Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 153.

Article

Andriantsimbazovina, Joël (2023) Puissances privées et droits de l’homme : réalité et perspectives en droit. Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1655-1656.

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°35).

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Burkini dans les piscines municipales: changer de regard,, changer de méthodes. A propos de Conseil d'Etat, ord. référé, 21 juin 2022, n°464648. Lexbase Hebdo, la lettre juridique (n°680).

Andriantsimbazovina, Joël (2022) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°14).

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Titre VII (n°7).

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 24-29.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La Gazette du Palais (n°9). pp. 24-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits et libertés fondamentaux à l’ère du numérique : évolution ou révolution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol.37. pp. 271-285.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Vivre ensemble et droit des libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35). pp. 2009-2015.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. Liberté, Libertés Chéries.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°9). pp. 28-33.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) L'Etat d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport sur la Convention européenne des droits de l'homme. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC) (n°36). pp. 295-309.

Andriantsimbazovina, Joël (2020) La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de CEDH, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c. France. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). pp. 1107-1112.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°41). pp. 30-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Gazette du Palais (n°25). pp. 18-23.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l'intégration européenne? Revue du droit de l’Union européenne (n°627). pp. 220-224.

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne, A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi. '. Revue générale du droit on line (48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne. Revue générale du droit on line (n°48850).

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Ni idolâtrie ni exécration. A propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°4). pp. 523-528.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). p. 28.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales.: A propos de l’ouvrage de X. Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, 2018. Revue générale du droit.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (25). pp. 25-32.

Andriantsimbazovina, Joël (2018) De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018, Chronique de droit des libertés. Revue générale du droit on line (29869).

Andriantsimbazovina, Joël (2018) L’art et la Cour européenne des droits de l’homme. Entertainment (1). pp. 7-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). pp. 21-26.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme . Gazette du Palais (26). pp. 28-34.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (10). pp. 31-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (41). pp. 32-40.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme. Petites affiches (147). pp. 6-21.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme : (Janvier 2014 - juin 2015) (2e partie). Petites affiches (148). pp. 8-22.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’Etat d’urgence ? Journal du droit administratif.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Etroite est la porte, resserré le chemin. La convention européenne des droits de l’homme et la neutralité imposée aux agents publics. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 528-534.

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ? Journal du Droit Administratif.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique juillet à octobre 2015). Gazette du Palais (n° 332). 20 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1854-1859.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (chronique avril à juin 2015). Gazette du Palais (n° 255). 21 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH, art. 5 : Droit à la liberté et à la sûreté). Répertoire Dalloz Droit européen.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (janvier à mars 2015). Gazette du Palais (n° 115). 21 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (suite et fin). Petites affiches (n° 55). 3 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (2ème partie). Petites affiches (n° 54). 8 p..

Lichardos, Gaëlle, Andriantsimbazovina, Joël, Arnaud, Charlotte, Sztulman, Marc, Coussens-Barre, Thibaut, Djie, Wilfried, Foucaud, Fabien, Gutierrez Ramirez, Luiz, Huot, Maxime, Monzala, Wenceslas, Moutouallaguin, Siva and Teyssedre, Julie (2015) Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’homme (1ère partie). Petites affiches (n° 53). 6 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie du rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation du rapporteur public du Conseil d’Etat ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (n° 102). pp. 393-402.

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (septembre à novembre 2014). Gazette du Palais (n° 31). 22 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (32). p. 1854.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l’audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Petites affiches (n° 188). 4 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l'Homme, cour éminente des droits de l'Homme dans la construction européenne- Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches (49). p. 6.

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La Cour européenne des droits de l’homme, cour éminente des droits de l’homme dans la construction européenne. (Quelques réflexions sur les protocoles n°15 et n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme). Petites affiches (n° 49). 6 p..

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La régulation de l'audiovisuel dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Les Petites Affiches (188). p. 4.

Andriantsimbazovina, Joël (2011) La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 32. pp. 19-28.

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011. Cahiers de droit européen, 47 (3). pp. 767-813.

Gaudin, Hélène and Andriantsimbazovina, Joël (2010) Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen : débats sur une nouvelle piste. Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 27). pp. 52-57.

