Mendoza-Caminade, Alexandra (2015)
Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes.
  
    Propriété industrielle (n° 1).
  
(2015)
Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes.
  
    Propriété industrielle (n° 1).
    
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
L'originalité d'un calendrier de matchs de football.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 30-31.
  
(2012)
L'originalité d'un calendrier de matchs de football.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 30-31.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 15-20.
  
(2012)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 15-20.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
Rapport sur la copie parasitaire en Europe.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 2-3.
  
(2012)
Rapport sur la copie parasitaire en Europe.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 2-3.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
Le comparateur de prix et les pratiques commerciales déloyales.
  
    Propriété industrielle (n°3).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Le comparateur de prix et les pratiques commerciales déloyales.
  
    Propriété industrielle (n°3).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
Parasitisme et concurrence.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 47-48.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Parasitisme et concurrence.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 47-48.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
Un succédané de la contrefaçon ?
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 24.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
Un succédané de la contrefaçon ?
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 24.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2012)
L'abus des techniques de référencement est déloyal.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2012)
L'abus des techniques de référencement est déloyal.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
L'AFNIC mise hors de cause.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 34-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
L'AFNIC mise hors de cause.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 34-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
Le site Web à la croisée des droits.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Le site Web à la croisée des droits.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
La concurrence déloyale prête main-forte au label.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 32-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
La concurrence déloyale prête main-forte au label.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 32-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 13-19.
  
(2011)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 13-19.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
La copie du modèle : what else ?
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
La copie du modèle : what else ?
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
L'indexation n'est pas l'extraction.
  
    Propriété industrielle (21-22).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
L'indexation n'est pas l'extraction.
  
    Propriété industrielle (21-22).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
La protection de l'interface.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 32-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
La protection de l'interface.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 32-33.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
Le stagiaire indélicat.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 37-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Le stagiaire indélicat.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 37-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
Réparation forfaitaire du préjudice de concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Réparation forfaitaire du préjudice de concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2011)
Usage commercial non autorisé du nom du concubin.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 41-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2011)
Usage commercial non autorisé du nom du concubin.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 41-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Des femmes en justice.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 27-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Des femmes en justice.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 27-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Définition de la base de données : l'exigence de granulation.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 30-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Définition de la base de données : l'exigence de granulation.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 30-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 11-16.
  
(2010)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 11-16.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Glissements progressifs vers une nouvelle image de la marque.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 3-4.
  
(2010)
Glissements progressifs vers une nouvelle image de la marque.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 3-4.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Articulation entre concurrence déloyale et contrefaçon.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 36-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Articulation entre concurrence déloyale et contrefaçon.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 36-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Le leurre et la preuve de l'extraction.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Le leurre et la preuve de l'extraction.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Colloque "Les métamorphoses de la marque", 4 juin 2010, Université Toulouse 1 Capitole.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 2-3.
  
(2010)
Colloque "Les métamorphoses de la marque", 4 juin 2010, Université Toulouse 1 Capitole.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 2-3.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Les liens sponsorisés rattrapés par la responsabilité civile.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Les liens sponsorisés rattrapés par la responsabilité civile.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Cybercommerce international, taux de TVA et concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Cybercommerce international, taux de TVA et concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Le savoir-faire de la sage-femme.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 61-62.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Le savoir-faire de la sage-femme.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 61-62.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Le site parking à l'amende.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 24-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Le site parking à l'amende.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 24-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Ebay et le travail dissimulé.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Ebay et le travail dissimulé.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2010)
Un parasite dans les organes (de presse).
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2010)
Un parasite dans les organes (de presse).
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 30-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Responsabilité de l'office d'enregistrement pour non-respect des droits de propriété intellectuelle.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 30-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Délaisser le droit sui generis pour la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Délaisser le droit sui generis pour la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Le statut juridique du numéro d'un département : l'usurpateur du 29 habite au 64.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Le statut juridique du numéro d'un département : l'usurpateur du 29 habite au 64.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Extraire en consultant.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 39-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Extraire en consultant.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 39-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 20-27.
  
