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Article

Bin, Fabrice (2018) Jean Bodin, Galerie des internationalistes de la Société française pour le droit international. Société française pour le droit international, Galerie des internationalistes en ligne.

Bin, Fabrice (2018) La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ? Les Cahiers français (n°405). pp. 80-89.

Bin, Fabrice (2017) Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? Revue de Gestion et Finances publiques (n° 4). pp. 41-46.

Bin, Fabrice (2017) Note de lecture: Martin Collet. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 213-221.

Bin, Fabrice (2016) Le « pouvoir de suffrage » chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-829.

Bin, Fabrice (2016) Le “pouvoir de suffrage” chez Hauriou et sa postérité doctrinale. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (108). pp. 807-830.

Bin, Fabrice (2016) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2016) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impots directs.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Jean-Luc Albert, Finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture à la Chronique bibliographique : Jean-François Boudet, Fiches de finances publiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). p. 1047.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : R. de Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Michel Bottin, Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie. Revue française de Finances publiques RFFP (n° 134). p. 303.

Bin, Fabrice (2016) À propos du droit comparé des finances publiques dans deux manuels récents (A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, août 2015, 850 pages et R. de Bellecisze, Le système budgétaire des États-Unis, LGDJ, coll. Systèmes cours, août 2015, 232 pages). Revue internationale de Droit comparé - RIDC (n° 1).

Bin, Fabrice (2016) La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ? Revue française d'histoire des idées politiques (n°43). pp. 205-230.

Bin, Fabrice (2016) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n° 4).

Bin, Fabrice (2016) Note de lecture : Aurélien Baudu, Droit fiscal. Revue de Gestion et Finances publiques (n° 2). (In Press)

Bin, Fabrice (2015) La bonne gouvernance fiscale en matière de lutte contre la fraude. Revue Droit fiscal (n° 15).

Bin, Fabrice (2015) La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s. », in Dossier « Conscience et welfare State : les leçons de l’Obamacare ». Annuaire Droit et Religion (n° 8). (In Press)

Bin, Fabrice (2015) Liquidation de l’impôt sur le revenu. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2015) Revenu global. Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Bin, Fabrice (2014) De « l’impôt confiscatoire » à « l’impôt confisqué », Billet bimestriel, Note de lecture. Institut international des sciences fiscales (2ISF)- site web.

Bin, Fabrice (2014) Identités culturelles et harmonisation fiscale européenne. Droits : revue française de théorie juridique (n° 59). pp. 247-268.

Bin, Fabrice (2013) La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini. Société, droit et religion (n° 3). pp. 67-86.

Bin, Fabrice (2013) Le financement des cultes en Europe : introduction. Société, droit et religion, vol. 1 (n° 3). pp. 9-12.

Bin, Fabrice (2012) « Différentes conceptions des réformes fiscales (Piketty - St-Étienne - Valletoux) », Compte rendu de lecture de T. Piketti et al., Pour une révolution fiscale, Seuil ; Ph. Valletoux, Budgets publics : contribuables et citoyens, Avis, CESE, 2010 et Ch. Saint-Etienne, L’Etat et votre argent, Bourin 2011. Revue « Gestion et Finances Publiques » (ex Revue du Trésor) (8-9).

Bin, Fabrice (2012) Le touriste, l’hébergement et l’impôt. Juristourisme (141). pp. 21-24.

Bin, Fabrice (2012) L’impôt juste selon la seconde scolastique espagnole. La Revue du Centre Michel de l’Hospital (1).

Bin, Fabrice (2011) Enquête relative à l’enseignement du droit fiscal au sein de l’Université. Gestion & finances publiques. pp. 482-487.

Bin, Fabrice (2011) La Charte constitutionnelle de l'environnement devant les juges constitutionnels et administratifs français. Revista de Direito do Ambiente e Ordenamento do Território (16-17). pp. 4119-141.

Bin, Fabrice (2011) La fiscalité, un instrument au service de la politique culturelle. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales). pp. 165-169.

Bin, Fabrice (2011) Panorama fiscal des divers modes de locations touristiques. Juristourisme (129). pp. 32-35.