Andriantsimbazovina, Joël (2010) L’esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : une échelle pertinente des formes d’exploitation de l’être humain ? Droits, 52. pp. 97-120.

Andriantsimbazovina, Joël (2010) L’ordre public européen des droits de l’homme : l’affirmation de l’autonomie du droit né de la Convention européenne des droits de l’homme ? Annuaire de Droit européen, 5. pp. 29-40.

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’instance au détriment de la substance ? Brèves remarques autour de la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et aux élections européennes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 949-955.

Caselaw headnote

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le Conseil d'Etat renvoie, pour la première fois, une demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme: la chasse au dialogue des juges. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n°24). pp. 1158-1162. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La lutte contre le terrorisme justifie des restrictions des droits procéduraux et substantiels de suspects. Gazette du Palais (332). p. 20. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2015) La divulgation dans la presse d'informations contenues dans un dossier d'enquête pénale est constitutive d'une violation du droit au respect de la vie privée. Gazette du Palais (115). [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2014) CNCDH, Avis du 26 juin 2014 sur l’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme. Les Petites affiches (222). p. 8. [Caselaw headnote]

Book Section

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les droits de l’homme dans les relations ACP-Union européenne. In : L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les Etats membres de l'OEACP : Rupture ou continuité Matala-Tala, Léonard (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 33-44. ISBN 978 2 37032 409 2

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme. In : Pour un nouveau droit des outre-mer du XXIe Siècle Dormoy, Daniel, M'Saidie, Thomas and Ziller, Jacques (eds.) Bruylant. Series “Organisation internationale et relations internationales” Bruxelles ISBN 978 2 8027 7348 1

Andriantsimbazovina, Joël (2024) Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne. In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtr pp. 93-111. ISBN 978 2 84934 818 5

Andriantsimbazovina, Joël (2023) Le « gouvernement des juges » ? Quel « gouvernement des juges » ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu : Pouvoir et contre-pouvoirs LGDJ. Series “Mélanges” Paris pp. 547-551. ISBN 978 2 275 13576 2

Blanquet, Marc (2023) Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17). In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 928-942. ISBN 978 2 247 21516 4

Blanquet, Marc (2023) « Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 627-651. ISBN 9782247215164

Blanquet, Marc (2023) Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ». In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Fines, Francette and Gaudin, Hélène (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 909-927. ISBN 9782247215164

Andriantsimbazovina, Joël (2022) La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen. In : Etudes en l'honneur de Vassilios Skouris : Le droit européen, source de droits, source du droit. Gaudin, Hélène, Deliyanni-Dimitrakou, Christina and Prévédourou, Eugénie (eds.) Mare&Martin. Series “Mélanges” Paris ISBN 9782849346655

Andriantsimbazovina, Joël (2022) L’adaptation de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationales et limites éthiques, Maurel, Raphaël (ed.) Bruylant. Series “Droit administratif” Bruxelles pp. 229-240. ISBN 9782802771883

Gallant, Estelle (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Paris pp. 179-192. ISBN 978 2 84934 578 8

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. pp. 257-277. ISBN 978 2 84934 578 8

Blanquet, Marc (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur des compétences de l’Union ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 27-61. ISBN 978-2-84934-578-8

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence? In : La CEDH et le droit de la famille Binet, Jean-René and Gouëzel, Antoine (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Collection Colloques & Essais” Bayonne pp. 113-126. ISBN 9782370322937

Andriantsimbazovina, Joël (2021) La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16. In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme Disperati, Tatiana and Tzutzuiano, Catherine (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 223-237. ISBN 9782731412093

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Le renoncement peut-il être présumé? Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l'exemple du droit au respect de la vie privée. In : Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole Jacquinot, Nathalie (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques” Toulouse pp. 25-36. ISBN 9782361702199

Gaudin, Hélène (2021) Les droits fondamentaux constituent-ils un frein ou un moteur de l'intégration européenne ? Propos conclusifs. In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilans et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 293-323. ISBN 9782849345788

Blanc, Didier (2021) « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la fonction législative dans l’Union européenne ? » in J. Andriantsimbazovina (dir.), Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Paris, Mare & Martin, coll. Horizons européens, 2021. In : Droits fondamentaux et intégration de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin, coll. Horizons européens. pp. 47-62.

