Jazottes, Gérard
(2023)
L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 371-380.
ISBN 978 2 7110 3797 1
Jullian, Nadège and Durand, Hélène
(2023)
Les nouveaux outils pour entreprendre autrement.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza, Alexandra (eds.)
lexisnexis.
Paris p. 37.
ISBN 9782711037971
Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
(2023)
L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
(eds.)
Collection « Planète social travaux ».
Lexisnexis
Paris
ISBN 978 2 71103 797 1
Desbarats, Isabelle
(2023)
Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration.
In : L’entreprise résiliente : Risques globaux et sanitaires. Transition écologique. Innovation sociétale
Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
LexisNexis.
Series “Collection Planète Social”
Paris pp. 179-193.
ISBN 978 2 7110 3797 1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2023)
Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires - Transition écologique - Innovation sociétale.
Desbarats, Isabelle
(ed.)
éd. LexisNexis, Planète Sociale Thèses.
Series “Travaux (LexisNexis).”
Chapter 5.
Paris.
ISBN 978-2-7110-3797-1
Sabathier, Sophie
(2023)
Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale.
In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Mendoza-Caminade, Alexandra
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 401-411.
ISBN 9782711037971
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2023)
Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 21).
Desbarats, Isabelle
(2023)
Gestion du fait religieux en milieu de travail : le juge français, garant d’un équilibre des droits.
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2).
pp. 18-32.
Desbarats, Isabelle
(2023)
Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ?
Droit social (n°4).
pp. 294-302.
Desbarats, Isabelle
(2023)
Le droit du travail face aux risques environnementaux.Vers un changement de logique ?
Chroniques du travail (n° 12).
p. 85.
Hardy, Charles-Henri
(2023)
Chapitre 3: Quelle fiscalité pour une entreprise résiliente ?
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale.
Mendoza-Caminade, Alexandra
, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(eds.)
Planète Sociale - LexisNexis.
Series “Travaux”
Paris pp. 55-62.
ISBN 9782711037971
Mendoza-Caminade, Alexandra
(2023)
La responsabilité de l’entreprise innovante en matière de protection de la biodiversité.
In : L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Mendoza, Alexandra
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
, Desbarats, Isabelle
and Jazottes, Gérard
(eds.)
Lexisnexis.
Series “Travaux”
Paris p. 423.
ISBN 9782711037971
Mendoza, Alexandra, Desbarats, Isabelle
, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Jazottes, Gérard
, eds.
(2023)
L’entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale.
Collection « Travaux ».
Lexisnexis
Paris
ISBN 9782711037971
Desbarats, Isabelle
(2023)
Travailleurs des plateformes numériques. Une protection sociale hybride… source de questionnements.
In : Regards croisés sur le travail et le microtravail de plateforme
Mazuyer, Emmanuelle
(ed.)
mare et martin.
Series “Droit, travail et protection sociale”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 99-116.
ISBN 9782849347058
Desbarats, Isabelle
(2022)
Lanceurs d’alerte : les enjeux de la loi « Waserman » (Loi n°2022-21 du 21 mars 2022).
Bulletin Joly Travail (n° 9).
pp. 28-32.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2022)
Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites.
Revue de droit social (n°7-8).
pp. 603-612.
Desbarats, Isabelle
(2022)
Retraite et détention. État des lieux et perspectives.
In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d'une réforme
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & essais, n° 146”
Bayonne pp. 483-504.
ISBN 9782370323354
Desbarats, Isabelle
(2022)
Derrière l’IA : les travailleurs des plateformes numériques en quête de droits.
In : L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit
Mendoza-Caminade, Alexandra
(ed.)
Presses de l’Université Toulouse Capitole, Actes de Colloque n°47.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 105-127.
ISBN 9782361702618
Desbarats, Isabelle
(2021)
L'environnement et la norme sociale française.
La Semaine juridique. Social (JCP S) (n°50).
pp. 1-7.
Desbarats, Isabelle
(2021)
Les objets connectés au travail : quelles régulations pour quels enjeux ?
Droit Social (n°2).
p. 139.
Desbarats, Isabelle
(2020)
Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ?
Revue de droit du travail (n°10).
pp. 592-601.
Desbarats, Isabelle
(2020)
De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire « 1,5 °C » ?
Droit social (n°9).
pp. 725-736.
