Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Aghion, Philippe, Bolton, Patrick, Harris, Christopher and Jullien, Bruno (1991) Optimal Learning by Experimentation. Review of Economic Studies, 58. pp. 621-654.

Arseguel, Albert (1991) Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit social (9). pp. 727-729. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1991) Rupture. Indemnité de licenciement. Montant fixé à l'occasion de la cession de l'entreprise. Engagement du cessionnaire. Stipulation pour autrui implicite. Décision avant dire droit. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert, Couret, Alain and Isoux, Philippe (1991) Le caractère aléatoire des contrats d'intéressement. Bulletin Joly sociétés (10). p. 885. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage. Droit social. pp. 438-446.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1991) Rupture. Convention de conversion. Adhésion. Effets. Rupture du contrat du fait du commun accord des parties. Conséquences. Demande de dommages- intérêts pour licenciement abusif. Demande sans objet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1991) Etude comparative du statut des dockers : solutions européennes. Les Petites affiches (146). p. 15.

B

Barbiéri, Jean-François (1991) Associés et obligataires d'une société faillie. Revue des procédures collectives. p. 153.

Barbiéri, Jean-François (1991) Cession de parts sociales et cession d'un élément du fonds de commerce exploité en société. Bulletin Joly sociétés (7). p. 721. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (1991) Le régime présidentiel en question. Cosmopolitiques (19). pp. 151-167.

Beignier, Bernard (1991) De l'évolution du serment probatoire dans le droit civil français. In : Le serment, t. II : Théories et devenirs CNRS. Paris pp. 419-427. ISBN 2-222-04580-0

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 6 juillet 1990, Ministre du travail / Mattei (pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 230. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1991) Note sous CE, 9 novembre 1990, Théron (compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 546. [Caselaw headnote]

Blanquet, Marc (1991) Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est. In: Les relations entre la Communauté et les pays de l’Est, 1991, INSA.

Boubay-Pagès, Michèle (1991) Déchets urbains et responsabilités locales. In: Rencontres Canada-Europe, « Environnement et déchets », 31 mai 1991, Montpellier.

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Bousquet, Alain and Ivaldi, Marc (1991) An Individual Choice Model of Energy Mix. IDEI Working Paper, n. 4

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1991) Concurrence Spatiale et Distorsions de Localisation en Information Incomplète. Revue Economique, 6. pp. 1047-1088.

C

Cabanis, André (1991) L'histoire européenne à réinventer. In : Questions 90 : actes des Rencontres Paul Langevin Presses universitaires du Mirail. Toulouse pp. 89-97. ISBN 2-85816-152-6

Cabanis, André, Arseguel, Albert and Saint-Girons, Bernard (1991) La création d'entreprise au Maroc. Les Petites affiches. pp. 8-21.

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1991) La société française aux XIXe et XXe siècles : histoire économique, sociale et politique. Collection « Sciences politiques ». Privat Toulouse

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Administration d'Etat, administration centrale, administration nationale. In : Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques. Toulouse/Tunis pp. 11-23. ISBN 2-903847-38-7

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) L'indépendance d'Haïti devant l'opinion publique française sous le Consulat et l'Empire : ignorance et malentendus. In : Mourir pour les Antilles : indépendance nègre ou esclavage (1802-1804) Editions Caribéennes. Paris pp. 11-23. ISBN 2-87679-071-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1991) Le rapprochement de l'administration et des administrés au Burkina Faso. In : Administration et société au Burkina Faso Publication des Cahiers de l'Université de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 145-162. ISBN 2-903847-39-5

Cabanis, Danielle (1991) Le droit de propriété redéfini par la Révolution en pays vaudois. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Casaux-Labrunée, Lise (1991) La pluriactivité : étude juridique et pratique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Cazals, Catherine (1991) Étude de la mobilité des individus âgés sur le marché du travail aux Etats-Unis: un modèle en temps continu. Cahier du GREMAQ, n. 92.10.257

Charmant, A., Devezeaux de Lavergne, Jean-Guy, Ladoux, Norbert and Vielle, Marc (1991) La France sans nucléaire. Revue de l'Énergie (434). pp. 701-715.

Crampes, Claude (1991) Normes de fabrication et barrières à l'entrée. Actualité Économique, 67 (4). pp. 567-581.

