2011

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Confection imparfaite et force exécutoire de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (19). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Contrat entre absents et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Créancier déchu, caution déçue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 816-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'appréciation par le juge de l'intérêt à agir en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 965-967. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la déclaration d'appel sans adresse connue. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 474-476. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la majoration des intérêts assortissant la restitution découlant d'une cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 640-641. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la situation du notaire associé déclaré démissionnaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 789-792. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la survie d'une clause à la disparition du contrat. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 553-556. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Du contrôle minimum des décisions de rétrocession prises par les SAFER. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1596-1597. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Extension de l'obligation de sécurité pesant sur les clubs sportifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (52). p. 2557. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Force du préalable statutaire de conciliation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 235-237. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Le jugement de clôture pour extinction du passif vaut présomption de paiement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition de terres louées ne vaut pas bail à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 879-881. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mort des associations de commerçants : l'intérêt individuel l'emporte sur le collectif. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 182-185. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Parole donnée vaut mieux que preuve écrite. Revue de droit rural (394). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Professionnels du chiffre et du droit : unis dans la responsabilité ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1809-1811. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Précisions sur l'action en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 53-55. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 1978-1981. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) A propos de l'articulation entre décisions des Safer et ventes subséquentes. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1297-1302. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (76). pp. 8-20.

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Rocheteau, Frédéric (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (32). pp. 6-15.

Barbiéri, Jean-Jacques, Rocheteau, Frédéric and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (Suite et fin). Les Petites affiches (33). pp. 8-14.

Beignier, Bernard (2011) Droit des assurances. Collection « Domat : droit privé ». Montchrestien/Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1529-9

Beignier, Bernard (2011) Préface. In : Précis de fiscalité des assurances et des indemnités Litec. Series “Litec fiscal” Paris ISBN 978-2-7110-1541-2

Beignier, Bernard, Bléry, Corinne and Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2011) Introduction au droit : cours et travaux dirigés (premier semestre de L1). Collection « Cours : LMD ». Montchrestien/Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1697-5

Beignier, Bernard and Do Carmo Silva, Jean-Michel (2011) Code des assurances 2012. Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1629-7

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2011) La loi inconventionnelle. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 373-400.

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2011) Retour sur la mauvaise foi dans les règles de publicité foncière et les règles de conflits d'actes. Recueil Dalloz (43). pp. 2954-2960.

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Bouyjou, Caroline (2011) L’assistance médicale à la procréation : évolution ou révolution ? In : La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit civil” ISBN 978-2-296-56252-3

