Group by: Creators | Date | No Grouping
Number of items: 209.

Abaidi, Ibtissame and Vernette, Éric (2020) De la recherche à la reconquête de la valeur perçue : le cas de la presse en ligne. In : La valeur perçue en marketing : Perspectives théoriques et enjeux managériaux Mencarelli, Rémi and Rivière, Arnaud (eds.) Presses Universitaires de Provence. Series “Travail & gouvernance” Aix-en-Provence, France pp. 143-156. ISBN 9791032002643

Alger, Ingela and Weibull, Jörgen W. (2020) Morality: evolutionary foundations and economic implications. In: The state of economics, the state of the world. Basu, Kaushik, Rosenblatt, David and Sepulveda, Claudia Paz (eds.) MIT Press. ISBN 9780262039994

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2020) Face au Covid-19, l’État français au chevet de l'emploi. In : Direito do trabalho e o coronavirus : vol. 3 Nemer Neto, Alberto, Jannotti Da Rocha, Cláudio and Rizk Filho, José Carlos (eds.) Lex Magister. Porto Alegre, Brazil ISBN 9788585275778

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (eds.) Ed. L'Epitoge. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-40-7

Andersson, Henrik (2020) The value of a statistical life. In: Standard Transport Appraisal Methods Mouter, Niek (ed.) Academic Press. Series “Advances in Transport Policy and Planning”, Vol. 6. Chapter 3. pp. 75-99. ISBN 978-0-12-820821-2

Andriantsimbazovina, Joël (2020) Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d’intégration européenne par les droits de l’homme. In : Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine Albuquerque, Paulo Pinto (ed.) LexisNexis. ISBN 978-2-7110-3394-2

Azéma, Ludovic (2020) Rôle politique de la Mutualité Sociale Agricole. In : L'Histoire des caisses de Mutualité Sociale Agricole en Midi-Pyrénées Comité régional d'Histoire de la sécurité sociale Midi-Pyrénées. pp. 60-68.

Bardon, Thibaut and Pezé, Stéphan (2020) Identity and power in organizational theory. In: The Oxford handbook of identities in organizations Brown, Andrew D. (ed.) Oxford University Press. Series “Oxford Handbooks” Oxford ISBN 978-0-19-882711-5

Bassano, Marie and Mastor, Wanda (2020) Ouverture. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 5-11. ISBN 9782361701970

Beaussonie, Guillaume (2020) Droit des biens et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 247-254. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

Beaussonie, Guillaume (2020) La refondation de l’échelle des peines correctionnelles. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 189-204. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ? In : L'image des biens public culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris pp. 29-38. ISBN 978-2-71103-401-7

Beaussonie, Guillaume (2020) Les Preuves de Jean Jaurès. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 71-76. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Propos introductifs aux aspects de droit des peines. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 187-188. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) Punir positivement ? À propos de l'article 130-1 du Code pénal. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Paris pp. 35-40. ISBN 978-2-275-07597-6

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Bettoni, Lucas (2020) Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté. In : Un droit « positif », un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. Paris pp. 61-69. ISBN 9782275075976

Bin, Fabrice (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) « Jean Jaurès et l’égalité par l’impôt », in M. Touzeil-Divina (dir.), Jean Jaurès et le(s) droit(s), Paris, Éditions l’Épitoge, 2020. In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Actes du colloque de Toulouse, 3 septembre 2019 Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. pp. 189-201. ISBN 979-10-92684-44-5

Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

Bin, Fabrice (2020) La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 251-256. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38. In : Les contre-annales du Droit public Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 245-250. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Glineur, Cédric, de Crouy-Chanel, Emmanuel and Husson-Rochcongar, Céline (eds.) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles, Belgique pp. 133-151. ISBN 978-2-8027-6561-5

Blanc, Didier (2020) La parlementarisation de la fonction législative dans l’Union européenne, in I. Bosse-Platière (dir.), La parlementarisation des processus d'intégration régionale, Rennes, PUR, coll. Droits européens, 2020. In : La parlementarisation des processus d'intégration régionale Bosse-Platière, Isabelle (ed.) Presses Universitaires des Rennes, coll. Droits européens. pp. 181-203.

Blanc, Didier (2020) « La parole du Conseil européen : de lexis en praxis, quand dire c’est faire », in O. Desaulnay (dir.), La parole en droit public, Le Mans, Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit, 2020. In : La parole en droit public, Desaulnay, Olivier (ed.) Éditions L’épitoge, coll. L’Unité du Droit. pp. 43-60.

Blanc, Didier (2020) « Le Parlement européen : Chambre des peuples ou Assemblée de l’Union ? Les paradoxes de l’européanisation parlementaire », Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, H. van Eijken, S. Platon et T. Marguery, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Les élections européennes 40 ans après – Bilans, enjeux et perspectives/The European Elections, 40 years after – Assessment, Issues and Prospects, Platon, Sébastien, Marguery, Tony and van Eijken, Hanneke (eds.) Larcier. pp. 147-168.

Blanc, Didier (2020) « Les discontinuités de la coopération transfrontalière ultramarine. De la frontière nationale à l’espace régional », in N. Kada, Les discontinuités territoriale en droit public, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020. In : Les discontinuités territoriale en droit public Kada, Nicolas (ed.) Dalloz. pp. 207-217.

