A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz (36). p. 369. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (2000) Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente. Les Petites affiches (199). p. 9.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Caractère contractuel d'un usage concernant une prime. Recueil Dalloz (37). p. 382. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Conséquences du concours d'accords d'entreprise. Recueil Dalloz (36). p. 368. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ». Recueil Dalloz (5). p. 97. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel. Recueil Dalloz (36). p. 371. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Portée du changement d'horaire de travail. Recueil Dalloz (37). p. 377. [Caselaw headnote]

Auriol, Emmanuelle (2000) Concurrence par Comparaison : un point de vue normatif. Revue Économique, 51. pp. 621-634.

Auriol, Emmanuelle and Benaim, Michel (2000) Standardization in Decentralized Economies. American Economic Review, 90. pp. 550-570.

Auriol, Emmanuelle and Renault, Régis (2000) The Costs and Benefits of Symbolic Differentiation in the Work Place. IDEI Working Paper, n. 101

B

Baisnée, Olivier (2000) Compte-rendu de lecture : "Accardo (Alain), Journalistes précaires, Bordeaux, Le Mascaret, 1998, 411 p.". Politix, 13 (50). pp. 165-168.

Baisnée, Olivier (2000) Les journalistes, seul public de l'Union européenne ? Critique internationale (9). pp. 30-35.

Baisnée, Olivier and Marchetti, Dominique (2000) Euronews, un laboratoire de la production de l'information "européenne". Cultures et Conflits (38/39). pp. 121-152.

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (2000) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-7459-0047-1

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Mayaux, Luc (2000) Réussir le DEUG de droit. Ellipses Paris ISBN 2-7298-6993-X

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) PACS : formule de convention. Droit de la famille.

Belhadj-Tahar, Hafid, Boumahdi, Rachid and Darbieu, Marie-Hélène (2000) Conceptualisation of diagnostic agents : from empirical in vivo to Rational in vitro predective parameters. Alternatives to Laboratory Animals, 28. pp. 303-314.

Belhaj, Hassine and Simioni, Michel (2000) Estimation of Two-Stage Models of Multicrop Production: With an Application to Irrigated Water Allocation in Tunisian Agriculture. Région et Développement, 12. pp. 121-141.

Bertrand, Anne (2000) Les dispositions législatives non prescriptives : contribution à l'étude de la normativité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bessen, James and Maskin, Eric (2000) Sequential Innovation, Patents, and Imitation. MIT Working Paper Department of Economics

Biais, Bruno, Martimort, David and Rochet, Jean-Charles (2000) Competing Mechanisms in a Commun Value Environment. Econometrica, 68 (4). pp. 799-837.

Biais, Bruno and Pouget, Sébastien (2000) Microstructure, Incentives, and the Discovery of Equilibrium in Experimental Financial Markets. IDEI Working Paper, n. 103

Biais, Bruno and Shadur, Raphaël (2000) On the Survival of Irrational Traders: A Darwinian Approach. European Economic Review, 44. pp. 469-490.

Bisière, Christophe and Kamionka, Thierry (2000) Timing of Orders, Orders Aggressiveness and the Order Book in the Paris Bourse. Annales d'Économie et de Statistique (60). pp. 43-72.

Bissy, Arnaud de (2000) Droit fiscal des affaires. L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-559-0

Bissy, Arnaud de (2000) L'indemnité d'immobilisation. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 287-306.

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

Blanquet, Marc, Ferréol, Gilles, Beloeil-Benoist, Yves-Jean and Breillat, Dominique (2000) Dictionnaire de l’Union européenne. Armand Colin Paris

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Bontemps, Christian, Robin, Jean-Marc and Van Den Berg, Gerard J. (2000) Equilibrium Search with Continuous Productivity Dispersion: Theory and Non-Parametric Estimation. International Economic Review, 41 (2).

Bontems, Philippe and Bourgeon, Jean-Marc (2000) Creating Countervailing Incentives through the Choice of Instrument. Journal of Public Economics, 76. pp. 181-202.

Bontems, Philippe and Rotillon, Gilles (2000) Honesty in Environmental Compliance Games. European Journal of Law and Economics, 10 (1). pp. 31-41.

Bontems, Philippe and Thomas, Alban (2000) Risk Premium and Value of Information : the Case of Split Nitrogen Application for Corn Crop. American Journal of Agricultural Economics, 82 (1). pp. 59-70.

Bouamra-Mechemache, Zohra and Réquillart, Vincent (2000) Analysis of EU Dairy Policy Reform. European Review of Agricultural Economics, 27 (4). pp. 409-430.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

Brunerhjelm, Pontus, Faini, Riccardo, Norman, Victor, Ruane, Frances and Seabright, Paul (2000) Integration and the Regions of Europe: How the Right Policies can Prevent Polarisation. Center for Economic Policy Research London

C

Cabanis, André (2000) Cinquante-quatre présentations de mémoires. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Toulouse

Cabanis, André (2000) Les relations entre secteur public et secteur privé : évolutions idéologiques en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 41-55. ISBN 2-909628-57-4

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2000) Les avantages acquis : croyances et réalité. In : Gestion et croyances Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°8” Toulouse pp. 291-306. ISBN 2-909628-55-8

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) Citoyenneté et constitutions de la Révolution française. In : Invention et réinvention de la citoyenneté J. Sampy. Aubertin pp. 167-178. ISBN 2-913655-00-9

