Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2013

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (43). p. 1589.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2013) Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence. Les cahiers du droit de l'entreprise (3). pp. 60-65.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2013) Le contrat de génération: quels leviers pour l'alliance des âges? Revue de droit du travail- RDT (5). pp. 331-336.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Esteban-Legaretta, Ricardo (2013) La proteccion del empleo de los trabajdores de edad. Una perspectiva franco-espanola. Collection « Enfoque Laboral ». Tirant lo blanch, Enfoque laboral Valencia ISBN 9788490530795

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Mascala, Corinne (2013) Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. In: La personnalité juridique. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj. Series “Colloques de l'IFR- N°14” Toulouse pp. 291-304. ISBN 978-2-36170-051-5

B

Barbiéri, Jean-François (2013) Cession de droits sociaux et sort du compte courant : conflit récurrent. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 16-18. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Défaut d'autorisation "préalable" des garanties : inopposabilité et qualification. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 186-190. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Expert-comptable rédacteur d'acte : défaut d'un conseil éclairé aux cédants de parts sociales et préjudice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 114-117. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Garantie d'actif et de passif, mise en garde, conflit d'intérêts... irresponsabilité de l'avocat ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 13-16. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Imperium de l'expert de l'article 1843-4 versus consensualisme. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 101.

Barbiéri, Jean-François (2013) Ne pas confondre négociant avisé et caution avertie d'une société ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 28-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Obligation d'un nouvel associé aux dettes d'une société civile : l'exigibilité concrète, avant tout ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Opposabilité d'une clause statutaire de non-concurrence au gérant : ce qui va sans dire vaut mieux en le disant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Régularité des notification délivrées en France au représentant d'une société étrangère. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Révocation de dirigeants comme exclusion d'associés : les absents ont toujours tort ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Société créée de fait : détermination du document valant acte au sens de l'article 1854. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 211-213. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Société d'expertise comptable : devoir de mise en garde sur le respect d'un délai fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 194-196. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2013) Survie d'une société à une inactivité prolongée après cession de l'unique fonds social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2013) Représentation en justice d'une personne morale : défaut de pouvoir de l'agent général d'assurance. Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS) (10). p. 631. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Fascicule « Environnement et Droit du travail » (en collaboration avec I. Desbarats). JurisClasseur Environnement et développement durable.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) La "nouvelle entreprise" : le pari de l’entreprise sociale et solidaire. Actes du colloque organisé en partenariat avec la CRESS et le CESER Midi-Pyrénées (UT1 Capitole, 30 novembre 2012). LexisNexis

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Le préjudice environnemental dans tous ses états. Revue Lamy Droit des affaires (78).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) L’alerte en matière de santé publique et d’environnement : regards sur la loi du 16 avril 2013. Revue Lamy Droit des affaires (84).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) « L’entreprise sociale et solidaire : regards sur un nouveau sujet de droit naissant », in L’entrepreneuriat social, Actes du colloque de Toulouse. Revue Lamy Droit des affaires (88).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2013) Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés. Actes pratiques & ingénierie sociétaire. pp. 13-20.

Bridji, Ozoua Marie Chantal (2013) Brevet pharmaceutique et l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Carminati, Julien (2013) La loyauté dans les relations commerciales au sens du code de commerce. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Cazajus, Myriam (2013) L’anticipation dans la transmission des entreprises : aspects civils. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bissy, Arnaud (2013) Chronique relative à l'actualité fiscale des sociétés de personnes. Commentaire de la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2013) Commentaire de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Conditions du remboursement immédiat aux entreprises en difficulté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt recherche. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juge compétent pour connaître de la responsabilité des services fiscaux en cas de déclaration prématurée d’une créance fiscale au passif d’un redevable en redressement judiciaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Juridiction compétente pour connaître de la décision de l’administration fiscale rejetant le plan d’apurement du passif. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures fiscales en faveur des entreprises en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (2).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Majoration du plafond du report en avant des déficits en cas d’abandon de créance consenti à une entreprise en difficulté. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Modification de la répartition des droits à dividendes et donation indirecte. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2013) Remise des frais de poursuite et des pénalités fiscales dus à la date du jugement d’ouverture de la procédure. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2013) Affaire Baby Loup : Laïcité fragilisée ou liberté religieuse renforcée ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (29). p. 1297.

Desbarats, Isabelle (2013) Détachement dans le cadre d'une prestation de travail internationale . - Vers une révision du droit communautaire (Dossier 18). Cahiers de droit de l’entreprise (3).

Desbarats, Isabelle (2013) Entre protection des salariés et performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail. Les Cahiers du Droit, 54 (2-3). pp. 337-358.

