Amigues, Jean-Pierre, Desaigues, Brigitte and Vuong, Quang H. (1996) L’évaluation contingente : controverses et perspectives. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (39). pp. 124-150.

Arseguel, Albert (1996) Définition de l'UES. Bulletin Joly sociétés (10). p. 848. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) L'information des salariés dans les plans sociaux. Bulletin Joly sociétés (9). p. 700. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise. Bulletin Joly sociétés (10). p. 831. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1996) Le plan Juppé II. Les Petites affiches (113). p. 8.

Arseguel, Albert (1996) Le règlement Taurin : contribution à l'étude des sources du droit. Les Petites affiches (28). pp. 5-14.

Arseguel, Albert (1996) Rupture d'un commun accord et transaction : une interaction fructueuse. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 1-13. ISBN 2-909628-21-3

Arseguel, Albert (1996) Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage. Droit social (6). pp. 586-592.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration. Bulletin Joly sociétés (11). p. 942. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1996) A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995. Les Petites affiches (2). p. 5.

Arseguel, Albert and Reynès, Brigitte (1996) Le congé parental européen. Les Petites affiches (93). p. 19.

Barbiéri, Jean-François (1996) Abus de biens sociaux : la stricte application des dispositions du Code de procédure pénale relatives à la juridiction d'instruction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 409-413. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés. Les Petites affiches (129). pp. 9-15.

Barbiéri, Jean-François (1996) Morale des affaires et commissariat aux comptes. Les Petites affiches (11). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-François (1996) Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 125-129. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Preuve d'une délégation du pouvoir de déclarer des créances contenue dans une attestation postérieure à l'expiration du délai de déclaration. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 951-954. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Promesse de "bonne fin financière des opérations commerciales" d'une filiale: Concession irrégulière d'un "cautionnement" par un PDG. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 586-588. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité : la rédaction d'actes par les experts-comptables doit être directement liée aux travaux comptables. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 616-619. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1996) Remboursement des emprunts contractés par une SCI de construction-vente ; accroissement des engagements des associés ; interprétation restrictive de l'article L. 211-3 du Code de la construction. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1046-1049. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) La compétence d'attribution du juge de l'exécution. Les Petites affiches (8). pp. 8-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (1996) Les pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureur. Recueil Dalloz (12). pp. 172-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Couret, Alain (1996) Droit commercial. Collection « Notions essentielles ». Sirey Paris ISBN 2-247-02085-2

Beignier, Bernard (1996) Interrogations sur la déontologie. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Beignier, Bernard (1996) L'ordre public et les personnes. In : L'ordre public à la fin du XXe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02191-3

Beignier, Bernard (1996) La codification. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02522-6

Beignier, Bernard (1996) Les droits de la personnalité. In : Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA) Dalloz. Paris ISBN 2-247-02492-0

Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Notes sous TGI Bayonne, 20 déc. 1994 et CA Toulouse, 15 mai 1995 : déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assurances. Recueil Dalloz. p. 56. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1996) Ordre public et compétence. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 99-122. ISBN 2-909628-21-3

Beignier, Bernard (1996) Paternité et filiation : réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par donneur de gamètes. Communio : revue catholique internationale.

Belloubet, Nicole (1996) Chronique : droit des collectivités locales. Revue française d'administration publique (RFAP). [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1996) Le service public et l'Europe. Cahiers de la fonction publique territoriale.

Belloubet, Nicole (1996) Les référendums municipaux. Pouvoirs (77). p. 163.

Belloubet, Nicole (1996) Préface. In : L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants LGDJ. Paris

Bensaïd, B. and Lesne, Jean-Philippe (1996) Dynamic monopoly pricing with network externalities. International Journal of Industrial Organization, 14 (n°6). pp. 837-855.

Bisière, Christophe (1996) Effet richesse et effet information dans la structure par terme des taux d'intérêt. Finance, 17 (1). pp. 7-29.

Bisière, Christophe (1996) SD-Solver: Towards a Multidirectional CLP-Based Simulation Tool: Framework and Short Financial Examples. Computational Economics, 9 (4). pp. 299-315.

Bissy, Arnaud de (1996) La notion de dividende existe-t-elle en droit fiscal. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 97-100. [Caselaw headnote]

Bontems, Philippe and Bourgeon, Jean-Marc (1996) Régulation par la production ou par l'intrant en présence d'incertitude. The Annals of Economics and Statistics (43). pp. 181-193.

