2005
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2005)
L'action en nullité d'une donation entre vifs ou d'un testament pour insanité d'esprit par cinq ans.
Recueil Dalloz (18).
pp. 1207-1210.
[Caselaw headnote]
2006
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2006)
Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé.
Recueil Dalloz (34).
pp. 2381-2384.
[Caselaw headnote]
2007
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2007)
L'unité du patrimoine : essai critique.
Collection « Doctorat et Notariat », 25.
Defrénois
Paris
ISBN 978-2-85623-118-0
2008
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2008)
Tel est pris qui croyait prendre !
Recueil Dalloz (33).
pp. 2328-2331.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2008)
Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé.
Recueil Dalloz (14).
pp. 963-967.
[Caselaw headnote]
2009
Théron, Julien, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Thomat-Raynaud, Anne-Laure
, Bénard, Camille-Marie
, Jambort, Sébastien
, Puyoo, Yann and Cazajus, Myriam
(2009)
Les sociétés unipersonnelles.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “IFR-Mutation des normes juridiques. Travaux n° 8”
Toulouse pp. 255-263.
ISBN 978-2-915699-71-5
Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Théron, Julien
, Thomat-Raynaud, Anne-Laure
, Bénard, Camille-Marie
, Jambort, Sébastien
, Cazajus, Myriam
and Puyoo, Yann
(2009)
Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?
Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007.
In : Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?
Presses de l'Université de Toulouse (PUSS).
ISBN 978-2-915699-71-5
2010
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2010)
Le patrimoine d'affectation : réflexions sur une notion incertaine.
Revue Lamy Droit civil (72).
pp. 65-70.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2010)
Protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel et droit des créanciers : vers quel équilibre? Premier volet : la redéfinition du droit des créanciers de l'entrepreneur individuel.
Revue Lamy Droit des affaires (50).
pp. 51-54.
2011
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2011)
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : naissance d’une nouvelle catégorie de personne physique ?
Droit de la famille.
p. 22.
Beignier, Bernard, Bléry, Corinne
and Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2011)
Introduction au droit : cours et travaux dirigés (premier semestre de L1).
Collection « Cours : LMD ».
Montchrestien/Lextenso
Paris
ISBN 978-2-7076-1697-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2011)
Mémento d'introduction au droit et Lexique juridique, réalisé à partir des chapitres du cours de B.Beignier et C. Bléry.
In : Introduction au droit : cours et travaux dirigés : premier semestre de L1 : Bernard Beignier,... Corinne Bléry,... ; avec la collaboration d'Anne-Laure Thomat-Raynaud
Montchrestien , Lextenso éd.
Series “Cours (Montchrestien)”
ISBN 978-2-7076-1697-5
2012
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2012)
Patrimoine des personnes physiques.
Droit des personnes et de la famille.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2012)
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : une nouvelle personne physique ? : Réflexions sur une différenciation d’ordre personnel et patrimonial.
Droit de la famille (n°9).
p. 25.
2013
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2013)
Patrimoine ou patrimoines ?
In : Les patrimoines affectés : actes du colloque du 27 avril 2012
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 978-2-36170-059-1
2014
Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Beignier, Bernard
and Bléry, Corinne
(2014)
Introduction au droit(4è Ed.): cours et travaux dirigés : premier semestre de L1.
Beignier, Bernard (ed.)
Collection « Cours (Montchrestien) ».
LGDJ-Lextenso éditions
Issy-Les-Moulineaux
ISBN 978-2-275-04106-3
2015
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2015)
Empiètement par appropriation du sous-sol et prescription de l’action tendant à la remise en l’état : note sous 3ème civ. 11 février 2015 n°13-26023.
Gazette du Palais (n°160).
p. 37.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2015)
Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque : note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361.
Gazette du Palais (n°160).
p. 34.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2015)
Droit réel de jouissance spéciale et impossible perpétuité : note sous 3ème civ. 28 janvier 2015 n°14-10013 G.
Gazette du Palais (n°160).
p. 36.
[Caselaw headnote]
2016
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Julien, Jérôme
(2016)
Actualisation du commentaire de texte : C. Aubry et C. Rau cours de droit civil d'après la méthode de Zachariae, tome IX 1917 par E. BArtin, §573 notion de patrimoine.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien)”
pp. 878-888.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2016)
L'être et l'avoir : les personnes et les choses.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien)”
pp. 297-327.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2016)
Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien)”
pp. 331-348.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Bléry, Corinne
(2016)
Les faits et les actes juridiques.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien”
pp. 351-375.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2016)
Lexique.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien)”
pp. 695-730.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2016)
Mémento introduction au droit.