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de l’intégration européenne ? Quelques propos introductifs sur l’avenir de l’Union européenne. In : Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l’Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. ISBN 978-2-84934-578-8

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Les rapports entre ordres juridiques nationaux dans l’Union européenne : le pluralisme des droits fondamentaux. In : Réseau de normes, réseau de juridictions. Le paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et la clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtre pp. 283-295. ISBN 9782849345962

Mengès-Le Pape, Christine (2020) « Liberté religieuse et Église du silence : les discours de 1965 au Concile Vatican II ». In : Laïcité et défense de l’État de droit Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 265-274. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme. In : Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine Albuquerque, Paulo Pinto (ed.) LexisNexis. ISBN 978-2-7110-3394-2

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La coordination et l’organisation des services de santé selon la Cour européenne des droits de l’homme. In : Culture, société, territoire : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 629-637. ISBN 9782370321992

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Laïcité et droits des femmes. In : La laïcité dans la tourmente Letteron, Roselin (ed.) Sorbonne Université Presses. pp. 225-240. ISBN 9791023106367

Hamdouni, Saïd (2019) L’intégration et les Droits de l’homme vus du Droit international économique. In : Intégration et droits de l'homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978 2 84934 399 9

Perlo, Nicoletta (2019) Du dualisme au pluralisme, la protection intégrée des droits fondamentaux en Italie. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” ISBN 978-2-84934-399-9

Andriantsimbazovina, Joël and Letteron, Roseline (2019) Laïcité et droits des femme. In : La laïcité dans la tourmente Sorbonne université presses. pp. 225-240. ISBN 979-10-231-0636-7

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Avant-propos. In : Les responsabilités communes mais différenciées : Contribution à l'étude de la structuration d'un principe général du droit international de l'environnement Hamrouni, Maïa-Oumeïma (ed.) Pédone. pp. 5-6. ISBN 9782233008893

Andriantsimbazovina, Joël (2018) La Constitution de la Ve République et la protection des droits et des libertés contre la loi . In : Les 60 ans de la Constitution. 1958-2018. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, Montay, Benoît and Cercle des constitutionnalistes, Cercle des constitutionnalistes (eds.) Dalloz. pp. 209-218. ISBN 9782247183715

Andriantsimbazovina, Joël (2018) L’article 55 de la Constitution et le droit international et européen des droits de l’homme. In : La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018) Blachér, Philippe (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 473-490. ISBN 978-2-275-06059-0

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Limitations, restrictions, dérogations aux droits et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. In : Crise de l'Union européenne. Quel régime de crise pour l'Union européenne? Gaudin, Hélène (ed.) Mare. Series “Horizons européens” pp. 211-230. ISBN 978-2-84934-296-1

Andriantsimbazovina, Joël (2018) La confiance du public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre. Lexisnexis. pp. 11-19. ISBN 9782711029082

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Rire et droit européen des droits de l’homme. In : Rire, droit et société Guignard, Didier, Regourd, Serge and Saunier, Sébastien (eds.) LGDJ. Lextenso. Series “Colloques et essais” pp. 131-141. ISBN 978-2-37032-131-2

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Intégration et droits de l’homme. Quelques éléments introductifs. In : Intégration et droits de l’homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) mare & martin. pp. 13-39. ISBN 978-2-84934-399-9

Gaudin, Hélène (2018) L'évolution de l'intégration par les droits de l'Homme dans l'ordre juridique de l'Union européenne. In : Intégration et droits de l'Homme Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare & Martin. pp. 137-160. ISBN 9782849343999

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. In : La Constitution européenne de la France. Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 9-21. ISBN 978-2-247-17073-9

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2017) La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In: Etat du droit, état des droits: Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ. Lextenso. ISBN 978-2-9125-8951-4

Gaudin, Hélène (2016) Les recours entre Etats adhérents. In : La protection des droits de l'Homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Pédone. pp. 161-175. ISBN 9782233008077