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) La liberté contre la loi chez Benjamin Constant. In : Pensée politique et loi Presses universitaires d'Aix-Marseille :. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 249-263. ISBN 2-7314-0200-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Histoire constitutionnelle et politique de la France de la Révolution à nos jours. Collection « Systèmes. Droit constitutionnel ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01871-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen. In : La Méditerranée occidentale : un système régional en transition Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 101-119. ISBN 2-909628-61-2

Cabanis, Danielle (2000) Les protestants tarnais entre dissidence et intégration. In : Christianisme et politique dans le Tarn sous la Troisième République Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-59-0

Caillaud, Bernard, Dionne, G. and Jullien, Bruno (2000) Corporate Demand for Insurance with Optimal Financial Contracting. Economic Theory, 16 (1). pp. 77-105.

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (2000) Modelling Time Inconsistent Preferences. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 1116-1124.

Calmette, Marie-Françoise (2000) Régulation de firmes polluantes en libre échange : conséquences des asymétries d'information et des groupes de pression. Économie et Prévision, 143-144 (n° 2-3). pp. 101-116.

Carlin, Wendy, Fries, Steven, Schaffer, Mark and Seabright, Paul (2000) Barter and Non-Monetary Transactions in Transition Economies: Evidence from a Cross-Country Survey. In: Vanishing Rouble: Barter Networks and Non-Monetary Transactions in Post-Soviet Societies Cambridge University Press. Chapter 4. pp. 93-113. ISBN 978-0521795425

Carrasco, Marine, Chernov, Mikhaël, Florens, Jean-Pierre and Ghysels, Eric (2000) Efficient Estimation of Jump Diffusions and General Dynamic Models with a Continuum of Moment Conditions. IDEI Working Paper, n. 116

Carrasco, Marine and Florens, Jean-Pierre (2000) Generalisation of GMM to a Continuum of Moment Conditions. Economic Theory, 16 (6). pp. 797-834.

Carrillo, Juan D. and Mariotti, Thomas (2000) Strategic Ignorance as a Self-Disciplining Device. Review of Economic Studies, 67 (3). pp. 529-544.

Carré, Martine, Levasseur, Sandrine and Portier, Franck (2000) Economic Integration, Asymmetries and the Desirability of EMU. Journal of Economic Integration, 15 (2). pp. 345-354.

Casamatta, Georges (2000) The Political Economy of Social Security. Scandinavian Journal of Economics, 102 (3). pp. 503-522.

Casamatta, Georges (2000) Retraites par répartition et pouvoir électoral des retraités. Revue Économique, 51. pp. 133-142.

Casamatta, Georges, Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (2000) Political sustainability and the design of social insurance. Journal of Public Economics, 75 (3). pp. 341-364.

Casanova, Sandrine and Thomas-Agnan, Christine (2000) About Monotone Conditional Quantiles. Statistics and Probability Letters, 48. pp. 101-104.

Caussade, Bernard, Moreaux, Michel and Reynaud, Arnaud (2000) Redevances et prélèvements optimaux dans les aquifères menacés d’intrusions salines : les principes de base. Économie et Prévision (143). pp. 155-173.

Chavoya Pena, Arturo, Sanchez, Arturo and Lano, Kevin (2000) Formal Implementation of Procedural Controllers for Event-Driven Sequential Systems in Chemical Processes. Computers and Chemical Engineering, 24 (2-7). pp. 297-302.

Cheikbossian, Guillaume (2000) Federalism, Distributive Politics and Representative Democracy. Economics of Governance, 1 (2). pp. 105-122.

Chisari, O., Estache, Antonio and Laffont, Jean-Jacques (2000) Les Besoins du Pauvre dans le Financement Privé d'Infrastructure : Le Rôle des Obligations de Service Universel. Revue des Concessions et des Délégations du Service Public (10). pp. 35-42.

Collard, Fabrice and Fève, Patrick (2000) Beliefs Based Exchange Rate Overshooting. IDEI Working Paper, n. 119

Collard, Fabrice, Fève, Patrick and Langot, François (2000) Structural Inference and the Lucas Critique. IDEI Working Paper, n. 111

Collard, Fabrice, Fève, Patrick and Perraudin, Corinne (2000) Solving and Estimating Dynamic Models under Rational Expectations. Computational Economics, 15 (3). pp. 201-221.

Collard, Fabrice and Kollintzas, Tryphon (2000) Maintenance, Utilization, and Depreciation along the Business Cycle. CEPR Discussion Paper, n. 2477

Comanor, W. and Rey, Patrick (2000) Vertical Restraints and the Market Power of Large Distributors. Review of Industrial Organization, 17 (2). pp. 135-153.

Costa, S. and Réquillart, Vincent (2000) Evaluation Publique de la Production de Biocarburants. Application au cas de l'Ester Méthylique de Colza. Économie et Prévision, 142. pp. 27-46.