Bontems, Philippe and Bureau, Jean-Christophe (1996) Les paiements directs aux agriculteurs dans l'Union Européenne: politique communautaire ou politiques nationales ? Economie Rurale, 233. pp. 55-61.

Bontems, Philippe and Jayet, Pierre-Alain (1996) Régulation multi-facteurs : gel de terre et mesure agri-environnementale de réduction de l'intrant. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 39-40. pp. 94-121.

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Le stationnement payant sur voirie. Revue française de la décentralisation (3). pp. 38-47.

Boyer, Marcel and Moreaux, Michel (1996) Capacity Commitment versus Flexibility. IDEI Working Paper, n. 63

Brainard, Lael S. and Martimort, David (1996) Strategic Trade Policy Design with Asymmetric Information and Public Contracts. Review of Economic Studies, 63 (1). pp. 81-105.

Cabanis, André (1996) De l'I.P.A. à l'E.S.U.G. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 139-146. ISBN 2-909628-23-X

Cabanis, André (1996) Le code hors la France. In : La codification Presses universitaires de France. Paris pp. 33-61. ISBN 2-13-047612-0

Cabanis, André and Cabanis, Danielle (1996) Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et orientale et de l'Union européenne. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 143-151. ISBN 2-909628-21-3

Cabanis, André and Coll, V. (1996) Rapport de synthèse de l'atelier II : les établissements. In : Enseignements et recherches en gestion, évolution et perspectives Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 483-486. ISBN 2-909628-23-X

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) La France constitutionnelle et politique : de la Révolution à nos jours. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-453-5

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1996) Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 443-456.

Casaux-Labrunée, Lise (1996) Qu'est-ce qu'un chômeur ? Droit social (6). pp. 577-585.

Cavagnac, Michel (1996) Rémunérations incitatives en présence de sélection adverse. Revue de Gestion des Ressources Humaines (18). pp. 1-13.

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and De Rycke, Marc (1996) Modélisation économétrique de la distribution du courrier. Cahier du GREMAQ, n. 96.39.442

Chambin, Marianne and Portier, Franck (1996) Big Shock, Slow Growth and the Dynamics of Aggregate Labor Demand with Firing Costs. Recherches Économiques de Louvain.

Cheikbossian, Guillaume and Maurel, Mathilde (1996) Le Coût de la Désintégration du CAEM et les Perspectives du Commerce intra-PECO. In : Europe: la nouvelle vague. Perspectives économiques de l'élargissement Presses de la Fondation Nationale de Sciences Politiques. Chapter 7. ISBN 978-2-7246-0704-8

Crampes, Claude and Estache, Antonio (1996) Regulating Water Concessions. Viewpoint (91).

Cremer, Helmuth and Gahvari, Firouz (1996) Tax Evasion and the Optimal General Income Tax. Journal of Public Economics, 60. pp. 235-249.

Cremer, Helmuth, Ivaldi, Marc and Turpin, Etienne (1996) Competition in Access Technologies. IDEI Working Paper, n. 60

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1996) Bequests as a Heir Discipline Device. Journal of Population Economics, 9. pp. 405-414.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1996) Distributive Implications of European Integration. European Economic Review, 40. pp. 747-757.

Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (1996) Redistributive Taxation and Social Insurance. International Tax and Public Finance, 3. pp. 281-295.

Crémer, Jacques (1996) Manipulation by Coalition Under Asymmetric Information: The Case of Groves, Mechanisms. Games and Economic Behavior, 13. pp. 39-73.

Crémer, Jacques, Palfrey, Thomas R. and Van Den Berg, Gerard J. (1996) In or Out? Centralization by Majority Vote. European Economic Review, 40. pp. 43-60.

Dallo, F, Lazzell, L, Chavoya Pena, Arturo, Reddy, P and Baseman, B (1996) Biofunctional Domains of the Mycoplasma pneumoniae P30 Adhesin. Infection and Immunity, 64. pp. 2595-2601.

Darras, Eric and Deharbe, David (1996) La politique du regard. Remarques sur la légalisation de la vidéosurveillance. In : La gouvernabilité Presses universitaires de France. Series “Publications du Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie” Paris pp. 77-90.

Delecroix, Michel, Simioni, Michel and Thomas-Agnan, Christine (1996) Functional estimation under shape constraints. Journal of Nonparametric Statistics, 6 (1). pp. 69-89.

