède, Matthieu (2017) Construction Contracts And Consumer Law In French Law. In: İnşaat Hukuku ve Uygulaması Inal, Emrehan and Baysal, Başak (eds.) Onikilevha. ISBN 978-605-152-506-8

Poumarède, Matthieu (2017) La clause de force majeure dans les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI).

Poumarède, Matthieu (2017) La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 12). p. 560.

Poumarède, Matthieu (2017) Le bail réel immobilier : aspects civils et fiscaux, in Bail réel immobilier et bail réel solidaire : nouveaux dispositifs pour de nouveaux logements. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3). pp. 12-22.

Poumarède, Matthieu (2017) Le devoir de conseil du notaire sur l’opportunité économique des actes. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Poumarède, Matthieu (2017) Les acteurs, in La réception de l'ouvrage. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).

Poumarède, Matthieu (2017) Les contrats de construction et le droit de la consommation. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 8.

Poumarède, Matthieu (2017) Les garanties financières de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2247170487

Poumarède, Matthieu (2017) L’évolution de la loi de 1967 relative aux ventes d'immeubles à construire et à l’obligation de garantie à raison des vices de construction: d’une bonne loi à une grande loi. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-34). p. 1242.

Poumarède, Matthieu (2017) Nullité du contrat préliminaire de réservation : quel impact sur la vente en l'état futur d'achèvement ?, commentaire de Cass. 3e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15.519, FS-P+B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 2 : La responsabilité civile : Livre 23 Les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 Les formes de la satisfaction; Titre 232 L’étendue de la satisfaction, chapitre 2325. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 2 : la responsabilité civile, Livre 23 : les effets de la responsabilité civile : la satisfaction de la victime, Titre 231 : les formes de la satisfaction ; Titre 232 : l’étendue de la satisfaction, chapitre 2325. In : Droit de la responsabilité et des contrats (11e édition) : régimes d'indemnisation. Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris. ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 3 : La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 4 : La mise en œuvre de la responsabilité civile : La mise en œuvre de la responsabilité civile, Livre 41 L’action, Titre 411 Les parties à l’action; Titre 414 La prescription des actions; Titre 415 La preuve, Chapitre 4151, section 1. In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Poumarède, Matthieu (2017) Responsabilité et achèvement (et réception...). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (2).

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2017) Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme. Droit & patrimoine.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Bonne foi. Répertoire de droit civil.

Poumarède, Matthieu and Le Tourneau, Philippe (2017) Pour en finir avec la responsabilité contractuelle... In : Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet LGDJ-Lextenso. Series “Les Mélanges” ISBN 978-2-275-05706-4

Prieur, Michel, Bétaille, Julien, Cohendet, Marie-Anne, Delzangles, Hubert, Makowiak, Jessica and Steichen, Pascale (2017) Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.42 (n°2). pp. 380-397.

T

Thioye, Moussa (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). pp. 483-488.

Thioye, Moussa (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cour de cassation, 1re civ. 16-11-2016 15-22.010). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé ( Cass. civ. 3, 18 mai 2017, n° 16-11.260, FS-P+B). Lexbase : édition privée (n°700). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (N°9). p. 612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (note sous Cass 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI : la revue des praticiens de l'immobilier. l'actualité juridique, droit immobilier. pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). pp. 824-827.

Thioye, Moussa (2017) L'impact de la loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. Actualité juridique. Droit immobilier (n°4). pp. 263-266.

Thioye, Moussa (2017) Les incidences "sur mesure" de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété (n°1). pp. 9-12.

Thioye, Moussa (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial... immobilier n'est pas un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2017) Mandat d'entremise : l'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cour de cassation, 1re civ. 11-03-2020 18-26.577). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Répertoire du Notariat Defrénois (n°9). pp. 551-558.

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