B

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Actualisation du statut de la coopération agricole (ordonnance numéro 2006-1225 du 5 octobre 2006 et décret numéro 2006-1258 du 5 décembre 2006). Revue de droit rural (350). pp. 11-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Analyse de la jurisprudence récente en matière de prêt à usage. Revue de droit rural (351). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) De l'accès au chez soi. Présentation de l'ordonnance du 25 août 2006 et de la loi du 19 décembre 2006 sur les SACICAP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 519-523.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Etre et ester, une conjugaison délicate. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 965-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Le décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (42). pp. 3-5.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Les principes directeurs du procès ne s'appliquent pas aux décisions des groupements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 138-144. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous Décret numéro 2007-1218 du 10 août 2007. Revue de droit rural (357). pp. 49-52.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (350). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 59-62. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Environnement (11). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Promenade équestre dans des contrats très spéciaux. Revue de droit rural (357). pp. 18-22.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Retrait volontaire et retrait judiciaire : du mode alternatif au mode prioritaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 890-894. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les fonctions procédurales de la dénomination sociale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1249-1256. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les risques de requalification et le mitage juridique. Revue de droit rural (354). pp. 30-31.

Beignier, Bernard (2007) Constitution et législation. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse pp. 55-63. ISBN 978-2-915699-40-2

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°70 : la mort. JurisClasseur Civil Code (70).

Beignier, Bernard (2007) Fasc. n°72 : le mort. JurisClasseur Civil Code (72).

Beignier, Bernard (2007) Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007 : questions et éléments de réponse. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2007) Le nouveau code de procédure civile : un droit de professeurs ? In : Bicentenaire du code de procédure civile Litec. Paris

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Etudiants d'ailleurs : histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l'étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXème siècle-1944) Presses du Centre universitaire Champollion. Albi ISBN 978-2-915699-51-7

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Droit des sûretés Montchrestien. Series “Cours” Paris ISBN 978-2-7076-1567-1

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale Defrénois. Series “Doctorat & notariat, n°27” Paris ISBN 978-2-85623-134-0

Beignier, Bernard (2007) Préface. In : La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau LGDJ. Series “Droit et société : recherches et travaux, n°15” Paris ISBN 978-2-275-03155-2

Beignier, Bernard (2007) Synthèse et clôture des travaux. In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°5” Toulouse pp. 261-265. ISBN 2-915699-36-4

Beignier, Bernard, Blanchard, Bernard and Villacèque, Jean (2007) Droit et déontologie de la profession d'avocat. Collection « Gazette du Palais ». LGDJ Paris ISBN 978-2-275-03129-3

Bruggeman, Maryline (2007) Améliorer l'accès à la justice, Convention de protection des enfants, règles communes pour les délinquants mineurs : un programme chargé à Lanzarote ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Assistance éducative et pourvoi en cassation : la lenteur française condamnée. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Assurances sur la vie non réclamées : comment respecter la volonté des assurés ? Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Banalisation du Pacs : enfin les données chiffrées ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Conférence sur la justice internationale : vers une procédure internationale adaptée à la vulnérabilité des enfants. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Congé pour événement familial et déductibilité de la pension alimentaire : des propositions de lois en suspens... Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) De la Kafala à l'adoption : un pas difficile à franchir... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Initiatives en faveur des personnes handicapées. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Instruments internationaux : ratifications annoncées. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Jean-Marie Colombani en charge d'une mission sur l'adoption. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Le stage de responsabilité parentale désormais effectif. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2007) Le(s) tiers et l’enfant. Actualité juridique. Famille. p. 2.

Bruggeman, Maryline (2007) Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 329-335. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la récidive : vers un durcissement de la sanction pénale des mineurs. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence (suite) : adoption du programme Daphné III. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Lutte contre la violence : vers une Europe pour et avec les enfants ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration : durcissement critiqué des règles de regroupement familial. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration bis : légalisation des statistiques ethniques. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Réforme du regroupement familial : premières armes du nouveau ministère de l'Immigration. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Variations autour du droit au respect de la vie privée et familiale. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers un statut des beaux-parents. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Vers une coopération européenne en matière familiale : mise en oeuvre de l'Alliance européenne pour les familles. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2007) Étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme : le décret est paru. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline, Glandier-Lescure, Nathalie, Neirinck, Claire and Lacour, Clémence (2007) Droit de la famille (Dir. Claire Neirinck). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3469-2

C

Casaux-Labrunée, Lise (2007) Le portage salarial : fraude ou nouvelle forme d'organisation du travail ? Casaux-Labrunée, Lise (ed.) Lamy Paris

Casaux-Labrunée, Lise (2007) Le portage salarial : travail salarié ou travail indépendant ? Droit social (1). pp. 58-71.