Blanc, Didier (2020) L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? In : Les récits judiciaires de l’Europe : concepts et typologie Bruylant. Series “Idées d'Europe” pp. 127-144. ISBN 9782802764878

Blanc, Didier (2020) « L’analyse des risques en santé à la lumière du coronavirus : entre gestion et communication », in N. de Grove-Valdeyron (dir.), Cahiers Jean Monnet, Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. Regards croisés, Toulouse, 2020. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l’Union européenne. regards croisés De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l’Université Toulouse I Capitole,. pp. 81-97.

Blanc, Didier (2020) « L’empreinte de l’Antiquité gréco-romaine dans les institutions publiques françaises de 1789 à nos jours », in O. Guézou et S. Manson (dir), Droit public et culture, Bruxelles, Larcier, 2020. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Larcier. pp. 23-34.

Blanquet, Marc (2020) Avant-Propos. In : Union européenne et migrations Benlolo Carabot, Myriam (ed.) Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne - Colloques” ISBN 978-2-8027-6270-6

Blanquet, Marc (2020) L'acte administratif unilatéral de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 4” pp. 153-188. ISBN 978-2-36170-206-9

Blanquet, Marc (2020) A la recherche de l'acte administratif de l'Union européenne. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 73-96. ISBN 978-2-36170-225-0

Blin, Olivier (2020) Les rapports entre l’Union européenne et l’organisation mondiale du commerce (OMC) : quel dialogue possible ? In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 141-153. ISBN 9782370322555

Bolte, Jérôme and Pauwels, Edouard (2020) A mathematical model for automatic differentiation in machine learning. In: Advances in Neural Information Processing Systems 33 (NeurIPS 2020) Larochelle, Hugo, Ranzato, M., Hadsell, R., Balcan, M.F. and Lin, H. (eds.) MIT Press. ISBN 9781713829546 (In Press)

Borsenberger, Claire, Cremer, Helmuth, Lozachmeur, Jean-Marie and Malavolti-Grimal, Estelle (2020) Platform competition: market structure and pricing. In: The Changing Postal Environment: Market and Policy Innovation Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy” pp. 225-240. ISBN 978-3-030-34532-7

Botton, Antoine (2020) Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Pellé, Sébastien (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris p. 57. ISBN 978 2 247 19738 5

Botton, Antoine (2020) La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse” Toulouse ISBN 978 2 36170 212 0

Botton, Antoine (2020) Le principe de l’individualisation des peines. In : Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier. Series “Collection Actes de colloque” Montpellier ISBN 9791091076401

Boul, Maxime (2020) La bourse ou la vue sur le domaine public. In : Toulouse par le droit administratif Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du Droit” Le Mans p. 181. ISBN 979 10 92684 40 7

Bruggeman, Maryline (2020) Etat civil et identité : quel(s) rapport(s)? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles pp. 59-73. ISBN 978-2-8079-1995-2

Bruggeman, Maryline (2020) La protection des personnes vulnérables : questions juridiques soulevées par l'art-thérapie. In : Art-thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques et Essais” pp. 117-130. ISBN 978-2-37032-273-9

Bénard, Camille-Marie (2020) L’évolution du droit de préemption commercial. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsèrié-bon, Marie-Hélène, Poumarède, Matthieu and Théron, Julien (eds.) LGDJ. Series “Mélanges” pp. 55-60. ISBN 978 2 275 07597 6

Bénet, Nathalie, Deville, Aude and Ventolini, Séverine (2020) Les pratiques de gestion : un positionnement équivoque autour des valeurs de proximité. In : Valeurs coopératives et nouvelles pratiques de gestion Deville, Aude, Lamarque, Eric and Michel, Géraldine (eds.) Éditions Management et Société. Chapter 3. Caen pp. 51-72. ISBN 978 2 37687 376 1

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

Carpentier, Mathieu (2020) Kelsen on Derogation and Normative Conflicts. An Essay in critical reconstruction. In: Die Reine Rechtslehre auf dem Prüfstand ory of Law: Conceptions and Misconceptions Steiner Verlag. Stuttgart, Allemagne pp. 1-28. ISBN 978-3-515-12568-0

Christodoulou, Hélène (2020) Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d'assises du XIXème siècle - Commentaire de l'essai, J. CRUPPI, La Cour d'assises, Lévy frères, 1898. In : Annales de l'institutit de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Les grands pénalistes toulousains Presses de l'université Toulouse 1 capitole. Toulouse pp. 45-52. ISBN 9782361702120

Collot, Pierre-Alain (2020) Grève et opéra. In : Entre opéra & droit Touzeil-Divina, Mathieu, stirn, Bernard and Rousset, Christophe (eds.) Lexis Nexis. Series “Beaux livres” pp. 197-198. ISBN 978 2 7110 3254 9

Corbion, Lycette (2020) Le discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prononcé par Christiane Taubira le 29 janvier 2013. In : Les grands discours de la culture juridique. Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands discours.” Paris. ISBN 978-2-247-19716-3

