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Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2020) Le travailleur transfrontalier dans tous ses états. Lexbase, édition sociale (826).

B

Bettoni, Lucas (2020) Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique. Lettre de la distribution (n°4). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19. Lettre de la distribution (n° 9). pp. 4-5. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale. Lettre de la distribution (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement. La semaine juridique. Entreprise et affaires (n°29). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°9). pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2020) L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19. Contrats Concurrence Consommation (n°5). pp. 18-25.

Bettoni, Lucas (2020) Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation (n°2). pp. 20-25.

Bettoni, Lucas (2020) Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Un droit « positif », un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. Paris pp. 61-69. ISBN 9782275075976

Bettoni, Lucas (2020) Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance « délais » sur les contrats d’affaires. Lettre de la distribution (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-463. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 464-465. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 463-464. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n° 6). pp. 460-462. [Caselaw headnote]

Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

C

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242). pp. 9-10.

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cottin, Marianne and Cordelier, Emmanuel (2020) Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers (n° 137). pp. 1-4.

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De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3). pp. 199-200. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 10-22.

De Bissy, Arnaud (2020) Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. Revue de jurisprudence fiscale (n°3/2020). p. 229. [Caselaw headnote]

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De Bissy, Arnaud (2020) Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). p. 228. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2020) « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées". Juris-Classeur fiscal. Impôts directs (n°611-20).

Dedeurwaerder, Gilles (2020) De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 50. [Caselaw headnote]

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Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le statut fiscal du travailleur transfrontalier. Hebdo édition sociale (lexbase) (n° 826).

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Remise automatique des pénalités fiscales : un coup de poignard dans l’eau ! : note sous CE 30 sept. 2019, n° 415.333. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°1). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Responsabilité fiscale du dirigeant (LPF, art. L. 267) : la cessation des paiements de la société caractérise-t-elle l'impossibilité pour l'Administration de recouvrer l'impôt ? Revue de droit fiscal (n°2). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2020) Conséquences fiscales particulières. – Procédures collectives et procédures fiscales, conséquences fiscales de la liquidation judiciaire et de la reprise d’une entreprise en difficulté. JurisClasseur Commercial (fasc.3105).

Delrieu, Sabrina (2020) Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. pp. 133-137. ISBN 9782275075976

Desbarats, Isabelle (2020) De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ? Droit social (n°9). pp. 725-736.

Desbarats, Isabelle (2020) Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? Revue de droit du travail (n°10). pp. 592-601.

Desbarats, Isabelle (2020) Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ? Droit social (n°3). pp. 220-227.

Desbarats, Isabelle (2020) Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ? In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de "progrès » Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Paris la Défense p. 602. ISBN 9782275075976

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El Yousfi Alaoui, Moulay Abderrahmane (2020) Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) [Actes de colloques] Demi-journée d’étude "Le travailleur transfrontalier" organisée à l'Université de Toulouse le 28 février 2020 : contexte, difficultés et enjeux. Lexbase hebdo édition sociale (n°826).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) En attendant le Brexit…. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). pp. 53-56. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) En route pour un PSE à la mesure des difficultés de l’entreprise. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 50. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le Brexit et les procédures d’insolvabilité. Revue Lamy droit des affaires, supplément avril (n°158). pp. 17-21.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 181-186. ISBN 978-2-275-07597-6

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le recouvrement des créances salariales du travailleur transfrontalier. Lexbase, hebdo édition sociale (n°826).

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le renouveau de l’office du juge en matière d’insolvabilité. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°4). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Mesures exceptionnelles Covid-19 et AGS. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°3). pp. 85-88.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Nouveau refus du co-emploi en procédures collectives. Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 267-269. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie, Laroche, Maud, Lisanti, C., Mastrullo, Th. and Robine, D. (2020) L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°9). p. 1075.