Delvit, Philippe (1996) Canal du Midi. Inscription au patrimoine mondial de l’Humanité (UNESCO). Documentation, Toulouse

Delvit, Philippe (1996) Montauban, la ville vue du fleuve. Accord Toulouse ISBN 2-908695-15-4

Desbarats, Isabelle (1996) L'entreprise à établissements multiples en droit du travail. Collection « Bibliothèque d'ouvrages de droit social », 28. LGDJ Paris ISBN 2-275-01511-6

Devaux, Olivier (1996) Aux origines de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse (1898-1918). In : Enseignements et recherches en gestion : évolution et perspectives Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisation, n° 4” Toulouse pp. 147-183. ISBN 2-909628-23-X

Devèze, Jean (1996) Contentieux et expertise : DECF, épreuve n° 2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2628-5

Devèze, Jean (1996) Préface. In : La clause résolutoire Paulin, Christophe (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 2-275-00195-6

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1996) Biaised Principals as a Discipline Device. Japan and the World Economy, 8 (2). pp. 195-206.

Duggan, John and Le Breton, Michel (1996) Dutta's Minimal Covering Set and Shapley's Saddles. Journal of Economic Theory, 70. pp. 257-265.

Décamps, Jean-Paul (1996) Integrating the risk and term structures of interest rates. European Journal of Finance, 2 (3). pp. 219-238.

Eeckhoudt, Louis, Gollier, Christian and Schlesinger, Harris (1996) Changes in Background Risk, and Risk Taking Behaviour. Econometrica, 64. pp. 683-690.

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Le système des élections primaires est-il transposable à l’élection présidentielle française ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (25). pp. 21-34.

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

Fingleton, John, Fox, Eleanor, Neven, Damien and Seabright, Paul (1996) Competition Policy and the Transformation of Central Europe. Center for Economic Policy Research London

Florens, Jean-Pierre and Fougère, Denis (1996) Non Causality in Continuous Time. Econometrica, 64 (5). pp. 1195-1212.

Florens, Jean-Pierre and Grimaud, André (1996) Monopoles naturels : théorie et applications au secteur postal. Cahiers de l'Institut de Recherches et Prospectives Postales.

Florens, Jean-Pierre, Hendry, D. and Richard, Jean-François (1996) Encompassing and Specificity. Econometric Theory, 12 (4). pp. 620-656.

Florens, Jean-Pierre, Hugo, Marie-Anne and Richard, Jean-François (1996) Game Theory Econometric Models: Application to Procurements in the Space Industry. IDEI Working Paper, n. 62

Florens, Jean-Pierre, Ivaldi, Marc and Larribeau, Sophie (1996) Sobolev Estimation of Approximate Regressions. Econometric Theory, 12 (5). pp. 753-772.

Foncel, Jérôme and Ivaldi, Marc (1996) Econométrie de la Concurrence Imparfaite sur les Marchés à Produits Différenciés. Revue Économique, 47. pp. 447-486.

Fève, Patrick and Langot, François (1996) Can Animal Spirits Explain European Unemployment Dynamics? Louvain Economic Review - Recherches Economiques de Louvain, 62 (3/4). pp. 413-441.

Fève, Patrick and Langot, François (1996) Unemployment and Business Cycle in a Small Open Economy, G.M.M. Estimation and Testing with French Data. Journal of Economic Dynamics and Control, 20 (9/10). pp. 1609-1639.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Garé, Thierry (1996) Le coup de force, le juge et l'intérêt de l'enfant : CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1996) Note sous CA Aix-en-Provence, 6ème ch. civ., 30 mai 1995. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 1476-1478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Conditions d'attribution de dommages-intérêts à un directeur général pour révocation abusive : Cass., com., 3 janvier 1996, Société Marcelle Houvenaegel contre Martin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 266-268. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) De la difficulté de combiner les règles propres de l'aval et celle de droit commun du cautionnement : Cass., com., pourvoi n°93-18.642, 17 octobre 1995, SA Codifa contre Vauvillier Perreau. Les Petites affiches (69). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptée. Recueil Dalloz. p. 292. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Note sous Cass., com., 11 juillet 1995, pourvoi n°93-15.864, Goullier contre Procureur Général près Cour d'appel de Riom. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Recevabilité de l'action en nullité de l'article 360 de la loi du 24 juillet 1966 : Cass., com., 4 juillet 1995, de La Fournière contre Aymard. Les Petites affiches (12). pp. 18-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1996) Substitution, au profit d'un dirigeant, de l'interdiction de gérer à la faillite personnelle en raison de circonstances économiques spécifiques : CA Paris, 6 juillet 1995, Epinette contre Segui ès qualités. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 241-243. [Caselaw headnote]

Giraud-Heraud, Eric and Réquillart, Vincent (1996) Concurrence potentielle avec différenciation des produits: l'exemple du marché du sucre industriel dans l'Union Européenne. The Annals of Economics and Statistics (43). pp. 73-99.