Bin, Fabrice (2011) Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoines… (Essai de bilan synthétique). Annuaire du GRALE. pp. 63-73.

Bin, Fabrice (2010) Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : où en est la laïcité fiscale ? Revue Société, Droit & Religion (1). pp. 13-28.

Bin, Fabrice (2010) Chronique fiscale (depuis 2010). Revue Société, Droit & Religion.

Bin, Fabrice (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, Fabrice (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2008) L’impôt progressif à travers les doctrines catholiques et protestantes. Revue de droit fiscal (H.S.). pp. 10-17.

Bin, Fabrice (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice and Bas, Céline (2007) Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007). Droit et religions. Annuaire.

Bin, Fabrice (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, Fabrice (2005) Questions juridiques soulevées par l’impôt d’Eglise en Suisse. Droit et religions. Annuaire (1). pp. 223-238.

Caselaw headnote

Bin, Fabrice (2014) "Imposition et liberté d’exercice du culte », note sous 8 décisions CEDH (depuis CEDH, 29 sept. 2010, n° 8916/05, Les Témoins de Jéhovah c. France) et une Cass. (Com, 15 janv. 2013, n° 12-11.642, Assoc. L’Arche de Marie) in chronique de jurisprudence fiscale. Annuaire Droit et Religion, vol.7 (T. 2). pp. 575-583. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2011) Fédération sportive : l’échec de la conciliation ne permet pas de saisir directement le juge administratif en excès de pouvoir. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2491-2493. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS et taxation d’office. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 494-498. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) IS – TVA. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 491-494. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Impôt sur le revenu, CSG et prélèvements sociaux. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 490-491. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 498-499. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2008) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire (3). pp. 499-501. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Accès aux documents administratifs. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 872-874. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Décrets n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-248 du 16 mars 2005, n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 et arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et du Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 687-689. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) TVA. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 819-821. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe d’habitation. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 913-915. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe foncière. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 825-827. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2006) Taxe professionnelle. Droit et religions. Annuaire, II (2). pp. 877-878. [Caselaw headnote]

Book Section

Bin, Fabrice (2019) Des polices de la forêts. Épais taillis ou élégant bosquet ? In: L’Arbre, l’Homme et le(S) Droit(S): 65e Anniversaire de la Parution de l'Homme Qui Plantait des Arbre de Jean Giono, Revue Méditerranéenne de droit public vol. X Touzeil-Divina, Mathieu, Lami, Arnaud and Eude, Marie (eds.) Édition l’Épitoge- LGDJ. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 323-332. ISBN 979-10-92684-34-6

Bin, Fabrice (2018) Nouvelle-Zélande. In : Les finances publiques en Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Bénéteau, Jocelyn (ed.) PUAM. Series “Dom” Aix-en-Provence pp. 37-73. ISBN 978-2-7314-1102-7

Bin, Fabrice (2018) La libre circulation des chercheurs. In : Liberté(s) ! En Turquie ? En Méditerranée ! : En hommage au professeur Ibrahim Kaboğlu Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Editions L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” pp. 69-77. ISBN 979-10-92684-33-9

Bin, Fabrice (2018) Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? In: De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni de Caqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.) PUAM. pp. 85-97. ISBN 9782731410907

Bin, Fabrice (2018) Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement. In : La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme : Actes du colloque de Toulon 2015 Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.) PUAM. Aix-en-Provence pp. 101-116. ISBN 9782731410945

Bin, Fabrice (2017) Fiscalité environnementale. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2017) Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement. In : La Constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 9782247170739

Bin, Fabrice (2017) N comme Nutella. Chocolat et finances publiques. In : Les mots d’Annie Héritier : Droit(s) au cœur et à la culture Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) Editions L'épitoge. Series “Collection Académique, vol. 6” ISBN 979-10-92684-21-6

Bin, Fabrice (2017) Lanceur d’alerte et droit fiscal. In : Les lanceurs d’alerte LGDJ. ISBN 9782275057071

Bin, Fabrice (2017) Impôts indirects locaux. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2017) Taxe d’aménagement. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In : Fraude et Inégalités en situation Transfrontalière TOUCHELAY, Béatrice (ed.) CHEFF. (In Press)

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Bin, Fabrice (2015) La présidence de l’Université hier et aujourd'hui. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit Centre de droit fiscal, Aix-en-Provence (ed.) Bruylant. ISBN 9782802753209

Bin, Fabrice (2015) L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés. In: Ecrits de droit de l’Entreprise - Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten De Bissy, Arnaud and Debat, Olivier (eds.) Dalloz.

