Article

Jullian, Nadège and Douet, Frédéric (2023) Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2). p. 13.

Jullian, Nadège (2022) Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348). Droit des sociétés (n°12). pp. 15-16.

Jullian, Nadège (2022) Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise. Droit & patrimoine (n° 329).

Jullian, Nadège (2022) Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli. Droit des sociétés (n °11). pp. 1-2.

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud and Le Normand, Sabrina (2022) Le transfert du patrimoine de l’EIPP. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43). pp. 46-48.

Jullian, Nadège, Mortier, Renaud, Kilgus, Nicolas and Farge, Claire (2022) Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43). pp. 35-40.

Jullian, Nadège (2022) Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n°20/22). pp. 27-30.

Jullian, Nadège (2022) L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°185). pp. 1-2.

Jullian, Nadège (2022) La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13). pp. 26-31.

Jullian, Nadège (2022) Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel? Droit des sociétés (n°1). pp. 1-2.

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Nullité des sociétés. Répertoire de droit des sociétés.

Jullian, Nadège (2021) Conventions d'optimisation de la trésorerie. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 18-22.

Jullian, Nadège (2021) Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179). pp. 23-24.

Jullian, Nadège (2021) L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-18.

Jullian, Nadège (2021) « Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ». revue fiscale du patrimoine (n°4). p. 9.

Jullian, Nadège (2021) Le déconfinement de la fusion. droit des sociétés - lexisnexis (n°2). pp. 1-3.

Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège (2021) Transformation. Répertoire de droit des sociétés.

Schiller, Sophie and Jullian, Nadège (2020) L’agrément des associés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°170). p. 16.

Jullian, Nadège (2018) Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur. Droit des sociétés (11).

Jullian, Nadège (2017) L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales. Petites affiches (18). p. 15.