Casaux-Labrunée, Lise (2007) Portage salarial : des travailleurs indépendants en quête de sécurité et de simplicité. La Semaine sociale Lamy (1332). pp. 47-54.

Casaux-Labrunée, Lise (2007) Pour un encadrement des pratiques de portage salarial. La Semaine sociale Lamy (1332). pp. 99-104.

D

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 13 novembre 2006. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 158. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 391. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 160. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2007) Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Garé, Thierry (2007) Divorce, le droit au bail judiciairement contesté peut néanmoins faire l'objet d'une attribution immédiate : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) L'erreur dans le calcul des droits à la retraite n'est pas une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) La communication d'éléments biologiques ne relève pas de l'article 16-11 du Code civil : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) La délivrance de l'acte de notoriété n'est pas communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 4 juillet 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le "changement important" dans la situation des parties n'est pas l'unique cause de révision des rentes compensatoires antérieures à la loi du 30 juin 2000 : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le JAF ayant connu d'une instance de divorce peut valablement siéger dans la formation d'appel : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Le départ en retraite anticipée constitue une cause de révision : Cass., 1ère civ., 19 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Pas d'exception de litispendance internationale lorsque la procédure de divorce étrangère est fondée sur la volonté unilatérale du mari : Cass., 1ère civ., 19 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Preuve, le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait : Cass., 1ère civ., 24 mai 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Précisions sur la répression du délit de pollution : Cass., crim., 13 mars 2007. Recueil Dalloz (36). pp. 2590-2591. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 13 mars 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Un mandataire liquidateur ne peut intervenir volontairement à une instance de divorce : Cass., 1ère civ., 4 juin 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2007) Une action en constatation de possession d'état est irrecevable tant que la filiation antérieurement établie n'a pas été contestée en justice : Cass., 1ère civ., 26 septembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 13 février 2007, pourvoi n°05-13.526 ; Cass., com., 27 février 2007, pourvoi n°06-10.170 ; CA Versailles, 13ème ch., 1er mars 2007, n°06-07624, Odile L contre Caisse nationale des barreaux français ; Cass., com., 9 mai 2007, pourvois n°05-19.320 et 05-21.357 ; Cass., mixte, 18 mai 2007, pourvoi n°05-10.413 ; Cass., 1ère civ., 4 juin 2007, pourvoi n°06-18.515 ; Cass., com., 26 juin 2007, pourvois n°06-17.821 et 06-20.820. Répertoire du notariat Defrénois (21). pp. 1553-1581. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 7 novembre 2006, pourvois n°04-18.650, 05-17.112 et 05-16.693 ; Cass., crim., 8 novembre 2006, pourvois n°05-85.271, 05-85.922 et 06-81.862 ; TC, 20 novembre 2006, n°3570, Maître André ès qualités contre Commune d'Alès ; Cass., com., 21 novembre 2006, pourvois n°05-17.008 et 05-19.298 ; Cass., com., 19 décembre 2006, pourvoi n°05-14.816 ; Cass., com., 16 janvier 2007, pourvoi n°04-14.592. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 870-896. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) L'annulation de la convention de cession de parts sociales non soumise à la consultation préalable du conseil de surveillance : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 12 juin 2007, n°07/05264, Monsieur Thierry Gisserot et autres contre SA Caceis Bank. Lexbase Hebdo : édition privée générale (282). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) L'inopposabilité paulienne et la saisie du bien frauduleusement soustrait : Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, pourvoi n°02-13.495, Philippe Lucas contre Monsieur de Sarcus. Les Petites affiches (3). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La caractérisation et l'indemnisation de la révocation abusive d'un dirigeant social : Cass., com., 15 mai 2007, pourvoi n°05-19.464, Société Vedreine et compagnie. Les Petites affiches (217). pp. 16-21. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La demande d'expertise de gestion formée par un actionnaire minoritaire : CA Versailles, 14 février 2007, 14ème ch., n°06/05831, Monsieur Guillaume Langlois contre SA Gras Savoye Crédit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (271). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) La solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : Cass., com., 12 décembre 2006, pourvoi n°05-15.619, Société Hydraulique. Lexbase Hebdo : édition privée générale (250). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Le droit aux bénéfices en cas de cession de parts sociales : Cass., com., 28 novembre 2006, n°04-17.486, Monsieur Alexis Saurat. Lexbase Hebdo : édition privée générale (245). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Le refus d'un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital : Cass., com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-19.225 ; CA Aix-en-Provence, 8ème ch., sect. B, 23 mars 2007. Revue Lamy Droit des affaires (17). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Note sous Cass., soc., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-45.416, Société HPE. Droit & patrimoine (158). pp. 46-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2007) Procédure civile : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, CRCAM contre Société Vally. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (1). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Apport partiel d’actif – régime des scissions – solidarité légale des dettes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Cession de droits sociaux et compétence matérielle du tribunal de commerce. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Fusion-absorption par une SAS, unanimité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Qualification de la convention de portage. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 213-215. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2007) La responsabilité civile professionnelle de l'avocat. In : Droit et déontologie de la profession d'avocat -- Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque LGDJ. Paris ISBN 978-2-275-03129-3