Crampes, Claude (2000) La recherche et la protection des innovations dans le secteur pharmaceutique. Revue Internationale de Droit Economique, 1 (t. XIV). pp. 125-146.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (2000) Effets externes et coût social des facteurs de production. In : Finances publiques, finances privées Jurion, Bernard and Pestieau, Pierre (eds.) Editions de l'Université de Liège. ISBN 2930322012

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and Laffont, Jean-Jacques (2000) The Cost of Universal Service in the Postal Sector. In: Current Directions in Postal Reform Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 35. Chapter 3. pp. 47-68. ISBN 978-1-4615-4481-4

Crouzatier, Jean-Marie (2000) Le régime présidentiel américain et le problème de sa transposition. Revue des sciences politiques (43). pp. 45-56.

Crémer, Jacques (2000) Network externalities and Universal Service Obligation in the Internet. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 1021-1031.

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates by Popular Demand. Journal of Political Economy, 108 (5).

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates by Popular Demand. IDEI Working Paper, n. 120

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates with Local Agenda Setters. IDEI Working Paper, n. 359

Crémer, Jacques, Peyrache, Eloic and Tirole, Jean (2000) Some Reflections on Open Source Software. Communications & Strategies (40). pp. 139-159.

Crémer, Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (2000) Connectivity in the Commercial Internet. Journal of Industrial Economics, vol. 48 (n° 4). pp. 433-472.

D

De Donder, Philippe (2000) Majority Voting Solution Concepts and Redistributive Taxation. Social Choice and Welfare, 17 (1). pp. 601-627.

De Donder, Philippe, Le Breton, Michel and Truchon, Michel (2000) Choosing from a Weighted Tournament. Mathematical Social Sciences, 40. pp. 85-109.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2000) Les conditions juridiques de l'universalisme laïque. In : Vers un humanisme du IIIe millénaire : réflexions pour un humanisme laïque renouvelé Le Cherche Midi. Paris pp. 73-87. ISBN 2-86274-758-0

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2000) Les droits et obligations du salarié malade. In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999 Dalloz - Revue juridique des Barreaux. Series “Thèmes et commentaires” (16) pp. 57-67. ISBN 2-24-704014-4

Desbarats, Isabelle (2000) Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié. In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard. L'Harmattan. Series “Logiques économiques” (16) pp. 123-136. ISBN 2-7384-9618-0

Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte, Fadeuilhe, Pierre, Morin, Marie-Laure, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2000) Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?

Devaux, Olivier (2000) Cinq comptes-rendus de lecture. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophone. Travaux de recherches (1995-1998) Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Perpignan/Toulouse

Devaux, Olivier (2000) Politique, économie et société dans l’Albigeois et le département du Tarn (XIXème-XXème siècles). Collection « Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-53-1

Devaux, Olivier and Nélidoff, Philippe (2000) Christianisme et politique dans le Tarn sous la Troisième République. Collection « Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-59-0

Devèze, Jean (2000) Sanctions pénales. Revue des procédures collectives (1). pp. 34-35.

Dewatripont, Mathias, Jewitt, Ian and Tirole, Jean (2000) Multitask Agency Problems: Focus and Task Clustering. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 869-877.

Dubois, Pierre (2000) Assurance complète, hétérogénéité des préférences et métayage au Pakistan. The Annals of Economics and Statistics (59). pp. 1-37.

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

Décamps, Jean-Paul and Faure-Grimaud, Antoine (2000) Bankruptcy Costs, Ex Post Renegotiation and Gambling for Resurrection. Finance, 21 (2).

Décamps, Jean-Paul and Lazrak, Ali (2000) A Martingale Characterization of Equilibrium Asset Price Processes. Economic Theory, 15 (1). pp. 207-213.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999. Revue belge de droit constitutionnel (1). p. 159. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) La place de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances dans la hiérarchie des normes. La Revue du Trésor. p. 88.

Esplugas-Labatut, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2000) De la souplesse dans la rigidité : les corps administratifs à la française. EIPASCOPE (3).

F

Faure-Grimaud, Antoine, Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (2000) A Theory of Supervision with Endogenous Transaction Costs. Annals of Economics and Finance, 1. pp. 231-263.

Feess, Eberhard and Hege, Ulrich (2000) Environmental Harm and Financial Responsibility. Geneva Papers on Risk and Insurance, 25 (2). pp. 203-217.

Fiorina, Dominique (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (27). pp. 584-588. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2000) Le caractère obligatoire de la règle de renvoi. Droit de la famille (5). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Fontaine, Sophie de (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Fougère, Denis, Kramarz, Francis and Magnac, Thierry (2000) Youth Employment Policies in France. European Economic Review, 44. pp. 928-994.

Freixas, Xavier, Parigi, Bruno M. and Rochet, Jean-Charles (2000) Systemic Risk, Interbank Relations and Liquidity Provision by the Central Bank. Journal of Money, Credit and Banking, 32 (3(2)). pp. 611-638.

Friebel, Guido (2000) Bureaucracies in the Russian Voucher Privatisation. Economics of Transition, 8. pp. 37-57.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (2000) Customer Poaching and Brand Switching. RAND Journal of Economics, 31 (4). pp. 634-657.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (2000) Pricing a Network Good to Deter Entry. Journal of Industrial Economics, 48 (4). pp. 373-390.

Fève, Patrick and Hénin, Pierre-Yves (2000) Assessing Effective Sustainability of Fiscal Policy within the G-7. Oxford Bulletin of Economics and Statistics, 62 (2). pp. 175-196.