Caselaw headnote

Jullian, Nadège (2023) L’action paulienne du liquidateur judiciaire n’a pas à profiter à tous les créanciers sociaux (Cass. Com. 8 mars 2023, n° 21-18.829). Dictionnaire permanent droit des affaires. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355). Droit des sociétés (n°3). p. 29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) L’intrigante extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile (Cass. 3ème civ. 11 janv. 2023, n° 21-22.174). Droit des sociétés (n°3). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Douet, Frédéric (2023) Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884). Recueil Dalloz (n° 7). p. 375. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Attribution inégalitaire du résultat d’une SCI : une réponse confuse du Conseil d’État (comm. 1023 CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497). La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 5). pp. 57-60. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile (comm. 20 Cass. Com., 9 nov. 2022, n° 20-20.803). Droit des sociétés (N° 2). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant conscient de sa faute (CA Rouen, ch. civ. et com., 3 nov. 2022, n° 21/02974). bulletin joly sociétés (N° 2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure d’appel (Cass. 2ème. Civ., 17 nov. 2022, n° 22-15.075). Elnet - éditions législatives - veille permanente. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826). Droit des sociétés (N° 1). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407). droit des sociétés (N° 1). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Précisions quant au conditions de désignation d’un mandataire ad hoc au sein d’une société (Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 20-21.416). Bulletin Joly sociétés (N° 1). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387). Droit des sociétés (n°12). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°12). p. 42. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506). Droit des sociétés (n° 11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). Droit des sociétés (n° 11). p. 19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203). Lexbase Hebdo - Edition affaires (n°732). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement (Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781). Droit des sociétés (n°10). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle d’un dirigeant de droit et de fait (CA Lyon, 3e ch. A, 25 mai 2022, n° 20/02856). bulletin Joly sociétés (n°10). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Société civile - Abus de majorité par mise en réserve des bénéfices. Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 39). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue (Cass. Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704). revue des sociétés (n° 9). p. 479. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Abus de majorité par mise en réserve des bénéfice (Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470). Lexbase hebdo, édition affaires (n°726). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage. droit des sociétés (N° 7). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion. droit des sociétés (N° 7). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861). Droit des sociétés (n°6). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS). pp. 46-49. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 1-12. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) « Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022). Revue de droit fiscal (n° 21). pp. 12-16. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504). Droit des sociétés, comm.51 (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205). Droit des sociétés, comm. 41 (n°4). pp. 35-37. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498). Revue de droit fiscal (n°12). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576). Revue de droit fiscal (n°12). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164). Recueil Dalloz (n°8). pp. 440-444. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428). Droit des sociétés (n° 3). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316). Bulletin Joly sociétés (n° 3). p. 48. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344). Droit des sociétés, comm. 28 (n° 3). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161). Revue des sociétés (n°2). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255). Droit des sociétés, comm. 15 (n° 2). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège and Mortier, Renaud (2022) L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614). La semaine juridique édition entreprises (n°1). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2022) Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés (Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968). Droit des sociétés (n°1). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808). Droit des sociétés (n°12). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640). Droit des sociétés (n°12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942). Recueil Dalloz (n° 38). pp. 1992-1995. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175). Droit des sociétés (n°11). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673). droit des sociétés (n°10). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692). Revue des sociétés (n°10). pp. 570-574. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896). Droit des sociétés (n°9). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés (n° 8-9). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725). Droit des sociétés (n° 8-9). p. 18. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510). Droit des sociétés (n°7). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255). Droit des sociétés (n°7). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742). Revue des sociétés (n°6). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127. Semaine juridique édition Notariale (n°22). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122). Droit des sociétés (n°6). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033). Droit des sociétés (n°6). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559). Recueil Dalloz (n°17/7906). p. 947. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399). Droit des sociétés (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964). Droit des sociétés (n°5). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978 Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948. Droit des sociétés (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299). Droit des sociétés (n°4). p. 31. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127. revue Droit des sociétés (n°3). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35). droit des sociétés - lexisnexis (n°3). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) 3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214). revue droit des sociétés (n°2). p. 20. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749). revue droit des sociétés (n°2). p. 22. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) « Les dividendes, des fruits pas comme les autres », note sous Cass. 1ère civ. 2 sept. 2020, n° 19-14.604. Recueil Dalloz (n°2). p. 122. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2021) Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre. Droit des sociétés (1). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) 24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 466-467. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-10.064. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). p. 476. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Obs. sous Cass. Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (6). pp. 467-468. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 45). p. 17. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL. Revue des sociétés (n° 11). p. 621. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9). p. 492. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206. Recueil Dalloz (n° 21). p. 1216. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d’une société scindée de recourir à l’action paulienne (CJUE 30 janv. 2020, n° C-394/18). Recueil Dalloz (n° 20). p. 1164. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D). Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception. Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 636). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762. Gazette du Palais (n°13). p. 83. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494. Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3). p. 175. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2020) Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492. Gazette du Palais (n°13). p. 73. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°12). p. 3. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095. La revue fiscale du patrimoine (n°11). p. 30. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers. Gazette du Palais (n°13). p. 52. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2019) L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278. Gazette du Palais (n°41). p. 74. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2018) Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce. Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378. Gazette du Palais (39). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Mortier, Renaud and Jullian, Nadège (2017) Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier. La revue fiscale du patrimoine (n° 9). p. 25. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2017) La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9). p. 1111. [Caselaw headnote]

Book Section

Laurent, Julien, Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) Les relations entre patrimoines. In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022 LGDJ -Lextenso. Series “Hors collection” Paris La Défense pp. 71-88. ISBN 978 2 275 11478 1

Jullian, Nadège (2022) Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières. In : L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf Lebel, Christine, Nabet, Paola, Roussel Galle, Philippe and Thomas, Vincent (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 181. ISBN 9782802770985

Jullian, Nadège (2022) Les structures sociétaires éthiques. In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes Debat, Olivier (ed.) LexisNexis. Paris ISBN 9782711037285

Jullian, Nadège (2020) Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. pp. 279-284. ISBN 978-2-275-07597-6

Book

Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois (2022) La réforme du statut de l'entrepreneur individuel. Collection « Hors collection ». LGDJ Lextenso Paris ISBN 978 2 275 11478 1

Jullian, Nadège (2018) La cession de patrimoine. Collection « Nouvelles Bibliothèque de Thèses », 174. Dalloz ISBN 978-2-247-17806-3