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Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ?
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Propos introductifs aux aspects de droit des peines.
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Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal.
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L’évolution du droit de préemption commercial.
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Bettoni, Lucas
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Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté.
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ISBN 9782275075976
Bin, Fabrice
(2020)
Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37.
In : Les contre-annales du Droit public.
Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.)
Enrick B. éditions.
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L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal.
In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
Éditions l’Épitoge.
Series “Académique”
pp. 25-34.
ISBN 979-10-92684-28-5
Bin, Fabrice
(2020)
La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39.
In : Les contre-annales du Droit public.
Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.)
Enrick B. éditions.
Series “Le meilleur du droit”
pp. 251-256.
ISBN 978-2-35644-448-6
Bin, Fabrice
(2020)
La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38.
In : Les contre-annales du Droit public
Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.)
Enrick B. éditions.
Series “Le meilleur du droit”
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ISBN 978-2-35644-448-6
Bin, Fabrice
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À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ?
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Blanc, Didier (2020) « La parole du Conseil européen : de lexis en praxis, quand dire c’est faire », in O. Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Le Mans, Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit, 2020. In : La parole en droit public, Desaulnay, Olivier (ed.) Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit. pp. 43-60.
Blanc, Didier (2020) « Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l’Union ? Les paradoxes de l’européanisation parlementaire », Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, H. van Eijken, S. Platon et T. Marguery, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, Platon, Sébastien, Marguery, Tony and van Eijken, Hanneke (eds.) Larcier. pp. 147-168.
Blanc, Didier (2020) « Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine. De la frontière nationale à l’espace régional », in N. Kada, Les discontinuités territoriale en droit public, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020. In : Les discontinuités territoriale en droit public Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. pp. 207-217.
Blanc, Didier
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L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ?
In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie
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Blanc, Didier (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.
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L'acte administratif unilatéral de l'Union.
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Blanquet, Marc
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A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne.
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Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ?
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Platform competition: market structure and pricing.
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La bourse ou la vue sur le domaine public.
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In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance
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A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale.
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Corral-Regourd, Martine
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Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi.
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Costes, Mylène, Laval, Sylvie and Peyre, Nicolas
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Pratiquer l’art-thérapie à l’hôpital psychiatrique : regards de patients.
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La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique.
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Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle.
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La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ?
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Les relations conflictuelles entre l'Eglise et l'Etat autour de leur séparation :l'appréciation des juristes toulousains(1871-1914).
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De la chasse sous marine et du droit pénal.
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L’insularité saisie par le droit constitutionnel.
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Le droit privé au secours du droit public – La protection par le droit de la propriété intellectuelle.
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Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données.
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Mendoza-Caminade, Alexandra
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Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,.
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A propos du Livre d'or du VIIe centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse (1229-1929)in Mélanges Jean-Louis Mestre.
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« Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ».
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Pellé, Sébastien
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Réformer la justice pénale au XXIe siècle : réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire.
In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?
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L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ?
Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.)
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Peyen, Loic
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La traçabilité des ressources.
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La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
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Picod, Nathalie
(2020)
Un contrat extinctif: la remise de dette.
In : La réforme du droit des obligations en France: regard de l'autre côté des Pyrénées : Tome 44
Société de législation comparée.
Series “Colloques”
pp. 121-134.
ISBN 978 2 36517 103 8
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
« Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique »,
in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud).
In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture !
Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.)
Epitoge/Lextenso.
pp. 19-28.
ISBN 9791092684384
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé?
In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union Européenne et les États membres ?
De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.)
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole.
Series “Cahier Jean Monnet ; 5”
pp. 47-70.
ISBN 978-2-36170-210-6
Poirot-Mazères, Isabelle
(2020)
« Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ".
In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019
Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole.
Series “Cahiers Jean Monnet”
Toulouse, France pp. 47-71.
ISBN 978-2-3617-0210-6
Posocco, Laurent
(2020)
Frais, dépens et honoraires.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
Intéret à agir.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
L'appel sans représentation obligatoire.
In : Procèdure civile
Francis lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
La tierce opposition.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
Procédure gracieuse d'appel.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
Qualité à agir.
In : Procédure civile
Francis lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Posocco, Laurent
(2020)
Recours en révision.
In : Procédure civile
Francis Lefebvre.
Series “Mémento pratique”
ISBN 9782368934425
Poujade, Hélène
(2020)
La planification du traitement de la défaillance.
In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès
L.G.D.J.
Series “Mélanges”
ISBN 978-2-275-07597-6
Poujade, Hélène
(2020)
Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Lexis Nexis.
Series “Code Bleu”
ISBN 978-2-7110-3342-3
Poumarède, Matthieu
(2020)
De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale.
In : Flexibles notions : la responsabilité civile
Fenouillet, Dominique (ed.)
Éditions Panthéon-Assas.
Series “Colloques”
ISBN 978-2-37651-025-3
Poumarède, Matthieu
(2020)
L’innovation par le droit immobilier.
In : Mélanges Corinne Saint-Alary Houin : Un droit « positif », un droit de progrès
LGDJ.
Series “Mélanges”
ISBN 978 2 275 07597 6
Poumarède, Matthieu and Hermon, Carole
(2020)
Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique.
In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps
Mare et Martin.