G

Garé, Thierry (2000) Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 28 mars 2000. Recueil Dalloz (35). pp. 731-732. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1971-1972. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 4 novembre 1999. Recueil Dalloz (34). p. 716. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 1082-1083. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1429-1430. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., crim., 30 mars 1999. Recueil Dalloz (18). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2000) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-03973-1

Gasmi, Farid, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W. (2000) Competition, Universal Service and Telecommunications Policy in Developing Countries. Information Economics and Policy, 12 (3). pp. 221-248.

Gaumont, Damien and Mesnard, Alice (2000) Altruism and International Labour Migration. Journal of Population Economics, 13.

Ghirardato, P. and Le Breton, Michel (2000) Choquet Rationality. Journal of Economic Theory, 90. pp. 277-285.

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 993-1001. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (232). pp. 13-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 3-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra. Les Petites affiches (152). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999. Lamy Droit du financement (111). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2000) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 258. [Caselaw headnote]

Gollier, Christian and Haritchabalet, Carole (2000) Assurance et prévention optimale. Revue d'Économie Politique, 110 (2). pp. 181-205.

Gollier, Christian, Jullien, Bruno and Treich, Nicolas (2000) Scientific Progress and Irreversibility: an Economic Interpretation of the Precautionary Principle. Journal of Public Economics, 75. pp. 229-253.

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française. Recueil Dalloz. p. 311.

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Gregoir, Stéphane and Lenglart, Fabrice (2000) Measuring the Probability of a Business Cycle Turning Point by using a Multivariate Qualitative Hidden Markov Model. International Journal of Forecasting, 19 (2). pp. 81-102.

Grimaud, André (2000) Environmental Policies, Pollution and Growth in a Model with Vertical Innovations. IDEI Working Paper, n. 100

Grimaud, André (2000) Ressources naturelles et croissance endogène dans un modèle à biens horizontalement différenciés. Économie et Prévision (143-14).

Grosclaude, Laurent (2000) Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 939-947. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1156-1165. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2000) Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 494-502.

Guyon, X. and Perrin, Olivier (2000) Identification of space deformation using linear and superficial quadratic variations. Statistics and Probability Letters, 47. pp. 307-316.

H

Hamdouni, Saïd (2000) La protection des droits économiques et sociaux à l'épreuve du phénomène de la mondialisation. Revue africaine de droit international et comparé, 12.

Hamdouni, Saïd (2000) A propos de l'arrêt de la cour internationale de justice relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie. Etudes internationales, 31.

Haritchabalet, Carole (2000) The Production of Goods in Excess of Demand : a Generalization of Self Protection. Geneva Papers on Risk and Insurance Theory, 25 (1). pp. 51-63.

Hassan, Daniel, Ossard, Hervé and Réquillart, Vincent (2000) Effet d’un prix minimum sur le marché d’un bien différencié : le cas de la pomme dans l’Union Européenne. Economie Rurale (258). pp. 69-77.

Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre (2000) Bargaining Power and Optimal Leverage. Finance, 21 (2). pp. 85-102.

Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre (2000) Valuation and Corporate Finance: Introduction. Finance, 21 (2). pp. 9-14.

Hermon, Carole (2000) Commentaire sur arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (4). pp. 595-614. [Caselaw headnote]

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (2000) Liquidity and Risk Management. Journal of Money, Credit and Banking, 32 (3). pp. 295-319.

I

Ivaldi, Marc (2000) L'apertura di sportelli e la concorrenza nel settore bancarioitaliano. In: Industria bancaria e concorrenza Polo, Michele (ed.) Industria bancaria e concorrenza.

J

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

Jorgenson, Dale W. and Laffont, Jean-Jacques (2000) Efficient Estimation of Nonlinear Simultaneous Equations with Additive Disturbances. In: Econometrcis, Volume 1: Econometric Methods for Modeling of Producer Behaviour MIT Press. pp. 209-240. ISBN 9780262100823

Joskow, Paul L. and Tirole, Jean (2000) Transmission Rights and Market Power on Electric Power Networks. RAND Journal of Economics, 31 (3). pp. 450-487.

Julien, Jérôme (2000) Contrat de stage : la mise à disposition d'un local n'est pas un prêt à usage. Recueil Dalloz (19). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2000) De la difficile preuve du lien de causalité en matière de contaminhation sanguine par le virus de l'hépatite C. Les Petites affiches (155). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Jullien, Bruno (2000) Competing in Network Industries: Divide and Conquer. IDEI Working Paper, n. 112

Jullien, Bruno (2000) Participation Constraints in Adverse Selection Models. Journal of Economic Theory, vol.93 (n°1). pp. 1-47.

Jullien, Bruno and Rey, Patrick (2000) Resale Price Maintenance and Collusion. IDEI Working Paper, n. 102

Jullien, Bruno and Salanié, Bernard (2000) Estimating Preferences under Risk: The Case of Racetrack Bettors. Journal of Political Economy, 108. pp. 503-530.

K

Kenfack, Hugues (2000) Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles. Les Petites affiches (225). p. 15. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable. Recueil Dalloz (23). p. 513. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif. Les Petites affiches (257). p. 13. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2000) Les détournements de l’adoption. In : Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada - sous la direction de Agnès Fine et Claire Neirinck LGDJ. Paris p. 271. ISBN 2-275-01916-2

Krynen, Jacques (2000) Entre science juridique et dirigisme : le glas médiéval de la coutume. Cahiers de recherches médiévales (XIIIe-XVe siècle) (7). pp. 170-187.

