Jullian, Nadège
(2024)
La renonciation à la qualité d’associé est irrévocable, sauf accord unanime des associés (Cass. Com., 19 juin 2024, n° 22-15.851).
Elnet.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Même exclu conformément aux statuts, un associé peut obtenir le bénéfice d’une mesure conservatoire (Cass. Com., 29 mai 2024, n° 22-21.503).
Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires : composition, régularisation et obligation aux dettes des associés ( L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 13 et 14).
Droit des sociétés (n° 6).
p. 33.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège, Ducasse, Christine, Chwartz-Lair, Céline and Douet, Frédéric
(2024)
Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser.
Droit et patrimoine (n° 346).
Jullian, Nadège
(2024)
Vente d’un bien immeubles par un GFA : limites de l’objet social et de la théorie du mandat apparent (comm. 75 Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-18.015).
Droit des sociétés (n° 6).
pp. 31-33.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Fiscalité des transmissions à cause de mort : éclaircissement quant à l'articulation de l’article 757 B du CGI et l’option du conjoint survivant pour
l’usufruit de la succession (Cass. Com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732).
Revue de droit fiscal.
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de prorogation de la société peut être constitutif d’un abus de droit de vote (Cass. 3ème Civ., 7 déc. 2023, n° 22-18.665).
Revue des sociétés (n° 5).
p. 305.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gare à la rédaction des clauses relatives à l’apport en société ! (Cass. 3ème Civ., 8 févr. 2024, n° 22-16.422).
Droit des sociétés (n°5).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Gérant de SCI « castor » : pas de barrage à la garantie des vices cachés (Cass. 3ème Civ., 19 oct. 2023, n° 22-15.536).
Droit des sociétés (n° 5).
pp. 37-38.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le cash-out, une opération risquée.
Journal Spécial des Sociétés.
Jullian, Nadège
(2024)
L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés.
Droit des sociétés (n° 4).
p. 1.
Jullian, Nadège
(2024)
Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472).
Bulletin Joly sociétés (n° 4).
pp. 34-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372).
Droit des sociétés (n°4).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475).
Droit des sociétés (n°4).
p. 40.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité.
[Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764].
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
SCI et immobilier d’entreprise.
Droit & patrimoine (n° 344).
Jullian, Nadège
(2024)
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579).
Bulletin Joly sociétés (n° 3).
pp. 42-44.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010).
Droit des sociétés (n° 3).
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230).
Elnet Éd. Législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658).
Droit des sociétés (n°2).
pp. 28-29.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile. (Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746).
Droit des sociétés (n°2).
pp. 26-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146).
Droit des sociétés (n° 1).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2024)
Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405.
Bulletin Joly sociétés (n° 1).
pp. 39-41.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Chwartz-Lair, Céline
(2023)
Le cash-out.
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 51-52).
pp. 86-90.
Jullian, Nadège
(2023)
De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937).
Droit des sociétés (n° 12).
pp. 25-27.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Registre national des entreprises – SEP, sociétés créées de fait et RNE.
droit des sociétés (n° 12).
p. 28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Transparence et actes statutaires et extrastatutaires.
Droit et patrimoine (n° 341).
Jullian, Nadège
(2023)
L’unanimité des associés exclut l’abus de majorité (Cass. Com., 8 nov. 2023, n° 22-13.851).
Elnet éd. législatives - dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Sérandour, Isabelle
(2023)
L’associé et le couple.
In : Guide de l'associé 2024/2025 : L'associé au confluent des droits
lexisnexis.
Series “Les guides”
Paris p. 185.
ISBN 978 2 7110 3721 6
Jullian, Nadège
(2023)
Précision utile quant à l’obligation à la dette des associés d’une SCCV (Cass. 3ème Civ., 6 juill. 2023, n° 21-20.624).
Droit des sociétés (n° 11).
pp. 53-55.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers de parts de GFA. comm. 1196 (Cass. Com., 30 Août 2023, n° 22-10.018).
La Semaine juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°43-44).
pp. 35-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Une action ut singuli encore bien trop étroite en présence de conventions intragroupes (Cass. Com., 11 octobre 2023, n° 22-10.271).
La lettre juridique Lexbase (n° 962).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Conséquences d’une mise à disposition d’une parcelle au profit d’une EARL
(Cass. 3ème Civ., 29 juin 2023, n° 21-21.584).
droit des sociétés (n°10).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Précision quant à la notion de coobligé au sens du droit des procédures collectives (Cass. Com., 14 juin 2023, n° 21-21.330).