Corbion, Lycette and Cornu, Marie (2020) Art-thérapie et droit. Rapport de synthèse. In : Art-Thérapie : enjeux et réalités. Regourd, Martine (ed.) IFJD (Institut francophone pour la justice et la démocratie). Bayonne. ISBN 978-2-37032-273-9

Cordelier, Emmanuel (2020) A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) pp. 107-118. ISBN 9782275075976

Corral-Regourd, Martine (2020) Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Series “Hors collections” Paris pp. 171-179. ISBN 978-2-7110-3401-7

Costes, Mylène, Laval, Sylvie and Peyre, Nicolas (2020) Pratiquer l’art-thérapie à l’hôpital psychiatrique : regards de patients. In : Art-Thérapie : Enjeux et réalités Regourd, Martine (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais, n°122” pp. 87-97. ISBN 9782370322739

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

De Bissy, Arnaud (2020) La cessation des paiements : une notion comptable ? In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France pp. 71-81. ISBN 978-2-275-07597-6

De Fontaine, Sophie and Bin, Fabrice (2020) Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle. In : Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle : Acte du colloque de Paris, 23-24 novembre 2017 Touchelay, Béatrice (ed.) IGPDE. Series “Animation de la recherche” pp. 234-247. ISBN 978-2-11-129455-4

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? In : Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique Byk, Christian (ed.) MA éditions ESKA. pp. 205-215. ISBN 978-2-8224-0720-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2020) Télémédecine, objets de santé et IA quelles perspectives en matière de normalisation européenne. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de L'université Toulouse 1 capitole. Series “Cahiers Jean Monnet ; 5” pp. 105-126. ISBN 978-2-36170-210-6

De Mouzon, Olivier, Laurent, Thibault, Le Breton, Michel and Moyouwou, Issofa (2020) “One man one vote”. Part 1: electoral justice in the U.S. electoral college: Banzhaf and Shapley/Shubik versus May. In: Evaluating voting systems with probability models: essays by and in honor of William Gehrlein and Dominique Lepelley. Diss, Mostopha and Merlin, Vincent (eds.) Springer Verlag. Series “Studies in choice and welfare” pp. 189-227. ISBN 978-3-030-48598-6

De la Morena, Frédérique (2020) Laïcité, libérations. Libres propos. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse‎,France pp. 253-263. ISBN 9782361701994

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Debat, Olivier (2020) La responsabilité civile, une question d’économie ou/et d’axiologie ? L'éclairage du droit fiscal. In : Flexibles notions : La responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris pp. 413-418. ISBN 978 2 37651 025 3

Debat, Olivier (2020) Nexus et zones d’intégration économique régionales. Une illustration de la nécessité d’un regard critique sur les logiques de système. In : Mélanges en l’honneur du professeur Alain Couret : Un juriste pluriel Le Nabasque, Hervé, Moulin, Jean-marc, Moury, Jacques and Sotiropoulou, Anastasia (eds.) Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris pp. 443-459. ISBN 978 2 247 20375 8

Debat, Olivier and Debat, Eric (2020) La muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées. In : Les aspects politico-juridiques de la domination : De l'Antiquité au Moyen-Âge L’Harmattan. Series “Méditerranées” Paris pp. 209-240. ISBN 978 2 343 21502 0

Dedeurwaerder, Gilles (2020) Le procès de la réforme de l’abus de droit fiscal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 125-132. ISBN 9782275075976

Delrieu, Sabrina (2020) Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. pp. 133-137. ISBN 9782275075976

Delvit, Philippe, Faure, Claire, Garnier, Florent and Mochel, Gaylord (2020) De l'empreinte à la figure. La patrimonialisation de Gabriel Marty (1905-1973). In : Des patrimoines en action : mise en mémoire des activités scientifiques, 1880-2016 Jolivet, Anne-Claire and Lefebvre, Muriel (eds.) Presses Universitaires du Midi. Series “Socio-logiques” Toulouse pp. 106-126. ISBN 978-2-8107-0669-3

Desjardins, Camille and Fortin, Marion (2020) From split-seconds to lifetimes: The temporal fabric of fairness dynamics. In: Handbook on the Temporal Dynamics of Organizational Behavior Griep, Yannick and Hansen, Samantha D. (eds.) Edward Elgar Publishing. Series “Research Handbooks in Business and Management series” Cheltenham pp. 134-148. ISBN 978 1 78897 437 0

Destandau, François, Garcia, Serge, Thomas, Alban and Thoyer, Sophie (2020) Approches économiques pour la gestion intégrée des ressources en eau. In : Eau en milieu agricole : Outils et méthodes pour une gestion intégrée et territoriale Leenhart, D., Voltz, Marc and Barreteau, Olivier (eds.) Éditions Quae. Series “Synthèses” Chapter 14. Versailles pp. 199-213. ISBN 978-2-7592-3123-2

Devaux, Olivier and Cabanis, André (2020) Les politiques de sortie de crise en France : du pardon royal au devoir de mémoire. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 237-260. ISBN 978-2-36170-225-0

Dounot, Cyrille (2020) "Les discours de Portalis à la Chambre des pairs en matière religieuse". In : Joseph-Marie Portalis : Diplomate, magistrat et législateur PUAM. pp. 217-240. ISBN 978-2731411744