Bruggeman, Maryline (2011) Absentéisme scolaire et allocations familiales : achèvement du dispositif. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Adoption : les OAA en question. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Adoption plénière et adoption simple : un alignement fiscal comme première étape. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Appel à la généralisation de la résidence alternée : une proposition dangereuse ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Autorité parentale : retour sur les droits des pères hors mariage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Bioéthique : la fin du feuilleton approche ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de nom de famille : initiatives en faveur d'un assouplissement législatif. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Changement de prénom à l’État civil : ce n’est pas automatique ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : réforme en vue des congés familiaux. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Congé maternité et calcul de la retraite : l'égalité à petits pas. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Contraception des mineures : nouveau rapport, même bilan ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) D'un rapport à l'autre : retour sur l'accès aux origines personnelles des enfants nés sous X. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) De la bioéthique à l'allégement des procédures : un mois de mai chargé à l'Assemblée nationale. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) De la condition de maîtrise de la langue pour l'acquisition de la nationalité française. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) De la diligence nécessaire pour restituer un enfant à sa mère biologique. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) De la nature juridique du « droit au nom ». Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) De la révision des prestations compensatoires : un contentieux sans fin ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Des crucifix dans les salles de classe : revirement de la Cour européenne. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et pension de retraite : l'interdiction du mariage homosexuel sur la sellette ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Dix ans de promotion des droits du conjoint survivant : un bilan jugé très positif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Dominique Baudis, premier Défenseur des droits. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Dons d'organes : nouvel avis éthique. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Double nom : double tiret séparateur ou simple espace, là est la question. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit au respect de vie privée : l'aide au suicide ne s'impose pas aux États. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit international privé : de quelques difficultés nées de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe à l'étranger. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit pénal des mineurs : une réforme en « accéléré ». Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la retraite et discrimination fondée sur le sexe : la relative marge d'appréciation des États. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de la nécessité d'assurer l'effectivité du droit de visite. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droit à la vie familiale : de quelques difficultés liées à la reconnaissance d'une adoption prononcée à l'étranger. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits de l'enfant : la Commission européenne s'engage. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Droits successoraux des enfants adultérins : l'arrêt Mazurek n'a pas d'effet rétroactif ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Défenseur des droits : dernière ligne droite avant l'adoption définitive des projets de lois ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Embryon humain et brevet : deux notions définitivement incompatibles. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Enfance en danger : vers un meilleur suivi ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvement international d'enfant : la réaction tardive de l'État requis attentatoire à l'article 8. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Enlèvements internationaux d'enfant et vie familiale : une appréciation tout en nuances. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Enquêtes sociales en matière civile : nouveaux tarifs, critiques anciennes. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Euthanasie : prudence est mère de sûreté. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Hospitalisation psychiatrique d'office : la France condamnée. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Hospitalisation sans consentement : le dispositif en vigueur de nouveau déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Impossibilité de faire établir son lien de filiation : la France condamnée ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) L'adoption bientôt possible des enfants recueillis en Kafala ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) L'architecture des aides aux familles : quelques perspectives d'avenir. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) L'immigration, l'intégration et la nationalité : une nouvelle loi nécessairement controversée. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) L'incapacité juridique ne saurait faire obstacle à l'établissement de sa paternité ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) LOPPSI 2 : de la nécessité de respecter la spécificité de la justice des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) La réforme du droit pénal des mineurs est entrée en vigueur. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) La sanction de l’absentéisme scolaire, au cœur de l’ambiguïté de l’obligation scolaire. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Le Défenseur des droits : renforcement ou affaiblissement des droits de l'enfant ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Le consentement à l’adoption de l’enfant né sous X. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 625. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Le droit au mariage et mariages de complaisance : victoire de l'article 12 ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Lourd programme pour le ministère en charge de la famille ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) L’exercice en commun de l’autorité parentale après séparation en France. Osaka University Law review (58). p. 93.

Bruggeman, Maryline (2011) Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants : un état des lieux contrasté. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Nationalité européenne et droit au séjour : une position généreuse au nom des droits de l'enfant. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvel appel à l'abandon de la détention pour les enfants migrants. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Nouvelles normes minimales pour les enfants étrangers non accompagnés en Europe. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Ouvrir ou ne pas ouvrir le mariage aux couples de même sexe, telle est toujours la question. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Participation des citoyens à la justice pénale : l'expérimentation peut débuter. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2011) Pension de réversion : retour sur le principe d'égalité... entre les enfants ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Personnes atteintes de troubles mentaux auteurs d'infraction : un pas de plus vers la réforme. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Premiers pas vers un droit collaboratif ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Protection juridique des majeurs : un accompagnement des tuteurs familiaux jugé superflu. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Précisions sur le calendrier de la réforme de la dépendance. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Père légal versus père biologique : la portée variable du droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) QPC : le financement des mesures de protection juridique est conforme à la Constitution. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : l'article 6 paragraphe 1 au secours du dispositif issu de la Convention de New York. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Recouvrement des pensions alimentaires : vers une coopération internationale plus efficace. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Retour sur l'appel des décisions du juge des tutelles. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2011) Réforme des lois de bioéthique : adoption en première lecture du projet de loi. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : les décrets d'application sont parus. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques : un avis très critique du Contrôleur général des prisons. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Soins psychiatriques sans consentement : le Gouvernement revoit sa copie ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2011) Successions internationales : le droit de prélèvement jugé contraire à la Constitution. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2011) Transfert post mortem d'embryons : un avis favorable non suivi d'effet ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2011) Transsexualisme et limitation du droit de visite : la discrimination n'est pas automatique. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Un appel inédit à la réforme de l'adoption nationale. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2011) Un bilan, sans perspectives. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2011) Usurpation d'identité : vers une atténuation de l'immutabilité de l'état civil ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la polygamie ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (bis) : focus sur la place des familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance (ter) : une analyse comparative des systèmes d'accompagnement du grand âge. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2011) Vers la réforme de la dépendance : remise des rapports des groupes de travail. Droit de la famille (9).