Bulletin Joly sociétés (n°10).
pp. 51-52.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège, Kilgus, Nicolas
and Lisanti-Kalczynski, Cécile
(2023)
La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 39-40).
pp. 27-28.
Jullian, Nadège
(2023)
Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018).
Elnet. Editions législatives.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
La nullité amiable en droit des sociétés.
Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n° 18/23).
pp. 20-22.
Jullian, Nadège
(2023)
De l’intérêt de ne pas se précipiter dans une procédure de retrait
(Cass. 3ème Civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246).
Droit des sociétés (n°8-9).
pp. 48-50.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Le caractère universel du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel.
In : Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
Stoffel, Jean Noël
(ed.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Series “Institut de Droit des Affaires”
pp. 101-110.
ISBN 978 2 7314 1279 6
Jullian, Nadège and Durand, Hélène
(2023)
Les nouveaux outils pour entreprendre autrement.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza, Alexandra (eds.)
lexisnexis.
Paris p. 37.
ISBN 9782711037971
Jullian, Nadège
(2023)
Le patrimoine affecté, une bonne idée en droit des sociétés ?
Droit des sociétés, n°7.
pp. 1-2.
Jullian, Nadège
(2023)
Nullité de la sûreté pour autrui consentie par une SCI : une solution devenue classique (Cass. 3ème Civ., 13 avr. 2023, n° 21-24.196).
Droit des sociétés (n°7).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2023) Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas ( Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), comm. 1130 (n°26). pp. 51-53. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Compte courant d’associé au sein d’une SCI : l’absence de précision vaut silence
(CA Aix-en-Provence, ch. 3-4, 9 févr. 2023, n° 19/19431).
Droit des sociétés (n°6).
pp. 15-17.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Délégation d’un pouvoir appartenant au conseil d’administration d’une SAFER à un directeur général délégué (Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523).
Droit des sociétés (n°6).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Exercice du droit de préemption de la SAFER par un directeur général délégué (note s/s Cass. 3ème Civ., 18 janv. 2023, n° 21-14.496, 21-14.522 et 21-14.523).
Revue des sociétés (n°6).
pp. 352-354.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Pagnucco, Jean-Christophe
(2023)
Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°6).
p. 38.
Jullian, Nadège
(2023)
Autonomie de la personne morale et opération avec soi-même.
In : Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
Vabres, Régis
(ed.)
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires. Actes”
Paris. p. 49.
ISBN 9782247224043
Jullian, Nadège
(2023)
Dysfonctionnements en série au sein d’une SARL familiale : Bulletin Joly Sociétés, mai 2023, BJS202a3 CA Paris, 5-9, 26 janv. 2023, n° 21/19668.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n° 5).
p. 24.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
La contribution aux pertes s’exécute en principe à la liquidation de la société (Cass. Com., 15 févr. 2023, n° 20-22.018).
Droit des sociétés (n° 5).
pp. 23-24.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège
(2023)
L’action en nullité : qualité et intérêt à agir.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3).
pp. 26-30.
Jullian, Nadège and Tisseyre, Sandrine
(2023)
L’action en nullité : qualité et intérêt à agir. In : Dossier, La nullité des décisions sociales.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n° 3).
Jullian, Nadège
(2023)
La qualification des AARPI une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475).
Droit des sociétés, comm. 58 (n°5).
pp. 24-26.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Absence de caractère léonin de la décision attribuant ponctuellement l’intégralité des pertes à des associés détenant 1% du capital social (CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497).
Revue Droit fiscal (n° 13).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
La cession d’usufruit de droits sociaux n’est pas une cession de droits sociaux (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884).
Revue de droit fiscal (n° 13).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Dissolution d’une société civile : la mésentente ne suffit pas (Cass. 1ère civ., 18 janv. 2023, n° 19-24.671).
Droit des sociétés (n° 4).
pp. 23-25.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
Art. 3.1.
Jullian, Nadège
(2023)
TUP et arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement ouvrant une liquidation judiciaire (CA Paris, 5-8, 10 janv. 2023, n° 22/20437).
Bulletin Joly sociétés (n° 4).
pp. 48-50.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Les parts de SCPI ne sont pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc. 2022, n° 19-20.143).