Julien, Jérôme (2007) Les dispositions du décret du 23 décembre 2006 en matière de partage. Revue Lamy Droit civil (37). pp. 49-52.

Julien, Jérôme (2007) Responsabilité des constructeurs et troubles anormaux de voisinage. Droit et ville (63). pp. 95-108.

K

Kenfack, Hugues (2007) Actualité de la sous-location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). p. 812.

Kenfack, Hugues (2007) Illettrisme et consentement à une promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). p. 31. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d'obtenir l’exécution forcée en nature ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Le renforcement de la vigueur du pacte de préférence. Répertoire du notariat Defrénois (13). p. 1003.

Kenfack, Hugues (2007) L’obligation de délivrance du bailleur de locaux commerciaux. L'Atelier des baux commerciaux de la Lorraine.

Kenfack, Hugues (2007) Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive. Recueil Dalloz (22). p. 1575. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2007) Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2007) Réforme de l'assurance de protection juridique. Loi du 19 février 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 6-7.

Krajeski, Didier (2007) Un pas vers la libéralisation en agriculture. A propos de la LOA du 5 janvier 2006. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1327-1332.

L

Lamy, Bertrand de (2007) L'article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2007) La Cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légipresse (239). pp. 41-47. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2007) La confiance mutuelle comme fondement du mandat d’arrêt européen. Un peu mais pas trop… pour l’instant. In : Les droits et le Droit : mélanges dédiés à Bernard Bouloc Dalloz. Paris p. 559. ISBN 2-247-07106-6

Lamy, Bertrand de (2007) Le juge des libertés et de la détention : un trompe l'oeil ? Droit pénal (9). pp. 9-13.

Lamy, Bertrand de (2007) L’exception d’inconstitutionnalité : une vieille idée neuve. In : L’application de la Constitution par les Cours suprèmes, sous la direction de G Drago, (actes du colloque du 4 oct 2006 par l’Institut Cujas-Université Paris II) Dalloz. Series “Collection Thèmes et Commentaires” Paris p. 117.

Lamy, Bertrand de (2007) Procédure et procédés (propos critiques sur la contractualisation de la procédure pénale). In : Approche critique de la contractualisation -- sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, LGDJ. Series “Droit et société. Recherches et travaux” Paris p. 149. ISBN 978-2-275-03232-0