Dounot, Cyrille (2020) "Les origines idéologiques du transhumanisme". In : Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, Y. Flour, P-L. Boyer (dir.) Parole et silence. Paris pp. 63-107. ISBN 978-2889591831

Dounot, Cyrille (2020) "L’influence du droit canonique sur les précurseurs du droit international : Honorat Bové, Francisco de Vitoria, Richard Zouche". In : Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p. Böhlau Verlag. Köln pp. 316-331. ISBN 978-3412518905

Dussart, Vincent (2020) La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux. In : Les grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Benetti, Julie, Egéa, Pierre and Magnon, Xavier (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” pp. 173-183. ISBN 2247139450

Dussart, Vincent (2020) Le domaine de la Couronne après 1789. In : Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse. pp. 275-294. ISBN 978 2 36170 225 0

Détang-Dessendre, Cécile, Guyomard, Hervé, Réquillart, Vincent and Soler, Louis-Georges (2020) PAC et enjeux nutritionnels. In : Quelle politique agricole commune demain ? Guyomard, Hervé and Detang-Dessendre, Cécile (eds.) Editions Quæ. Series “Matière à débattre et décider” Versailles ISBN 978-2-7592-3080-8

El Akremi, Assâad (2020) De la flexibilité à l'agilité organisationnelle : une analyse d'un antécédent de la performance adaptative. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Devaux, Olivier (ed.) Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Mélanges” Toulouse ISBN 978 2 36170 204 5

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Commentaire de Conseil d'Etat, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse c/ Aragnou : un Principe général du droit à un salaire minimum pour les agents publics. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” pp. 187-189. ISBN 979-10-92684-40-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le juge judiciaire et les partis politiques. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien, Gahdoun, Pierre-Yves and Mouton, Stéphane (eds.) Institut universitaire Varenne. Bayonne pp. 133-140. ISBN 978-2-37032-264-7

Eynard, Jessica (2020) Identité, données d'identification personnelle, données personnelles : trois notions pour une même réalité juridique ? In : L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? Larcier. Series “Création Information Communication” Bruxelles, Belgique pp. 91-104. ISBN 978-2-8079-1995-2

Eynard, Jessica (2020) Les crypto-monnaies : quelques réponses, beaucoup de questions. In : Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole : tome LXI Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 473-495. ISBN 978-2-36170-213-7

Eynard, Jessica (2020) Réflexions pour une intelligence artificielle digne de confiance. In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? De Grove-Valdeyron, Nathalie (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. pp. 165-192. ISBN 978-2-36170-210-6

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) Le défi de la coopération dans les procédures d’insolvabilité transnationale. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 181-186. ISBN 978-2-275-07597-6

Fève, Frédérique, Magnac, Thierry and Soteri, Soterios (2020) Demand elasticities at the intensive and extensive margins for advertising mail traffic in the UK. In: The changing postal environment: market and policy innovation Brennan, Timothy J., Parcu, Pier Luigi and Glass, Victor (eds.) Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy” Cham pp. 213-224. ISBN 9783030345310

Gaillet, Aurore and Stolleis, Michael (2020) Dialogue entre le traduit et la traductrice. In : Justement traduire : Les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé) Mastor, Wanda and Bassano, Marie (eds.) IFR Toulouse. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse, France pp. 177-190. ISBN 978-2-36170-197-0

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Garnier, Florent (2020) Contribuer à l’écriture de l’histoire du droit commercial : le moment José Martinez Gijon. In : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques Brunori, Luisa, Descamps, Olivier and Prévost, Xavier (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “EHDIP, n° 27” Toulouse pp. 107-125. ISBN 9782361702182

Garnier, Florent (2020) Préface. In : Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines De Mari, Eric and Taurisson-Mouret, Dominique (eds.) EdiSens. pp. 7-10. ISBN 978-2-35113-360-6

Garnier, Florent, Delvit, Philippe, Faure, Claire and Mochel, Gaylord (2020) De l’empreinte à la figure. La patrimonialisation de la mémoire de Gabriel Marty (1905-1973). In : Des patrimoines en action. Mise en mémoire des activités scientifiques 1880-2016 Lefebvre, Muriel and Jolivet, Anne-Claire (eds.) Presses Universitaires du Midi. pp. 179-207. ISBN 978-2-8107-0669-3

Gaudin, Hélène (2020) Le migrant et sa famille: protection par un statut et/ou protection par les droits fondamentaux? Remarques autour du citoyen de l'Union. In : La famille du migrant. Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective[s].” pp. 155-166. ISBN 978-2-7110-3471-0

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le discours de Lille de Léon Gambetta ». In : Grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Egéa, Pierre, Magnon, Xavier and Bénetti, Julie (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 117-132. ISBN 978 2 247 19716 3

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’apport de la QPC en droit des biens. In : L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : Actes du colloque de Nantes des 11 et 12 octobre 2018 Foucher, Karine (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 85-103. ISBN 978-2-247-19606-7

Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien (2020) La nouvelle procédure criminelle. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 135-149. ISBN 978-2-247-19738-5

