Toulouse 1 Capitole Publications

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Number of items: 269.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2017) Chronique de droit immobilier 2016 : Critique de la norme. Droit & patrimoine.

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2017) Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ? Droit & patrimoine (265). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Savouré, Dominique (2016) Actualités de la vente d'immeuble : Les avant-contrats. Droit & patrimoine (n°262).

Attal, Michel (2016) Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? Droit & patrimoine (262). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2016) Chronique: Droit des difficultés économiques. Droit & patrimoine (260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation. Droit & patrimoine (n°260).

Macorig-Venier, Francine (2016) Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2016) Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise. Droit & patrimoine (n°260). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 15 déc.2015, n°14-11500. Droit & patrimoine (260). p. 83. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2016) Chronique : Droit des difficultés économiques : Note Cass.com. 1 déc.2015, n°14-15308. Droit & patrimoine (260). p. 85. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2016) Chronique de droit immobilier 2015 : Des assouplissements bien tempérés. Droit & patrimoine, 257. pp. 96-115.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2015) Droit des difficultés économiques (note Cass. com. 14 oct. 2014, n°13-24-555). Droit & patrimoine (250). p. 94. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

Macorig-Venier, Francine (2014) Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire. Droit & patrimoine (239).

Macorig-Venier, Francine (2014) Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Suspension de la prescription pour les créances portées au plan. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Constitutionnalité de l’effacement des dettes. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété. Droit & patrimoine. p. 239. [Caselaw headnote]

Fabries-Lecea, Eugénie (2014) Quels nouveaux droits pour les salariés ? Droit & patrimoine (238).

Théron, Julien (2014) La procédure de sauvegarde accélérée. Droit & patrimoine (238).

Jazottes, Gérard (2014) La protection des droits des créanciers. Droit & patrimoine (n°238).

Macorig-Venier, Francine (2014) Le rétablissement professionnel. Droit & patrimoine (238).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté. Droit & patrimoine, 238.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2014) Favoriser la construction de logements - Nouvelles voies, nouveaux moyens ? Chronique de droit immobilier 2013. Droit & patrimoine (235).

Macorig-Venier, Francine (2013) Effacement possible des dettes de loyer. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2013) Les garanties de bonne fin : quelles adaptations à la crise ? Droit & patrimoine (7).

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2013) Chronique de droit immobilier 2012 : d'une mandature à l'autre. Droit & patrimoine (225). pp. 66-83.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Introduction de "La loi de sauvegarde a l’âge de raison". Droit & patrimoine. p. 42.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) La mise en œuvre des stratégies offertes par la loi de sauvegarde. Droit & patrimoine, 223.

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial. Droit & patrimoine (n° 220). p. 76.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2012) Le notaire, chef d'orchestre de la procédure ? Droit & patrimoine (n°220).

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Leroy, Michel (2012) Assurance-vie et succession. Droit & patrimoine (218). pp. 71-74.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Des mesures conservatoires peuvent être prises sur les biens de tiers à la procédure. Droit & patrimoine (217). pp. 104-105.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Les établissements de crédit ne sont responsables que si les concours sont abusifs. Droit & patrimoine (217). p. 104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) L'encadrement de l'action en rapport des biens du conjoint. Droit & patrimoine (217). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Le vote des plans est en fonction du montant nominal des créances. Droit & patrimoine (217). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) La "dette parallèle" peut être déclarée à la procédure. Droit & patrimoine (217). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Créances postérieures privilégiées. Droit & patrimoine (217). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Difficultés financières. Droit & patrimoine (217). p. 97. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Liquidation judiciaire. Droit & patrimoine (217). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Régime des contrats en cours. Droit & patrimoine (217). p. 99. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (217). pp. 97-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012. Droit & patrimoine (217). p. 110.

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources. Droit & patrimoine (217). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur. Droit & patrimoine (217). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement. Droit & patrimoine (217). pp. 105-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2012) Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission. Droit & patrimoine (217). p. 105. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Assurance-vie : quelles perspectives fiscales ? Droit & patrimoine (216). pp. 66-72.

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2012) Chronique de droit immobilier. Droit & patrimoine (216). pp. 104-119.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2012) Le droit de préemption en cas de cession de bail commercial, un droit bien singulier ! Droit & patrimoine (215). pp. 68-75.

Mascala, Corinne (2012) Le congé : état des lieux in Le bail commercial dans tous ses états. Droit & patrimoine (215). pp. 61-66.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Macorig-Venier, Francine (2012) Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités. Droit & patrimoine (215). pp. 81-85.

Leroy, Michel (2011) L'assurance-vie : quelle évolution ? Droit & patrimoine (208). pp. 32-38.

De Bissy, Arnaud (2011) Optimisation fiscale du retrait d'associé. Droit & patrimoine (207). pp. 51-58.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Modalités du retrait d'associés dans les sociétés professionnelles d'avocats. Droit & patrimoine (207). pp. 46-50.