In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1
LGDJ.
Series “Cours (Montchrestien)”
pp. 529-677.
ISBN 978-2-275-04256-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2016)
La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines.
Defrénois (n° 10).
p. 566.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2016)
Patrimoine des personnes physiques (actualisation).
Droit des personnes et de la famille.
2017
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Guerre pour l'eau en terre varoise: rejet de la prescription de l'usage gratuit de l'eau d'une source, (note sous Cass. 3ème civ. 6 juillet 2017, n°16-19539).
Gazette du Palais (n° 41).
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Trouble anormal de voisinage au sein d'un immeuble en copropriété: fondement de l'action en justice (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2017 n°16-14339).
Gazette du Palais (n° 29).
pp. 70-71.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2017)
Empiètement minime sur fonds d'autrui : droit à la démolition partielle et condition de sa mise en oeuvre,
note sous deux arrêts : Cass civ. 3ème. 10 novembre 2016 (n°15-25113) et Cass. Civ. 3ème. 10 nov 2016 (n°15-19561).
Gazette du Palais (n° 15).
pp. 78-80.
[Caselaw headnote]
2018
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
Le droit des biens au secours du propriétaire victime de locataires utilisateurs d'AirBnB, note sous CA PAris 5 juin 2018, n°16-10684.
Gazette du Palais (39).
pp. 71-73.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
Introduction au droit.
Beignier, Bernard and doireau, sidonie (eds.)
Collection « COURS ».
LGDJ
ISBN 9781118911518
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
L'application et l'interprétation de la loi.
In: Introduction au droit
Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.)
LGDJ Lextenso.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 243-276.
ISBN 9781118911518
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2018)
Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.)
LGDJ Lextenso.
Series “Cours”
Chapter 2.
pp. 313-334.
ISBN 9781118911518
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
Les faits et les actes juridiques.
In: Introduction au droit
Beignier, Bernard and DOIREAU, SIDONIE (eds.)
LGDJ.
Series “Cours”
Chapter 3.
pp. 335-360.
ISBN 978-2-275-06181-8
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit).
In: Introduction au droit
Beignier, Bernard and Doireau, Sidonie (eds.)
LGDJ.
Series “Cours”
pp. 469-506.
ISBN 978-2-275-06181-8
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
La courtoisie: un usage "hors d'usage" ?
In : Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la cité
LGDJ.
Series “Les mélanges”
pp. 984-995.
ISBN 978-2-275-05978-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2018)
Le titre de propriété fait les propriétaires, mais pas le financement, note sous Cass; 1ère civ, n°16-25 190,.
Gazette du Palais (12).
pp. 73-75.
[Caselaw headnote]
2019
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2019)
Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! : Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386.
Gazette du Palais (n°41).
pp. 76-78.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2019)
Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions.
Gazette du Palais (n°28).
pp. 74-76.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2019)
Loi Elan et copropriété des immeubles bâtis.
Gazette du Palais (n°13).
pp. 58-60.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2019)
Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision.
Gazette du Palais (n°13).
pp. 78-80.
[Caselaw headnote]
2020
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDG LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
p. 357.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Introduction au droit : mémento.
Beignier, Bernard
(ed.)
Collection « COURS ».
LGDJ-LEXTENSO
ISBN 978-2-275-07859-5
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
and Binet, Jean René
(eds.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 323-356.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 360-364.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 365-367.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 368-369.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 358-359.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ?
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2.
pp. 435-437.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2020)
Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 2.
pp. 413-434.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Les faits et les actes juridique.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 3.
pp. 441-466.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 467-469.
ISBN 978-2-275-07403-0
2021
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2021)
Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur?
Gazette du Palais (n°42).
pp. 53-57.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2021)
Le patrimoine.
Lamy droit des personne et de la famille (n°232).
2022
Bin, Fabrice
(2022)
Le droit de propriété et l'impôt au travers de la doctrine privatiste.
In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l’honneur de Daniel Tomasin
Bayard-Jammes, Florence
, Depuy, Laurent
, Posocco, Laurent
, Thioye, Moussa
and Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(eds.)