Guignard, Didier (2020) Les collectivités territoriales et la problématique des zones blanches de la téléphonie mobile. In : Fragments d'Univers : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier Deguergue, Maryse and Ngampio, Urbain (eds.) PU Aix-Marseille. pp. 279-293. ISBN 978 2 7314 1151 5

Guyomard, Hervé, Bouamra-Mechemache, Zohra, Chatellier, Vincent, Delaby, Luc, Détang-Dessendre, Cécile, Faverdin, P., Peyraud, Jean-Louis and Réquillart, Vincent (2020) La PAC, les productions animales et les consommations de produits animaux. In : Quelle politique agricole commune demain ? Guyomard, Hervé and Détang-Dessendre, Cécile (eds.) Quae. Series “Matière à débattre et décider” pp. 203-234. ISBN 9782759230808

Henning, Jérôme (2020) La critique du régime parlementaire par le théâtre républicain de 1870 à 1914. In : Théâtre et droit public Association des doctorants en droit public de l'université de Ly, ADPL (ed.) Mare & Martin. Series “Collection Droit public” Le Kremlin-Bicêtre pp. 57-70. ISBN 978-2-84934-526-9

Hermon, Carole and Poumarède, Matthieu (2020) Ce qu'on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps : The limits of the market : commodification of nature and body Bretrand, Elodie and Catto, Marie-Xavière (eds.) Editions Mare & Martin. Series “(Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol. 56” ISBN 9782849344743

Jacquemin, Zoé (2020) Les sanctions civiles comme outils de régulation de l'activité numérique. In : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés Castets-Renard, Céline, Ndior, Valère and Rass-Masson, Lukas (eds.) Larcier. pp. 179-193. ISBN 978-2-8079-1994-5

Jacquemin, Zoé (2020) Repères comparatistes sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile. In : Flexibles notions : La responsabilité civile Laszlo-Fenouillet, Dominique (ed.) Editions Panthéon-Assas. Series “Colloques” Paris pp. 111-118. ISBN 9782376510253

Jacquinot, Nathalie (2020) Le Conseil constitutionnel et la protection du domaine public. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses universitaires de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 349-360. ISBN 9782361702250

Jazottes, Gérard (2020) Code des entreprises en difficulté les créanciers postérieurs, les créanciers antérieurs (déclaration, vérification et admission des créances). In : Code des entreprises en difficulté : Code commenté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris, France pp. 317-340. ISBN 9782711031627

Jazottes, Gérard and Staes, Olivier (2020) Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : Un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” pp. 267-277. ISBN 978-2-275-07597-6

Joseph, Eloi (2020) Droit local et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Series “Annales” Toulouse pp. 261-265. ISBN 978 2 36170 212 0

Joseph, Eloi (2020) A propos de Panayottis Argyriadès (La peine de mort considérée aux points de vue philosophique, moral, légal et pratique, Ed. Ernest Leroux, Paris, 1875). In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse capitole. Toulouse pp. 13-20. ISBN 978 2 36170 212 0

Julien, Jérôme (2020) Droit de la consommation, Dalloz Action 1ère éd. 2021-2022. In : Droit de la consommation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 9782247192120

Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz action 12e éd. 2021-2022. In : Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz Action” Paris, France ISBN 9782247201372

Julien, Jérôme (2020) L'action de groupe, du droit de la consommation au droit de l'environnement. In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” p. 41. ISBN 9782849344613

Julien, Jérôme (2020) Le contrat et l'argent. In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : Tome LXI 2020-n° 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 415-426. ISBN 978-2-36170-213-7

Julien, Jérôme (2020) Les restitutions. In : La réforme du droit des obligations en France : regard de l'autre côté des Pyrénées Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris, France p. 223. ISBN 9782365171038

Jullian, Nadège (2020) Les vertus de l’accès à la transmission universelle pour l’entrepreneur individuel. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ. pp. 279-284. ISBN 978-2-275-07597-6

Kenfack, Hugues (2020) Bref retour sur l'actualité de l'indemnité d'éviction due au preneur commercial. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ / Lextenso. p. 293. ISBN 9782275075976

Krajeski, Didier (2020) Code des assurances. In : Code des assurances LexisNexis. Series “Codes bleus” ISBN 9782711031658

Krajeski, Didier, Le Tourneau, Philippe, Poumarède, Matthieu, Julien, Jérôme, Bloch, Cyril, Guettier, Christophe and Guidicelli, André (2020) Droit des assurances. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 978-2-247-19805-4

Krynen, Jacques (2020) La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 23-40. ISBN 978-2-247-19738-5

Larouer, Marion (2020) La valorisation de l’image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques. In : L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019 Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris, France pp. 159-167. ISBN 9782711034017

Laurent, Julien (2020) Les relations inter-patrimoniales. In : Les structures individuelles. Jullian, Nadège, Tisseyre, Sandrine and De Bissy, Arnaud (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 9782361702205

Laurent, Julien, Revet, Thierry, Chaffois, Benoît, Boërio, Charles and Moya, Kévin (2020) Déontologie de la profession d'avocat. In : Déontolgoie de la profession d'avocats L.G.D.J. Series “La bibliothèque de l'avocat” Paris ISBN 978 2 275 02947 4