Fournier, Thomas (2020) Résolution du plan de sauvegarde pour cessation des paiements et conditions tenant au créancier qui en fait la demande (Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, pourvoi numéro 18-18.680). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 496-498. [Caselaw headnote]

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Hardy, Charles-Henri (2020) L’imposition du profit résultant d’une donation indirecte à une société par renonciation à un usufruit. Revue Ingénierie Patrimoniale (n° 2/2020). [Caselaw headnote]

Hardy, Charles-Henri (2020) À la recherche de la cohérence de la répression en matière fiscale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, vol. 2 (n° 2020/2). pp. 172-181.

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Jazottes, Gérard (2020) Admission pour un montant global des intérêts à échoir et détermination du montant à régler lors des répartitions. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances). In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris, France pp. 317-340. ISBN 9782711031627

Jazottes, Gérard (2020) Contestation sérieuse : forclusion du créancier et compétence du juge-commissaire. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°4). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Covid 19 et aides spécifiques aux TPE. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 89-92.

Jazottes, Gérard (2020) Interdiction faite au directeur salarié d’une association de se porter acquéreur de ses biens en raison de sa qualité de dirigeant de fait. Semaine juridique Entreprise et Affaires (n°27). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La détermination du montant à régler des intérêts admis pour un montant global. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n° 8). p. 4. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) La sanction de la consultation irrégulière d’un créancier lors de la préparation du plan. Actualité des procédures collectives (n°2). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Quelques précisions sur la compensation dans la procédure de vérification des créances. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2020) Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” pp. 267-277. ISBN 978-2-275-07597-6

Jullian, Nadège (2020) 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762. Gazette du Palais (n°13). p. 83. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3). p. 175. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492. Gazette du Palais (n°13). p. 73. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D). Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. pp. 279-284. ISBN 978-2-275-07597-6

Jullian, Nadège (2020) L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 45). p. 17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception. Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 636). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL. Revue des sociétés (n° 11). p. 621. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). p. 476. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 467-468. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1216. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9). p. 492. [Caselaw headnote]

L

Lo Wing, Marina (2020) La fiscalité des groupes de sociétés‎ : entre incitation et restriction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lucas, Mathilde (2020) Propriété intellectuelle‎ : vers un nouveau droit du créateur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 222-223. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Caution personne morale et plan de sauvegarde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 199-202.

Macorig-Venier, Francine (2020) Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 981. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 221-222. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 226-227. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°11). pp. 43-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 5 (2). pp. 456-461. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 227-228. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Identification du débiteur et mention manuscrite. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 220-221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 977-978. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3). pp. 64-70.

Macorig-Venier, Francine (2020) La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 347-357. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine (2020) La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 9 (2). pp. 447-456.

Macorig-Venier, Francine (2020) Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (5). pp. 48-51.

Macorig-Venier, Francine (2020) Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 225. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 221. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2020) Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). pp. 982-984.

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Macorig-Venier, Francine (2020) Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098. Revue de jurisprudence commerciale (n°6). pp. 486-487. [Caselaw headnote]

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Tisseyre, Sandrine (2020) Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 5 décembre 2019). Recueil Dalloz (n°8). pp. 462-466. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences, (Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019). Recueil Dalloz (n°1). pp. 55-59. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) « Non-professionnel : l’analyse de l’objet social n’exclut pas la prise en compte des compétences », note sous Cass. Civ. 3ème, 7 novembre 2019. Recueil Dalloz (n° 1). p. 55. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Pas de faute de gestion du dirigeant en cas d’insuffisance d’apport ! (Note Cass. Com., 17 juin 2020). La semaine juridique édition entreprises (n°40). p. 1362. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine (2020) Retrait d’un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, (Note sous Cass. Civ. 1ère, 8 janvier 2020). Recueil Dalloz (n°10). pp. 585-588. [Caselaw headnote]

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et délai de rétractation des acquéreurs de biens immobiliers : Quelles solutions pour la pratique notariale ? Defrénois (n°16,159k4). p. 19.

Tisseyre, Sandrine and Brenac, Charles (2020) Etat d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ? Defrénois (n°17,159u3). p. 25.