Krynen, Jacques (2000) Qu'est-ce qu'un Parlement qui "représente le roi" ? In : Excerptiones iuris : Studies in Honor of André Gouron Robbins Collection. Series “Studies in comparative legal history” (15) Berkeley pp. 353-366. ISBN 9781882239122

L

Lacoue-Labarthe, Isabelle (2000) Un historien et son temps : Pierre Vidal-Naquet. Kimé Paris

Lacoue-Labarthe, Isabelle and Liauzu, Claude (2000) Temps, mémoire et politique. Kimé Paris

Laffont, Jean-Jacques (2000) Collusion and Group Lending with Adverse Selection. IDEI Working Paper, n. 95, Toulouse

Laffont, Jean-Jacques (2000) Game Theory and Empirical Economics: the Case of Auction Data. In: Economic Theory of Auctions Edward Elgar. Series “The International Library of Critical Writings in Economics”, Vol. II. pp. 563-597. ISBN 1-85898-870-5

Laffont, Jean-Jacques (2000) Incentives and Political Economy. Collection « Clarendon Lectures in Economics ». Oxford University Press ISBN 978-0-19-924868-1

Laffont, Jean-Jacques (2000) Information et Economie Publique. Économie et Prévision, 145 (n°4). pp. 107-115.

Laffont, Jean-Jacques (2000) Perfect Bayesian Equilibrium. In: Equilibrium - Some Recent Types of Equilibrium Models Edward Elgar. Series “Critical Ideas in Economics”, Vol. III. pp. 227-244. ISBN 1-85898-928-0

Laffont, Jean-Jacques (2000) Séparation des Pouvoirs et Développement. Revue d'Economie du Développement (1-2). pp. 145-150.

Laffont, Jean-Jacques and Martimort, David (2000) Mechanism Design with Collusion and Correlation. Econometrica, 68 (2). pp. 309-342.

Laffont, Jean-Jacques and N'Gbo, Aké (2000) Cross-Subsidies and Network Expansion in Developing Countries. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 797-805.

Laffont, Jean-Jacques and N'Guessan, Tchétché (2000) Group Lending with Adverse Selection. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 773-784.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2000) Creating Competition through Interconnection: Theory and Practice. In: Economic Regulation Joskow, Paul L. (ed.) Edward Elgar. Series “Critical Ideas in Economics” pp. 643-672. ISBN 978 1 85898 947 1

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2000) Global Price Caps and the Regulation of Access. Brazilian Review of Econometrics, 20 (1). pp. 115-146.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2000) Privatization and Incentives. In: Privatization and Corporate Performance Parker, David (ed.) Edward Elgar. Series “International Library of Critical Writings in Economics” Chapter Part I, 5. pp. 94-115. ISBN 978 1 84064 467 8

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2000) The Regulation of Multiproduct Firms: Part I: Theory. In: Economic Regulation Joskow, Paul L. (ed.) Edward Elgar. Series “Critical Ideas in Economics” Chapter Part I, 16. pp. 94-115. ISBN 978 1 85898 947 1

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (2000) Using Cost Observation to Regulate Firms. In: Economic Regulation Edward Elgar. Series “Critical Ideas in Economics” pp. 310-337. ISBN 978 1 85898 947 1

Lamy, Bertrand de (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

Lamy, Bertrand de (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lamy, Bertrand de and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Appréciation du licenciement d'un salarié protégé à la suite d'une autorisation administrative : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le licenciement d'un salarié protégé : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz. p. 380. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail : Cass., soc., 7 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 367. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 377. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2000) La déclaration des créances. Les Petites affiches (178). pp. 15-19.

Larrieu, Jacques (2000) La protection d'un logiciel par son nom. Expertises des systèmes d'information (238). pp. 177-182.

Larrieu, Jacques and Houin, Georges (2000) Médicament générique et propriété industrielle. Revue internationale de droit économique (1). pp. 173-185.

Lattes, Jean-Michel (2000) Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail. In : Gestion et Croyance - Tome 8 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 307-330. ISBN 2-909628-55-8

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie ! La Gazette du Midi (n° 7708). p. 49. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Des toros et des juges. Tendido (n°113). pp. 42-43. [Mainstream media article]

Lattes, Jean-Michel (2000) Gestion et droit du travail... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable. In : Recherches et pratiques en gestion. Amman, Bruno, Dupuy, Yves and Rigal, Jean-Jacques (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires.” Paris. pp. 187-198. ISBN 2-247-04233-3

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale (Cour d'appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.

Lattes, Jean-Michel (2000) La loi Aubry sur les 35 heures, une véritable mosaïque juridique. Gazette du Midi (7682). pp. 4-5.

Lattes, Jean-Michel (2000) Les acteurs logistiques. In : Lamy Logistique Paulin, Christophe (ed.) Lamy. Chapter La fonction logistique : organisation de la fonction logistique. Paris 105-155-30. ISBN 2-7212-0951-5

Lattes, Jean-Michel (2000) Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière (Note s/s Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2000, Fluchère/SNCF). Recueil Dalloz (n° 6). p. 375. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Statut du pigiste régulier (Note S/S Cour de cassation, Chambre sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan/Durand-Courbet). Recueil Dalloz (n° 37). p. 378. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire. Notes du LIHRE (n° 317).