Le Roy, Hervé (2020) L'argent et la foi selon Daniel-Rops. In : Annales de l'université Toulouse 1 Capitole - Tome LXI : L'argent : 25ème journée d'études de la faculté de droit et de la faculté de droit canonique de Toulouse Devaux, Olivier (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole” pp. 285-305. ISBN 978-2-36170-213-7

Le Roy, Hervé (2020) Les relations conflictuelles entre l'Eglise et l'Etat autour de leur séparation :l'appréciation des juristes toulousains(1871-1914). In : Des racines du Droit et des contentieux : Mélanges en l'honneur du Professeur J.L.Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l'Épitoge : Collectif l'Unité du droit. Series “Collection académique ; volume 8-9” ISBN 9791092684285

Macorig-Venier, Francine (2020) La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin : un droit "positif", un droit de progrès LGDJ. Paris pp. 347-357. ISBN 978-2-275-07597-6

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Théron, Julien and Poumarède, Matthieu (2020) Avant-Propos. In : Un droit "positif", un droit de progrès : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Series “Mélanges” Paris, France ISBN 978-2-275-07597-6

Mangematin, Céline (2020) Etude comparative de la responsabilité civile des dirigeants de groupements. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense p. 357. ISBN 9782275075976

Mascala, Corinne (2020) De la chasse sous marine et du droit pénal. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 385-390. ISBN 978-2-275-07597-6

Mastor, Wanda (2020) L’insularité saisie par le droit constitutionnel. In : Mélanges en hommage à Dominique Rousseau LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 457-471. ISBN 9782275071480

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Le droit privé au secours du droit public – La protection par le droit de la propriété intellectuelle. In : L’image des biens publics culturels Lexisnexis. Paris, France p. 181. ISBN 9782711034017

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Libérer la recherche en Europe : la nouvelle conciliation du droit de la propriété intellectuelle et de la fouille de textes et de données. In : Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary Houin LGDJ Lextenso. Series “Mélanges” p. 397. ISBN 9782275075976

Mendoza-Caminade, Alexandra (2020) Santé publique et propriété intellectuelle : pour un meilleur équilibre européen. In : Innovation et analyse des risques dans le domaine de la santé et des produits de santé dans l'Union européenne : Regards croisés Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 179-197. ISBN 9782361702236

Mengès-Le Pape, Christine (2020) Czesław Miłosz, versions françaises sur l’exil. In : Voix francophones de la migration : eunivers migrant, fictions et réalité :actes du colloque international Francophonies et migrations Cremades Cano, Isaac David and Pagan Lopez, Antonia (eds.) Les Presse universitaires, Institut catholique de Toulouse. Toulouse pp. 123-133. ISBN 979-10-94360-89-7

Mengès-Le Pape, Christine (2020) « Liberté religieuse et Église du silence : les discours de 1965 au Concile Vatican II ». In : Laïcité et défense de l’État de droit Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” pp. 265-274. ISBN 978-2-36170-199-4

Mengès-Le Pape, Christine (2020) «The flexibility of work: between history and theory». In: Law and Multidisciplinarity: Collection of papers from the International Scientific Conference The Law Faculty of Université de Niš-Serbie. Chapter LAW AND SOCIAL CHANGE - Labour Law. Niš pp. 251-260. ISBN 978-86-7148-263-9

Mouannès, Hiam (2020) Le principe de la laïcité, condition de la démocratie. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR vol.43” Toulouse, France pp. 147-158. ISBN 9782361701994

Mouannès, Hiam (2020) Les Chrétiens du Liban et les droits de l'homme : histoires et perspectives. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 461-471. ISBN 978-2-36170-225-0

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

Naim-Gesbert, Eric and Radiguet, Rémi (2020) L'érosion côtière entre irréversibilité scientifique et acclimatation juridique. In : Droit et changement climatique: comment répondre à l'urgence climatique? : Regards croisés à l'interdisciplinaire Torre-Schaub, Marta (ed.) Mare & Martin. pp. 153-163. ISBN 978-2-84934-473-6

Nicod, Marc (2020) La confirmation des libéralités nulles en la forme. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ un savoir-faire de Lextenso. Paris, France pp. 425-430. ISBN 978-2-275-07597-6

Nicod, Marc (2020) La réserve héréditaire. In : La réserve héréditaire PERES, Cécile and Potentier, Philippe (eds.) Editions Panthèon Assas. Paris, France ISBN 978-2-37651-031-4

Nicod, Marc (2020) Les limites du legs entre partenaires. In : Les vingt ans du PACS : Le droit du couple et ses (r)évolutions LexisNexis. pp. 97-103. ISBN 9782711032587

Nicod, Marc (2020) Un certain Aebutius Libéralis. In : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi Defrénois. Series “Les Mélanges” 719 -728. ISBN 978-2-8562-3364-1

Nélidoff, Philippe (2020) Le criminel dangereux dans l'ancien droit pénal français. Comité international ds pénalistes francophones. In : Les criminels dangereux L'Harmatthan. Series “Comité international des pénal” Paris, France pp. 11-29. ISBN 9782343215181

Nélidoff, Philippe (2020) A propos du Livre d'or du VIIe centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse (1229-1929)in Mélanges Jean-Louis Mestre. In : Des racines du droit et des contentieux : emélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Tome II/II‎ Pr Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Epitoge. Series “Collection académique vol. 8-9” Le Mans, France pp. 351-364. ISBN 9791092684285