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Inaptitude, obligation de reclassement, modification du contrat de travail et refus du salarié : la quadrature du cercle ? Lexbase Hebdo : édition sociale (427). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) La légitimation du vol par le salarié de documents de l'entreprise en vue d'un procès prud'homal. Lexbase Hebdo : édition sociale (448). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Le contrat de travail au défi du portage salarial. Le Droit ouvrier (756). pp. 424-437.

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Licenciement pour motif économique, convention de reclassement personnalisé et transaction. Lexbase Hebdo : édition sociale (444). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Modification du contrat de travail résultant d'un reclassement pour inaptitude : le silence prolongé du salarié ne vaut pas acceptation. Lexbase Hebdo : édition sociale (466). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Motivation de la lettre de licenciement économique : exigence de faits précis et matériellement vérifiables. Lexbase Hebdo : édition sociale (432). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Quand le salarié confond vie personnelle et vie professionnelle. Lexbase Hebdo : édition sociale (463). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Quel montant d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ? Lexbase Hebdo : édition sociale (455). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et autres demandes : conciliation ou saisine directe du bureau de jugement ? Lexbase Hebdo : édition sociale (439). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Rupture amiable du contrat de travail et transaction : une distinction d'ordre public. Lexbase Hebdo : édition sociale (423). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2011) Transfert d'entité économique du secteur privé au secteur public : le risque pour le salarié de refuser le nouveau contrat de travail. Lexbase Hebdo : édition sociale (435). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux. Lexbase Hebdo : édition privée générale (438). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 377. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 378. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Preuve de l’intention libérale et qualification de donation. Lexbase Hebdo : édition privée générale (429). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (453). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts. Lexbase Hebdo : édition privée générale (447). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier. Lexbase Hebdo : édition privée générale (458). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 395.

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 577. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 197. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 396. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2011) Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 395. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2011) Transmissions libérales. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 698-720.

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2011) Transmissions légales. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 721-732.

Garé, Thierry (2011) Comment concilier les solutions jurisprudentielles en matière d'adoption par des couples de même sexe ? : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011 et CA Paris, 24 février 2011 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Compétence et pouvoirs du TGI en matière d'attribution du nom de l'enfant : Cass., avis, 13 septembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Date d'appréciation de la disparité en matière de prestation compensatoire, quand le divorce n'acquiert force de chose jugée qu'à la date du dépôt des conclusions de l'intimée : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Droit pénal spécial. Collection « Manuel ». Paradigme Orléans ISBN 978-2-35020-086-6

Garé, Thierry (2011) Faute de créer un lien de filiation entre adoptant et adopté, l'adoption-protection du droit malien ne peut produire en France les effets d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'accouchement sous X et les grands-parents : CA Angers, 26 janvier 2011, arrêt n°10/01339, Président du conseil général de Maine-et-Loire. Recueil Dalloz (15). pp. 1053-1055. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'adoption ne peut être prononcée si elle consacre des relations sexuelles entre l'adoptant et l'adopté, mais peut l'être quand bien même la loi nationale de l'adopté s'y opposerait si ce dernier est majeur : Cass., 1ère civ., 6 avril 2011 et 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'impossibilité d'établir sa filiation porte atteinte à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ! : CEDH, 16 juin 2011, affaire n°19535/08, Pascaud c/ France. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'indemnité d'occupation demandée dans les cinq ans suivant le jugement de divorce passé en force de chose jugée est due pour toute la période d'occupation privative du bien : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'interdiction de l'identification génétique post mortem n'est pas contraire à la Constitution : CC, 30 septembre 2011, décision n°2011-173 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (29). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) L'époux demandant un partage complémentaire postérieurement à un divorce par consentement mutuel doit établir l'omission des biens dans la convention homologuée : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation précise la portée de la règle "nul ne peut se constituer une preuve à soi-même" dans un cas d'acquiescement au divorce : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'article 333 du Code civil : Cass., 1ère civ., 24 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La caducité du titre exécutoire résultant des mesures provisoires n'empêche pas le versement d'une indemnité d'occupation pour la période antérieure : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La décision administrative étrangère de changement de prénom et le juge français : Cass., 1ère civ., 23 mars 2011. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 681-682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La loi du 22 décembre 2010 pose de nouvelles règles en matière de consentement à l'adoption. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 32.

