Article

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Brenner, Claude, Leroy, Michel, Fruleux, François and Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La protection du conjoint survivant. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 4).

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Deville, Sophie (2020) Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? Gazette du Palais (n°28). pp. 65-69.

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Gibirila, Deen (2020) Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux. Lexbase hebdo : édition affaires (n° 658).

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Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine, Gazette du Palais, édition spéciale « Droit Privé du Patrimoine » n° 380y3. Gazette du palais (n°28). p. 89.

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Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Quelle liberté d’organisation patrimoniale des partenaires de Pacs en pratique ? Revue générale du droit on line (n° 50901).

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réflexions sur une approche "moderne" de l'interposition de personnes. Droit et patrimoine (n°307). pp. 33-41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réécrire l'article 265 du Code civil, enfin ! (éditorial)n° GPL383k4. Gazette du Palais (n°28). p. 55.

Guiomard, Frédéric (2020) L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? Droit Social (n°2). pp. 130-136.

Guiomard, Frédéric and Mraouahi, Sabrina (2020) Taking Rights unseriously. Revue de droit du travail (n°11). pp. 695-700.

Hortala, Solenne (2020) La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux. La Semaine Juridique. Édition Générale (n°37). pp. 1537-1543.

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Kenfack, Hugues (2020) La clause résolutoire des baux commerciaux dans la tourmente du Covid-19. Gazette du Palais.

Kenfack, Hugues (2020) La force majeure est-elle un outil efficace de non paiement des loyers commerciaux ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Kenfack, Hugues (2020) Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et d'assurance perte d'exploitation ? Recueil Dalloz (39). p. 2185.

Kimmel-Alcover, Anne (2020) Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres redoutés d'une vie familiale dénaturée. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6). pp. 1165-1173.

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Lattes, Jean-Michel (2020) Rugby professionnel et Coronavirus. La Gazette du Midi (n° 8733). p. 11.

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Le Gallou, Cécile (2020) La clause de réserve de propriété. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) La clause d’inaliénabilité. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) La condition. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) La solidarité. Le Lamy Droit du contrat.

Le Gallou, Cécile (2020) Le terme. Le Lamy Droit du contrat.

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Leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 23-28.

Leroy, Michel (2020) Une société peut-elle être partie à une donation indirecte ? Deuxième partie : la société donatrice. Revue fiscale du patrimoine (n°2). pp. 15-19.

Leroy, Michel (2020) Vers un réaménagement de la fiscalité du plan épargne retraite ? Pour la réécriture du paragraphe 2 du I de l'article 757 B. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43). pp. 32-34.

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Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020) L'encadrement de fin de vie: du droit comparé au droit interne. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°1). pp. 217-231.

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Nicod, Marc (2020) Le recel de donation rapportable ou réductible. Defrénois (n°25). pp. 54-57.

Nicod, Marc (2020) Plasticité de la catégorie « donation indirecte » en cas de trust inter vivos (donation entre vifs). Droit de la famille (n°2). pp. 30-32.

Nicod, Marc (2020) Protéger et punir. Droit de la famille (n°11). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2020) Tester en temps d'épidémie. Droit de la famille (n°5). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2020) Une seconde chance pour les libéralités graduelles. Droit de la famille (n° 1).

Pellé, Sébastien (2020) « L'effacement du juge en matière pénale : inexorable évolution ou véritable mutation de notre justice pénale ? ». Recueil Dalloz (n°26). pp. 1476-1482.

Pellé, Sébastien (2020) La justice pénale à l'heure du coronavirus: l'urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? Recueil Dalloz (N° 14). pp. 777-780.

Pellé, Sébastien (2020) « La justice pénale à l’heure du coronavirus : l’urgence ou le miroir de notre procédure pénale ? ». Recueil Dalloz (n°14). pp. 777-780.

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Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Les libéralités en droit international privé (mise à jour) Etude 390. LAMY droit des régimes matrimoniaux. p. 390.