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Les évolutions de la doctrine publiciste dans sa lecture des rapports entre les ordres juridiques. In : Traité des rapports entre ordres juridiques Bonnet, Baptiste (ed.) LGDJ. Lextenso. pp. 1057-1066. ISBN 978-2-275-04042-4

Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’accès à la justice au sein des droits de l’homme. In : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement Presses universitaires de l'Université Toulouse 1-Capitole, LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26” pp. 49-62. ISBN 978-2-36170-138-3

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Quelques réflexions liminaires sur la protection des droits de l’homme par les cours supranationales. In : La protection des droits de l'homme par les cours supranationales Andriantsimbazovina, Joël, Burgorgue-Larsen, Laurence and Touzé, Sébastien (eds.) Pédone. pp. 13-28. ISBN 9782233008077

Andriantsimbazovina, Joël (2015) Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue. L’exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” Bruxelles ISBN 978-2-8027-4895-3

Andriantsimbazovina, Joël (2014) La subsidiarité, quel avenir ? In : Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l’homme Anthémis / Nemesis. Series “Droit et justice” ISBN 978-2-87455-741-5

Andriantsimbazovina, Joël (2013) La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées des juges. In : La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine : actes du colloque des 10 et 11 mai 2012, Palais des droits de l'homme, Strasbourg A. Pédone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00689-9

Andriantsimbazovina, Joël (2013) Les lois de lustration à l’aune de la jurisprudence européenne. In : La proscription en droit Bruylant. ISBN 978-2-8027-4123-7

Andriantsimbazovina, Joël (2013) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses universitaires de Toulouse 1 - Capitole - Lextenso. Series “Les travaux juridiques de IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Andriantsimbazovina, Joël (2012) Le principe de non-discrimination dans le droit européen. In : Les discriminations Lemaire, Félicien (ed.) Cujas. pp. 47-58. ISBN 9782254135042

Andriantsimbazovina, Joël (2012) Unité ou dualité du système de protection des droits fondamentaux de l’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne. In : Mélanges en l'honneur de Joël Molinier Valdeyron, Nathalie (ed.) LGDJ-Lextenso. pp. 15-21. ISBN 9782275037165

Andriantsimbazovina, Joël (2011) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Bioy, Xavier (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Andriantsimbazovina, Joël (2009) Les abattages rituels. In : Animaux et droits européens au delà de la distinction entre les hommes et les choses Marguénaud, Jean-Pierre and Dubos, Olivier (eds.) A. Pedone. ISBN 978-2-233-00570-0

Andriantsimbazovina, Joël (2009) L’autorité de la chose interprétée et le dialogue des juges. En théorie et en pratique un couple juridiquement inséparable. In : Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois Dalloz. pp. 11-28. ISBN 978-2-247-08140-0

Andriantsimbazovina, Joël (2005) Liberté professionnelle et droit de travailler. In : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Partie II Burgorgue-Larsen, Laurence, Levade, Anne and Picod, Fabrice (eds.) Bruylant. pp. 213-233. ISBN 2-8027-2044-9

Andriantsimbazovina, Joël (2004) Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ? In : Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l'honneur de Jean-Claude Gautron Éditions Pédone. pp. 3-18. ISBN 2-233-00447-7

Andriantsimbazovina, Joël (2004) Les méthodes d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de dialogue ? In : Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ? : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz Lichère, François, Potvin-Solis, Laurence and Raynouard, Arnaud (eds.) Bruylant. pp. 155-192. ISBN 2-8027-1846-0

Andriantsimbazovina, Joël (2004) L’État et la société démocratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In : Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan Bruylant. pp. 57-78. ISBN 2-8027-1860-6

Andriantsimbazovina, Joël (2003) L’intervention du Ministère public au cours du délibéré. Les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. La réalité dépassée par la fiction ? In : Le ministère public et les exigences du procès équitable : actes du colloque du 15 novembre 2002 Pingel, Isabelle and Sudre, Frédéric (eds.) Bruylant. Series “Droit et justice” pp. 151-177. ISBN 2-8027-1761-8

Andriantsimbazovina, Joël La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? In : La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille Gouëzel, Antoine and Binet, Jean René (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. ISBN 978-2-37032-293-7

Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

Monograph

Andriantsimbazovina, Joël (2017) De l'intégration et des droits de l'homme. Other, Blog Droit Europeen (Unpublished)

Book

Andriantsimbazovina, Joël, Blanquet, Marc, Gaudin, Hélène and Fines, Francette (2023) Grands arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 9782247215164

Andriantsimbazovina, Joël, Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc and Fines, Francette (2023) Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Gaudin, Hélène (ed.) Collection « Grands Arrêts ». Dalloz Paris ISBN 9782247215164

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Gonzalez, Gérard, Gouttenoire, Adeline, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Schahmaneche, Aurélia and Szymczak, David (2022) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Sudre, Frédéric (ed.) Collection « Thémis ». Presses universitaires de France ISBN 9782130830276

Andriantsimbazovina, Joël, ed. (2022) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023. Collection « les codes bleus ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711037438

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2022. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Code ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711034994

Andriantsimbazovina, Joël (2021) Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'Union européenne. Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Collection « Horizons européens ». Mare&Martin Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782849345788

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 2020. Collection « Les codes bleus ». Lexisnexis ISBN 9782711031665

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benitah, David-Raphaël and Gisclard, Thibault (2019) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA. Bert, Daniel (ed.) Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis ISBN 9782711031894

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales (3ème édition). Collection « Code Bleu ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2921-1

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benitah, David-Raphaël and Gisclard, Thibault (2018) Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA 3è ed. Collection « CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 978-2-7110-3006-4

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Marguénaud, Jean-Pierre, Gouttenoire, Adeline, Gonzalez, Gérard, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Surrel, Hélène and Szymczak, David (2017) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd. Collection « Themis ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-078584-2

Andriantsimbazovina, Joël (2016) Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Collection « codes bleus ». Lexisnexis ISBN 978-2-7110-2459-9

Andriantsimbazovina, Joël, Bert, Daniel, Benillouche, Mikaël and Gisclard, Thibault (2016) Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA. Collection « Objectif CRFPA ». Lexisnexis Paris ISBN 9782711026135

Andriantsimbazovina, Joël, Gonzalez, Gérard, Gouttenoire, Adeline, Marguénaud, Jean-Pierre, Milano, Laure, Sudre, Frédéric and Surrel, Hélène (2015) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (7ème édition). Collection « Thémis. Droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-061877-5

Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc, Andriantsimbazovina, Joël and Fines, Francette (2014) Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition). Collection « Grands arrêts ». Dalloz ISBN 9782247106585

Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc, Andriantsimbazovina, Joël and Fines, Francette (2014) Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne. Dalloz ISBN 978-2-247-10658-5

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2012) Annuaire de Droit européen 2009. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802734482

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2011) Annuaire de Droit européen 2008. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802730828

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2010) Annuaire de Droit européen 2007. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802728924

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2009) Annuaire de Droit européen 2006. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802726654

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Marguénaud, Jean-Pierre, Rials, Stéphane and Sudre, Frédéric (2008) Dictionnaire des Droits de l’Homme. Collection « Quadrige dicos poche ». Presses Universitaires de France - PUF Paris ISBN 978-2-13-057024-0

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2008) Annuaire de Droit européen 2005. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802724957

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2007) Annuaire de Droit européen 2004. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802722854

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2005) Annuaire de Droit européen 2003. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802720409

Mainstream media article

Andriantsimbazovina, Joël, Rousseau, Dominique, Philippe, Xavier and Massias, Jean-Pierre (2022) "Les droits des justiciables" méritent un Conseil constitutionnel "à l'abri de toutes sortes d'influences". Le Monde. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick Abou Sène (2020) Laïcité et défense de l'Etat de droit. : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) Intégration et droits de l'homme. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2018) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme. [Scientific Work Coordination]

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’homme : janvier 2015-juin 2016. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde. [Scientific Work Coordination]

(2016) La protection des droits de l'homme par les cours supranationales. [Scientific Work Coordination]

Other

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Les régimes d’exception et les libertés- Entretien accordé au Journal Codes et lois". Cahier législatif - Lexisnexis.

This list was generated on Thu Apr 18 23:58:29 2024 CEST.