Crampes, Claude (1991) Research & Development and Patent Licensing. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (eds.) Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics” pp. 133-156.

Crampes, Claude (1991) Warranty and Quality. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (eds.) Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics” pp. 199-211.

Cremer, Helmuth, Marchand, Maurice and Thisse, Jacques-François (1991) Mixed Oligopoly with Differentiated Products. International Journal of Industrial Organization, 9. pp. 43-53.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Constitution et régime politique : l'union libre. Thammasat Law Journal, 21 (3). pp. 430-440.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) La filière tourisme et les pays de la Méditerranée. In : L'avenir de l'espace méditerranéen Publisud. Paris pp. 413-431.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les composantes de l'identité américaine. Revue des sciences politiques (26). pp. 45-54.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les enjeux méditerranéens. Revue de l'IMCOM (1). pp. 8-13.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les fondements de la démocratie américaine. Presses de l'I.E.P. de Toulouse Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Les pratiques de compensation dans le commerce avec les pays d'Asie. In : Asie de l'est et du sud-est ; faits et décisions économiques Economica. Paris pp. 57-76.

Crouzatier, Jean-Marie (1991) Vers une politique méditerranéenne de l'écologie. Revue de l'IMCOM (2). pp. 2-6.

Crémer, Jacques and Khalil, Fahad (1991) Gathering Information before Signing a Contract. IDEI Working Paper, n. 5

Crémer, Jacques and Salehi-Isfahani, Djavad (1991) Models of the Oil Market. Harwood Academic Publishers

D

Delvit, Philippe (1991) Le Tarn : mémoire de l'eau, mémoires des hommes. Belle Page Toulouse ISBN 2-908750-00-7

Devaux, Olivier (1991) Une "bande de nègres" devant la cour d’Assises de Bordeaux en décembre 1815. Criminels ou victimes ? In : Mourir pour les Antilles : indépendance nègre ou esclavage (1802-1804) Editions Caribéennes. Paris pp. 211-218. ISBN 2-87679-071-8

F

Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc, Laffont, Jean-Jacques and Laisney, François (1991) Microeconometrics: Surveys and Applications. Collection « Applied economic theory and econometrics ». Basil Blackwell ISBN 978-0631169659

Fraysse, Jean and Grimaud, André (1991) Spatial Competition and Differenciation. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (eds.) Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics”

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1991) Game Theory. MIT Press

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1991) Perfect Bayesian Equilibrium and Sequential Equilibrium. Journal of Economic Theory, 53 (2). pp. 236-260.

G

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1991) Spéculation, prix et bien-être. Annales d'économie et de statistiques (n° 24). pp. 209-246.

Grynfogel, Catherine (1991) Le crime contre l'humanité : notion et régime juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Guiho, Pierre and Garé, Thierry (1991) Cours de droit civil, 1 : introduction générale. Collection « Droit privé ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-304-6

H

Hermon, Carole (1991) Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat. Etudes foncières (32). pp. 32-38.

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1991) Transfer Pricing and Organizational Form. Journal of Law, Economics, and Organization, 7 (2). pp. 201-228.

I

Ivaldi, Marc (1991) Efficiency and Productivity in the French Telecommunications Industry. Communications & Strategies, 3. pp. 35-55.

Ivaldi, Marc (1991) A Structural Analysis of Expectation Formation Based on Business Surveys of French Manufactring Industry. Springer-Verlag

Ivaldi, Marc, Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc, Laffont, Jean-Jacques and Laisney, François (1991) An Empirical Study of Inventory and Order Appraisals from Business Survey by Covariance Structure Models. In: Microeconometrics: Surveys and Applications Basil Blackwell. pp. 347-367.

Ivaldi, Marc, Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc, Laffont, Jean-Jacques and Laisney, François (1991) Statistical Methods and Business Surveys: An Overview. In: Microeconometrics: Surveys and Applications Basil Blackwell. pp. 84-112.

L

Laffont, Jean-Jacques (1991) Information and Regulation. In: Issues in Contemporary Economics: Proceedings of the Ninth World Congress of the International Economics Association, Athens, Greece New York University Press. Series “IEA conference volume”, Vol. 1. Markets. Chapter 1. pp. 186-197. ISBN 0-333-53725-4

Laffont, Jean-Jacques (1991) Limit-Pricing Strategy. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics” pp. 159-169. ISBN 0-631-16967-9

Laffont, Jean-Jacques (1991) Nouvelles Formes de Réglementation. Communications & Strategies (4). pp. 15-29.