Caselaw headnote

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) La rupture de la trilogie classique des critères de la garde. Revue Lamy Droit civil (n°185). pp. 15-20. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Le droit de rétractation conventionnel de l'acquéreur professionnel d'un bien immobilier. Revue Lamy Droit Civil (n°182). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Une servitude non publiée est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé qui en a connaissance. La Gazette du Palais (n°41). pp. 82-84. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles. Gazette du Palais (n°13). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Décès de la personne protégée et indemnité complémentaire du tuteur adjoint : de la nécessaire intervention du juge des tutelles… » (Cass. Civ. 1ère 15 janvier 2020, n° de pourvoi : 18-22.503). Gazette du Palais (n°13). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Mainlevée d'une mesure de soins sans consentement pour défaut de convocation du curateur à l'audience du JLD (obs. sous CA Toulouse 2 avril 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 207-209. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Refus de prestations familiales opposé à un ressortissant étranger conforme au droit national et aux textes internationaux (obs. sous CA Toulouse 30 août 2019). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019 (2). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) « Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : de la nécessité d'un accord pour en obtenir l'homologation… » (Cass. Civ. 1ère 12 févr. 2020, n° de pourvoi : 19-10088). Gazette du Palais (n°28). p. 70. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2020) Transmission du bail à l’héritier du locataire et droit au respect des biens du bailleur : une conciliation qui interroge… » (Cass. Civ. 3ème 24 sept. 2020, n° de pourvoi :19-17068). Gazette du Palais (n°41). pp. 72-75. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral. Gazette du Palais (n° 41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner. Gazette du Palais (n° 13). pp. 79-81. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Rémunération et indemnité pour diligences exceptionnelles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : précisions sur une distinction décisive. Les petites affiches (n° 246). p. 12. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le contrôle des libertés et de la détention. Petites affiches (n°13). p. 13. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2020) Symptômes ou diagnostic ? L'incapacité de recevoir à titre gratuit est conditionnée à la maladie du disposant. Les petites affiches (n° 230). p. 17. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Consignation du prix de vente et droit de préemption urbain (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2020, n°19-14.261 ). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Examen de proportionnalité de l’empiétement d’une servitude de passage (Cass. civ. 3e, 19 déc. 2019). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Face à l’épidémie, des mesures prises en droit funéraire. Commentaire du décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19. Droit de la famille (n°5). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Inexécution d’une promesse synallagmatique de vente et point de départ de la prescription (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°19-16.561). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2020) Le privilège immobilier sauvé par le droit alsacien mosellan (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2020, n°18-16.888). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 19-10341). Petites affiches (n°225). p. 13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) La responsabilité personnelle du président d'une SAS pour une infraction douanière (Note s/s Cass. com., 18 mars 2020, no 17-10.898). Les petites affiches (220). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) La responsabilité pour insuffisance d'actif encourue par une société dirigeante d'une société anonyme et par son représentant permanent (note s/s Cass. com., 8 janv. 2020, n° 18-15.027, P+B). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 23). pp. 28-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Le délit de banqueroute par détournement d’actif pour l’octroi d’une rémunération excessive après la cessation des paiements (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-86.492, P+B+I). Revue Lamy Droit des Affaires (161). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Le mandat apparent d’un associé (Note s/s Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 19-11.771). Les petites affiches (n° 220). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Le refus de qualité de commerçant à l’associé d’une EURL qui n’accomplit pas d’actes de commerce de manière indépendante et habituelle (note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584, F-P+B). Revue de jurisprudence de droit des affaires, vol. 7. pp. 5-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant d'une entreprise en difficulté (note s/s Cass. com., 17 juin 2020, n° 18-11.737). Petites affiches (n° 177-178). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les conditions de retrait d’un associé d’une société coopérative agricole (Note s/s Cass. 1re civ., 25 mars 2020, n° 18-17.721). Les Petites Affiches (n° 220). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les enjeux de la dissolution anticipée d'une EURL pour des motifs économiques (Note s/s Cass. com., 29 janvier 2020, n° 18-17.131). Petites affiches (n°220). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les modalités de report de la date de cessation des paiements d’une société mise en liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire (note s/s Cass. com., 27 nov. 2019, n° 18-18.194). Revue Lamy Droit des affaires (n° 156). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice (Note s/s Cass. crim., 18 mars 2020, n° 19-82.646). Les Petites Affiches (n° 220). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) L’inopposabilité d'une clause générale d'agrément au conjoint revendiquant la qualité d'associé (Note s/s CA Paris, 18 février 2020, n° 17/08258). Les Petites Affiches (n°220). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2020) Validité des stipulations contractuelles relatives au retrait d’un associé d’une SCP d’avocats (note s/s Cass. 1re civ., 8 janvier 2020). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (n° 6). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2020) Panorama de Droit pénal. Recueil Dalloz (n°42). pp. 2367-2378. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Clause de non-recours et contribution aux charges du mariage, note sous Civ. 1re, 13 mai 2020, FS-P+B, n° 19-11.444. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L'autonomie de l'héritier indivisaire pour agir en justice », note sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-14156 et Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n° 19-13150. La gazette du Palais (n°28). p. 86. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « Le profit subsistant en cas d’aliénation partielle », note sous Civ. 1re, 14 oct. 2020, F-P+B, n° 19-13.702. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts (Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-26.337). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC », note sous Civ. 1re, QPC, 5 nov. 2020, FS-P, n° 20-11.032. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) L’infirmière amie de la testatrice : une application rigoureuse de l’incapacité de recevoir à titre gratuit(note sous Civ. 1re, 16 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-15.818). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) « L’irréfragable présomption conventionnelle de contribution aux charges du mariage », note sous Civ. 1re, 18 nov. 2020, FS-P+B, n° 19-15.353. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Pas de recel successoral en indivision post-communautaire : Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, no 18-25592. Gazette du Palais (n°13). pp. 77-79. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné (note sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-12.296). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2020) Un sociologue aux prud'hommes (note s/s Cons. prud'h. Paris, section industrie, 17 décembre 2017, n° 17/10051). Revue de droit du travail (n°2). pp. 137-140. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2020) Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2020) Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d'une pathologie latente de la victime. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Le caractère abusif d'une clause fixant le montant de la commission d'un mandataire peut être apprécié si la stipulation n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible. Revue des contrats (n°1). p. 62. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Pratiques trompeuses : les pratiques réputées trompeuses par l'article L. 121-4 sont déloyales en toutes circonstances. Revue des contrats (n°2). p. 73. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2020) Procédures de surendettement: les causes de déchéance sont limitativement énumérées par la loi. Revue des contrats (n°2). p. 70. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2020) Arbitrabilité et ordre public : La CCJA adopte une conception extensive de l’arbitrabilité. L'ESSENTIEL Droits africains des affaires (9). p. 3. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2020) La fin de l'uberisation du salariat ? A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020. La Gazette du Midi (n° 8720). p. 10. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2020) Le créancier, le juge et la caution ou de l’importance de toujours s’opposer à la fusion-absorption de son débiteur. AJ contrat (n°12). pp. 549-553. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2020) Assurance-vie et communauté (Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi numéro 18-21.383). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°43-44). p. 35. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2020) Chronique "Droit européen des affaires"- Jurisprudence de la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 733-740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Exhibition sexuelle, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.827. Recueil Dalloz (n° 42). p. 2373. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Tapage nocturne, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-80.641. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2377-2378. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2020) Viol, obs. Cass. crim. 26 févr. 2020, n° 19-82.119. Recueil Dalloz (n° 42). pp. 2372-2373. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers (Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-25.030). Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°3). pp. 684-686. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) De l'objet des opérations de liquidation et de partage. La Semaine juridiique - notariale (44). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Délivrance judiciaire : ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! Droit de la famille (n°12). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Le mandataire successoral désigné en justice n'est pas invité au partage ! Droit de la famille (n°7-8). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Les gains et salaires économisés sont des acquêts ordinaires. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). 173 -175. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Pas de prescription du rapport avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n°3). 25 -26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des dettes : répartition de la charge de la preuve entre copartageants. Droit de la famille (n°4). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : l'actualité (relative) de l'évaluation du bien donné. Droit de la famille (n°10). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Rapport des libéralités : la caractérisation préalable des donations tacites. Droit de la famille (n°6). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Recel d'une donation rapportable : toujours avant le partage ! Droit de la famille (n°1). 50 -51. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2020) Sort des dividendes distribués avant la délivrance d'un legs de parts sociales. Droit de la famille (n°11). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Tani, Alex (2020) Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l'empire de l'ancien droit. Droit de la famille (n°4). 37 -38. [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement: la motivation enrichie au service d'un droit transitoire jurisprudentiel ? Note sous Cass. crim., 20 octobre 2020, n° 19-84.754. Recueil Dalloz (N° 42). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2020) Application dans le temps du nouveau seuil d’aménagement ab initio des peines d’emprisonnement : la motivation enrichie au service d’un droit transitoire jurisprudentiel ? Receueil Dalloz (n°42). pp. 2379-2382. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2020) Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2020) La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2020) L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité : Cass. 1re civ., 18 sept. 2019). Petites affiches (n°23). pp. 13-18. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2020) Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives. Gazette du Palais (n°28). pp. 78-81. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) De la rédaction de la clause d'exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé. Droit de la famille (n°4). p. 70. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Devoir de conseil du notaire: une vigilance de tous les instants. Droit de la famille (n°7-8). p. 101. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Divorce contractuel et état liquidatif : quelques clarifications à l’attention des praticiens. Droit de la famille (n°3). p. 45. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Divorce contractuel et état liquidatif : quelques clarifications à l’attention des praticiens. Droit de la famille (n°3). p. 45. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La clause d’exclusion des biens professionnels en cas de divorce neutralisée. Droit de la famille (n°3). p. 44. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La clause d’exclusion des biens professionnels en cas de divorce neutralisée. Droit de la famille (n°3). p. 44. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La contribution aux charges du mariage, la temporalité et l'ordre public. Droit de la famille (n°9). p. 120. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Licitation du logement familial par les créanciers: l'article 215 alinéa 3 cède. Droit de la famille (n°11). p. 147. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) Récompense et aliénation partielle: quel profit subsistant? Droit de la famille (n°12). p. 162. [Caselaw headnote]