Droit des sociétés (n° 4).
p. 25.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Contrat de travail et société sans personnalité morale : reconnaissance de la qualité de co-employeur aux associés (Cass. 1ère Civ., 8 mars 2023, n° 20-16.475).
ELnet editions législatives. Droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
L’action paulienne du liquidateur judiciaire n’a pas à profiter à tous les créanciers sociaux (Cass. Com. 8 mars 2023, n° 21-18.829).
Dictionnaire permanent droit des affaires.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Appréciation souple de l’exigence d’impartialité de l’organe prononçant l’exclusion d’une association sportive (Cass. 3ème Civ., 11 janv. 2023, n° 21-17.355).
Droit des sociétés (n°3).
p. 29.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
L’intrigante extension de l’exigence de conformité à l’intérêt social des actes accomplis par le gérant d’une société civile (Cass. 3ème civ. 11 janv. 2023, n° 21-22.174).
Droit des sociétés (n°3).
pp. 27-29.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Douet, Frédéric
(2023)
Requiem du barème fiscal de l’usufruit viager (Cass. Com., 30 nov. 2022, n° 0-18.884).
Recueil Dalloz (n° 7).
p. 375.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Attribution inégalitaire du résultat d’une SCI : une réponse confuse du Conseil d’État (comm. 1023 CE, 8e et 3e ch., 18 oct. 2022, n° 462497).
La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 5).
pp. 57-60.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Confirmation de la date d’évaluation des droits sociaux d’un associé retrayant d’une société civile (comm. 20 Cass. Com., 9 nov. 2022, n° 20-20.803).
Droit des sociétés (N° 2).
pp. 22-24.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Douet, Frédéric
(2023)
Le drapeau noir flotte sur le barème fiscal de l’usufruit viager.
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales (n° 2).
p. 13.
Jullian, Nadège
(2023)
Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant conscient de sa faute (CA Rouen, ch. civ. et com., 3 nov. 2022, n° 21/02974).
bulletin joly sociétés (N° 2).
pp. 47-49.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure d’appel (Cass. 2ème. Civ., 17 nov. 2022, n° 22-15.075).
Elnet - éditions législatives - veille permanente.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Les comptes d’une fondation relèvent de sa vie privée (CE, sect., 7 oct. 2022, n° 443826).
Droit des sociétés (N° 1).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Petite leçon de construction grammaticale ou de l’importance du soin apporté à la rédaction des statuts (Cass. Com., 12 oct. 2022, n° 21-15.407).
droit des sociétés (N° 1).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2023)
Précisions quant au conditions de désignation d’un mandataire ad hoc au sein d’une société (Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 20-21.416).
Bulletin Joly sociétés (N° 1).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Hamelin, jean-francois
(2022)
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel.
Collection « Hors collection ».
LGDJ Lextenso
Paris
ISBN 978 2 275 11478 1
Laurent, Julien, Jullian, Nadège
and Hamelin, jean-francois
(2022)
Les relations entre patrimoines.
In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
LGDJ -Lextenso.
Series “Hors collection”
Paris La Défense pp. 71-88.
ISBN 978 2 275 11478 1
Tisseyre, Sandrine
(2022)
L’application du nouveau statut ( La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022).
In : La réforme du statut de l’entrepreneur individuel : analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Jullian, Nadège
and Hamelin, Jean-François
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Hors collection”
Paris pp. 28-37.
ISBN 978 2 275 11478 1
Jullian, Nadège
(2022)
La mention de la propriété au sein de la clause d’objet social, une nouvelle fois sur le métier (note s/s Cass. 3ème civ., 11 mai 2022, n° 21-15.387).
Droit des sociétés (n°12).
pp. 14-15.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège (2022) Responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants de droit et de fait d’une association, n° BJS201m9 (note s/s CA Paris, 5-9, 8 sept. 2022, n° 22/01509). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (n°12). p. 42. [Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Vacance de la gérance et demande de désignation d’un administrateur provisoire, comm. 133 (Cass. 3ème civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348).
Droit des sociétés (n°12).
pp. 15-16.
Jullian, Nadège
(2022)
Incidence de l’absence de personnalité juridique d’un groupement sur la responsabilité de ses dirigeants (Cass. 2ème. Civ., 17 mars 2022, n° 20-13.505 et 20-13.506).
Droit des sociétés (n° 11).
pp. 18-19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Le droit des sociétés au service de la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise.