Leroy, Michel (2011) L'assurance-vie. Droit & patrimoine (206). pp. 63-69.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2011) Défaillance économique des entreprises - Ouverture de la procédure - Droit applicable. Droit & patrimoine (206). pp. 71-73. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2011) Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? Droit & patrimoine (205). pp. 42-50. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2011) Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles. Droit & patrimoine (204). pp. 30-37.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sanctions. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Notion de difficultés insurmontables. Droit & patrimoine (196). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (196). pp. 88-89.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes morales. Droit & patrimoine (196). pp. 84-86.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Défaillance économique des particuliers. Droit & patrimoine (196). pp. 92-94.

Attal, Michel (2010) Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française. Droit & patrimoine (194). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2010) L'immeuble dans son environnement. Droit & patrimoine (193). pp. 48-55.

Macorig-Venier, Francine (2010) Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés. Droit & patrimoine (188). pp. 26-36.

Jazottes, Gérard (2009) La situation favorable du débiteur : les apports de la réforme. Droit & patrimoine (187). pp. 63-67.

Mascala, Corinne (2009) La réforme du régime des sanctions. Droit & patrimoine (187). pp. 85-90.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Les objectifs de la réforme du droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (187). pp. 50-52.

Staes, Olivier (2009) Clarification et harmonisation du traitement procédural des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (187). p. 53.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Propos conclusifs : la réforme des entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés. Droit & patrimoine (187). pp. 91-94.

De Bissy, Arnaud (2009) Les aspects fiscaux de l'effacement des dettes. Droit & patrimoine (184). pp. 71-80.

Leroy, Michel (2009) Assurance-vie, transformation du contrat, antériorité du contrat, antériorité fiscale et arbitrage. Droit & patrimoine (184). pp. 44-47.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question. Droit & patrimoine (184). pp. 109-110. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) Résolution du plan : mode d’emploi. Droit & patrimoine (184). p. 106. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2009) L'effacement des dettes dans le droit des entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (184). pp. 64-70.

Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.

Fongaro, Eric (2009) La dissolution du "mariage" homosexuel. Droit & patrimoine (181). pp. 84-91.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Entreprises en difficulté : un droit enfin arrivé à maturité. Droit & patrimoine (179). pp. 32-45.

Leroy, Michel (2009) Renonciation successorale, technique d'optimisation d'une transmission intergénérationnelle. Droit & patrimoine (178). pp. 28-33.

Leroy, Michel (2008) Le passif fiduciaire. Droit & patrimoine (171). pp. 59-62.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Le régime particulier des créances alimentaires-déclaration. Droit & patrimoine (160). pp. 86-87. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2007) Le "resserrement" de l'extension de procédure sur la confusion des patrimoines et la fictivité des personnes morales. Droit & patrimoine (160). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Les réalisations d'actifs, entre droit commun et solutions dérogatoires. Droit & patrimoine (160). pp. 87-88.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Premières applications du règlement "insolvabilité" : les apports de la jurisprudence interne et communautaire. Droit & patrimoine (160). pp. 82-85.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2007) Des "difficultés insurmontables" à la cessation des paiements. Les tribunaux jouent le jeu de la sauvegarde. Droit & patrimoine (160). pp. 81-82.

Macorig-Venier, Francine (2007) Pouvoirs du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 93.

Macorig-Venier, Francine (2007) Le sort des dettes professionnelles. Droit & patrimoine (160). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Etroitesse des pouvoirs du juge en cas de surendettement "ordinaire". Droit & patrimoine (160). pp. 91-92.

Macorig-Venier, Francine (2007) Suspension des voies d'exécution : saisie immobilière. Droit & patrimoine (160). p. 91. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Les pouvoirs d'appréciation limités du juge de l'exécution. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Appréciation de la situation de surendettement au regard des seules dettes non professionnelles, y compris des dettes alimentaires. Droit & patrimoine (160). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2007) Application de la procédure au conjoint collaborateur. Droit & patrimoine (160). pp. 899-90.

Gibirila, Deen (2007) Note sous Cass., soc., 21 novembre 2006, pourvoi n°05-45.416, Société HPE. Droit & patrimoine (158). pp. 46-51. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2006) Le rôle des professionnels dans la lutte contre le blanchiment. Droit & patrimoine (149). pp. 75-81.

Grosclaude, Laurent (2006) Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise. Droit & patrimoine (148). pp. 60-69.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2006) Le plan de sauvegarde issu de la loi du 26 juillet 2005. Droit & patrimoine (146). pp. 73-79.

Staes, Olivier (2006) Aspects procéduraux de la réforme du droit des difficultés des entreprises. Droit & patrimoine (146). p. 60.

Benard, Camille-Marie (2006) Le nouveau droit de préemption des communes issu de la loi en faveur des PME. Droit & patrimoine (145). pp. 32-36.

Attal, Michel, Laclau, Aurélie and Nadaud, Marion (2006) Le point sur la profession de CIF. Droit & patrimoine (144). pp. 26-29.

Ginestet, Catherine (2006) Pacte de préférence et droit des sociétés. Droit & patrimoine (144). pp. 62-67.

Krajeski, Didier (2006) Le pacte de préférence en droit rural. Droit & patrimoine (144). pp. 68-71.