Garé, Thierry (2011) La loi ivoirienne qui prohibe l'établissement de la filiation hors mariage est contraire à l'ordre public international français : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La nationalité des époux doit être appréciée au jour du dépôt de la requête en divorce : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies en dehors de l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le RMI ou RSA doit être pris en considération dans le calcul des revenus du créancier de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le juge aux affaires familiales ayant statué sur les mesures provisoires dans le cadre d'un divorce peut siéger dans la formation d'appel statuant sur le fond : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le jugement étranger d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour autrui ne peut être transcrit à l'état civil : Cass., 1ère civ., 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le prononcé du divorce aux torts exclusifs est sans incidence sur l'adoption de la communauté universelle : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le refus de transposer la kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 523-524. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Le report de la date des effets patrimoniaux du divorce est nécessairement antérieur à l'ONC : Cass., 1ère civ., 18 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Les redevances perçues par un époux au titre de l'exploitation d'un brevet déposé postérieurement à la date de dissolution de la communauté n'entrent pas dans l'actif indivis post-communautaire : Cass., 1ère civ., 4 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Litispendance internationale, où la compétence du juge du divorce malien est fondée sur l'article 3 du règlement Bruxelles II bis : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où le remariage du débiteur n'est pas reconnu commune une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 12 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Où trois arrêts de la Cour de cassation montrent comment le juge français doit écarter les décisions étrangères de répudiation : Cass., 1ère civ., 23 février 2011 (deux arrêts) et 9 mars 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'adoption par les beaux-parents : Cass., 1ère civ., 12 janvier 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas d'expertise biologique en matière de constatation de possession d'état : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de délai de grâce en matière de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 29 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Pas de prestation compensatoire en cas de divorce coutumier Kanak : Cass., 1ère civ., 1er décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand faut-il demander la révision de la prestation compensatoire ou la révision du jugement la prévoyant ? : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand l' "effet de fait" d'une décision étrangère de divorce est prise en considération par le juge français : Cass., 1ère civ., 4 mai 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la Cour de cassation admet l'expulsion de l'époux resté dans l'immeuble indivis : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la cour d'appel de Paris fait obstacle à l'adoption plénière des enfants d'Haïti : CA Paris, 30 septembre 2010, arrêt n°10/10435, Monsieur C et Madame épouse C. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand la première chambre civile met hors jeu les dispositions transitoires de la réforme de la filiation : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Quand le caractère amiable de la séparation exclut le caractère fautif de l'adultère : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Rappel : l'expertise biologique est de droit en matière de subsides : Cass., 1ère civ., 9 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Report de la date des effets patrimoniaux du divorce : le remboursement d'emprunts communs par un époux ne constitue par un fait de collaboration : Cass., 1ère civ., 16 juin 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Retour sur les conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique : Cass., 1ère civ., 23 février 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2011) Une répudiation ne peut produire d'effets en France : Cass., 1ère civ., 20 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Indemnisation et modalités de révocation d'un gérant de SARL : CA Amiens, 8 mars 2011, arrêt n°09/01543. Lexbase Hebdo : édition affaires (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'annulation plus de trois ans après sa conclusion d'une convention réglementée sciemment dissimulée : Cass., com., 8 février 2011, pourvoi n°10-11.896. Revue Lamy Droit des affaires (59). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 234-252.