Laffont, Jean-Jacques (1991) Perfect Bayesian Equilibrium. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics” pp. 51-68. ISBN 0-631-16967-9

Laffont, Jean-Jacques, Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc, Laffont, Jean-Jacques and Laisney, François (1991) Labour Supply Commodity Demands and The Taxation of Households. In: Microeconometrics: Surveys and Applications Basil Blackwell. Series “Applied economic theory” ISBN 0-631-16965-2

Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (1991) Introduction. In: Dynamics, Incomplete Information and Industrial Economics Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (eds.) Blackwell Publishers. Series “Applied Economic Theory and Econometrics” Oxford ISBN 0-631-16967-9

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) Auction Design anf Favoritism. International Journal of Industrial Organization, 9. pp. 9-42.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) The Politics of Government Decision Making: A Theory of Regulatory Capture. Quarterly Journal of Economics, 106. pp. 1089-1127.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) Privatization and Incentives. Journal of Law, Economics, and Organization, 7 (special). pp. 84-105.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1991) Provision of Quality and Power of Incentive Schemes in regulated Industries. In: Equilibrium Theory and Applications: Proceedings of the Sixth International Symposium in Economic Theory and Econometrics (Louvain, 1989), Volume in Honor of J. Drèze d'Aspremont, Claude, Barnett, William A., Cornet, Bernard, Gabszewicz, Jean J. and Mas-Colell, Andreu (eds.) Cambridge University Press. Series “International symposia in economic theory and econometrics” Chapter 8. Cazmbridge pp. 161-193. ISBN 0521392195

Lardy-Pélissier, Bernadette (1991) La prévention des handicaps. Droit social. p. 588.

Lattes, Jean-Michel (1991) L'Encyclique RERUM NOVARUM et son influence sur la mise en place du droit du travail au XXème siècle. In : Lourdes ou l'appel des pauvres- Symposium sur la doctrine sociale de l'Eglise Éditions MAME. pp. 127-142. ISBN 2728904545

Lattes, Jean-Michel (1991) Le travail, objet de propriété ? In : Propriété et Révolution Éditions du CNRS. pp. 221-229.

Lavialle, Christian (1991) La Cour Suprême et la remise en cause de l'intégration scolaire aux États-Unis. Les Petites affiches (143). pp. 10-15.

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3489).

Lavialle, Christian (1991) La loi du 1er décembre relative aux biens culturels maritimes. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Lavialle, Christian (1991) Le prix de vente des biens du domaine privé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (47). pp. 445-446.

Lavialle, Christian (1991) L’État est-il responsable de la perte des revenus des enquêteurs assermentés de la Sécurité Sociale du fait d'une réforme législative? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21761). [Caselaw headnote]

M

Magnac, Thierry (1991) Segmented or Competitive Labour Markets. Econometrica, 59 (1). pp. 165-187.

Malbosc-Cantegril, Françoise (1991) L'acte juridique conjonctif. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mascala, Corinne (1991) Accidents de gare : le « déraillement » de l'obligation de sécurité. Recueil Dalloz (11). p. 80. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1991) Le droit au versement d'une prestation compensatoire après annulation du mariage. Recueil Dalloz (16). p. 214. [Caselaw headnote]

Mengès-Le Pape, Christine (1991) La cour des aides et finances de Haute-Guyenne (1642-1790). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mengès-Le Pape, Christine (1991) Montauban face aux créations des départements en 1790. Archives départementales de Tarn-et-Garonne/Conseil général de Tarn-et-Garonne Montauban

Mirabail, Solange (1991) La preuve de la possibilité de paternité, fondement de l’action à fins de subsides. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1991) Le "vol" de l'usage d'un minitel est-il pénalement répréhensible ? Recueil Dalloz (25). p. 364. [Caselaw headnote]

Montemayor, Julian (1991) Alphonse VI et Bernard d'Agen, ou la procrastination manquée. In : Tolède (XIIe-XIIIe siècles): Musulmans, Chrétiens et Juifs, le savoir et la tolérance Autrement. Series “Mémoires” Paris ISBN 2-86260-318-X

Montemayor, Julian (1991) Le rêve impérial. In : Tolède (XIIe-XIIIe siècles): Musulmans, Chrétiens et Juifs, le savoir et la tolérance Autrement. Series “Mémoires” Paris ISBN 2-86260-318-X

N

Neirinck, Claire (1991) De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Neirinck, Claire (1991) L'indisponibilité du corps humain. In : Propriété et Révolution CNRS.