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) La discrimination sur le marché du travail : les approches juridique et économique. In : Efficacité versus équité en économie sociale : tome 1. L'Harmattan. Series “Logiques économiques.” Paris. pp. 349-360. ISBN 2-7384-9617-2

Laval Mader, Nathalie (2000) La déconcentration en France. In : Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes Presse universitaire des Sciences Sociales de Toulouse. Toulouse p. 58. ISBN 2-909628-68-X

Lavergne, Pascal and Vuong, Quang H. (2000) Nonparametric Significance Testing. Econometric Theory, vol.16 (n°4). pp. 576-601.

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 324-327. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) Chronique "Domaine de l’État et des collectivités locales". Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 28-32. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2000) L'influence de Saint Thomas d'Aquin sur la pensée de Maurice Hauriou. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (2000) Revue de la recherche juridique. Droit prospectif. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Lavialle, Christian (2000) Voie de fait et domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 1041-1049.

Leroy, Michel (2000) Brèves observations sur la qualité de conducteur. Les Petites affiches (217). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires. Droit de la famille (12). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) A propos des accidents complexes. Les Petites affiches (179). p. 12. [Caselaw headnote]

Lesne, Jean-Philippe and Prigent, J. L (2000) A general subordinated stochastic process for derivative pricing. International Journal of Theoretical and Applied Finance. pp. 121-146.

Lesne, Jean-Philippe, Prigent, J. L and Scaillet, Olivier (2000) Convergence of discrete time option pricing models under stochastic interest rates. Finance and Stochastics, 4.

Léautier, Thomas-Olivier (2000) Regulation of an Electric Power Transmission Company. Energy Journal, 21 (4). pp. 61-92.

M

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (1). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (2). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (3). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (4). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (1). Revue des procédures collectives (1). pp. 10-16.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (2). Revue des procédures collectives (4). pp. 128-129.

Macorig-Venier, Francine (2000) La rupture des contrats. Les Petites affiches (178). p. 21.

Macorig-Venier, Francine (2000) Servitude légale d’écoulement des eaux. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Vente de la chose d’autrui. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Magnac, Thierry (2000) L'apport de la microéconométrie pour l'évaluation des politiques publiques. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 59. pp. 89-114.

Magnac, Thierry (2000) Subsidised Training and Youth Employment: Distinguishing Unobserved Heterogeneity from State Dependence in Labour Market Histories. Economic Journal, 110. pp. 805-837.

Mariotti, Thomas (2000) Subgame-Perfect Equilibrium Outcomes in Continuous Games of Almost Perfect Information. Journal of Mathematical Economics, 34 (1). pp. 99-128.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2000) La libre circulation de décisions de justice en Europe. Collection « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ». Presses universitaires de Limoges ISBN 2-84287-192-8

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Wilderspin, Michael (2000) Les mesures provisoires et conservatoires à la lumière des arrêts Mietz et Van Uden. Revue critique de droit international privé (4).

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Les sanctions applicables aux dirigeants. Les Petites affiches (178). pp. 50-57.

Mengès-Le Pape, Christine (2000) Le statut juridique et social des gens du Roi. In : Histoire du parquet Presses Universitaires de France. Series “Droit et justice” Paris pp. 139-156. ISBN 2-13-050830-8

Minh Thuyet, Nguyen, Danh Ton, Le, Hermen, Jean-Louis and Théron, Jean-Pierre (2000) La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

Molinier, Joël (2000) Avant-propos. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2000) Finanse publiczne. Polskie Wydawnictwo Ekonomiczne Varsovie

Molinier, Joël (2000) Le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. In : De la Communauté de droit à l’Union de droit LGDJ.

Molinier, Joël (2000) Préface. In : Les comptes spéciaux du Trésor, Amavi KOUEVI LGDJ. Series “Bibliothèque de science financière”

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Clause pénale - Nature de la créance d’indemnité. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 966. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Inexécution du plan de cession - Responsabilité du repreneur. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Instances en cours. Revue des procédures collectives (4). pp. 130-131.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Le plan de cession. Les Petites affiches (178). pp. 43-49.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Liquidation judiciaire - Dissolution de société - Extinction du passif - Effets. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 128. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité des assemblées générales de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 963. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Relevé de forclusion - Débiteur en liquidation judiciaire - Exercice de voies de recours. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Rémunération du liquidateur - Détermination. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

N

Naim-Gesbert, Eric (2000) Le droit de l'environnement à La Réunion. La normativité environnementale face au milieu tropical insulaire. Technical Report, Université de La Réunion

Nauges, Céline and Thomas, Alban (2000) Dynamique de la consommation domestique d’eau potable des ménages : une étude sur un panel de communes françaises. Économie et Prévision. pp. 175-184.

Nauges, Céline and Thomas, Alban (2000) Privately-Operated Water Utilities, Municipal Price Negotiation, and Estimation of Residential Water Demand: The case of France. Land Economics, 76 (1). pp. 68-85.

Neirinck, Claire (2000) La dualité de régime de l'administrateur ad hoc des mineurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 899-904.

Neirinck, Claire (2000) Profession, assistante maternelle. Les Petites affiches (36). pp. 6-11.