Desbarats, Isabelle (2013) Flux et reflux du «coemploi » en matière de santé-sécurité au travail. Un enjeu majeur pour les sociétés-mères. Revue Lamy Droit des affaires (88).

Desbarats, Isabelle (2013) La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail. In: La personnalité juridique. Traditions et évolutions Presses de l’Université Toulouse I Capitole. Series “Travaux de l’IFR n°14” ISBN 978-2-36170-051-5

Desbarats, Isabelle (2013) Le salarié lanceur d’alerte : aiguillon d’une prévention des risques sanitaires et environnementaux dans l’entreprise. Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires (40).

Desbarats, Isabelle and Legarreta, Ricardo esteban (2013) Dispositivos de protección social que incentivan el mantenimiento en actividad de los trabajadores maduros: une tendencia análoga en Francia y en España. In: La protección del empleo de los trabajadores de edad. Une perspectiva franco-española Tirant lo Blanch, Valencia. ISBN 9788490530795

Dols-Magneville, Mathilde (2013) La réalisation des sûretés réelles. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Durand, Hélène (2013) La gouvernance des associations. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2013) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2014 LexisNexis. Series “Les codes bleus Litec” ISBN 978-2-7110-0414-0

G

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Harmonisation et simplification des dispositions administratives et répressives en matière d’environnement : l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 est entrée en vigueur. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Loi du 5 août 2013 : quand l’importance du texte n’emporte pas qualité normative. Recueil Dalloz (n°41). p. 2720.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Lutte contre les pollutions marines : la témérité, le dommage et le juge pénal français. Revue Lamy Droit des affaires (n°78). [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Nouvelles infractions, réécriture de textes d'incriminations, extension de la compétence juridictionnelle française. Recueil Dalloz (n°41). p. 2713.

Gozzi, Marie-Hélène (2013) Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé. Dalloz (3). p. 194.

J

Jazottes, Gérard (2013) L'entreprise de l'économie sociale et solidaire dans le jeu de la concurrence. Revue Lamy Droit des affaires (n°88).

Jazottes, Gérard (2013) Mission d'assistance de l'administrateur et continuation de la convention de compte courant : l'exigence de la double signature. Actualité des procédures collectives (n°12). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2013) Organisations de protection de l'environnement, gestion du patrimoine naturel et aides d'Etat. Revue Lamy Droit des affaires (n°88). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les groupes et les stratégies des créanciers. Revue des procédures collectives (n°6).

K

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

M

Macorig-Venier, Francine (2013) Absence d'extension du droit de rétention sur des documents administratifs aux véhicules relatifs à ceux-ci et de report sur leur prix de vente. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 229. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution sur le fondement de l'article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l'entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution sur le fondement de l’article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l’entreprise. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 60-61. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) CARPIMKO: Remise imposée de toutes pénalités et refus du paiement accéléré réservé au superprivilège. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 337.

Macorig-Venier, Francine (2013) Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Devoir de mise en garde : le gérant peut être une caution non avertie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l'article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Domaine de l’article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 59. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 334. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013 (333). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Effacement possible des dettes de loyer. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Entreprises en difficulté. Les créanciers 1°) Situation des créanciers. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Macorig-Venier, Francine (2013) La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l'exigence prétorienne de proportionnalité (où la disproportion de l'engagement exigé d'une caution non avertie peut être reprochée à un créancier professionnel). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l’exigence prétorienne de proportionnalité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Les professionnels indépendants, le privilège de la sécurité sociale et la remise de plein droit des pénalités. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 20. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Loi finances du 29 dec. 2012 et Loi de Finances rectificative du 29 déc. 2012 : Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 336.

Macorig-Venier, Francine (2013) Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) Retard du point de départ du délai de déclaration pour le créancier titulaire d’une sûreté publiée averti avant la publicité du jugement d’ouverture au BODACC. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2013) non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Droit & patrimoine (228). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux « enjeux économiques du droit des faillites » (Alerte 23). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (6).

Mas-Bellissent, Christine (2013) L'apport d'un bien commun aux époux. Journal des sociétés (n°111).

Mascala, Corinne (2013) Abus de biens sociaux : nature des actes interruptifs de prescription. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Abus de confiance : diversité des actes de détournement. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Banqueroute : irrégularités comptables et élément intentionnel. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Blanchiment de capitaux. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Code des entreprises en difficulté. Lexisnexis

Mascala, Corinne (2013) Consentement de la victime. JurisClasseur Droit pénal.

Mascala, Corinne (2013) Distinction de la banqueroute et du vol dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Délit d'initié : précision de l'information et preuve de l'infraction. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Délit de rébellion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1 (1).

Mascala, Corinne (2013) Escroquerie : nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi. JurisClasseur Pénal Code.