Series “Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne”
ISBN 978 2 84934 474 3
R
Rass-Masson, Lukas
(2020)
Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques.
In : Le tournant global en droit international privé
Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.)
Paris : Editions Pedone.
ISBN 978-2-233-00954-8
S
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Code des entreprises en difficulté.
In : Code des entreprises en difficulté
Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.)
Lexisnexis.
Series “Code Bleu”
Paris
ISBN 978-2-7110-3342-3
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Propositions d'unification des sanctions personnelles dans les procédures collectives.
In : Un juriste pluriel : Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
Editions Fefebvre et Dalloz.
Paris pp. 803-813.
ISBN 978-2-247-20375-8
Saunier, Sébastien
(2020)
Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne.
In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais, tome 103”
pp. 63-74.
ISBN 9782370322555
Saunier, Sébastien
(2020)
Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français.
In : La prise de position provoquée en droit administratif
Gabayet, Nicolas and Xenou, Lamprini (eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais, tome 118”
pp. 27-45.
ISBN 9782370322630
Saunier, Sébastien
(2020)
Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration.
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle.
Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse. pp. 611-630.
ISBN 9782361702250
Schmitz, Julia
(2020)
« Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ».
In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4
Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.)
L’Epitoge-Lextenso.
Series “Histoire(s) du Droit”
pp. 117-134.
ISBN 979-10-92684-44-5
Schmitz, Julia
(2020)
« Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ».
In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs
Ed. IFJD.
Series “Colloques & Essais”
pp. 153-165.
ISBN 978-2-37032-264-7
Segonds, Marc
(2020)
A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu.
In : Mélanges Bruno Sire
Presses de l'université de Toulouse.
Series “Mélanges”
pp. 339-354.
ISBN 978 2 36170 204 5
Serlooten, Claire
(2020)
L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel.
In : Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR”
pp. 113-153.
ISBN 9782379280733
Sild, Nicolas
(2020)
« L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ».
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud
Zabalza, Alexandre (ed.)
Bière (Editions).
pp. 859-865.
ISBN 978 2 85276 116 2
Sire, Guillaume
(2020)
Qu’est-ce qu’un moteur de recherche ? : sous le ronron, les machinistes et leur machination.
In : Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique
Saemmer, Alexandra and Jehel, Sophie (eds.)
Presses de l'Enssib.
Series “Papiers”
Chapter Partie 1.
pp. 95-100.
ISBN 9782375461266
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou.
In : Toulouse par le droit administratif
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
L'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit”
p. 33.
ISBN 979-10-92684-40-7
Sorbara, Jean-Gabriel
(2020)
Les petites communes.
In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
Dalloz.
Series “Etudes, mélanges, travaux”
Paris p. 224.
ISBN 978-2-247-19730-9
T
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDG LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
p. 357.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 323-356.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 360-364.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 365-367.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 368-369.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 358-359.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ?
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2.
pp. 435-437.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
Les faits et les actes juridique.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 3.
pp. 441-466.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2020)
l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement".
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 5.
pp. 467-469.
ISBN 978-2-275-07403-0
Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard
(2020)
Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
In : Introduction au droit
Beignier, Bernard (ed.)
LGDJ LEXTENSO.
Series “Cours”
Chapter 2.
pp. 413-434.
ISBN 978-2-275-07403-0
Théron, Julien
(2020)
Une belle évolution : la réduction du domaine du passif postérieur privilégié.
In : Un droit "positif", un droit de progrès. : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso.
Paris la Défense pp. 533-540.
ISBN 9782275075976
Tisseyre, Sandrine
(2020)
De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle.
In : Le contrat dans tous ses Etats
Le Gallou, Cécile and D'abbadie d'Arrast, Anne (eds.)
Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole.
ISBN 978-2-37928-079-5
Tisseyre, Sandrine
(2020)
La bonne foi : un principe prophylactique.
In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso.
Paris la Défense pp. 553-558.
ISBN 9782275075976
Torricelli-Chrifi, Sarah
(2020)
La pertinence du contrat en droit de la famille.
In : Le contrat dans tous ses États
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 161-177.
ISBN 978-2-37928-079-5
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ».
In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT
Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.)
Lextenso.
Series “Colloques & Essais”
Paris p. 65.
ISBN 978-2-37032-268-5
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ».
In : Théâtre et droit public
Mare & Martin.
Series “Droit public”
p. 65.
ISBN 978-2-8493-4526-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ».
In : La parole en droit public
Desaulnay, Olivier (ed.)
Editions l'Epitoge.
p. 173.
ISBN 979-10-92684-04-9
Touzeil-Divina, Mathieu
(2020)
« Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ».
In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit
Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.)
Editions l'Epitoge.
Series “L'Unité du Droit”
p. 143.
ISBN 979-10-92684-45-2
V
Viguier, Jacques
(2020)
Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ?
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle
Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.)
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Toulouse p. 747.
ISBN 9782361702250
Voizard, Karl-Henri
(2020)
Images de biens culturels et droit des données publiques.
In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droit public et droit privé
Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.)
LexisNexis.
p. 137.
ISBN 978 2 7110 3401 7
Voizard, Karl-Henri
(2020)
La fabrique publique de l'objectivité artistique.
In : Droit public et culture
Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.)
Bruylant.
Bruxelles p. 125.
ISBN 978 2 8027 6556 1