Book Section

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Corral-Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Eynard, Jessica (2020) Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles, Belgique pp. 91-104. ISBN 978-2-8079-1995-2

Eynard, Jessica (2020) Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions. In : Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole : tome LXI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 473-495. ISBN 978-2-36170-213-7

Eynard, Jessica (2020) Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 165-192. ISBN 978-2-36170-210-6

Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2020) La nouvelle procédure criminelle. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 135-149. ISBN 978-2-247-19738-5

Julien, Jérôme (2020) Droit de la consommation, Dalloz Action 1ère éd. 2021-2022. In : Droit de la consommation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 9782247192120

Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz action 12e éd. 2021-2022. In : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris, France ISBN 9782247201372

Julien, Jérôme (2020) L'action de groupe, du droit de la consommation au droit de l'environnement. In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” p. 41. ISBN 9782849344613

Julien, Jérôme (2020) Le contrat et l'argent. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LXI 2020-n° 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 415-426. ISBN 978-2-36170-213-7

Julien, Jérôme (2020) Les restitutions. In : La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris, France p. 223. ISBN 9782365171038

Kenfack, Hugues (2020) Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur commercial. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ / Lextenso. p. 293. ISBN 9782275075976

Mangematin, Céline (2020) Etude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense p. 357. ISBN 9782275075976

Nicod, Marc (2020) La confirmation des libéralités nulles en la forme. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 425-430. ISBN 978-2-275-07597-6

Nicod, Marc (2020) La réserve héréditaire. In : La réserve héréditaire PERES, Cécile and Potentier, Philippe (eds.) Editions Panthèon Assas. Paris, France ISBN 978-2-37651-031-4

Nicod, Marc (2020) Les limites du legs entre partenaires. In : Les vingt ans du PACS : Le droit du couple et ses (r)évolutions LexisNexis. pp. 97-103. ISBN 9782711032587

Nicod, Marc (2020) Un certain Aebutius Libéralis. In : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi Defrénois. Series “Les Mélanges” 719 -728. ISBN 978-2-8562-3364-1

Pellé, Sébastien (2020) « Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ». In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1. pp. 35-44. ISBN 978 2 36170 212 0

Pellé, Sébastien (2020) Réformer la justice pénale au XXIe siècle : réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 41-56. ISBN 978-2-247-19738-5

Posocco, Laurent (2020) Frais, dépens et honoraires. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Intéret à agir. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) L'appel sans représentation obligatoire. In : Procèdure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) La tierce opposition. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Procédure gracieuse d'appel. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Qualité à agir. In : Procédure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Recours en révision. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDG LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. p. 357. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 323-356. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 365-367. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 368-369. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 358-359. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ? In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2. pp. 435-437. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Les faits et les actes juridique. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 3. pp. 441-466. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 467-469. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2020) Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 2. pp. 413-434. ISBN 978-2-275-07403-0

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La pertinence du contrat en droit de la famille. In : Le contrat dans tous ses États Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 161-177. ISBN 978-2-37928-079-5

Book

Barbiéri, Jean-Jacques, Biguenet-Maurel, Cécile and Posocco, Laurent (2020) La société et les associés devant le juge civil. Collection « Dossier pratique ». Éditions Francis Lefebvre Levallois ISBN 978-2-36893-495-1

Gibirila, Deen (2020) Droit des sociétés (6e éd.). Collection « 100% droit ». Ellipses ISBN 9782340040038

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2020) Droit pénal - Procédure pénale. Collection « hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-19721-7

Pellé, Sébastien (2020) Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Pellé, Sébastien (ed.) Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-19738-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Introduction au droit : mémento. Beignier, Bernard (ed.) Collection « COURS ». LGDJ-LEXTENSO ISBN 978-2-275-07859-5

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2020) Libéralités et Successions. Collection « cours ». LGDJ Paris ISBN 978-2-275-06487-1

Torricelli-Chrifi, Sarah and Tani, Alex (2020) Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Collection « Hors collection ». Defrénois Lextenso Paris la Défense ISBN 978-2-85623-362-7

Thesis

Ahoure, Mobio Sophie Julie (2020) L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lacourt, Sarah (2020) Le couple homoparental en droit international privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mseddi, Yacine (2020) Les limites du cadre juridique du Private Equity Tunisien : analyses et recommandations. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Puech, Thomas (2020) L'obligation de prêter‎ : contribution à l'étude des obligations du prêteur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Les avantages matrimoniaux Fiche pédagogique n° 4414. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bruggeman, Maryline, Lerond, Sylvie, Vergara, Orianne, Dupire, Axelle, Firdion, Axelle, Rieubernet, Christelle, Dumont, Grégory, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine (4 octobre 2019 - 31 janvier 2020). [Scientific Work Coordination]

Kenfack, Hugues and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2020) Droit et pratique des baux commerciaux. [Scientific Work Coordination]

Other

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.