Droit & patrimoine (n° 329).
Jullian, Nadège
(2022)
L’impossible action ut singuli des membres d’une association
(Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).
Droit des sociétés (n° 11).
p. 19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Réflexion sur la pertinence d’un élargissement de l’action ut singuli.
Droit des sociétés (n °11).
pp. 1-2.
Jullian, Nadège, Mortier, Renaud
and Le Normand, Sabrina
(2022)
Le transfert du patrimoine de l’EIPP.
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (n° 43).
pp. 46-48.
Jullian, Nadège, Mortier, Renaud
, Kilgus, Nicolas
and Farge, Claire
(2022)
Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil.
La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 43).
pp. 35-40.
Jullian, Nadège
(2022)
De nouvelles précisions quant au droit du conjoint commun en biens de revendiquer la qualité d’associé (note s/s Cass. Com., 21 sept. 2022, n° 19-26.203).
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n°732).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant.
Bulletin Rapide de Droit des Affaires (n°20/22).
pp. 27-30.
Jullian, Nadège
(2022)
Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières.
In : L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf
Lebel, Christine
, Nabet, Paola
, Roussel Galle, Philippe
and Thomas, Vincent
(eds.)
Bruylant.
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ISBN 9782802770985
Jullian, Nadège
(2022)
La prospérité n’empêche pas la dissolution pour paralysie du fonctionnement
(Cass. 1ère Civ., 15 juin 2022, n° 20-18.781).
Droit des sociétés (n°10).
pp. 16-18.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle d’un dirigeant de droit et de fait (CA Lyon, 3e ch. A, 25 mai 2022, n° 20/02856).
bulletin Joly sociétés (n°10).
pp. 42-43.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Société civile - Abus de majorité par mise en réserve des bénéfices. Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287.
La Semaine juridique. Notariale et immobilière (N° 39).
pp. 63-64.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Application de la théorie du mandat apparent en matière sociétaire : une confirmation bienvenue (Cass. Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704).
revue des sociétés (n° 9).
p. 479.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Abus de majorité par mise en réserve des bénéfice (Cass 3ème civ., 6 avr. 2022, n° 21-13.287).
Droit des sociétés (n° 8-9).
pp. 17-19.
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Jullian, Nadège
(2022)
L’apport en société du patrimoine de l’entrepreneur individuel.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°185).
pp. 1-2.
Jullian, Nadège
(2022)
Dissolution-confusion : précisions quant aux exigences en matière de fraude (Note s/s Cass. Com., 25 mai 2022, n° 19-24.470).
Lexbase hebdo, édition affaires (n°726).
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Jullian, Nadège
(2022)
Les structures sociétaires éthiques.
In : Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes
Debat, Olivier
(ed.)
LexisNexis.
Paris
ISBN 9782711037285
Jullian, Nadège
(2022)
Incidence du non-respect de l’obligation de répondre aux appels de fonds dans une société civile d’attribution sur l’action en partage.
droit des sociétés (N° 7).
pp. 16-18.
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Jullian, Nadège
(2022)
Précision autour de la neutralisation des voix d’un associé d’une SELARL du calcul de la majorité lors de l’assemblée statuant sur l’exclusion.
droit des sociétés (N° 7).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Limites à la possibilité de revenir sur une décision d’une assemblée d’associé par une autre assemblée, comm. 65 (note s/s Cass. 3ème Civ., 6 avr. 2022, n° 20-21.861).
Droit des sociétés (n°6).
pp. 16-18.
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Jullian, Nadège
(2022)
Restitution en nature des parts d’une société dissoute (note s/s Cass. Com., 21 avr. 2022, n° 20-10.809).
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS).
pp. 46-49.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
« En matière de Rachat-annulation, tous les chemins ne mènent pas à l’abus », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022).
Revue de droit fiscal (n° 21).
pp. 1-12.
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Jullian, Nadège
(2022)
« Soulte qui peut ! », Dr. Fiscal n° 21, 27 mai 2022, rapport 230 (CADF : avis rendus au cours des séances du 1er et 15 octobre 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 février 2022).
Revue de droit fiscal (n° 21).
pp. 12-16.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Le retrait d’un associé de SCP n’est pas soumis à la présentation d’un cessionnaire (Cass. 1ère Civ. 16 févr. 2022, n° 19-21.504).