Desbarats, Isabelle
(2020)
Transformation de la fonction publique : jusqu’où aller dans le rapprochement avec le droit du travail ?
Droit social (n°3).
pp. 220-227.
Desbarats, Isabelle
(2020)
Travail détaché et mobilité équitable : quelle compatibilité ?
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de "progrès »
Jazottes, Gérard
, Mascala, Corinne
, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
and Théron, Julien
(eds.)
LGDJ.
Paris la Défense p. 602.
ISBN 9782275075976
Desbarats, Isabelle
(2019)
Le recrutement à l'ère de l'IA : l'éthique au secours du droit ?
Revue Lamy Droit des affaires (n°153).
pp. 37-41.
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
Mazuyer, Emmanuelle (ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit privé & science criminelle”
p. 129.
ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
De l'entrée de la RSE dans le code civil. Une évolution majeure ou symbolique ?
Droit Social (n°1).
pp. 47-57.
Desbarats, Isabelle
(2019)
De l’entrée de la RSE dans le Code civil. Une évolution majeure ou symbolique ?
Droit social (n°1).
p. 47.
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE : Les salariés comme parties prenantes de l’entreprise.
In : La place des salariés dans l’entreprise
Mazuyer, Emmanuelle
(ed.)
Ed Mare & Marin.
Series “Droit privé & science criminelle”
Paris pp. 53-62.
ISBN 9782849344101
Desbarats, Isabelle
(2019)
La RSE après la loi Pacte : quels changements de logique ?
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX 2019-2
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
p. 237.
ISBN 978-2-36170-200-7
Desbarats, Isabelle
(2019)
Le recrutement à l’ère de l’IA : l’éthique au secours du droit ?
Revue Lamy Droit des affaires (n°153).
p. 37.
Desbarats, Isabelle
(2019)
Les travailleurs des plateformes juridiques en France : le juge, arbitre de leur statut ?
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2).
pp. 24-31.
Desbarats, Isabelle
(2019)
Travailleurs des plateformes juridiques : le juge, arbitre de leur statut ?
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (n°2).
p. 24.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
and Charbonneau, A.
(2018)
Emploi.
In : Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie and Van Lang, Agathe (eds.)
Institut Universitaire Varenne.
Series “Transition et Justice”
ISBN 9782370321787
Desbarats, Isabelle
(2018)
Travail et sous-traitance éthique : quelles responsabilités juridiques et/ou sociétales en cas de détachement transnational ?
Revue Lamy Droit des Affaires (n° 139).
pp. 40-44.
Desbarats, Isabelle
(2018)
La RSE « à la française » : où en est-on ?
Droit social (n° 6).
p. 525.
Desbarats, Isabelle
(2018)
Etre parent : quel impact pour les fonctionnaires ?
Le Droit ouvrier (n° 839).
pp. 352-356.
Desbarats, Isabelle
(2018)
Entre liberté, laïcité et diversité : quelle gestion de la religion en milieu de travail.
In: La laïcité à l’heure et à l’épreuve
Mouannes, Hiam (ed.)
IFR - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 105-123.
ISBN 978-2-36170-158-1
Desbarats, Isabelle
(2017)
Entre laïcité et neutralité : quelles frontières en droit du travail ?
Revue Droit des religions (n° 4).
pp. 51-69.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi.
Droit social (n° 11).
p. 971.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Quel statut social pour les travailleurs des plateformes numériques ? La RSE en renfort de la loi.
Revue de droit social (n°11).
pp. 971-984.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Les services publics face aux religions.
Revue de droit du travail (RDT) (n° 5).
p. 332.
Desbarats, Isabelle
(2017)
CHSCT : encore des marges de progrès.
La Semaine sociale Lamy (n° 1765).
pp. 8-12.
Desbarats, Isabelle
(2017)
La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ?
Revue Lamy Droit des Affaires (n° 124).
pp. 33-36.
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2017)
Grandes tendencias legislativas en materia de compatibilidad entre la pensión de jubilación y el trabajo en Francia y en España ¿Une muestra de adaptación al envejecimiento?
Documentación Laboral, vol. 4 (n° 112).
pp. 163-189.
Desbarats, Isabelle
(2017)
Loi Sapin 2 : quel bilan pour les lanceurs d’alerte ?
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, n° 13-14.
p. 26.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
and Jazottes, Gérard
(2016)
Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités.
