Article
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°7).
pp. 1-2.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
p. 1.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B).
Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances, la Veille permanente.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (243).
pp. 7-8.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (242).
pp. 9-10.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020.
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 233).
Cottin, Marianne
and Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020.
Le Bulletin d'actualité des greffiers (n° 137).
pp. 1-4.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - La modernisation des actions de préférence.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
pp. 17-19.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Le contrôle et l'information sur les rémunérations élevées.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
pp. 15-16.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Commentaires sur la loi Pacte du 22 mai 2019 - Les conventions courantes et réglementées.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6).
pp. 13-15.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2004)
A propos de l'article 2037 du Code civil, observations sur le droit préférentiel.
Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n° 4).
p. 667.
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2003)
Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?
Recueil Dalloz (n° 8).
p. 519.
Caselaw headnote
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2025)
Homologation d'un projet de distribution amiable : contrôle limité du JEX (obs. sous Cass. 2ème civ., 27 mars 2025, n° 22-20.194, n° 310 B).
Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances - Procédures civiles d'exécution.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2025)
Effets d’une ordonnance de référé désignant un administrateur provisoire infirmée (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-18.209, n° 214 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2025)
La radiation n’empêche pas la demande d’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2ème civ., 6 mars 2025, n° 22-23.093, n° 198 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°283).
p. 11.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n°280).
pp. 13-14.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
pp. 5-6.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2023)
Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B).
Dictionnaire Permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 273-274).
pp. 15-16.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2023)
Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n° 3).
pp. 40-41.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2023)
Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B).
Revue de jurisprudence commerciale (n°3).
pp. 37-39.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2023)
Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B).
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution (n° 268).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2023)
Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances et procédures d'exécution, 267 (n° 268).
pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2022)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 265).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2022)
L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 4).
pp. 390-395.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2022)
Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°4).
pp. 393-395.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2021)
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 252.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2021)
Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive – Unanimité requise : oui. -
Cass. com., 18 nov. 2020, n° 18-21.797, FS-P+B+R.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
p. 254.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2021)
Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 248).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2021)
Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (247).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Note sous Cass. 3ème civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
pp. 6-9.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Note sous Cass. com., 20 février 2019, n°16-24.580.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Conséquences de l’infirmation d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 17-31.395, n° 393 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (226).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Saisie pratiquée sur le fondement d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-11.692, n° 395 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°226).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Conséquences de l’exécution d’une décision de référé frappée d’un pourvoi (obs. sous Cass. 2e civ., 31 janv. 2019, n° 17-28.605, n° 142 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Conditions d’efficacité d’un droit de rétention exercé sur un immeuble (obs. sous Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-22.223, n° 75 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°224).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Note sous Cass. com., 14 novembre 2018, n°16-26.115.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1).
pp. 13-16.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Note sous Cass. com., 30 mai 2018, n°16-21.022.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 1).
pp. 76-79.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Note sous Cass. com., 14 février 2018, n° 15-24.146.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5).
pp. 3-4.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Note sous Cass. com., 5 avril 2018, n° 16-18.589.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5).
pp. 2-3.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Note sous Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-10.727.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 5).
pp. 12-13.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Conséquences financières de l’exercice d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 10 janv. 2018, n° 16-21.500, n° 13 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°213).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Rappel des conditions d’opposabilité et d’exercice du droit de rétention (obs. sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, n° 16-24.029, n° 1319 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°212).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582 and Chateauneuf, Alain
(2017)
Saisie immobilière : précisions sur la déclaration de créance (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2017)
Distribution amiable : modalités de la déclaration de créance du créancier inscrit (obs. sous Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, n° 16-17.010, n° 1291 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2017)
Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 20 sept. 2017, n° 16-22.530, n° 1169 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°209).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2017)
Régularité de l’exercice d’un droit de rétention sur un connaissement maritime (obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, n° 15-17.308, n° 337 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°204).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2017)