Droit des sociétés, comm.51 (n°5).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Précisions quant au point de départ de la prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile (note s/s Cass. 3ème Civ. 19 janv. 2022, n° 20-22.205).
Droit des sociétés, comm. 41 (n°4).
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Jullian, Nadège
(2022)
La transmission du patrimoine de l’entrepreneur, de nouvelles opérations au service des entrepreneurs individuels (étude n°1137).
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°13).
pp. 26-31.
Jullian, Nadège
(2022)
Management packages (Note S/S CE 13 juillet 2021, n° 428506, n° 435452 et n° 437498).
Revue de droit fiscal (n°12).
pp. 155-156.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Plus-values immobilières (Note s/s CE 26 janv. 2021, n° 429576).
Revue de droit fiscal (n°12).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Les enseignements du refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux (note sous Cass. 3ème Civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164).
Recueil Dalloz (n°8).
pp. 440-444.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Précisions autour de l'exigence d'unanimité de l'article 1852 du code civil (note s/s Cass. 3ème Civ., 5 janv. 2022, n°20-17.428).
Droit des sociétés (n° 3).
pp. 20-22.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Éclairages sur la distinction entre faute de gestion et simple négligence (C. com., art. L. 651-2). (note s/s CA Angers, 18 janv. 2022, n° 17/02316).
Bulletin Joly sociétés (n° 3).
p. 48.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers (note s/s Cass. 2ème Civ., 16 déc. 2021, n°20-16.485 et n° 20-18.344).
Droit des sociétés, comm. 28 (n° 3).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Illustration d’un refus d’abus de minorité : l’opposition à la vente d’un bien d’une société en difficulté (Cass. Com., 9 juin 2021, n° 19-17.161).
Revue des sociétés (n°2).
pp. 81-82.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
L'absence de paralysie du fonctionnement sociétaire, un obstacle à la dissolution de la SCI (s/s Cass. 3ème Civ., 17 nov. 2021, n° 19-13.255).
Droit des sociétés, comm. 15 (n° 2).
pp. 17-19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège and Mortier, Renaud
(2022)
L’usufruitier n’est pas associé, mais… »(Avis Ch. Com. 1er déc. 2021, n° 20-15.614).
La semaine juridique édition entreprises (n°1).
pp. 18-22.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Affirmation de l’autonomie du droit à la désignation du mandataire ad hoc et rappel des exigences élémentaires en matière de remboursement de comptes courants d’associés
(Cass. Com., 22 sept. 2021, n° 19-24.968).
Droit des sociétés (n°1).
pp. 23-25.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2022)
Vers une généralisation des apports de patrimoine à titre universel?
Droit des sociétés (n°1).
pp. 1-2.
Jullian, Nadège
(2021)
Cause et effets d’une dissolution unilatérale d’une société en participation (Cass. Com., 14 avr. 2021, n° 19-12.808).
Droit des sociétés (n°12).
pp. 23-26.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Utilité de la distinction entre société en participation et société créée de fait en matière de bail rural (Cass. 3ème Civ. 17 juin 2021, n° 19-16.640).
Droit des sociétés (n°12).
pp. 26-27.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
À la recherche de l’introuvable préjudice personnel de l’associé (note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2021, n° 19-13.942).
Recueil Dalloz (n° 38).
pp. 1992-1995.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Refus d’annulation d’une assemblée générale d’association : le respect des statuts n’est pas une fin en soi (note s/s Cass. 1ère Civ. 16 juin 2021, n° 19-22.175).
Droit des sociétés (n°11).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Confirmation de l’existence d’un intérêt à agir du retrayant d’une SCP en nullité des décisions sociales.(Cass. Com. 7 juill. 2021, n° 19-20.673).
droit des sociétés (n°10).
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Jullian, Nadège
(2021)
Illustration d’une mésentente aboutissant à la dissolution d’une société (Cass. Com., 3 mars 2021, n° 19-10.692).
Revue des sociétés (n°10).
pp. 570-574.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
L’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices et abus de majorité (Cass. 1ère Civ., 19 mai 2021, n° 18-18.896).
Droit des sociétés (n°9).
pp. 22-24.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège
(2021)
Nullité des sociétés.
Répertoire de droit des sociétés.
Jullian, Nadège
(2021)
Conventions d'optimisation de la trésorerie.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179).
pp. 18-22.
Jullian, Nadège
(2021)
L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716).