Lamy, Bertrand de, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2007) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 22-27.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Accident du travail pendant un préavis de démission : Cass., soc., 15 février 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Accident du travail pendant une période de suspension : Cass., 2ème civ., 22 février 2007. Revue de droit du travail. p. 306. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Encadrement strict de la rupture d'un contrat d'apprentissage : Cass., soc., 4 juillet 2006. Recueil Dalloz. p. 239. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Etendue de l'obligation de réintégration : Cass., soc., 15 février 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Impérativité de la visite de reprise : Cass., soc., 28 février 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Indemnisation en cas de prise d'acte consécutive à un refus de réintégration : Cass., soc., 25 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail : Cass., soc., 28 février 2006. Recueil Dalloz. p. 23. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) L'obligation de reclassement n'est pas une simple alternative au paiement des salaires : Cass., soc., 3 mai 2006. Recueil Dalloz. p. 93. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Maladie professionnelle et indemnisation de la perte d'emploi : Cass., soc., 17 mai 2006. Recueil Dalloz. p. 94. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection applicable à la période d'essai : Cass., soc., 25 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection des salariés demandeurs d'élections dans l'entreprise : Cass., soc., 25 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Protection des salariés mandatés pour négocier une RTT : Cass., soc., 28 mars 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Réintégration non subordonnée au caractère définitif de l'annulation d'une autorisation de licenciement : Cass., crim., 31 janvier 2006 (2 arrêts). Recueil Dalloz. p. 2011. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Transaction et dispositions d'ordre public absolu : Cass., crim., 31 janvier 2006. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2007) Validité de la transaction, précision sur la qualité du consentement : Cass., soc., 14 juin 2006. Recueil Dalloz. p. 172. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2007) Contrats : Cass., soc., 15 novembre 2006. Revue de droit du travail (2). pp. 95-102. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2007) Un petit tour du PARL ? Bref panorama de la jurisprudence de la procédure alternative de résolution des litiges concernant le .fr. Expertises des systèmes d'information (316). pp. 255-259.

Lattes, Jean-Michel (2007) 2007, année zéro ? La revue parlementaire - Spécial Toulouse.. p. 27. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2007) Gestion et congestion de la circulation urbaine. Canal N7 - Revue de l'Association des Ingénieurs ENSEEIHT (n°77). pp. 26-30. [Mainstream media article]

Le Gallou, Cécile (2007) La notion d’indemnité en droit privé. Collection « Bibliothèque de droit privé », 486. LGDJ ISBN 978-2-275-03225-2

Le Gallou, Cécile (2007) Violation de la clause de non-concurrence et octroi automatique des dommages-intérêts : la punition d’une violation à part. Revue Lamy Droit civil (42). [Caselaw headnote]

M

Mirabail, Solange (2007) Abandon de famille. Recueil Dalloz (37). p. 2639. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Abus de confiance. Recueil Dalloz, 37. p. 2640. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Homicide involontaire. Recueil Dalloz (6). p. 401. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2007) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Recueil Dalloz, 6. p. 405. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2007) L'enfant, être vulnérable. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 5-14.

Neirinck, Claire (2007) La Cour de cassation refuse l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2007) La matière humaine est-elle appropriable ? In : Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-915699-36-4

Neirinck, Claire (2007) Le droit à une vie familiale pour les transsexuels et les homosexuels. In : Le droit à une vie familiale - Sous la direction de Jean-Jacques Lemouland et Monique Luby Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” p. 61. ISBN 978-2-247-07117-3

Neirinck, Claire (2007) Le mineur délinquant. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel (6-7). pp. 370-375.

Neirinck, Claire (2007) Le mineur victime de violences. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel (6-7). pp. 380-387.

Neirinck, Claire (2007) Vers un droit commun de la rupture ? Les Petites affiches (254). pp. 28-33.

Neuville, Sébastien (2007) Les prestataires (entreprises d'investissement et entreprises de marché) et les services d'investissement. Bulletin Joly bourse (5). pp. 559-585.

Neuville, Sébastien (2007) Normes comptables : principes, règles et "application cohérente". Revue Lamy Droit des affaires (13). pp. 72-73.

Nicod, Marc (2007) Appartenance des fruits et revenus des biens propres à la communauté : l'ambiguïté est levée ! Recueil Dalloz (22). pp. 1578-1580. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les ascendants et les collatéraux. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc (2007) Héritiers : les enfants et leur descendance. Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2007) Droit patrimonial de la famille (mai 2006 - mai 2007). Recueil Dalloz (30). pp. 2126-2136.

R

Rieubernet, Christelle (2007) Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé. Les Petites affiches (189). pp. 3-8.

Rieubernet, Christelle (2007) Vers une évolution de la solidarité familiale. Droit de la famille (3). pp. 17-19.

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2007) Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007). Recueil Dalloz (37). pp. 2632-2641. [Caselaw headnote]

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2007) Droit pénal (juin 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz (6). pp. 399-406. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2007) Baux commerciaux (janvier 2006 - novembre 2006). Recueil Dalloz. p. 1827. [Caselaw headnote]

S

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Règlementation routière. Responsabilité. Sanctions. JurisClasseur Transport (792).

T

Tricoire, Emmanuel (2007) Observations sur Cass., crim., 6 février 2007 et 30 mai 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (210). [Caselaw headnote]