Bin, Fabrice (2015) La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit. In: La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Bin, Fabrice (2015) Le droit fiscal fédéral américain au service de la territorialisation de l’impôt. In: La territorialité fiscale, Actes du colloque d'Aix déc. 2014 Masclet de Barbarin, Marie and Chastagnaret, Manuel (eds.) Economica coll Finances publiques. (In Press)

Bin, Fabrice (2014) Territorialité et livraison de biens meubles corporels. In: La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif, Actes du colloque de Toulouse 2012 Querol, Francis (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, coll. Les travaux de l’IFR n°16.

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2013) L’enseignement du droit fiscal. In: L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif Gonod, Pascale and Cadiet, Loïc (eds.) IRJS Editions. pp. 146-153. ISBN 978-2-919211-11-1

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2012) La voie de son maître : de l’imposition « réelle » à l’imposition des revenus procurés par l’animal. In: L'animal, un homme comme les autres ? Bassac, V., Baudrez, M. and Di Manno, Th. (eds.) Bruylant. pp. 157-170. ISBN 9782802737193

Bin, Fabrice (2012) Sexualité et fiscalité. In : Les sexualités : répression, tolérance, indifférence Bruylant. Bruxelles pp. 207-236.

Bin, Fabrice (2011) Etablir l’assiette et recouvrer l’impôt : exemples de procédés étrangers. In : Les transformations de l’administration fiscale L’Harmattan. Paris pp. 55-69.

Bin, Fabrice (2011) Religion et impôt. La doctrine catholique de l’obéissance à l’impôt : une éthique du contribuable au service du bien commun. In : Ethique et fiscalité PUAM. pp. 61-84.

Bin, Fabrice (2010) Consentement à l’impôt (histoire du). In : Dictionnaire encyclopédique des Finances publiques Société Française de Finances Publiques. http://www.sffp.asso.fr

Bin, Fabrice (2010) Interprétation de la loi fiscale et idéologies politiques. In : Mélanges Pierre Beltrame PUAM. Aix-en-Provence pp. 91-115.

Bin, Fabrice and Beltrame, Pierre (2010) La réforme fiscale environnementale en Europe du Nord : un exemple de politique fiscale concertée. In : Mélanges Robert Hertzog Economica. Paris pp. 31-42.

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2004) L’altérité en droit public. In : Penser l’altérité PUAM. Aix-en-Provence pp. 178-204.

Monograph

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2014) « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen. Technical Report, Italie

Conference or Workshop Item

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Bin, Fabrice (2016) Fraude, contrefaçon et contrebande: définitions et distinction des régimes juridiques au regard du droit douanier contemporain. In: Journée d’études Approche globale de la fraude. Frontières et comportements illicites, 27 juin 2016, Musée national des douanes de Bordeaux.

Bin, Fabrice (2015) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

Bin, Fabrice (2012) Des niches pour protéger l’environnement (IR et politique environnementale). In: Colloque « refonder l’impôt sur le revenu ? », 20 janvier 2012, Evry.

Book

Bin, Fabrice (2010) Droit administratif. Cours, méthodologie, exercices corrigés. Collection « Cursus AES ». Ellipses Paris

Bin, Fabrice (2007) L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale. Collection « Finances publiques ». L’Harmattan Paris

Thesis

Bin, Fabrice (2005) La pensée religieuse et l'impôt : contribution à l'étude de l'influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d'Europe occidentale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Bin, Fabrice (2013) Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse : entretien avec François Jeanne. Sage.

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