Droit des sociétés (n° 8-9).
pp. 15-17.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Organisation de transfert financier par le recours à la location-gérance et le transfert de clients.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°179).
pp. 23-24.
Jullian, Nadège
(2021)
L'absence d'obligation de mentionner le vote de chaque associé dans le procès-verbal (Cass. 3ème Civ 12 mai 2021, n° 19-21.725).
Droit des sociétés (n° 8-9).
p. 18.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
L'intention de s'associer, obstacle au sauvetage des intérêts financiers d'une concubine (note sous Cass Civ 1ère 12 mai 2021, n° 19-10.667).
Droit des sociétés (n° 8-9).
pp. 17-18.
Jullian, Nadège
(2021)
Dissolution pour survenance du terme et retrait de l’associé : diverses tentatives d’évasion d’un groupement forestier, comm. 90,(CA Reims, ch. civ., 17re 26 février 2021, n° 19/02510).
Droit des sociétés (n°7).
pp. 15-19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Obligation aux dettes sociales : incertitude autour de la notion de tiers à la suite d’une dissolution-confusion, comm. 89 (Cass. 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-11.255).
Droit des sociétés (n°7).
pp. 13-15.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Théorie du mandat apparent et cession de contrôle : une rigueur justifiée (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-22.742).
Revue des sociétés (n°6).
pp. 363-366.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l'associé preneur d'une société civile d'exploitation agricole, CASS 3ème CIV 22 oct. 2020 n° 18-20.127.
Semaine juridique édition Notariale (n°22).
pp. 33-36.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Cession de droits dans une société en participation, comm. 75 (Cass. 3ème Civ., 21 janv. 2021, n° 19-23.122).
Droit des sociétés (n°6).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Stratégie d’apport-donation : un assouplissement des conditions de l’action paulienne, comm. 76 (Cass. Com., 24 mars 2021, n° 19-20.033).
Droit des sociétés (n°6).
pp. 23-25.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
L’étonnante exclusion des biens immeubles par destination du terme d’immeuble en matière de droit d’enregistrement (Cass. Com., 2 déc. 2020, n° 18-25.559).
Recueil Dalloz (n°17/7906).
p. 947.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
La sanction de la violation d’une clause statutaire relative au droit de vote de l’usufruitier (Cass. Com. 13 janv. 2021, n° 19-13.399).
Droit des sociétés (n°5).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
L’absence de capital social, un obstacle au recours à l’expert de l’article 1843-4 du Code civil (Cass. 1ère Civ., 17 févr. 2021, n° 19-22.964).
Droit des sociétés (n°5).
pp. 26-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
De la société coopérative à la société en participation ou les conséquences du défaut d’immatriculation d’une société constituée avant le 1er juillet 1978
Cass. 1ère Civ., 6 janv. 2021, 2 esp. N° 19-11.949 et n° 19-18.948.
Droit des sociétés (n°4).
pp. 33-35.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Sûreté réelle pour autrui et SCI ou le droit de se libérer de son engagement
Cass. Com., 6 janv. 2021, n° 19-15.299).
Droit des sociétés (n°4).
p. 31.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
« Usufruit de droits sociaux : de nouvelles possibilités ».
revue fiscale du patrimoine (n°4).
p. 9.
Jullian, Nadège
(2021)
Le sort de la convention de mise à disposition en cas de décès de l’associé preneur d’une SCEA -Cass. 3ème civ., 22 oct. 2020, n° 18-20.127.
revue Droit des sociétés (n°3).
pp. 23-28.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Précisions autour de l’exclusion pour atteinte aux règles de fonctionnement dans une SELARL -Cass. Com., 30 sept. 2020, n° 18-24.947 (n°35).
droit des sociétés - lexisnexis (n°3).
p. 25.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
3« Clause d’objet social et pouvoir du gérant d’une SCI » (Cass. 3ème civ. 5 nov. 2020, n° 19-21.214).
revue droit des sociétés (n°2).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Le déconfinement de la fusion.
droit des sociétés - lexisnexis (n°2).
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Jullian, Nadège
(2021)
« Retard de paiement :application du Code de commerce à une société civile » (Cass. Com., 21 oct. 2020, n° 18-25.749).
revue droit des sociétés (n°2).
p. 22.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
« Les dividendes, des fruits pas comme les autres », note sous Cass. 1ère civ. 2 sept. 2020, n° 19-14.604.