[Scientific Work Coordination]
Desbarats, Isabelle
(2016)
Aspects sociaux de la gouvernance d’entreprise : un droit « dur » omniprésent.
Revue Lamy Droit des affaires (117).
Desbarats, Isabelle and Chelini-Pont, Blandine
(2016)
L'affaire Babyloup en France. Quelle place pour la religion au travail en contexte laïque ?
In : Annuaire Droit et Religion
PUAM.
pp. 111-130.
ISBN 978-2-7314-1010-5
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2016)
Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa.
Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social (3).
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2016)
Incentivos y medidas contractuales para el fomento del empleo de trabajadores maduros. Propuestas de mejora desde la experiencia francesa.
Revista electrònica de Dret del Treball i de la Seguretat Social (n° 3).
Desbarats, Isabelle
(2015)
La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives.
Droit social (n° 7).
p. 572.
Desbarats, Isabelle
(2015)
De la neutralité des lieux de travail.
Revue de droit du travail (RDT) (n° 5).
pp. 309-321.
Desbarats, Isabelle
(2015)
De la neutralité des lieux de travail.
Revue de droit du travail- RDT.
p. 309.
Desbarats, Isabelle and Chelini-Pont, Blandine
(2015)
El caso Baby Loup en Francia:¿Qué lugar para la religión en el trabajo en contexto laico?
In: Encrucijadas de la laicidad
Desbarats, Isabelle, Chelini-Pont, Blandine, Aparedido Dias, Jefferson and Sorda, elena (eds.)
universidad nacional autonoma de mexico.
ISBN 978607065044
Desbarats, Isabelle
(2015)
Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? Regards sur la loi Rebsamen du 17 août 2015.
Droit social.
p. 853.
Desbarats, Isabelle
(2014)
La prévention des risques sanitaires et environnementaux ? Une "affaire d’entreprise", un enjeu public.
La Semaine sociale Lamy (n° 1655).
Desbarats, Isabelle
(2014)
Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36).
p. 1445.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2014)
Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 36).
p. 1445.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2014)
Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux.
In : Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie : hommage au Professeur Nikitas Aliprantis
Mestre, Christian, Sachs-Durand, Corinne and Storck, Michel (eds.)
Presses universitaires de Strasbourg.
pp. 129-145.
ISBN 978-2-86820-607-7
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2014)
Le traitement juridique de la pénibilité.
In : Pénibilité et santé : les conditions de l’effort soutenable au travail
Marquié, Jean-Claude and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (eds.)
Octarès Editions.
Series “Le travail en débats”
pp. 157-177.
ISBN 978-2-36630-026-0
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2014)
Le traitement juridique de la pénibilité.
In: in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail
Octarès.
Series “Le travail en débats”
Chapter 9.
Toulouse
ISBN 9782366300260
Desbarats, Isabelle
(2014)
Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux.
In: Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie
Presses Universitaires de Strasbourg.
Strasboirg
ISBN 9782868206077
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2014)
Seniors.
Jurisclasseur , Travail Traité, Fasc.9-5.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères.
Revue Lamy Droit des affaires (88).
Desbarats, Isabelle
(2013)
Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise.
Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires (2).
Desbarats, Isabelle
(2013)
Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise.
Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).
Desbarats, Isabelle
(2013)
Affaire Baby Loup : laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ?
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (29).
p. 1297.
Desbarats, Isabelle
(2013)
Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale. Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18).
Cahiers de droit de l’entreprise (n° 3).
Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo Esteban
(2013)
Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España.
In: La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española
Tirant lo Blanch, Valencia.
ISBN 9788490530795
Desbarats, Isabelle
(2013)
Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail.
Les Cahiers du Droit, 54 (2-3).
pp. 337-358.
Desbarats, Isabelle
(2013)
La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail.
In: La personnalité juridique. Traditions et évolutions
Presses de l’Université Toulouse I Capitole.
Series “Travaux de l’IFR n°14”
pp. 319-334.
ISBN 978-2-36170-051-5
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2013)
Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ?
Revue de droit du travail- RDT (5).
pp. 331-336.
Desbarats, Isabelle
(2012)
Co-emploi et faute inexcusable : une rencontre explosive pour les groupes de sociétés.
Revue Lamy Droit des affaires (74).
Desbarats, Isabelle
(2012)
Santé et sécurité au travail : volet contraint et/ou enjeu de responsabilité sociétale ?
Journal des sociétés (100).