(2009)
Un an de droit de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 20-27.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Un investissement autonome.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 51-52.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Un investissement autonome.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 51-52.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Un site de rencontre des bébés et des nounous.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Un site de rencontre des bébés et des nounous.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Marché funèbre.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Marché funèbre.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 33-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
La cyberconcurrence déloyale sans frontières.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
La cyberconcurrence déloyale sans frontières.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2009)
Le moteur de recherche bridé par la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2009)
Le moteur de recherche bridé par la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
La notion d'extraction.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
La notion d'extraction.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
La stagiaire et le logiciel.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
La stagiaire et le logiciel.
  
    Propriété industrielle (11).
     pp. 42-43.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
L'élément fautif supplémentaire.
  
    Propriété industrielle (10).
     p. 56.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
L'élément fautif supplémentaire.
  
    Propriété industrielle (10).
     p. 56.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
Un investissement qualitativement substantiel.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 54-56.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Un investissement qualitativement substantiel.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 54-56.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
L'oxymore de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 50-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
L'oxymore de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 50-51.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
L'ABC de la distinctivité d'une enseigne.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
L'ABC de la distinctivité d'une enseigne.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
Création de salarié et copie de sites Internet.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Création de salarié et copie de sites Internet.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
Un an de protection des noms de communes.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 26-28.
  
(2008)
Un an de protection des noms de communes.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 26-28.
  	
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
Vivre et plaider au pays... A propos de la connexité entre actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Vivre et plaider au pays... A propos de la connexité entre actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (2).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2008)
Une solution classique : les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2008)
Une solution classique : les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées.
  
    Propriété industrielle (1).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
"Clochemerle" en Ariège : le préjudice réparé par l'action en concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 38-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
"Clochemerle" en Ariège : le préjudice réparé par l'action en concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 38-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Le PMU joue et gagne sur le terrain des bases de données : la notion de producteur et d'extraction qualitativement substantielle.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 36-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Le PMU joue et gagne sur le terrain des bases de données : la notion de producteur et d'extraction qualitativement substantielle.
  
    Propriété industrielle (12).
     pp. 36-38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Paris, toujours Paris...
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Paris, toujours Paris...
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Du faux vrai style Louis-Philippe.
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 35.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Du faux vrai style Louis-Philippe.
  
    Propriété industrielle (11).
     p. 35.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Paris, c'est une blonde, qui plaît à tout le monde !...
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Paris, c'est une blonde, qui plaît à tout le monde !...
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 34-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
"Hit-parade" des radios.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 32-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
"Hit-parade" des radios.
  
    Propriété industrielle (10).
     pp. 32-34.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
La passe-partout de la réservation des "créations" (originales ou pas) : la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 25-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
La passe-partout de la réservation des "créations" (originales ou pas) : la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (9).
     pp. 25-26.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Combinaison des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Combinaison des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (7).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
La saisie-contrefaçon et l'action spéciale en responsabilité civile de l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle.
  
    Propriété industrielle (6).
     p. 32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
La saisie-contrefaçon et l'action spéciale en responsabilité civile de l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle.
  
    Propriété industrielle (6).
     p. 32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Maquiller un contentieux de contrefaçon en contentieux de concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Maquiller un contentieux de contrefaçon en contentieux de concurrence déloyale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
La cyberconcurrence internationale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 28-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
La cyberconcurrence internationale.
  
    Propriété industrielle (6).
     pp. 28-31.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Note sous arrêt.
  
    Propriété industrielle (20).
     pp. 9-10.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Note sous arrêt.
  
    Propriété industrielle (20).
     pp. 9-10.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
La protection du nom d'une commune.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
La protection du nom d'une commune.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 35-36.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Une affaire de famille gersoise.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 33-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Une affaire de famille gersoise.
  
    Propriété industrielle (5).
     pp. 33-35.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
L'argus n'a pas la cote.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 39-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
L'argus n'a pas la cote.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 39-40.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
Orangina Light épinglé au testing.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
Orangina Light épinglé au testing.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 38-39.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2007)
La bière corse sous pression.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2007)
La bière corse sous pression.
  
    Propriété industrielle (3).
     pp. 31-32.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Larrieu, Jacques (2005)
Le territoire d'une marque sur Internet.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 11-12.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2005)
Le territoire d'une marque sur Internet.
  
    Propriété industrielle (4).
     pp. 11-12.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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