Gollier, Christian (1996) Repeated Optional Gambles and Risk Aversion. Management Science, 42. pp. 1524-1530.

Gollier, Christian and Pratt, J. W. (1996) Risk Vulnerability and the Tempering Effect of Background Risk. Econometrica, 64. pp. 1109-1124.

Gollier, Christian and Schlesinger, Harris (1996) Arrow's Theorem on the Optimality of Deductibles: A Stochastic Dominance Approach. Economic Theory, 7. pp. 359-363.

Gozzi, Marie-Hélène (1996) La réforme des cours d'assises : entre nécessité et utilité. Les Petites affiches (21). p. 6.

Gregoir, Stéphane (1996) Stochastic Limit Theory : An Introduction for Econometricians. Econometric Theory, vol. 12 (n° 5). pp. 859-865.

Grimaud, André (1996) Modèle discret et modèle continu en économie urbaine. Revue Économique, 47 (2).

Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (1996) La conception française de la coopération décentralisée. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Perpignan/Toulouse pp. 143-188. ISBN 2-908912-11-2

Hamdouni, Saïd (1996) La Communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscale. Revue française de finances publiques (RFFP) (56).

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hermon, Carole (1996) Entre victime, responsable et fautif, l’exigence d’une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extra-contractuelle. La Revue administrative (293). pp. 496-504.

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1996) Modeling Aggregate Liquidity. American Economic Review, 86 (2). pp. 187-191.

Hurlin, Christophe and Portier, Franck (1996) Le partage de la valeur ajoutée dans le cycle. Économie et Prévision (125).

Ivaldi, Marc, Ladoux, Norbert, Ossard, Hervé and Simioni, Michel (1996) Comparing Fourier and Translog Specifications of Multiproduct Technology: Evidence from an Incomplete Panel of French Farmers. Journal of Applied Econometrics, 11. pp. 649-667.

Kenfack, Hugues (1996) La franchise internationale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (1996) Le juge de l'autorité parentale: compétence et pouvoirs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (1996) A propos des accidents médicaux : vers l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ? Les Petites affiches (155). p. 17.

Krynen, Jacques (1996) A propos des Treze livres des parlements de France. In : Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle FRAMESPA. Toulouse pp. 691-706. ISBN 2-912025-00-1

Laffont, Jean-Jacques (1996) Environmental Protection, Producer Insolvency and Lender Liability. In: Economic Policy for the Environment and Natural Resources: Techniques for the Management and Control of Pollution Edward Elgar Publishing. Chapter 1. pp. 1-29. ISBN 1-85898-413-0

Laffont, Jean-Jacques (1996) The French Electricity Industry. In: International Comparisons of Electricity Regulation Cambridge University Press. Chapter 10. pp. 406-456. ISBN 0-521-49590-3

Laffont, Jean-Jacques (1996) Industrial Policy and Politics. International Journal of Industrial Organization, 14. pp. 1-27.

Laffont, Jean-Jacques (1996) Privatisation et Incitations. Revue économique, 47 (6). pp. 1239-1251.

Laffont, Jean-Jacques (1996) Regulation Privatization and Incentives in Developping Countries. In: Current Issues in Economic Development: An Asian Perspective Dowling, J.M. Jr. and Quibria, M.G. (eds.) Oxford University Press. Chapter 6. pp. 164-191. ISBN 9780195877595

Laffont, Jean-Jacques (1996) Teorie Her a Empiricka Ekonomie - případ dat z aukcí (Game Theory and Empirical Economics: the Case of Auction Data). Politická Ekonomie, 96 (4). pp. 435-464.