Jazottes, Gérard and Desbarats, Isabelle
(2012)
La responsabilité sociale des entreprises : quel risque juridique ?
La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise (3).
pp. 25-30.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2012)
L’ «emploi durable» des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique.
La Semaine sociale Lamy (NS1523).
pp. 51-61.
Desbarats, Isabelle
(2012)
Chartes et codes de conduite : image fidèle ou reflet trompeur d’engagements éthiques ?
In : Image(s) & environnement : actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 [sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme,...]
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
pp. 205-231.
ISBN 978-2-36170-034-8
Desbarats, Isabelle
(2011)
Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ?
La Semaine Juridique. Social (26).
pp. 16-24.
Desbarats, Isabelle
(2011)
Le droit du licenciement économique, entrave à la liberté d'entreprendre ? Du nouveau sur la cessation d'activité d'une filiale.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 308-320.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2011)
Droit de l'emploi des seniors.
Collection « Axe Droit ».
Lamy
ISBN 978-2-7212-1465-2
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle
, Jazottes, Gérard
and Vidalens, Virginie
(2011)
Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle (coord.).
Collection « Axe Droit ».
Lamy
Rueil-Malmaison
ISBN 978-2-7212-1334-1
Desbarats, Isabelle
(2010)
De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien.
Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).
pp. 1447-1472.
Desbarats, Isabelle
(2010)
RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation.
Revue Lamy Droit des affaires (52).
pp. 70-74.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2010)
Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents.
Revue Lamy Droit des affaires (51).
pp. 85-87.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2010)
Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français.
Recueil Dalloz (9).
p. 548.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2010)
Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.).
Collection « Axe Droit », 1.
Lamy
Rueil-Malmaison
ISBN 978-2-7212-1297-9
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
Regards sur l'alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l'environnement ?
Droit et Ville (n°68).
pp. 47-71.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil.
La Semaine sociale Lamy (1421).
pp. 4-9.
Desbarats, Isabelle
(2009)
RSE et nouvelles formes organisationnelles des entreprises : quels enjeux ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (69).
pp. 15-22.
Desbarats, Isabelle
(2009)
L'obligation de reclassement au regard de l'obligation de sécurité.
Jurisprudence Sociale Lamy (261).
pp. 33-36.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Environnement et travail.
Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (22).
pp. 41-43.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Gestion globale des risques et sécurité au travail : quelles nouvelles du front réglementaire ?
Revue Lamy Droit des affaires (40).
pp. 68-69.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Le salarié est-il au coeur des préoccupations en termes de santé et de sécurité au travail ?
La Semaine sociale Lamy (1406).
pp. 8-10.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale.
In : La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation (dir. C. Cans).
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
Paris pp. 335-363.
ISBN 978-2-247-08370-1
Desbarats, Isabelle and Verge, Pierre
(2009)
La liberté d'association assure-t-elle la liberté syndicale ? Analyse comparée des droits européen et canadien.
La Semaine Juridique. Social (12).
pp. 11-18.
Desbarats, Isabelle
(2009)
Vers un droit français de la responsabilité sociétale des entreprises ?
La Semaine sociale Lamy (1391).
pp. 20-25.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'entreprise bioacteur.
Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) (n°19).
pp. 36-54.
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale.
In : La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans
Dalloz.
pp. 335-363.
ISBN 978-2-247-08370-1
Desbarats, Isabelle and Blin-Franchomme, Marie-Pierre
(2009)
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et
commerce équitable.
In : Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
(19)
Toulouse pp. 181-201.
ISBN 978-2-915699-71-5
Desbarats, Isabelle
(2009)
Droit social.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 38-40.
[Caselaw headnote]
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2009)
L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce: informations extra-financières et commerce équitable.
In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 181-201.
ISBN 978-2-915699-71-5
Desbarats, Isabelle
(2009)
La représentation du personnel dans les sites à risques industriels majeurs.
In : Risques industriels : quelle ouverture publique ? - Marie-Gabrielle Suraud, Marie-Pierre Blin et Gilbert de Terssac, coordinateurs
Octarès.
ISBN 978-2-915346-76-3
Desbarats, Isabelle
(2009)
Migration Policies in the Service of economic needs : The French illustration.
In : Social innovation, the Social Economy and World Economic Development. Democracy and Labour Rights in an Era of Globalization ,
Edited by D. Harrisson, G. Széll and R. Bourque, Peter Lang.