Recueil Dalloz (n°2).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Exigence de vaines poursuites à l’encontre du GAEC avant tout recours contre les associés.
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pp. 15-19.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2021)
Irrecevabilité de la tierce opposition de l’associé d’une société civile fondée sur un moyen non propre.
Droit des sociétés (1).
pp. 15-19.
[Caselaw headnote]
Tisseyre, Sandrine and Jullian, Nadège
(2021)
Transformation.
Répertoire de droit des sociétés.
Tisseyre, Sandrine
(2021)
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(2020)
24. Obs. sous Cass. Com. 24 juin 2020 n° 18-11.958.
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
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Obs. sous Cass. Com. 10 juin 2020, n° 18-15.614.
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
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L’adage Volenti non fit injuria et le devoir de loyauté du dirigeant.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 45).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
L’étrange exigence d’un justificatif d’objet social en présence d’une SARL.
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Principe et limites du pouvoir de gestion du co-gérant de société civile : Cass. Civ. 3ème, 16 janv. 2010, n° 18-21.394.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°9).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Pas d’indemnité d’occupation pour l’indivisaire-locataire, Cass. 1ère civ. 18 mars 2020, n° 19-11.206.
Recueil Dalloz (n° 21).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
L’admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d’une société scindée de recourir à l’action paulienne (CJUE 30 janv. 2020, n° C-394/18).
Recueil Dalloz (n° 20).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D).
Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
L’indifférence de l’introduction de la demande d’exécution avant l’extinction de l’action sur le caractère perpétuel de l’exception.
Lexbase Hebdo - Edition affaires (n° 636).
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Absence de sanction de la signification tardive de l’intention d’aliéner des autres indivisaires : Cass. 1ère civ. 20 nov. 2019, n° 18-23.762.
Gazette du Palais (n°13).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Certitudes et incertitude sur le défaut d’agrément du cessionnaire de parts sociales d’une société civile : Cass. Com. 16 oct. 2019, n° 17-18.494.
Revue des sociétés, Journal des sociétés (n°3).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2020)
Conséquences de l’inopposabilité au liquidateur judiciaire d’une renonciation à succession : Cass. 1ère civ. 22 janv. 2020, n° 19-12.492.
Gazette du Palais (n°13).
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Schiller, Sophie and Jullian, Nadège
(2020)
L’agrément des associés.
Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°170).
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(2020)
Les relations inter-patrimoniales.
In : Les structures individuelles.
Jullian, Nadège, Tisseyre, Sandrine
and Bissy, Arnaud de
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Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
ISBN 9782361702205
Jullian, Nadège
(2020)
Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ.
pp. 279-284.
ISBN 978-2-275-07597-6
Jullian, Nadège
(2019)
Le traitement fiscal chez le nu-propriétaire d'une renonciation à usufruit : CE 14 oct. 2019, n° 417095.
La revue fiscale du patrimoine (n°12).
p. 3.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2019)
Conséquence fiscale d'une renonciation à l'usufruit chez le nu-propriétaire : CE 14 oct. 2019, n° 417095.
La revue fiscale du patrimoine (n°11).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2019)
Appréciation de l’existence d’une jouissance exclusive par l’un des tontiniers.
Gazette du Palais (n°13).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2019)
La recherche d’un juste équilibre entre les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier : Cass. Civ. 1ère, 6 mars 2019, n° 18-11.640 et 18-11.936.
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2019)
L’exigence de contiguïté des fonds concernant la demande d’élagage de l’article 673 du Code civil : Cass. Civ. 3ème, 20 juin 2019, n° 18-12.278.
Gazette du Palais (n°41).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2018)
Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce.
Cass. 1ère civ. 24 mai 2018 n° 16-26378.
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2018)
Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur.
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Jullian, Nadège
(2018)
La cession de patrimoine.
Collection « Nouvelles Bibliothèque de Thèses », 174.
Dalloz
ISBN 978-2-247-17806-3
Mortier, Renaud and Jullian, Nadège
(2017)
Plus-values sur cession de titres : le nu-propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier.
La revue fiscale du patrimoine (n° 9).
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[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2017)
La conformité à l'intérêt social de la sûreté accordée par une société civile.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (9).
p. 1111.
[Caselaw headnote]
Jullian, Nadège
(2017)
L'action du liquidateur judiciaire contre les associés en nom en contribution aux pertes sociales.
Petites affiches (18).
p. 15.