Neirinck, Claire and Fine, Agnès (2000) Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada. Collection « Droit et société. Série anthropologique ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01916-2

Neuville, Sébastien (2000) La transaction suspecte. Observations sur la notion de transaction au regard des nullités de la période suspecte. Recueil Dalloz (37). pp. 571-574.

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Le formalisme en droit des libéralités. Collection « Doctorat et notariat ». Imprimerie La mouette La Baule ISBN 2-9512879-6-8

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nélidoff, Philippe (2000) Le clergé et les fidèles du diocèse d'Albi au moment de la Séparation des Eglises et de l'Etat. In : Christianisme et politique dans le Tarn sous la Troisième République Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions” Toulouse pp. 51-67. ISBN 2-909628-59-0

O

Ortalo-Magné, François and Rady, Sven (2000) Housing Transactions in England and Wales: Current Trend and Prospects for the Future. Housing Finance, 46. pp. 26-31.

Ortega, Javier (2000) Pareto-Improving Immigration in an Economy with Equilibrium Unemployment. Economic Journal, 110 (460). pp. 92-112.

P

Paulin, Christophe (2000) Lamy logistique. Lamy Paris ISBN 2-7212-0951-5

Perbost, Magali (2000) Le fonds de Villefranche-de-Rouergue à la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse I). Revue du Rouergue (63).

Perrin, Olivier and Senoussi, R. (2000) Reducing non-stationary random fields to stationarity and isotropy using a space deformation. Statistics and Probability Letters, 48. pp. 23-32.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

Poumarède, Jacques (2000) Du bon usage sur terre du rachat dans l'Au-delà : rentes obituaires et crédit rural dans les Pyrénées. In : Gestion et croyances Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” (57) Toulouse pp. 187-192. ISBN 2-909628-55-8

Poumarède, Jacques (2000) Jaurès à la Faculté de droit de Toulouse en 1893. Cahiers trimestriels Jean Jaurès (156). pp. 93-98.

Poumarède, Jacques (2000) Le roi, ses "gens" et ses juges : la place du parquet dans l'opposition parlementaire à la fin de l'Ancien Régime. In : Histoire du parquet Presses Universitaires de France. Series “Droit et justice” (57) Paris pp. 205-219. ISBN 2-13-050830-8

Poumarède, Jacques and Thomas, Jack (2000) "S'élever au-dessus de sa condition" : procès en filiation et question d'état de Louis XIV à Napoléon. Cahiers d'histoire : revue d'histoire critique, 45 (4). pp. 699-729.

Pourcher, Yves (2000) Les clichés de la Grande Guerre. Entre histoire et fiction. Terrain (34). pp. 143-158.

Pousson, Alain (2000) L'impérialisme contractuel en droit français. In : Mélanges offerts à Monsieur le professeur A. Lüderitz Verlag C.H. Beck. München pp. 563-587.

Pousson, Jacqueline (2000) Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? In : Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse Editions universitaires du sud. Toulouse pp. 347-358.

Pousson, Jacqueline (2000) Volonté et procréation : l'influence du Right of Privacy sur la jurisprudence européenne et le droit français. In : Mélanges offerts au professeur A. Lüderlitz Verlag C.H. Beck. München pp. 589-609.

Q

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2000) Le concept de loi de finances dans l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Series “Etudes de l’IREDE II” Toulouse p. 89.

Querol, Francis (2000) Le contrôle fiscal en France. Revista de direito tributario (Sao Paulo, Brésil) (77).

R

Rapp, Lucien (2000) Foreword. In: The Telecommunications Trade War, The United States, The European Union and the World Organisation ? Oxford

Rapp, Lucien (2000) The Napsterization of the European Content Industry : Scenario for 2005. , Strasbourg

Renault, Jérôme (2000) On 2-Player Repeated Games with Lack of Information on One Side and State Independent Signalling. Mathematics of Operations Research, 25 (4). pp. 552-572.

Rey, Patrick and Tirole, Jean (2000) Loyalty and Investment in Cooperatives. IDEI Working Paper, n. 123

Reynès, Brigitte (2000) Cass. soc., 27 octobre 1999, Martineau et Rump Chaudronnerie (2 arrêts), Cass. soc., 1er décembre 1999, Miko et Cass. soc., 5 octobre 1999 : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (36-37). pp. 372-382. [Caselaw headnote]

Roggero, Pascal (2000) La complexité sociologique : éléments pour une lecture complexe du système d'action concret. , Université de Toulouse 1

Roussillon, Henry (2000) Le quinquennat, hélas ! Gazette du Palais (177). pp. 10-11.

Roussillon, Henry (2000) Préface. In : Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-01903-0

Roussillon, Henry, Bockel, Alain and Tezic, Erdogan (2000) Un président élu par le peuple, une bonne solution ? Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle d'un Président élu au suffrage universel direct par le Juge constitutionnel. In : Un Président élu par le peuple : une bonne solution ? – Actes du colloque d'Istanbul, 21 et 22 octobre 1999 PUSS. Toulouse pp. 177-197.

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle de l’activité du Pouvoir exécutif par le Juge constitutionnel - Les exemples français, allemand et espagnol. Collection « Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique ». LGDJ Paris

Rueda, Frederique (2000) Procédure budgétaire allemande et française. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après PUSS. Series “Etudes de l'IREDE, n°2” Toulouse pp. 183-196.