Series “Arbeit, Bildung & Gesellschaft”
(19)
ISBN 978-3-631-58562-7
Desbarats, Isabelle
(2009)
Protection de la santé et expansion des obligations de sécurité.
In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu)
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques n° 9”
(26)
Toulouse pp. 281-295.
ISBN 978-2-915699-79-1
Desbarats, Isabelle
(2008)
Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ?
Revue Lamy Droit des affaires (32).
pp. 68-69.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2008)
Droit du travail janvier 2008 - avril 2008.
Recueil Dalloz (33).
pp. 2306-2317.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2008)
La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24).
pp. 20-25.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2008)
Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses...
La Semaine sociale Lamy (1352).
pp. 7-10.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
and Vicens, Christine
(2008)
L'emploi des séniors : la politique des petits pas.
La Semaine sociale Lamy (1340).
pp. 6-10.
Desbarats, Isabelle
(2008)
La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ?
Revue Lamy Droit des affaires (24).
pp. 66-68.
Desbarats, Isabelle
(2008)
Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance.
Recueil Dalloz (1).
p. 39.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2008)
Place et rôle du contrat dans le droit de la fonction publique après la loi du 26 juillet 2005. Approche juridique.
In : La GHR publique en questions. Une perspective internationale Sous la direction de Stéphane Guérard
L'Harmattan.
pp. 461-476.
ISBN 978-2-296-04619-1
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2008)
Environnement et droit du travail.
JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).
Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre
and Desbarats, Isabelle
(2008)
Guide juridique du risque industriel.
In: Guide juridique sur le risque industriel
Ellipses.
Series “Fiches”, Vol. 1.
Paris
ISBN 9782729838478
Desbarats, Isabelle
(2008)
L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Formations et informations des salariés sur le risque.
In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier
Ellipses.
ISBN 978-2-7298-3847-8
Desbarats, Isabelle
(2008)
L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ?
In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent)
Éditions Y. Blais.
Series “Collection CEDE”
(26)
ISBN 978-2-89635-205-0. - 2-89635-205-8
Desbarats, Isabelle
(2007)
La régulation juridique à l'épreuve du processus européen de libéralisation des services.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (48).
pp. 40-46.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
, Pélissier, Jean
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2007)
Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007.
Recueil Dalloz (32).
pp. 2261-2271.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 218-219.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2007)
Mise à la retraite requalifiée en licenciement nul.
Recueil Dalloz (4).
p. 238.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2007)
L'entreprise à l'épreuve du développement durable : complexité et ambiguïté du concept de RSE.
Revue juridique de l'environnement (RJE).
pp. 175-190.
Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle
(2007)
Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés.
In : La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes)
Litec.
Series “Colloques & débats”
Paris pp. 89-109.
ISBN 978-2-71-100753-0
Desbarats, Isabelle
(2006)
Prévention des risques et protection de la santé au travail : pour une meilleure articulation.
Les Petites affiches (202).
pp. 3-10.
Desbarats, Isabelle
(2006)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 377-378.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2006)
Réglementations publiques et RSE : des interactions complexes.
Le Droit ouvrier (696).
pp. 331-341.
Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile
(2006)
La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles.
La Semaine Juridique. Social (17).
pp. 9-13.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2006)
La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit.
Revue Travail et Emploi (RTE) (106).
pp. 79-91.
Desbarats, Isabelle
(2006)
La valeur juridique d'un engagement dit socialement responsable.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5).
pp. 254-261.
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 431-432.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle and Kopel, Sandrine
(2005)
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale française : de la précarité juridique à l'atout managérial ?
Revue française d’administration publique (RFAP) (115).
pp. 481-494.
Desbarats, Isabelle
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2005)
Des lois Auroux aux lois Fillon. Evolutions topiques du droit du travail.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
(19)
pp. 101-149.
ISBN 2-915699-08-9
Desbarats, Isabelle
(2005)
Les frontières de l’entreprise en droit du travail.
In : Frontières
Presses des sciences sociales Toulouse 1.
Series “Collection Histoire, Gestion, Organisations”
Toulouse pp. 102-122.
ISBN 2-915699-13-5
Desbarats, Isabelle
(2004)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 365-367.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2004)
Définition de l'établissement distinct.
Recueil Dalloz (2).
p. 99.