Neirinck, Claire (1991) Mineurs et Sida. In : M.S.T., État et Société Presses de l'IEP de Toulouse.

Neirinck, Claire (1991) Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative. Les Petites affiches.

Nélidoff, Philippe (1991) 1793 : les causes de l’échec du fédéralisme toulousain. Revue des sciences politiques (26). pp. 35-43.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1991) Commentaire de la décision Alcatel. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). p. 149.

Poumarède, Jacques (1991) De la difficulté de penser la propriété. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Poumarède, Jacques (1991) "Etre ou ne pas être" : les stratégies de communication du département de la Haute-Garonne. In : La Communication politique Presses Universitaires de France. Series “Que sais-je ?” (57) Paris ISBN 2-13-044388-5

Poumarède, Jacques (1991) Préhistoire de Midi-Pyrénées. Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest (RGPSO), 62.

Pourcher, Yves (1991) Des combats et des triomphes de Marianne : entre folklore et rituel. Les Temps modernes (536/37). pp. 197-217.

Pourcher, Yves (1991) Passions d'urne. Réflexions sur l'histoire des formes, des pratiques et des rituels de l'élection dans la France rurale. Politix (15). pp. 48-52.

Pourcher, Yves (1991) Tournée électorale. L'Homme (119). pp. 61-79.

Pourcher, Yves (1991) Un quotidien des années de guerre. Les signes d'une rupture du temps, des habitudes et des normes dans le Journal d'Indre-et-Loire (1914-1918). Sociétés (33). pp. 275-283.

Pourcher, Yves (1991) Un sud trop intense ! In : Faire la politique Autrement. Series “Mutations, n°122” Paris pp. 150-161.

Pousson, Alain (1991) Cession d'entreprise et relation du travail. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XXXIX Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 227-271.

Q

Querol, Francis (1991) Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 1991. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3522.

R

Rapp, Lucien (1991) De la domanialité publique à l'appartenance publique : une évolution dans la Révolution ! In : Propriété et révolution Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Rapp, Lucien (1991) Deux entrées : "Inspection générale des finances", "Nationalisation et privatisation (aspects juridiques)". In : Dictionnaire encyclopédique de finances publiques Economica. Paris ISBN 2-7178-2006-X

Regourd, Serge (1991) Directive et convention : ambitions et faiblesses : L’Europe audiovisuelle de l’après-directive. Dossiers de l’audiovisuel (35).

Regourd, Serge (1991) Europe, télévision, identité culturelle et région. In : Régions d'Europe et télévision Miroirs Editions. Lille ISBN 2-84003-003-9

Regourd, Serge (1991) La culture dans les évolutions à l'Est. Vents d’Est (9).

Regourd, Serge (1991) Pourquoi de nouveaux wagons législatifs sur la décentralisation ? In : Le Complexe communication : réseaux et services du futur Milan Midia. Series “Ecomédia”

Reynès, Brigitte (1991) Contentieux judiciaire lié aux dispositifs d'insertion professionnelle des jeunes. In: Journée d'études "Les aides à l’emploi et mécanisme d'insertion", Janvier 1991, GRECO 41, Paris.

Reynès, Brigitte (1991) L'égalité de traitement dans l'ordre juridique communautaire. In: Colloque "L'Europe sociale : droit communautaire ou droits nationaux ?", Avril 1991, Bayonne.

Reynès, Brigitte and Arseguel, Albert (1991) Délais et procédure de licenciement individuel. Les Petites affiches (18).