Paulin, Christophe (2020) La défaillance du transporteur aérien. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” Paris ISBN 978 2 275 07597 6

Pellé, Sébastien (2020) « Ernest Constans et sa loi : réflexions sur le mouvement d’expansion des droits de la défense en procédure pénale ». In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Annales de l'Université Toulouse I Capitole”, Vol. vol.1. pp. 35-44. ISBN 978 2 36170 212 0

Pellé, Sébastien (2020) Réformer la justice pénale au XXIe siècle : réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 41-56. ISBN 978-2-247-19738-5

Peyen, Loïc (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

Peyen, Loïc (2020) La traçabilité des ressources. In : La biodiversité partagée Gindre, Emmanuelle and De Raulin, Arnaud (eds.) L'Harmattan. Series “Portes océanes” Paris pp. 111-122. ISBN 978-2-343-17380-1

Picod, Nathalie (2020) La protection paradoxale des personnes morales par le droit de la consommation. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin Lextenso. Paris pp. 471-480. ISBN 9782275075976

Picod, Nathalie (2020) L’économie circulaire : point de rencontre du droit de l’environnement et du droit de la consommation. In : Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” pp. 19-39. ISBN 978-2-84934-461-3

Picod, Nathalie (2020) Un contrat extinctif: la remise de dette. In : La réforme du droit des obligations en France: regard de l'autre côté des Pyrénées : Tome 44 Société de législation comparée. Series “Colloques” pp. 121-134. ISBN 978 2 36517 103 8

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud). In : Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! Touzeil-Divina, Mathieu and Douteaud, Stéphanie (eds.) Epitoge/Lextenso. pp. 19-28. ISBN 9791092684384

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? In : Télémédecine et intelligence artificielle en santé : quels enjeux pour l’Union Européenne et les États membres ? De Grove-Valdeyron, Nathalie and Poirot-Mazères, Isabelle (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 5” pp. 47-70. ISBN 978-2-36170-210-6

Poirot-Mazères, Isabelle (2020) « Télémédecine: renouvellement des professions et des formations de santé? ". In : Télémédecine et intelligence artificielle: quels enjeux pour l'Union européenne et les Etats membres? : Actes des Journées Louis Dubouis 5 et 6 juin 2019 Cahiers Jean Monnet, Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France pp. 47-71. ISBN 978-2-3617-0210-6

Posocco, Laurent (2020) Frais, dépens et honoraires. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Intéret à agir. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) L'appel sans représentation obligatoire. In : Procèdure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) La tierce opposition. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Procédure gracieuse d'appel. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Qualité à agir. In : Procédure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Recours en révision. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Poujade, Hélène (2020) La planification du traitement de la défaillance. In : Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : Un droit « positif », un droit de progrès L.G.D.J. Series “Mélanges” ISBN 978-2-275-07597-6

Poujade, Hélène (2020) Les établissements de crédit et financiers en difficulté - Les entreprises d’assurance en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexis Nexis. Series “Code Bleu” ISBN 978-2-7110-3342-3

Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3

Poumarède, Matthieu (2020) L’innovation par le droit immobilier. In : Mélanges Corinne Saint-Alary Houin : Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978 2 275 07597 6

Poumarède, Matthieu and Hermon, Carole (2020) Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps Mare et Martin. Series “Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne” ISBN 978 2 84934 474 3

Rass-Masson, Lukas (2020) Discrimination et justiciabilité des droits dans les plateformes numériques. In : Le tournant global en droit international privé Muir Watt, Horatia, Fernandez Arroyo, Diego P, Bizikova, Lucia, Brandao de Oliveira, Agatha and Ma, Megan (eds.) Paris : Editions Pedone. ISBN 978-2-233-00954-8

Rosa, Audrey (2020) L’intérêt relatif des juristes pour la justice fiscale. In : La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) Bruylant. Series “Finances publiques” Bruxelles pp. 379-396. ISBN 978 2 8027 6561 5

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Lexisnexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978-2-7110-3342-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Propositions d'unification des sanctions personnelles dans les procédures collectives. In : Un juriste pluriel : Mélanges en l'honneur d'Alain Couret Editions Fefebvre et Dalloz. Paris pp. 803-813. ISBN 978-2-247-20375-8

Saunier, Sébastien (2020) Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne. In : Le droit international : entre espaces et territoires : actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 5 et 6 octobre 2017 Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 103” pp. 63-74. ISBN 9782370322555

Saunier, Sébastien (2020) Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français. In : La prise de position provoquée en droit administratif Gabayet, Nicolas and Xenou, Lamprini (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 118” pp. 27-45. ISBN 9782370322630

Saunier, Sébastien (2020) Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle. Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 611-630. ISBN 9782361702250

Schmitz, Julia (2020) « Jaurès, le droit et Toulouse. Les liens entre Jean Jaurès et Maurice Hauriou ». In : Jean Jaurès et le(s) droit(s) : Volume 4 Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) L’Epitoge-Lextenso. Series “Histoire(s) du Droit” pp. 117-134. ISBN 979-10-92684-44-5