Laffont, Jean-Jacques and Robert, Jacques (1996) Optimal Auction with Financially Constrained Buyers. Economics Letters, 52 (2). pp. 181-186.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1996) Creating Competition through Interconnection: Theory and Practice. Journal of Regulatory Economics, 10 (3). pp. 227-256.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1996) Pollution Permits and Compliance Strategies. Journal of Public Economics, 62 (1). pp. 85-125.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1996) Pollution Permits and Environmental Innovation. Journal of Public Economics, 62 (1-2). pp. 127-140.

Laffont, Jean-Jacques and Vuong, Quang H. (1996) Structural Analysis of Auction Data. American Economic Review (AER), 86 (2). pp. 414-420.

Larrieu, Jacques (1996) La prescription d'un chèque émis et payable dans le même département d'outremer. Recueil Dalloz (1). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (1996) Le droit des affaires : acte de commerce, commerçant, fonds de commerce. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-386-5

Larrieu, Jacques (1996) Les marques de fabrique, de commerce et de service. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-445-4

Lattes, Jean-Michel (1996) Aptitude et inaptitude. Incidences sur la relation de travail. In : Droit et médecine du travail : actes du colloque, 1ère journée, 28 janvier 1994. Corep. Toulouse. pp. 13-30.

Lattes, Jean-Michel (1996) Handicap et insertion professionnelle. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 347-364. ISBN 2909628213

Lavergne, Pascal (1996) The Hot Air in R2: Comment. American Journal of Agricultural Economics, vol.78 (n°3). pp. 712-714.

Lavergne, Pascal and Vuong, Quang H. (1996) Nonparametric Selection of Regressors: The nonnested case. Econometrica, vol.64 (n°1). pp. 207-219.

Lavialle, Christian (1996) Droit administratif des biens. Collection « Droit fondamental. Droit administratif ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-047411-X

Lavialle, Christian (1996) Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 953-964.

Lavialle, Christian (1996) L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1124-1126.

Lavialle, Christian (1996) "Le corporatisme voilé". Réflexion recommencée sur l'arrêt Monpeurt. In: Le groupement et le droit : Corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 9-30. ISBN 2-909628-18-3

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996. Les Petites affiches. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., commune de Villiers-sur-Seine, 6 décembre 1995. Revue française de la décentralisation (4). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Le Breton, Michel, Moyes, P. and Trannoy, Alain (1996) Inequality Reducing Properties of Composite Taxation. Journal of Economic Theory, 69. pp. 71-103.

Leroy, Michel (1996) Référé et actions possessoires. Recueil Dalloz (14). p. 193. [Caselaw headnote]

Martimort, David (1996) Exclusive Dealing, Common Agency and Multiprincipals Incentive Theory. RAND Journal of Economics, 27 (1). pp. 1-31.

Martimort, David (1996) The Multiprincipal Nature of the Government. European Economic Review, 40. pp. 673-685.

Mascala, Corinne (1996) La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les Petites affiches (87). p. 16.

Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Administration de la compensation entre créance et dette connexes après l'adoption d'un plan de continuation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 154-157. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) La publicité du pacte de préférence. Les Petites affiches (52). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1996) Les sociétés commerciales. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-419-5

Montemayor, Julian (1996) De las Cortes à la Corte. Oligarquias municipales y monarquia (1650-1700). In: Sociedad administración y Poder en la España del Antiguo Régimen Universidad de Granada. Series “Monográfica biblioteca de humanidades. Chronica nova de Estudios históricos” Granada pp. 238-250. ISBN 84-338-2184-9

Montemayor, Julian (1996) La seda en Toledo en la época moderna. In : España y Portugal en las rutas de la seda : diez siglos de producción y comercio entre Oriente y Occidente Universitat de Barcelona. Barcelona pp. 120-133. ISBN 84-475-1470-6

Montemayor, Julian (1996) Les invasions de sauterelles dans l’Espagne intérieure. In : Les catastrophes naturelles dans l’Europe médiévale et moderne Presses universitaires du Mirail. Series “Flaran” Toulouse pp. 261-269. ISBN 2-85816-264-6

Montemayor, Julian (1996) Tolède entre fortune et déclin (1530-1640). Presses universitaires de Limoges Limoges

Naim-Gesbert, Eric (1996) Expertise scientifique et droit de l'environnement. In : Quel avenir pour le droit de l'environnement ? Facultés universitaires Saint-Louis. Series “Travaux et recherches” ISBN 2-8028-0112-0

Naim-Gesbert, Eric (1996) L'exposé oral. In : Méthodes de travail. Droit public (3e éd.) Montchrestien. ISBN 978-2707607461

Naim-Gesbert, Eric (1996) Le mémoire et la thèse. In : Méthodes de travail. Droit public (3e éd.) Montchrestien. ISBN 978-2707607461

Naim-Gesbert, Eric (1996) Note sur CE 30 juin 1995, Syndicat mixte d'études pour le tunnel de Montgenèvre et autres (droit des sites). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1-2). [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) Désaveu et contestations de paternité. In : Vérité biologique, vérité psychique et droit, sous la direction de L. Khaït Erès. p. 191.

