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Number of items: 136.

Fabries-Lecea, Eugénie (2017) Les biens situés à l'étranger susceptibles de revendication. Revue des procédures collectives (n° 6).

Macorig-Venier, Francine (2017) Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) : note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) : note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2017) Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) : note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I. Revue des procédures collectives (5). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Les avatars de l'article 40 (dossier 11). Revue des procédures collectives (1).

Sabathier, Sophie and Caviglioli, Christian (2015) La cession dans les différentes procédures : prepack, redressement et liquidation judiciaires. Revue des procédures collectives (n° 6).

Théron, Julien (2015) Les actes de cession et difficultés d’exécution (dossier 59). Revue des procédures collectives (n°6).

Macorig-Venier, Francine (2015) L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété. Revue des procédures collectives (2).

Fabries-Lecea, Eugénie (2015) Les cessions de biens dans un contexte international (dossier 34). Revue des procédures collectives (2).

Théron, Julien (2015) Le rôle du juge-commissaire dans les cessions isolées (dossier 19). Revue des procédures collectives (n°2).

Dedeurwaerder, Gilles (2015) Les habits neufs du régime fiscal de la reprise d'une entreprise en difficulté (dossier 28). Revue des procédures collectives (n°6). pp. 76-79.

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les groupes et les stratégies des créanciers. Revue des procédures collectives (n°6).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding. Revue des procédures collectives (3).

Théron, Julien (2013) Les contours du dessaisissement du débiteur en procédure collective. Revue des procédures collectives.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Vivre en procédure collective : la situation des associés. Revue des procédures collectives (1).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Les structures d’exercice professionnel - société d’exercice libéral et société de participations financières des professions libérales : le duo gagnant ? Revue des procédures collectives. 83 -85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Fernandes Torres, Isabel (2012) Le financement des entreprises en difficulté : le privilège de la fresh money. Regards croisés : France / Espagne. Revue des procédures collectives (4). pp. 35-38.

Fabries-Lecea, Eugénie (2012) De quelques causes d’inapplicabilité d’une règle de procédure collective (étude 19) : à propos d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2011. Revue des procédures collectives (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Ordre de paiement. Revue des procédures collectives (2). p. 78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Que doit faire le créancier omis de la liste des créances postérieures ? Revue des procédures collectives (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Compensation. Revue des procédures collectives (2). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances de cotisations sociales. Revue des procédures collectives (2). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance d'indemnité d'occupation n'est pas nécessairement privilégiée. Revue des procédures collectives (2). p. 75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance salariale. Revue des procédures collectives (2). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance de prix de vente. Revue des procédures collectives (2). p. 74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créance d'indu. Revue des procédures collectives (2). pp. 73-74. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Echéances d'un prêt. Revue des procédures collectives (2). p. 73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Cas des redevances d'un contrat de crédit-bail. Revue des procédures collectives (2). pp. 72-73. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Une créance délictuelle peut-être régulière. Revue des procédures collectives (2). p. 72. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les créances d'un salarié nées de la poursuite d'une activité irrégulière sont privilégiées. Revue des procédures collectives (2). p. 71. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Notion d'acte de gestion courante pouvant être accompli par le débiteur seul. Revue des procédures collectives (2). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2012) Droit du travail, droit décapant : à propos du co-employeur. Revue des procédures collectives (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Le Corre, Pierre-Michel (2011) Les leçons de cinq ans d'application de la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives (4). pp. 30-48.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Aperçu sur le droit japonais des procédures collectives. Revue des procédures collectives (4). pp. 20-23.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) La sauvegarde financière accélérée. Revue des procédures collectives (4). p. 31.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Mercier, Jean-Luc (2011) L'application du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL (Ord. n°2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Revue des procédures collectives (138). pp. 33-41.

Fabries-Lecea, Eugénie (2011) L’acquisition préférentielle, un atout dans la restructuration de l’entreprise en difficulté (étude 2014). Revue des procédures collectives (3).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) EIRL et procédures collectives. Revue des procédures collectives (202). pp. 63-71.