[Caselaw headnote]
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2004)
Des lois Auroux aux lois Fillon.
In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l'Université des sciences sociales.
Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19”
Toulouse pp. 101-149.
ISBN 2-915699-08-9
Desbarats, Isabelle
(2004)
La légitimité du Conseil de prud'hommes.
In : La légitimité des juges. Sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
(19)
pp. 189-203.
ISBN 2-915699-00-3
Desbarats, Isabelle and Reynès, Brigitte
(2003)
Âge et conditions de travail.
Droit social (12).
pp. 1067-1076.
Bissy, Arnaud de, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Raynouard, Arnaud
, Ginestet, Catherine
, Grosclaude, Laurent
, Bouchet, L.
, Jambort, Sébastien
, Debat, Olivier
, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle
(2003)
Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10).
pp. 339-373.
Desbarats, Isabelle
(2003)
De la normalisation en matière sociale.
Les Petites affiches (140).
pp. 4-14.
Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle
(2003)
Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective.
Droit social (4).
pp. 365-372.
Desbarats, Isabelle
(2003)
Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9).
pp. 337-343.
Desbarats, Isabelle
(2003)
La réforme de la modernisation sociale.
Recueil Dalloz (4).
pp. 219-226.
Desbarats, Isabelle
(2002)
Unité économique et sociale : extension de la notion de personnes juridiquement distinctes.
Recueil Dalloz (41).
p. 3119.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2002)
De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail.
Recueil Dalloz (14).
pp. 1167-1170.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(2002)
La précarisation de l'emploi dans le secteur public et dans l'entreprise privée. Approches croisées.
Recueil Dalloz (7).
pp. 593-597.
Desbarats, Isabelle
(2002)
La notion d'unité économique et sociale en droit du travail.
In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
Presses des sciences sociales Toulouse 1.
Toulouse pp. 75-92.
ISBN 2-909628-70-1
Desbarats, Isabelle
(2001)
Subvention de fonctionnement du comité d'établissement.
Recueil Dalloz (37).
p. 3013.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte
, Fadeuilhe, Pierre
, Morin, Marie-Laure
, Teyssier, Francine and Vicens, Christine
(2000)
Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?
Desbarats, Isabelle
(2000)
Les droits et obligations du salarié malade.
In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999
Dalloz - Revue juridique des Barreaux.
Series “Thèmes et commentaires”
(16)
pp. 57-67.
ISBN 2-24-704014-4
Desbarats, Isabelle
(2000)
Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié.
In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard.
L'Harmattan.
Series “Logiques économiques”
(16)
pp. 123-136.
ISBN 2-7384-9618-0
Desbarats, Isabelle
(1999)
Calcul de la durée du travail effectuée par un salarié à temps partiel parallèlement embauché par le même employeur dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée de remplacement.
Recueil Dalloz (20).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Illégalité de l'accord d'entreprise qui prévoit une réduction de la durée du travail contraire au statut d'EDF.
Recueil Dalloz (20).
p. 182.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
La clause contractuelle accordant à l'employeur un pouvoir discrétionnaire pour modifier les horaires de travail d'un travailleur à temps partiel ne correspond pas aux exigences légales.
Recueil Dalloz (20).
p. 185.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le temps d'astreinte doit être rémunéré pour un cadre de responsabilité.
Recueil Dalloz (20).
p. 182.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le licenciement d'un salarié qui refuse d'augmenter son horaire hebdomadaire peut-il constituer un licenciement économique ?
Recueil Dalloz (19).
p. 173.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1999)
Le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Recueil Dalloz (19).
p. 172.
[Caselaw headnote]
Desbarats, Isabelle
(1998)
Le droit à réparation des victimes directes du tabagisme.
Recueil Dalloz (16).
pp. 167-173.
Desbarats, Isabelle
(1997)
Du nouveau sur le comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (44).
pp. 10-15.
Desbarats, Isabelle
(1996)
L'entreprise à établissements multiples en droit du travail.
Collection « Bibliothèque d'ouvrages de droit social », 28.
LGDJ
Paris
ISBN 2-275-01511-6
Desbarats, Isabelle
(1995)
À propos du comité d'entreprise européen.
Les Petites affiches (78).
pp. 27-33.
Desbarats, Isabelle
(1994)
Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35).
pp. 248-252.
[Caselaw headnote]
Dossier : L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. [Scientific Work Coordination]