L’exécution provisoire d’une décision est poursuivie aux risques du créancier (obs. sous Cass. 3e civ., 20 oct. 2016, n° 15-13.450, n° 1140 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°201).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2016)
Arrêt de l’exécution provisoire pour l’intégralité de la décision en cas d’appel limité (obs. sous Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, 14-20.199, n° 234 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 192).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2015)
Juge compétent pour arrêter l’exécution provisoire d’une sentence arbitrale (obs. sous Cass. 2e civ., 28 mai 2015, n° 14-27.167, n° 902 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 184).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2015)
Le droit de rétention du notaire est clarifié par la Cour de cassation (obs. sous Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.163, n° 507 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (182).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
Conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.245, n° 1603 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.246, n° 1604 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.247, n° 1605 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.248, n° 1606 D ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-25.249, n° 1607 D ;Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° 13-24.705, n° 1608 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 177).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
Conditions de l’exercice abusif d’un droit de rétention (obs. sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-11.296, n° 454 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
Conditions d’arrêt de l’exécution provisoire de droit sollicité par un mineur (obs. sous Cass. com., 6 mai 2014, n° 13-24.286, n° 511 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 173).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
Conditions d’octroi de l’exécution provisoire pour une prestation compensatoire (obs. sous Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-29.653, n° 306 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 171).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
L’aménagement de l’exécution provisoire d’une décision n’est pas de droit (obs. sous Cass. 2e civ., 27 févr. 2014, n° 12-24.873, n° 340 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n° 170).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
(2014)
Exécuter une décision assortie en partie de l’exécution provisoire vaut acquiescement (obs. sous Cass. soc., 21 janv. 2014, n° 12-18.427, n° 133 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°169).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2014)
Pouvoir du premier président de la cour d'appel en matière d’exécution provisoire (obs. sous Cass. soc., 26 nov. 2013, n° 12-18.447, n° 1915 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2014)
Le créancier nanti sur un fonds de commerce ne bénéficie pas du droit de rétention (obs. sous Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-27.390, n° 1140 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°167).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2013)
Limitation de la portée du droit de rétention en matière de véhicules automobiles (obs. sous Cass. com., 23 avr. 2013, n° 12-13.690, n° 444 P + B).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°161).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2013)
Pas de droit de rétention en présence d’une créance incertaine (obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-12.204, n° 317 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°160).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2013)
Appréciation stricte des conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire(obs. sous Cass. 2e civ., 21 mars 2013, n° 12-16.782, n° 410 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (n°260).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2013)
Rappel de l'ordre de la cour de cassation sur l’utilisation de l'action ut singuli (Note sous Cass. com., 19 mars 2013, n°12-14.213).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°3/2013).
pp. 242-243.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2012)
Rappel des conditions cumulatives pour arrêter l’exécution provisoire (Notes s/s Cass. soc., 13 sept. 2012, n° 11-20.348, n° 1083 P).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels, Ed. législatives (153).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2012)
Le droit de rétention est opposable à tous, y compris au crédit-bailleur (obs. sous Cass. com., 21 févr. 2012, n° 10-28.679, n° 215 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 148).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2012)
Le remboursement du compte courant d'associé : les règles du prêt hors jeu (Note sous Cass.com., 10 mai 2011, n°10-18.749).
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°1/2012).
pp. 52-54.
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2011)
Effets de l’exécution d’une décision assortie de l’exécution provisoire (obs. sous Cass. 2e civ., 8 sept. 2011, n° 10-18.645, n° 1498 D).
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletins mensuels (n° 142).
[Caselaw headnote]
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2011)
Étendue des pouvoirs du premier président pour arrêter l’exécution provisoire.
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution.
[Caselaw headnote]
Book Section
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles.
In : Les structures individuelles
Presse de l'Université Toulouse I capitole.
Series “Actes de colloques”
pp. 107-125.
ISBN 978-2-36170-220-5
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès
LGDJ.
Series “Mélanges”
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118.
ISBN 9782275075976
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Les contours de la sous-traitance.
In : Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? : Actes du colloque du 8 mars 2019, Université de Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Collection des actes de colloques de l'IFR ; 40”
pp. 17-37.
ISBN 9782361701956
Book
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2025)
Regard critique sur l'exclusion de l'associé.
Collection « Droit privé & sciences criminelles ».
Mare & Martin
Paris
ISBN 9782386001925
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2025)
Droit commercial et des affaires.
Collection « Paradigme - Manuels ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782802776468
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2022)
Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.).
Collection « Paradigme ».
Bruylant
Bruxelles
ISBN 9782390133476
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2020)
Droit commercial et droit des affaires (4e éd.).
Collection « Paradigme - Métiers ».
Bruylant
ISBN 978-2-39013-285-1
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2019)
Droit commercial et droit des affaires (3e édition).
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132356
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2018)
Droit commercial et droit des affaires.
Attal, Michel (ed.)
Collection « Collection Paradigme. Métiers ».
Bruylant
ISBN 9782390132110
Macorig-Venier, Francine
and Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2000)
Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés.
Collection « Travaux dirigés ».
L'Hermès
Lyon
ISBN 2-85934-552-3
Accreditation to supervise research (HDR)
Cordelier, Emmanuel
ORCID: https://orcid.org/0000-0003-3968-2582
(2024)
Recherches sur l’organisation de l’entreprise et l’exercice de son activité économique.
[Accreditation to supervise research (HDR)]

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