Neirinck, Claire (1996) L'accouchement sous X : le fait et le droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 149-154.

Neirinck, Claire (1996) L'acte médical et les droits du malade : actes du colloque organisé par l'Université Paul Sabatier et l'Université des sciences sociales de Toulouse les 8 et 9 décembre 1994, Toulouse (Dir.). Collection « Droit et médecine ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 2-909628-17-5

Neirinck, Claire (1996) L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Neirinck, Claire (1996) La fugue : aspects juridiques. Les Petites affiches (11). pp. 13-16.

Neirinck, Claire (1996) Le transfert d'embryons post mortem est impossible. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (44). pp. 1560-1562. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1996) L’encadrement juridique de l'acte médical sur l'embryon humain. In : L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier Economica.

Neirinck, Claire, Sériaux, Alain and Labrusse-Riou, Catherine (1996) Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle. Collection « Collection du Laboratoire de théorie juridique ». Presses universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0122-2

Nélidoff, Philippe (1996) La municipalité de Toulouse au début de la Révolution. Collection « Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-20-5

Nélidoff, Philippe (1996) Société albigeoise et préparation des états généraux de 1789. Collection « Centre albigeois d'histoire du droit et des institutions ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-19-1

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Paulin, Christophe (1996) La clause résolutoire. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00195-6

Philippe, Olivier (1996) Le film policier français contemporain. Collection « 7e art, n°102 ». Editions du Cerf Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie. Dalloz affaires (35).

Poirot-Mazères, Isabelle (1996) L'Etat et la démarche néo-corporative : l'institutionnalisation de l'unité normative. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme PUSST. pp. 67-81.

Poumarède, Jacques (1996) Les arrêtistes du parlement de Toulouse. In : Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle FRAMESPA. Toulouse ISBN 2-912025-00-1

Poumarède, Jacques (1996) Notices "Coutumes et droit écrit" et "Mariage". In : Dictionnaire de l'Ancien Régime Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” (57) Paris ISBN 2-13-047731-3

Poumarède, Jacques and Thomas, Jack (1996) Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. FRAMESPA Toulouse pp. 172-182. ISBN 2-912025-00-1

Pourcher, Yves (1996) Jour de Lozère, d'élections et de guerre. [Accreditation to supervise research (HDR)] (Unpublished)

Pousson, Alain (1996) Le non exercice fautif d'un droit subjectif. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 563-594. ISBN 2-909628-21-3

Pousson, Alain (1996) Morale et droit du travail. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris pp. 53-87. ISBN 2-7076-0726-6

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

Rapp, Lucien (1996) Une année dans le secteur des nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC). In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 623-638. ISBN 2-909628-21-3

Ravat, Franck (1996) La fragmentation d’un schéma conceptuel orienté objet. Ingéniérie des Systémes d’Information, 4. pp. 161-193.

Regourd, Serge (1996) La régulation comme processus de dérégulation. Dossiers de l’audiovisuel (67).

Regourd, Serge (1996) Les noces de la technologie et du marché. La Pensée : revue du rationalisme moderne (art, science, philosophie) (306).

Regourd, Serge (1996) Les relations Etat/collectivités territoriales : progrès et déconvenues de la décentralisation à la française. In : La politique de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Regourd, Serge (1996) Multimédia : de nouveaux systèmes de pensée ? Journal de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (28).

Regourd, Serge and Sahli, Fatiha (1996) Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°4 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Rey, Patrick and Salanié, Bernard (1996) Long-Term, Short-term and Renegotiation: On the Value of Commitment with Asymmetric Information. Econometrica, 64 (6). pp. 1395-1414.