Roussillon, Henry (1991) Le Conseil constitutionnel et l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1991) Administration et changement : mutations structurelles et pénétration territoriale en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-38-7

Rozès, Louis (1991) Bénéfice du statut des baux commerciaux : conditions requises du caractère accessoire du local notamment quant aux possibilités de remplacement dont peut bénéficier le preneur. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Conditions de validité de l'offre de renouvellement partiel d'un bail commercial limité à la seule partie des locaux affectés à l'activité du locataire principal. Recueil Dalloz. p. 366.

Rozès, Louis (1991) Conditions du bénéfice du statut des baux commerciaux pour un établissement d'enseignement à distance. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Doit une indemnité d'éviction, le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial en raison d'un arrêté de péril frappant l'immeuble, cette situation lui étant imputable. Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) En présence d'un congé délivré pour une date postérieure à celle contractuellement prévue pour l'expiration du bail, le locataire conserve la faculté d'obtenir le renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 365.

Rozès, Louis (1991) Entreprise. Répertoire de droit du travail.

Rozès, Louis (1991) L'augmentation du loyer commercial de plus du quart par l'effet d'une clause d'indexation ne peut conduire à fixer le loyer à une valeur locative supérieure. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) La clause résolutoire d'un bail commercial est acquise en cas de non-paiement, par le locataire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères indissociable du loyer. Demande, par le locataire, de délais de paiement. Recueil Dalloz. p. 368.

Rozès, Louis (1991) La retenue sur l'indemnité d'éviction en cas de retard dans la remise des clés est une pénalité définitive et non une astreinte. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) La règle du plafonnement du loyer prévue par l'art. 23-6 du décret du 30 sept. 1953 ne s'applique pas aux baux commerciaux d'une durée contractuelle supérieure à neuf ans. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Le défaut d'inscription au registre du commerce de l'un des cotitulaires du bail prive l'ensemble des copreneurs du bénéfice du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 372.

Rozès, Louis (1991) Le loyer comprenant une partie fixe et une partie constituée par un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret du 30 sept. 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Le régime des garanties dans la cession de baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 362.

Rozès, Louis (1991) Les conditions du déplafonnement du loyer d'un bail commercial sous-évalué à l'origine. Recueil Dalloz. p. 363.

Rozès, Louis (1991) Preuve de la volonté du bailleur de laisser le preneur en possession à l'expiration d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 369.

Rozès, Louis (1991) Refus de renouvellement d'un bail commercial : à quelles conditions le droit de repentir du bailleur peut-il encore être exercé lorsque le locataire entend se réinstaller ? Recueil Dalloz. p. 367.

Rozès, Louis (1991) Renouvellement d'un bail commercial : l'absence d'un bail écrit n'est pas un obstacle à l'inscription au registre du commerce. Recueil Dalloz. p. 364.

Rozès, Louis (1991) Un groupement d'intérêt économique ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 371.

Rozès, Louis (1991) Un kiosque établi dans un hypermarché peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Recueil Dalloz. p. 370.

S

Sabiani, François (1991) Les statuts des départements, laboratoires et centres de recherche de l'université de Toulouse I. Documentation, Toulouse

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La maîtrise du sol en droit français. In : La Maitrise du sol : journées camerounaises Economica. Series “Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française” Paris

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La priorité de l’A.G.S. subrogée sur les créanciers de l’article 40 de la loi du 25 janvier 1985. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La reconnaissance des droits des créanciers, bilan de cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La situation générale des créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise. Revue des procédures collectives (2).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) Le champ d’application de la loi du 19 décembre 1990. Revue de droit immobilier (RDI). p. 143.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1991) Le contentieux de la cession d’entreprise en difficulté. In : Publications du Centre de droit des affaires Montchrestien. p. 79.

Saint-Girons, Bernard (1991) L'article 17 de la Déclaration de 1789 et la protection des intérêts patrimoniaux de l'Etat. In : Propriété et révolution Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-222-04529-0

Seabright, Paul (1991) Quality of Livestock Assets Under Selective Credit Schemes: Evidence from South Indian Data. Journal of Development Economics.

Sebastien, Gilles (1991) Du sursis à l’exécution d’un acte national fondé sur un règlement communautaire et de la validité d’un règlement communautaire instituant une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre. Les Petites affiches. p. 14. [Caselaw headnote]

T

Thomas-Agnan, Christine (1991) Spline functions and Stochastic filtering. Annals of Statistics, 19 (3). pp. 1512-1527.

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