Dalloz.
Paris pp. 221-233.
ISBN 9782247215317
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Le patrimoine, regard sur son évolution récente.
In : Par le droit immobilier et au delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
pp. 347-362.
(2022) Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin. [Scientific Work Coordination]
Bettoni, Lucas and Ranc, Sébastien
(2022)
Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale.
In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Bayard-Jammes, Florence
, Posocco, Laurent
, Thioye, Moussa
, Thomat-Raynaud, Anne-Laure
and Depuy, Laurent
(eds.)
Dalloz.
Series “Études, mélanges, travaux”
Paris pp. 605-624.
ISBN 978 2 247 21531 7
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Patrimoine : les différents sens du mot.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard
(ed.)
Lextenso.
Series “Cours”
Paris pp. 412-415.
ISBN 978 2 275 10185 9
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Les faits et les actes juridiques.
In : Introduction au droit (8e édition) : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 2.
Paris La Défense pp. 421-447.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2022)
Les personnes, les choses, le patrimoine.
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 1.
Paris La Défense pp. 355-404.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon : « Entre les personnes et les choses, les animaux ? ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 1.
Paris La Défense pp. 405-407.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon « Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable : l’exemple de la notion de paiement ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 2.
Paris La Défense pp. 447-448.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon « Diffusion, accès au droit et appropriation de l’information juridique à l’heure du numérique », p.235-237.
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 3.
Paris La Défense pp. 233-237.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d'horizon « L’interprétation de la loi par le juge est-elle toujours nécessaire à son application ? ».
In : Introduction au droit : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 3.
Paris La Défense pp. 240-241.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
Ligne d’horizon : « La mesure de l’effectivité des lois : d’une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 3.
Paris La Défense pp. 234-235.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
L’application de la loi et l’interprétation de la loi.
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter 3.
Paris La Défense pp. 192-224.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2022)
ligne d'horizon : « Intelligence artificielle et science du droit ».
In : Introduction au droit (8e édition) : cours : premier semestre de L1
LGDJ, un savoir faire de Lextenso.
Series “Cours : LMD”
Chapter Le droit dans la loi.
Paris La Défense pp. 238-240.
ISBN 9782275101859
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes.
Defrénois. La revue du notariat (n° 23).
pp. 12-29.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte?
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Vol. 22-23 (n° 1173).
pp. 21-27.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Le "débiteur entrepreneur individuel" et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), vol. 22-23 (n° 1174).
pp. 28-33.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Dubuisson, Etienne
(2022)
Fiche entrepreneur individuel in guide de la rédaction des actes notariés.
In : Guide de la rédaction des actes notariés : actes courants - immobilier, famille - patrimoine, entreprise, rural
Vernières, Christophe
(ed.)
Defrénois un savoir-faire de Lextenso.
Paris La Défense pp. 687-696.
ISBN 9782856233733
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2022)
L'unité du "patrimoine professionnel" de l'entrepreneur individuel pluriactif après la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (N° 3).
pp. 233-237.
Poumarède, Matthieu and Krajeski, Didier
(2022)
Daniel Tomasin, Directeur de l'IEJUC.
In : Par le droit immobilier et au-delà : mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
, Depuy, Laurent
, Bayard-Jammes, Florence
, Thioye, Moussa
and Posocco, Laurent
(eds.)
Dalloz.
Paris
ISBN 9782247215317
2023
Thomat-Raynaud, Anne-Laure, Frémont, Gilles
and Lannoy, Jean-Pierre
(2023)
L'épargne en copropriété.
Actes pratiques et ingéniérie immobilière, vol. 4.
pp. 11-14.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Frémont, Gilles
(2023)
Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété: premières approches introductives et comparatives.
actes pratiques et ingénierie immobilière (n° 4).
pp. 8-10.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2023)
Syndicat des copropriétaires responsabilité du fait de l'immeuble.
JurisClasseur Copropriété, Fasc.80.
pp. 1-23.
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2023)
Le règlement de copropriété et le contrat de bail: quels rapports? quelles libertés ?,.
Droit et ville (n°94).
pp. 103-118.
2024
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Vigneron, Guy
(2024)
Syndicat des copropriétaires - Responsabilité dans l'exercice des pouvoirs d'administration.
JurisClasseur Copropriété (n° 81).
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