Reynès, Brigitte (1996) Chapitres sur "La qualification de la rupture du contrat de travail", "Les procédures et les suites du licenciement". In : Droit, BTS 2 : livre du professeur Nathan. Paris ISBN 2-09-177187-2

Reynès, Brigitte (1996) Note sous cour d’appel de Pau (référé du premier Président) du 3 avril 1996 : Sommaires commentés de jurisprudence. Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine. p. 124. [Caselaw headnote]

Rochet, Jean-Charles and Tirole, Jean (1996) Controlling Risk in Payment Systems. Journal of Money, Credit and Banking, 28 (4). pp. 832-862.

Rochet, Jean-Charles and Tirole, Jean (1996) Interbank Lending and Systemic Risk. Journal of Money, Credit and Banking, 28 (4). pp. 733-762.

Rouland, Norbert, Pierré-Caps, Stéphane and Poumarède, Jacques (1996) Droit des minorités et des peuples autochtones. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique » (57). Presses universitaires de France Paris pp. 172-182. ISBN 2-13-047470-5

Rozès, Louis (1996) Le projet de contrat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 639-658. ISBN 2-909628-21-3

Rueda, Frederique (1996) L’Etat institutionnel chez Maurice Hauriou : manifestations d’une souveraineté indivisible. In : La souveraineté aujourd’hui, actes du colloque de Tunis-Sousse des 25 et 26 avril 1996 Centre de Publication Universitaire. Tunis pp. 237-251.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) La résiliation du bail commercial. Les Petites affiches (82). p. 22.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) Morale et faillites. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 157. ISBN 2-7076-0726-6

Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3

Saint-Alary-Houin, Corinne and Saint-Alary, Bertrand (1996) Le dirigeant - caution. Droit & patrimoine (36). pp. 42-46.

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

Saint-Paul, Gilles (1996) Are the Unemployed Unemployable ? European Economic Review, 40. pp. 1501-1519.

Saint-Paul, Gilles (1996) Dual Labor Markets. A Macroeconomic Perspective. MIT Press

Saint-Paul, Gilles (1996) Exploring the Political Economy of Labour Market Institutions. Economic Policy, 23. pp. 265-300.

Salanié, François and Thomas, Alban (1996) Evaluer l’efficacité d’une régulation d’agents pollueurs. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (39). pp. 15-35.

Seabright, Paul (1996) Accountability and Decentralization in Government: an Incomplete Contracts Model. European Economic Review.

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1996) La fiscalité française. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02205-7

Serlooten, Patrick (1996) La neutralité fiscale : un principe obsolète ? In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 701-715. ISBN 2-909628-21-3

Staes, Olivier (1996) La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995). Recueil Dalloz. p. 286. [Caselaw headnote]

Thomas-Agnan, Christine (1996) Computing a family of reproducing kernels for statistical applications. Numerical Algorithms, 13 (n°1). pp. 21-32.

Timsit, Gérard, Claisse, Alain and Belloubet, Nicole (1996) Les administrations qui changent : innovations techniques ou nouvelles logiques ? Collection « Politique d'aujourd'hui ». Presses universitaires de France Paris

Tirole, Jean (1996) A Theory of Collective Reputations (with Applications to the Persistence of Corruption and to Firm Quality). Review of Economic Studies, 63 (1). pp. 1-22.

Tomasin, Daniel (1996) La valeur des promesses unilatérales de vente. Administrer : droit immobilier (282). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1996) L'intercommunalité comme technique de développement local en France. In : Les politiques de décentralisation : études comparées franco-marocaines Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°4” Toulouse

Viguier, Jacques (1996) La délégation de service public. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Viguier, Jacques (1996) Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 779-796. ISBN 2-909628-21-3

Viguier, Jacques (1996) Premières expériences de "référendum" communal. Revue française de droit administratif (RFDA) (3).

Viguier, Jacques (1996) Présentation de la délégation de service public (dossier spécial). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).

Viguier, Jacques (1996) Référendum national et "référendum" local : la différence de logique. In : IIIème congrès français de droit constitutionnel : 13-14-15 juin 1996 Association française des constitutionnalistes. Dijon

Weisbein, Julien (1996) La ratification du Traité de Maastricht en France. Other

Zarka, Jean-Claude (1996) Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel. La Revue administrative (289). pp. 114-116.

Zarka, Jean-Claude (1996) Les systèmes électoraux. Ellipses Paris ISBN 9782729896430

Zarka, Jean-Claude (1996) Un an de présidence de la République : la "manière chiraquienne". Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (44). pp. 203-217.