Macorig-Venier, Francine (2011) EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté. Revue des procédures collectives (2). pp. 87-90.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2011) Le périmètre du droit de la défaillance économique : propos introductifs. Revue des procédures collectives (1). pp. 51-54.

Mascala, Corinne (2011) Le périmètre des sanctions. Revue des procédures collectives (1). pp. 72-75.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Le périmètre quant aux personnes des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives (1). pp. 61-66.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Extension : un drôle de ménage à trois... procédures. Revue des procédures collectives (1). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2011) Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures). Revue des procédures collectives (1). pp. 89-92.

Macorig-Venier, Francine (2011) Le périmètre des garanties. Revue des procédures collectives (1). pp. 76-80.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) La protection de l'entrepreneur individuel par la reconnaissance du patrimoine affecté. La loi du 15 juin 2010(trad. en japonais par N. Katayama, Hogaku-Kenkyu). Revue des procédures collectives, 84 (4). pp. 65-91.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Risques et responsabilité en droit des procédures collectives. Revue des procédures collectives (6). pp. 115-120.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Modalités de la revendication du prix de revente : des précisions bienvenues. Revue des procédures collectives (6). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Charge de la preuve de la date du paiement. Revue des procédures collectives (6). p. 45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Quelques solutions classiques réitérées... Revue des procédures collectives (6). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Restitution pendant la période suspecte des marchandises vendues avec clause de réserve de propriété. Revue des procédures collectives (6). p. 44. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Apports de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009. Revue des procédures collectives (6). pp. 43-44.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Distinction entre créance antérieure et créance postérieure : solutions diverses. Revue des procédures collectives (5). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Fait générateur des créances fiscales. Revue des procédures collectives (5). p. 52. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de franchise de l'assureur. Revue des procédures collectives (5). p. 51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance née d'un paiement indu. Revue des procédures collectives (5). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Créance alimentaire : régime. Revue des procédures collectives (5). p. 50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance de la créance de restitution née d'une action en nullité de la période suspecte. Revue des procédures collectives (5). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Date de naissance des créances de restitution nées de l'annulation d'un acte. Revue des procédures collectives (5). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui). Revue des procédures collectives (5). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal. Revue des procédures collectives (5). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier. Revue des procédures collectives (5). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce. Revue des procédures collectives (5). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (5). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2009) Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur. Revue des procédures collectives (5). p. 43. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2009) Les sanctions pénales dans l'ordonnance du 18 décembre 2008. Revue des procédures collectives (1). pp. 105-107.

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives (1). pp. 65-74.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance. Revue des procédures collectives (4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée. Revue des procédures collectives (4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et plan de continuation. Revue des procédures collectives (4). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises). Revue des procédures collectives (3). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Similitudes et différences selon le destinataire de la règle. Revue des procédures collectives (3). p. 51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire. Revue des procédures collectives (3). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial. Revue des procédures collectives (3). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) L'ouverture de la procédure de sauvegarde. Revue des procédures collectives (2). pp. 85-89.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008. Revue des procédures collectives (2). p. 77.

Arseguel, Albert and Météyé, Thierry (2008) Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde. Revue des procédures collectives (2). pp. 116-123.

Théron, Julien (2008) Liquidation judiciaire et ventes de fonds de commerce. Revue des procédures collectives (2). pp. 132-136.

Neuville, Sébastien (2008) L'exclusion de la loi de sauvegarde dans le secteur financier. Revue des procédures collectives (2). pp. 97-99.

Jazottes, Gérard and Sénéchal, Marc (2008) L'ouverture d'une "faillite européenne". Revue des procédures collectives (2). pp. 90-97.

Mascala, Corinne (2008) Le dirigeant d'une société en liquidation : faut-il réformer les sanctions ? Revue des procédures collectives (2). pp. 123-127.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thévenot, Christophe (2008) Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? Revue des procédures collectives (2). pp. 100-103.