Schmitz, Julia (2020) « Les enjeux constitutionnels et institutionnels de l’article 66 de la Constitution ». In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Ed. IFJD. Series “Colloques & Essais” pp. 153-165. ISBN 978-2-37032-264-7

Segonds, Marc (2020) A propos d'un aspect de la compliance anticorruption : code de conduite et définition de l'avantage indu. In : Mélanges Bruno Sire Presses de l'université de Toulouse. Series “Mélanges” pp. 339-354. ISBN 978 2 36170 204 5

Serlooten, Claire (2020) L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel. In : Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR” pp. 113-153. ISBN 9782379280733

Sild, Nicolas (2020) « L’invocation du droit naturel dans le procès de Louis XVI, révélateur du droit constitutionnel révolutionnaire ». In : Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud Zabalza, Alexandre (ed.) Bière (Editions). pp. 859-865. ISBN 978 2 85276 116 2

Sire, Guillaume (2020) Qu’est-ce qu’un moteur de recherche ? : sous le ronron, les machinistes et leur machination. In : Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique Saemmer, Alexandra and Jehel, Sophie (eds.) Presses de l'Enssib. Series “Papiers” Chapter Partie 1. pp. 95-100. ISBN 9782375461266

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) L'enseignement du droit administratif à Toulouse après Hauriou. In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 33. ISBN 979-10-92684-40-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2020) Les petites communes. In : Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux Dalloz. Series “Etudes, mélanges, travaux” Paris p. 224. ISBN 978-2-247-19730-9

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Entrée en vigueur de la loi, et application par étapes à des destinataires différenciées: le cas de la loi ALUR du 24 mars 2014. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDG LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. p. 357. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi. In : Introduction au droit Beignier, Bernard and Binet, Jean René (eds.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 323-356. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Diffusion du droit et accès au droit à l'heure des nouvelles technologies: peut-on se passer des juristes?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 360-364. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 365-367. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "L'interprétation de la loi par le juge est -elle toujours nécessaire à son application ?". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 368-369. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) L'application et l'interprétation de la loi : "la mesure de l'effectivité des lois: d'une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 358-359. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.Vers une définition de la notion juridique de patrimoine dans la loi ? In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter Ligne d'horizon add. au chap 2. pp. 435-437. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) Les faits et les actes juridique. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 3. pp. 441-466. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2020) l'application et l'interprétation de la loi : "Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable: l'exemple de la notion de paiement". In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 5. pp. 467-469. ISBN 978-2-275-07403-0

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2020) Le patrimoine: les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit Beignier, Bernard (ed.) LGDJ LEXTENSO. Series “Cours” Chapter 2. pp. 413-434. ISBN 978-2-275-07403-0

Théron, Julien (2020) Une belle évolution : la réduction du domaine du passif postérieur privilégié. In : Un droit "positif", un droit de progrès. : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 533-540. ISBN 9782275075976

Tisseyre, Sandrine (2020) De l’influence indirecte du droit anglais sur le droit français, l’exemple des sanctions en cas d’inexécution contractuelle. In : Le contrat dans tous ses Etats Le Gallou, Cécile and D'abbadie d'Arrast, Anne (eds.) Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-37928-079-5

Tisseyre, Sandrine (2020) La bonne foi : un principe prophylactique. In : Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin LGDJ, un savoir-faire de Lextenso. Paris la Défense pp. 553-558. ISBN 9782275075976

Torricelli-Chrifi, Sarah (2020) La pertinence du contrat en droit de la famille. In : Le contrat dans tous ses États Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 161-177. ISBN 978-2-37928-079-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Des auteurs non cotés ou minorés dans le Traité de Léon DUGUIT ». In : Le Traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT Espagno, Delphine, Droin, Nathalie and charlot, patrick (eds.) Lextenso. Series “Colloques & Essais” Paris p. 65. ISBN 978-2-37032-268-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Et si le Droit – par l’interprétation – n’était que théâtre ? ». In : Théâtre et droit public Mare & Martin. Series “Droit public” p. 65. ISBN 978-2-8493-4526-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « La prise de parole de l’universitaire en droit : libérée, citoyenne & fantasmée ». In : La parole en droit public Desaulnay, Olivier (ed.) Editions l'Epitoge. p. 173. ISBN 979-10-92684-04-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2020) « Tatouages, Barbes & Moustaches (TBM) dans les fonctions publiques ». In : Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du Droit” p. 143. ISBN 979-10-92684-45-2

Viguier, Jacques (2020) Va-t-on vers un excès en matière de place et de droits des animaux ? In : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle Bettio, Nathalie, Giacuzzo, Jean-François and Mamontoff, Catherine (eds.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse p. 747. ISBN 9782361702250

Voizard, Karl-Henri (2020) Images de biens culturels et droit des données publiques. In : L'image des biens publics culturels : Regards croisés entre droit public et droit privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. p. 137. ISBN 978 2 7110 3401 7

Voizard, Karl-Henri (2020) La fabrique publique de l'objectivité artistique. In : Droit public et culture Guézou, Olivier and Manson, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles p. 125. ISBN 978 2 8027 6556 1

This list was generated on Thu Mar 28 04:48:05 2024 CET.