Article

Cordelier, Emmanuel (2024) Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. p. 1.

Cordelier, Emmanuel (2022) L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B). Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.

Cordelier, Emmanuel (2020) Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243). pp. 7-8.

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242). pp. 9-10.

Cordelier, Emmanuel (2020) Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).

Cottin, Marianne and Cordelier, Emmanuel (2020) Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020. Le Bulletin d'actualité des greffiers (n° 137). pp. 1-4.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 17-19.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 15-16.

Cordelier, Emmanuel (2019) Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 13-15.

Cordelier, Emmanuel (2004) A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4). p. 667.

Cordelier, Emmanuel (2003) Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? Recueil Dalloz (n° 8). p. 519.

Caselaw headnote

Cordelier, Emmanuel (2024) Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B). Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n° 3). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B). Revue de jurisprudence commerciale (n°3). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B). Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2023) Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 267 (n° 268). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4). pp. 390-395. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2022) Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 252. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. - Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). p. 254. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2021) Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 6-9. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2019) Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1). pp. 76-79. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 3-4. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°213). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2018) Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°212). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel and Chateauneuf, Alain (2017) Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°204). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2017) L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°201). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2016) Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 192). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2015) Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 184). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2015) Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (182). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 177). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 171). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 170). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°169). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2014) Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°161). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°160). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire(obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°260). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2013) Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3/2013). pp. 242-243. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2012) Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (153). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2012) Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 148). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2012) Le remboursement du compte courant d'associé : les règles du prêt hors jeu (Note sous Cass.com., 10 mai 2011, n°10-18.749). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1/2012). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2011) Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D). Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 142). [Caselaw headnote]

Cordelier, Emmanuel (2011) Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire. Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution. [Caselaw headnote]

Book Section

Cordelier, Emmanuel (2021) La souplesse de création des structures unipersonnelles. In : Les structures individuelles Presse de l'Université Toulouse I capitole. Series “Actes de colloques” pp. 107-125. ISBN 978-2-36170-220-5

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Cordelier, Emmanuel (2019) Les contours de la sous-traitance. In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40” pp. 17-37. ISBN 9782361701956

Book

Cordelier, Emmanuel (2022) Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.). Collection « Paradigme ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133476

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

Cordelier, Emmanuel (2019) Droit commercial et droit des affaires (3e édition). Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132356

Cordelier, Emmanuel (2018) Droit commercial et droit des affaires. Attal, Michel (ed.) Collection « Collection Paradigme. Métiers ». Bruylant ISBN 9782390132110

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3