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A

Abaidi, Ibtissame and Vernette, Éric (2020) De la recherche à la reconquête de la valeur perçue : le cas de la presse en ligne. In : La valeur perçue en marketing : Perspectives théoriques et enjeux managériaux Mencarelli, Rémi and Rivière, Arnaud (eds.) Presses Universitaires de Provence. Series “Travail & gouvernance” Aix-en-Provence, France pp. 143-156. ISBN 9791032002643

Alger, Ingela and Weibull, Jörgen W. (2020) Morality: evolutionary foundations and economic implications. In: The state of economics, the state of the world. Basu, Kaushik, Rosenblatt, David and Sepulveda, Claudia Paz (eds.) MIT Press. ISBN 9780262039994

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2020) Face au Covid-19, l’État français au chevet de l'emploi. In : Direito do trabalho e o coronavirus : vol. 3 Nemer Neto, Alberto, Jannotti Da Rocha, Cláudio and Rizk Filho, José Carlos (eds.) Lex Magister. Porto Alegre, Brazil ISBN 9788585275778

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (eds.) Ed. L'Epitoge. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-40-7

Andersson, Henrik (2020) The value of a statistical life. In: Standard Transport Appraisal Methods Mouter, Niek (ed.) Academic Press. Series “Advances in Transport Policy and Planning”, Vol. 6. Chapter 3. pp. 75-99. ISBN 978-0-12-820821-2

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme. In : Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine Albuquerque, Paulo Pinto (ed.) LexisNexis. ISBN 978-2-7110-3394-2

B

Bardon, Thibaut and Pezé, Stéphan (2020) Identity and power in organizational theory. In: The Oxford handbook of identities in organizations Brown, Andrew D. (ed.) Oxford University Press. Series “Oxford Handbooks” Oxford ISBN 978-0-19-882711-5

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Ouverture. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 5-11. ISBN 9782361701970

Beaussonie, Guillaume (2020) Droit des biens et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 247-254. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

Beaussonie, Guillaume (2020) La refondation de l’échelle des peines correctionnelles. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 189-204. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ? In : L'image des biens public culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris pp. 29-38. ISBN 978-2-71103-401-7

Beaussonie, Guillaume (2020) Les Preuves de Jean Jaurès. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 71-76. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Propos introductifs aux aspects de droit des peines. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 187-188. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Paris pp. 35-40. ISBN 978-2-275-07597-6

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Benard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

Bettoni, Lucas (2020) Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Un droit « positif », un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. Paris pp. 61-69. ISBN 9782275075976

Bin, Fabrice (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Bin, Fabrice (2020) La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 251-256. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38. In : Les contre-annales du Droit public Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 245-250. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Glineur, Cédric, de Crouy-Chanel, Emmanuel and Husson-Rochcongar, Céline (eds.) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles, Belgique pp. 133-151. ISBN 978-2-8027-6561-5

Blanc, Didier (2020) La parlementarisation de la fonction législative dans l’Union européenne, in I. Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale, Rennes, PUR, coll. Droits européens, 2020. In : La parlementarisation des processus d'intégration régionale Bosse-Platière, Isabelle (ed.) Presses Universitaires des Rennes, coll. Droits européens. pp. 181-203.

Blanc, Didier (2020) « La parole du Conseil européen : de lexis en praxis, quand dire c’est faire », in O. Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Le Mans, Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit, 2020. In : La parole en droit public, Desaulnay, Olivier (ed.) Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit. pp. 43-60.

Blanc, Didier (2020) « Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l’Union ? Les paradoxes de l’européanisation parlementaire », Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, H. van Eijken, S. Platon et T. Marguery, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, Platon, Sébastien, Marguery, Tony and van Eijken, Hanneke (eds.) Larcier. pp. 147-168.

Blanc, Didier (2020) « Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine. De la frontière nationale à l’espace régional », in N. Kada, Les discontinuités territoriale en droit public, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020. In : Les discontinuités territoriale en droit public Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. pp. 207-217.

Blanc, Didier (2020) L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie Bruylant. Series “Idées d'Europe” pp. 127-144. ISBN 9782802764878

Blanc, Didier (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.

Blanc, Didier (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Blanquet, Marc (2020) Avant-Propos. In : Union européenne et migrations Benlolo Carabot, Myriam (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Colloques” ISBN 978-2-8027-6270-6

Blanquet, Marc (2020) L'acte administratif unilatéral de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 4” pp. 153-188. ISBN 978-2-36170-206-9

Blanquet, Marc (2020) A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 73-96. ISBN 978-2-36170-225-0

Blin, Olivier (2020) Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ? In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 141-153. ISBN 9782370322555

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti, Estelle (2020) Platform competition: market structure and pricing. In: The Changing Postal Environment: Market and Policy Innovation Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy” pp. 225-240. ISBN 978-3-030-34532-7

Boul, Maxime (2020) La bourse ou la vue sur le domaine public. In : Toulouse par le droit administratif Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du Droit” Le Mans p. 181. ISBN 979 10 92684 40 7

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

C

Carpentier, Mathieu (2020) Kelsen on Derogation and Normative Conflicts. An Essay in critical reconstruction. In: Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand ory of Law: Conceptions and Misconceptions Steiner Verlag. Stuttgart, Allemagne pp. 1-28. ISBN 978-3-515-12568-0