Gibirila, Deen (2011) L'identification de l'abus de biens sociaux in L'abus en droit des sociétés sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (86). p. 10.

Gibirila, Deen (2011) L'incidence de la liquidation judiciaire d'un avocat sur l'exercice de son activité professionnelle(note s/s Cass. com., 5 avr. 2011). Lexbase hebdo, édition Professions (n°78). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) L'information des administrateurs de sociétés anonymes in L'information en droit de l'entreprise sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (93). p. 19.

Gibirila, Deen (2011) L'inopposabilité aux associés d'une clause du règlement intérieur incompatible avec les statuts d'une SCM : Cass., com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795. Lexbase Hebdo : édition affaires (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office : Cass., 1ère civ., 9 juin 2011, pourvoi n°09-69.923. Lexbase Hebdo : édition professions (83). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La coexistence de l'expertise préventive et de l'expertise de gestion : Cass., com., 18 octobre 2011, pourvoi n°10-18.989. Lexbase Hebdo : édition affaires (272). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution d'une SCI pour mésentente entre ses associés : Cass., 3ème civ., 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459. Lexbase Hebdo : édition affaires (247). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La dissolution pour justes motifs et le rejet de la demande d'annulation des délibérations d'assemblées générales d'une SCM : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-210.928. Lexbase Hebdo : édition affaires (263). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Lexbase Hebdo : édition affaires (240).

Gibirila, Deen (2011) La participation du gérant majoritaire d'une SARL au vote de la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-23.398. Revue Lamy Droit des affaires (66). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci : Cass., 1ère civ., 26 mai 2011, pourvoi n°10-16.894. Lexbase Hebdo : édition affaires (257). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La qualité de dirigeant de droit des administrateurs de sociétés anonymes : Cass., com., 31 mai 2011, pourvoi n°09-13.975. Lexbase Hebdo : édition affaires (261). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La recevabilité de l'action en paiement du liquidateur judiciaire : Cass., com., 20 septembre 2011, pourvoi n°10-24.888. Lexbase Hebdo : édition affaires (268). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) La société caution. Revue des sociétés (12). pp. 663-678.

Gibirila, Deen (2011) La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière : Cass., com., 8 novembre 2011, pourvoi n°10-24.438. Lexbase Hebdo : édition affaires (276). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Les enjeux de la publicité d'une cession de parts sociales : Cass., 1ère civ., 28 septembre 2011, pourvoi n°10-13.733 et 6 octobre 2011, pourvoi n°10-19.190. Lexbase Hebdo : édition affaires (270). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Lettre de change. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2011) Modalités et conséquences de la démission sans préavis d'un mandataire social : Cass., soc., 1er février 2011, pourvoi n°10-20.953, Société Azelis France contre Delemme. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (4). pp. 267-270. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (47). pp. 3-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (130). pp. 3-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (I) : Cass., 1ère civ., 12 mai 2011, pourvoi n°10-11.813, Brunet contre Fondation des Treilles ; Cass., com., 17 mai 2011, pourvoi n°09-16.186, Société Emball'iso contre Société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG ; Cass., com., 7 juin 2011, pourvoi n°10-17.732, Société TSAF-OTC et société TSAF contre M. F. Belkacemi. Les Petites affiches (188). pp. 3-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Panorama de droit des sociétés et autres groupements (II) : Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-23-262, Société Champagne Henriot contre Société Champagne Serge Henriot ; Cass., com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-22.790, Société Auditec Provence contre Société Axa France Iard ; Cass. com., 21 juin 2011, pourvoi n°10-20.878, P. Fabre contre Sofiag. Les Petites affiches (189). pp. 6-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2011) Sociétés civiles : le refus d'agrément de cession de parts sociales ne confère aux autres associés aucun droit de préemption : Cass., com., 7 décembre 2010, pourvoi n°09-17.351. Lexbase Hebdo : édition affaires (234). [Caselaw headnote]

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Leroy, Michel (2011) Point de départ de la prescription de l'action en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

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