Nicod, Marc (2006) Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille. Droit & patrimoine (144). pp. 53-56.

Rozès, Louis (2006) Pacte de préférence et notions voisines. Droit & patrimoine (144). pp. 38-42.

Kenfack, Hugues (2006) Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? Droit & patrimoine (144). p. 43.

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (140). pp. 106-107. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (139). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2005) De la validité et des utilités de la cession de créance future à titre de garantie. Droit & patrimoine (137). pp. 34-39.

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux. Droit & patrimoine (137). pp. 101-102. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude et copropriété. Droit & patrimoine (137). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2005) Servitude discontinue. Droit & patrimoine (137). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Liquidation judiciaire – Action attachée à la personne du débiteur. Droit & patrimoine (136). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Action en rapport. Droit & patrimoine (136). pp. 114-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Délégation. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Fonds de commerce – Procédure collective du locataire. Droit & patrimoine (136). p. 116. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2005) Procédure – Ouverture. Droit & patrimoine (136). p. 115. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2005) Rachat, acceptation du bénéfice et libéralité. Droit & patrimoine (135). pp. 39-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (135). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (133). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2005) Le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises : continuité, rupture ou retour en arrière ? Droit & patrimoine (133). pp. 24-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (132). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Contrat en cours – Continuation. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Plan de cession – Dissolution de société – Désignation d’un mandataire ad hoc. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Syndicat de copropriété – Déclaration des créances. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) Clause compromissoire – Effets lors d’une procédure collective. Droit & patrimoine (130). p. 117. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 96-98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2004) La société civile, outil de séparation des patrimoines. Droit & patrimoine (128). pp. 75-81.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2004) Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil. Droit & patrimoine (128). pp. 42-46.

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (127). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (124). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage. Droit & patrimoine (124). p. 100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage. Droit & patrimoine (124). pp. 99-100. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave. Droit & patrimoine (124). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué. Droit & patrimoine (124). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Servitude – Destination du père de famille. Droit & patrimoine (124). p. 97. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2004) Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription. Droit & patrimoine (124). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé du locataire. Droit & patrimoine (118). pp. 117-118. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Congé pour vendre. Droit & patrimoine (117). pp. 90-94. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé. Droit & patrimoine (117). p. 90. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2002) La notion de dividende en droit fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Déclaration des créances. Droit & patrimoine (108). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Créances postérieures. Droit & patrimoine (108). p. 113. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2002) Convention d'occupation gratuite au profit d'époux. Droit & patrimoine (108). pp. 103-104. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2002) Commentaire de l’instruction du 14 décembre 2001 relative au domaine d’application de l’avoir fiscal. Droit & patrimoine (108). pp. 34-41.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Entreprises en difficulté. Droit & patrimoine (106). pp. 105-108.

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002) Extension de procédure. Droit & patrimoine (106). p. 106. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration de créances - caution - sous-caution - mécanisme. Droit & patrimoine (98). pp. 111-112. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Déclaration des créances - auteur - créancier solidaire. Droit & patrimoine (98). pp. 112-113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Voies de recours - Ouverture d’une liquidation judiciaire immédiate. Droit & patrimoine (98). p. 113. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Arrêt du cours des intérêts - Ouverture de crédit. Droit & patrimoine (98). pp. 113-114. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour reprendre - Absence de reprise. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Prix abusif - Appréciation des revenus du locataire marié - Âge de plus de 70 ans. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Reprise de plein droit en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 - Sort des dettes de loyer. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2001) Bail d’habitation - Congé pour vendre - Objet de l’offre. Droit & patrimoine (90). pp. 112-115. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Société - Convocation des assemblées générales - Responsabilité de l’administrateur. Droit & patrimoine (89). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Créanciers hypothécaires - Vente du bien indivis (oui) - Paiement intégral (oui). Droit & patrimoine (89). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Continuation des contrats, nécessité d'une mise en demeure, non, validité d'une clause de compétence. Droit & patrimoine (89). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2001) Droit de rétention, substitution de garantie, non. Droit & patrimoine (89). p. 98. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Rémunération du liquidateur - Détermination. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Crédit-bail - Opposabilité à la procédure. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Gage - Droit de rétention - Déclaration de créances. Droit & patrimoine (76). [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation et indivision. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1999) Propriété. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Usufruit et bail commercial. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non). Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Empiétement. Droit & patrimoine (76). pp. 107-111. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine (1999) Trouble de voisinage (2). Droit & patrimoine (86). p. 107. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1999) Indivision. Droit & patrimoine (86). p. 106. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1999) Utilisation des contrats de location et de commodat par les professions libérales. Droit & patrimoine.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Le délai de prescription de l'action en rescision ne peut courir qu'à partir de la date d'obtention des prêts lorsque la vente est conclue sous condition de cette obtention. Droit & patrimoine (61). p. 77. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (1998) Une commission née d'une affaire réalisée après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire n'est pas une créance de l'article 40. Droit & patrimoine (61). pp. 75-76. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) Voies de nullité ont lieu contre les jugements. Droit & patrimoine (47). pp. 46-56.

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