Mascala, Corinne (2013) Incompatibilité d'une délégation de pouvoir avec une interdiction de gérer. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Panorama Droit pénal des affaires. Recueil Dalloz. pp. 1647-1657. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2013) Publicité illicite en faveur du tabac. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Articulation entre l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 mars 2013). Recueil Dalloz (15). p. 991. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013). Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Les réseaux de distribution et la vente par internet » (commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 décembre 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). p. 1202. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1486. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2013) Droit commercial. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-275-04084-4

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession de droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés (2).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Cession des droits sociaux d’une SCP ou d’une SEL : saisir les nouvelles opportunités. Droit des sociétés. 5 -7.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Conflits entre associés, plan de redressement, augmentation de capital, note sous Cass. com. (2 juill. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 356. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Contentieux de la déclaration de créances par un dirigeant de société : encore et toujours des fausses note, note sous Cass. com. (15 oct. 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 350. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Dernières solutions jurisprudentielles en matière de droit de retrait, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) La mise en œuvre des stratégies offertes par la loi de sauvegarde. Droit & patrimoine, 223.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le caractère personnel du droit de retrait consacré, note sous Cass. com. (4 déc. 2012). Bulletin Joly sociétés (3). p. 2012. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le contrôle des mouvements d'associés. Cahiers de droit de l’entreprise.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le montage à l'épreuve des procédures collectives : la situation de la société holding. Revue des procédures collectives (3).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Les nouvelles sociétés du secteur de l'économie sociale : progrès ou dévoiement ? Revue Lamy Droit des affaires (88).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Société civile immobilière et protection de l’acquéreur immobilier. Bulletin Joly sociétés (2). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Soumission au droit commun de la continuation du contrat d'apport du coopérateur, note sous Cass. com. (19 février 2013). Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 138. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Vivre en procédure collective : la situation des associés. Revue des procédures collectives (1).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante. revue lamy droit civil (103).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Grosclaude, Laurent (2013) Droit des sociétés et des groupements. LGDJ-Lextenso éditions.

O

Ould Eba, Moussa (2013) Le rôle de l'information en droit des entreprises en difficulté. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Paulin, Christophe (2013) Chronique "Contrats de transport" Mars 2012-Mars 2013.

Paulin, Christophe (2013) Droits des voyageurs ferroviaires et remboursement du prix du billet : responsabilité ou réfaction ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Indexation du prix du transport sur le coût du carburant : on ferme ! Note sous Cass. com., 22 mai 2013. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) L'usage, le titre et le contrat : de l'application d'une clause attributive de juridiction au destinataire porté sur le connaissement : note sous Cass. com., 12 mars 2013. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) La prise en charge des passagers en cas d'annulation de vol : consumérisme ou irréalisme ? Gazette du Palais (90). p. 8. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Le contrat de commission de transport : quels critères objectifs pour une qualification subjective ? : Cass., com., 27 novembre 2012, note 25. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Le destinataire et le connaissement de transport maritime. Mélanges en l'honneur de Christian Scapel.

Paulin, Christophe (2013) Même en transport aérien, il faut se méfier de l'eau qui dort : note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2013. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2013) Qualification de contrat de transport : revirement de jurisprudence ? Recueil Dalloz (13). p. 884. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) Compétence spéciale et exclusive du TGI de Paris en matière de brevet, pp.149-151 (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 13 févr. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2013) La qualité de caution avertie exclut le devoir de mise en garde de la banque (Obs. sous C.A. Toulouse, 2° Ch. I, 25 sept. 2013). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). pp. 562-563. [Caselaw headnote]

S

Sabathier, Sophie (2013) Un cadre juridique à venir pour le déploiement de la finance participative en France. Revue Lamy Droit des affaires (n° 88).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Droit des entreprises en difficulté (8ème édition). LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04090-5

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Introduction de "La loi de sauvegarde a l’âge de raison". Droit & patrimoine. p. 42.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) La sauvegarde financière accélérée à la croisée des chemins (rubrique Chroniques : droit des entreprises en difficultés). Revue Droit et patrimoine (228). p. 50.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Le décès du débiteur in "Personne physique et procédures collectives". Revue des procédures collectives civiles et commerciales (9). pp. 81-85.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) L’article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 33-40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2013) Recevabilité de la compensation à la suite d’une confusion des patrimoines, Note de la Cour de Cassation Chambre commerciale, 5 février 2013. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Saint-Alary, Bertrand and Staes, Olivier (2013) Droit des entreprises en difficulté. In: Code des entreprises en difficulté : 2014 Editions LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2013) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-1923-6

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Roger (2013) Droit de la construction (10ème édition). Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12432-9

Serlooten, Claire (2013) Coopérative et entreprise sociale et solidaire. Revue Lamy Droit des affaires, suppl. (n°88).

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