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) L'ouverture des procédures. Le point sur la conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 78-84.

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008. Revue des procédures collectives (2). p. 77.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (4). p. 225. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (4). p. 224. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 147. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 146. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Les créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 144. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Chronique : Créanciers postérieurs. Revue des procédures collectives (3). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 134-135. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Note sous arrêt. Revue des procédures collectives (3). pp. 133-134. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) La loi de sauvegarde des entreprises, de nouvelles procédures, pour de nouvelles stratégies. Revue des procédures collectives (1). pp. 13-17.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : procédure applicable à la revendication et à la restitution (3ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 362-363. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : conditions de la revendication et de la restitution (2ème partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 361-362. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Revendications et restitutions : Domaine de la revendication et de la restitution (1ère partie). Revue des procédures collectives (4). pp. 360-361. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2006) La procédure de conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 169-177.

Jazottes, Gérard (2005) Les innovations des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (4). pp. 358-363.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Propos introductifs sur la loi de sauvegarde des entreprises. Revue des procédures collectives (4). pp. 342-346.

Mascala, Corinne (2005) L'amélioration de la situation du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (4). pp. 370-373.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) La diversification des liquidations judiciaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 367-370.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 374-376.

Macorig-Venier, Francine (2005) Du règlement amiable à la conciliation. Revue des procédures collectives (4). pp. 352-357.

Barbiéri, Jean-François (2005) Le choix des techniques de traitement des difficultés des entreprises : réflexions liminaires. Revue des procédures collectives (4). pp. 346-351.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 211-214.

Macorig-Venier, Francine (2005) Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie). Revue des procédures collectives (3). pp. 210-211.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Procédure de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). p. 381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Conditions de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 379-381. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Revendications et restitutions - Domaine de la revendication et de la restitution. Revue des procédures collectives (4). pp. 378-379. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) Créanciers postérieurs (chronique). Revue des procédures collectives (3). pp. 242-246.

Macorig-Venier, Francine (2004) Créanciers antérieurs. Arrêt des poursuites. Revue des procédures collectives (3). pp. 229-234.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2004) La nature juridique de la créance environnementale. Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Revendications et restitutions. Revue des procédures collectives (4). pp. 306-309.

Devèze, Jean (2003) La vie du chef d'entreprise au cours de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2 ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 182-185.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise (1 ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 173-176.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Exercice du privilège (3ème partie). Revue des procédures collectives (2). p. 149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Domaine du droit de priorité (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 146-149. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2003) Créanciers postérieurs - Nature et existence du droit de priorité (1ère partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 144-145. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2003) Le devenir du chef d'entreprise-les perspectives d'avenir. Le statut du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 192-195.

Macorig-Venier, Francine (2003) Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie). Revue des procédures collectives (2). pp. 186-191.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) Les pouvoirs de gestion dans le redressement judiciaire. Les pouvoirs du chef d'entreprise. Revue des procédures collectives (2). pp. 167-172.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2003) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation. Revue des procédures collectives.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2001) La responsabilité patrimoniale des dirigeants des sociétés en difficulté. Revue des procédures collectives (3). pp. 145-152.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Instances en cours. Revue des procédures collectives (4). pp. 130-131.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (2). Revue des procédures collectives (4). pp. 128-129.

Devèze, Jean (2000) Sanctions pénales. Revue des procédures collectives (1). pp. 34-35.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (1). Revue des procédures collectives (1). pp. 10-16.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1998) Loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - dispositions touchant le droit des sociétés. Revue des procédures collectives (4). pp. 874-877.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme de la période d’observation. Revue des procédures collectives. p. 455.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives (4). pp. 455-469.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1991) La situation générale des créanciers face au redressement judiciaire de l’entreprise. Revue des procédures collectives (2).

Barbiéri, Jean-François (1991) Associés et obligataires d'une société faillie. Revue des procédures collectives. p. 153.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1990) La répartition des pouvoirs au cours de la période d’observation du redressement judiciaire. Revue des procédures collectives (1). p. 1.

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