S

Sabathier, Sophie (2000) Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) La commercialisation des constructions sur existants. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 465-474.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Les Petites affiches (178). pp. 64-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme du droit des entreprises en difficulté. Les Petites affiches. p. 64.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les professions d’administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions à haut risque. In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Propos introductifs : le nouveau code de commerce. Les Petites affiches (178). p. 3.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Préface. In : Les contrats déséquilibrés, Victoire Lasbordes Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0225-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Rapport de synthèse. Les Petites affiches (188). p. 40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Une profession « à risques ». In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Saint-Paul, Gilles (2000) The Economics of Human Cloning. IDEI Working Paper, n. 117

Saint-Paul, Gilles (2000) The Political Economy of Labour Market Institutions. Oxford University Press

Salant, David J. (2000) Auctions and Regulation: Reengineering of Regulatory Mechanisms. Journal of Regulatory Economics, 17 (3). pp. 195-204.

Sand-Zantman, Wilfried (2000) Choix constitutionnel et délégation stratégique. Revue d'Économie Politique, 110 (5). pp. 683-700.

Seabright, Paul (2000) Skill versus Judgment and the Architecture of Organisations. European Economic Review.

Seabright, Paul (2000) The Vanishing Rouble: Barter Networks and Non-Monetary Transactions in Post-Soviet Societies. Cambridge University Press Cambridge ISBN 978-0521795425

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 903-905. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 147-160.

Serlooten, Patrick (2000) Introduction au droit fiscal. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04223-6

Serlooten, Patrick (2000) Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1). pp. 24-28.

Serlooten, Patrick (2000) Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 887-893.

Serlooten, Patrick (2000) Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives. Les Petites affiches (178). pp. 58-63.

Serlooten, Patrick (2000) Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1063-1069. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2000) Les aspects procéduraux (in "Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000"). Les Petites affiches (178). p. 7.

Staes, Olivier (2000) Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage. Revue Lamy Droit et logistique.

T

Thibault, Emmanuel (2000) Bequests and the Intergenerational Degree of Altruism. Louvain Economic Review - Recherches Economiques de Louvain, 67. pp. 131-138.

Thibault, Emmanuel (2000) Existence of Equilibrium in an OLG Model with Production and Altruistic Preferences. Economic Theory, 15. pp. 709-715.

Thioye, Moussa (2000) Critères et enjeux de la distinction entre bail et contrat d'hôtellerie. Les Petites affiches (229). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2000) Le casse-tête récurrent du bref délai de l’article 1648 du Code civil : du contournement à la « neutralisation ». Les Petites affiches (166). pp. 6-12.

Thioye, Moussa (2000) Vente de meubles à fabriquer : le contrat est formé dès qu’il y a accord sur les éléments essentiels. Recueil Dalloz (29). pp. 622-624. [Caselaw headnote]

Théron, Jean-Pierre (2000) La conception française du service public. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Tirole, Jean (2000) L'infrastructure Institutionnelle de la Politique de Concurrence. Revue d'Économie du Développement (1-2). pp. 123-132.

Tomasin, Daniel (2000) Agents immobiliers. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 79-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2000) L'esprit de la loi et la gestion des copropriétés. Droit et ville (49). pp. 131-139.

V

Viguier, Jacques (2000) La croyance dans la justice. In : Gestion et croyances Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse ISBN 2-909628-55-8

Viguier, Jacques (2000) Le développement de la privatisation des services publics locaux en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché. Le rôle de la formation : expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-57-4

Viguier, Jacques (2000) Vers la démocratie administrative ? In : Questions de démocratie Presses universitaires du Mirail. Toulouse ISBN 2-85816-531-9

Villeneuve, Bertrand (2000) Information Retention and Inefficiency in Markets for Services. IDEI Working Paper, n. 113

Viola, André (2000) Problématique de la démocratie représentative. In : Questions de démocratie Cabanel, Patrick and Février, Jean-Marc (eds.) Presses Universitaires du Mirail. Series “Collection Amphi 7” pp. 185-207. ISBN 2-85816-531-9

W

Weisbein, Julien (2000) Construire la citoyenneté européenne ? Les contributions associatives à l'Europe politique. La lettre de la Maison française d’Oxford (12). pp. 55-90.

Weisbein, Julien (2000) ECAS : un lobby citoyen. Other, Bruxelles

Weisbein, Julien (2000) Les associations face aux institutions européennes : le rôle du CEDAG (1989-1999). Other

Weisbein, Julien (2000) Note de recherche : "Les mobilisations autour de la citoyenneté de l'Union. L'exemple des associations européennes". Politique européenne (2). pp. 114-111.

Weisbein, Julien (2000) Notice "Symboles politiques". In : Dictionnaire des questions politiques Editions de l'Atelier. Paris pp. 223-226.

Weisbein, Julien (2000) Vers une société civile européenne ? In : L'état de la France 2000-2001 La Découverte. Paris pp. 556-558.

Z

Zarka, Jean-Claude (2000) Fonction présidentielle : l'évolution. Revue politique et parlementaire (1006). pp. 37-43.

Zarka, Jean-Claude (2000) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. France Monde Diplomatie (5). pp. 45-47.

Zarka, Jean-Claude (2000) Les chantiers de l'Union européenne. Les Petites affiches (155). pp. 4-8.