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Collot, Pierre-Alain (2020) Grève et opéra. In : Entre opéra & droit Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, Bernard and Rousset, Christophe (eds.) Lexis Nexis. Series “Beaux livres” pp. 197-198. ISBN 978 2 7110 3254 9

Corbion, Lycette (2020) Le discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prononcé par Christiane Taubira le 29 janvier 2013. In : Les grands discours de la culture juridique. Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands discours.” Paris. ISBN 978-2-247-19716-3

Corbion, Lycette and Cornu, Marie (2020) Art-thérapie et droit. Rapport de synthèse. In : Art-Thérapie : enjeux et réalités. Regourd, Martine (ed.) IFJD (Institut francophone pour la justice et la démocratie). Bayonne. ISBN 978-2-37032-273-9

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Corral-Regourd, Martine (2020) Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Series “Hors collections” Paris pp. 171-179. ISBN 978-2-7110-3401-7

Costes, Mylène, Laval, Sylvie and Peyre, Nicolas (2020) Pratiquer l’art-thérapie à l’hôpital psychiatrique : regards de patients. In : Art-Thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais, n°122” pp. 87-97. ISBN 9782370322739

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

D

De Bissy, Arnaud (2020) La cessation des paiements : une notion comptable ? In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France pp. 71-81. ISBN 978-2-275-07597-6

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? In : Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique Byk, Christian (ed.) MA éditions ESKA. pp. 205-215. ISBN 978-2-8224-0720-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine, objets de santé et IA quelles perspectives en matière de normalisation européenne. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de L'université Toulouse 1 capitole. Series “Cahiers Jean Monnet ; 5” pp. 105-126. ISBN 978-2-36170-210-6

De Mouzon, Olivier, Laurent, Thibault, Le Breton, Michel and Moyouwou, Issofa (2020) “One man one vote”. Part 1: electoral justice in the U.S. electoral college: Banzhaf and Shapley/Shubik versus May. In: Evaluating voting systems with probability models: essays by and in honor of William Gehrlein and Dominique Lepelley. Diss, Mostopha and Merlin, Vincent (eds.) Springer Verlag. Series “Studies in choice and welfare” pp. 189-227. ISBN 978-3-030-48598-6

De la Morena, Frédérique (2020) Laïcité, libérations. Libres propos. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse‎,France pp. 253-263. ISBN 9782361701994

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Delrieu, Sabrina (2020) Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. pp. 133-137. ISBN 9782275075976

Delvit, Philippe, Faure, Claire, Garnier, Florent and Mochel, Gaylord (2020) De l'empreinte à la figure. La patrimonialisation de Gabriel Marty (1905-1973). In : Des patrimoines en action : mise en mémoire des activités scientifiques, 1880-2016 Jolivet, Anne-Claire and Lefebvre, Muriel (eds.) Presses Universitaires du Midi. Series “Socio-logiques” Toulouse pp. 106-126. ISBN 978-2-8107-0669-3

Desjardins, Camille and Fortin, Marion (2020) From split-seconds to lifetimes: The temporal fabric of fairness dynamics. In: Handbook on the Temporal Dynamics of Organizational Behavior Edited by Yannick Griep and Samantha D. Hansen. Series “Research Handbooks in Business and Management series” London pp. 134-148. ISBN 9781788974370

Destandau, François, Garcia, Serge, Thomas, Alban and Thoyer, Sophie (2020) Approches économiques pour la gestion intégrée des ressources en eau. In : Eau en milieu agricole : Outils et méthodes pour une gestion intégrée et territoriale Leenhart, D., Voltz, Marc and Barreteau, Olivier (eds.) Éditions Quae. Series “Synthèses” Chapter 14. Versailles pp. 199-213. ISBN 978-2-7592-3123-2

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2020) Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 237-260. ISBN 978-2-36170-225-0

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Dounot, Cyrille (2020) "L’influence du droit canonique sur les précurseurs du droit international : Honorat Bové, Francisco de Vitoria, Richard Zouche". In : Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p. Böhlau Verlag. Köln pp. 316-331. ISBN 978-3412518905

Dussart, Vincent (2020) La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux. In : Les grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” pp. 173-183. ISBN 2247139450

Dussart, Vincent (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Détang-Dessendre, Cécile, Guyomard, Hervé, Requillart, Vincent and Soler, Louis-Georges (2020) PAC et enjeux nutritionnels. In : Quelle politique agricole commune demain ? Guyomard, Hervé and Detang-Dessendre, Cécile (eds.) Editions Quæ. Series “Matière à débattre et décider” Versailles ISBN 978-2-7592-3080-8

E

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Sire, Guillaume (2020) Qu’est-ce qu’un moteur de recherche ? : sous le ronron, les machinistes et leur machination. In : Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique Saemmer, Alexandra and Jehel, Sophie (eds.) Presses de l'Enssib. Series “Papiers” Chapter Partie 1. pp. 95-100. ISBN 9782375461266

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 365-367. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 368-369. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 358-359. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ? In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2. pp. 435-437. ISBN 978-2-275-07403-0

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Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 467-469. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2020) Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 2. pp. 413-434. ISBN 978-2-275-07403-0

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Voizard, Karl-Henri (2020) Images de biens culturels et droit des données publiques. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droit public et droit privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. p. 137. ISBN 978 2 7110 3401 7

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