Gibirila, Deen (2025) L'associé unique. Droit et patrimoine (353). pp. 12-20.

Gibirila, Deen (2024) Le devoir de conseil de l’expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’une société (note s/s Cass. com., 14 février 2024, no 22-13.899,). Droit et patrimoine (n°349). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège, Ducasse, Christine, Chwartz-Lair, Céline and Douet, Frédéric (2024) Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser. Droit et patrimoine (n° 346).

Gibirila, Deen (2024) Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul. Droit et patrimoine (n° 345). pp. 11-19.

Debat, Olivier (2024) Précisions diverses intéressant le droit des affaires. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Salarié impatrié : le joueur de football professionnel heureux ! Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Évaluation de droits sociaux détenus en usufruit : une décote pour clause d'agrément doit être admise. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil : gare aux cessions aux associés par les héritiers, donataires ou légataires au cours de l'engagement collectif de conservation. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2024) Pacte Dutreil et activité de location immobilière. Droit et patrimoine (n° 345). [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège (2023) Transparence et actes statutaires et extrastatutaires. Droit et patrimoine (n° 341).

Gibirila, Deen (2023) Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Droit d'enregistrement : la notion d'usufruit en pleine mutation. Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2023) Holding animatrice : comment apprécier la prépondérance de l'activité d'une société holding animatrice ? Droit et patrimoine (n° 334). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées. Droit et patrimoine (n°332). pp. 12-21.

Gibirila, Deen (2023) Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 12-14.

Gibirila, Deen (2023) La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2022) L'enfant naturel, indigne à recueillir un titre nobiliaire ? Droit et patrimoine (n°325).

Bruggeman, Maryline (2022) Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme. Droit et patrimoine (n° 325). pp. 19-23.

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-François (2022) Chronique. Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (n°324).

Poumarède, MatthieuORCID: https://orcid.org/0009-0006-9649-8801 and Giacuzzo, Jean-François (2022) Droit immobilier 2021. Droit et patrimoine (N°324).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession de titres démembrés et redevable de l’impôt sur la plus-value : de l’importance de la rédaction des clauses régissant le prix de cession. Droit et patrimoine (n° 323). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs. Droit et patrimoine (n° 323). pp. 42-45.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? Droit et patrimoine (n° 323). pp. 49-50.

Gibirila, Deen (2022) La faute de gestion dans la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants d'entreprises en difficulté. Droit et patrimoine (n°322). pp. 18-26.

Gibirila, Deen (2022) "La responsabilité pour insuffisance d’actif du directeur général délégué et les conditions de sa condamnation", note s/s Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575. Droit et patrimoine (320). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948). Droit et patrimoine (n°315). pp. 10-15.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de « doctrine administrative » : vers un nouveau point d’équilibre. Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Abus de droit : les dangers du "montage artificiel". Droit et patrimoine (n° 312). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Précision sur les opérations de family buy-out. Droit et patrimoine, vol. 312.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Droit à restitution du nu-propriétaire en cas d’usufruits successifs : attention au paiement des droits. Droit et patrimoine, vol. 312.

Leroy, Michel (2020) Société interposée et donation indirecte. Droit et patrimoine (n°307). pp. 22-25.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réflexions sur une approche "moderne" de l'interposition de personnes. Droit et patrimoine (n°307). pp. 33-41.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Apport avec soulte : une opération nécessairement abusive ? Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Holding animatrice : Encore une avancée ! Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Assurance-vie et donation indirecte. Droit et patrimoine (n°301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2020) Plus-value réalisée par un dirigeant partant à la retraite. Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) IFI : des précisions longuement attendues. Droit et patrimoine (n°290). pp. 51-52.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Plus-value en report et donation : le Conseil constitutionnel valide le transfert d’imposition sur la tête du donateur. Droit et patrimoine (n° 301). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Holding animatrice : Le Conseil d’Etat nous livre enfin sa définition ! Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Pacte Dutreil et Holding animatrice ayant une activité mixte. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Extension jurisprudentielle du champ d’application matériel de l’abus de droit fiscal. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Déficits fonciers et démembrement de parts d’une société de personnes : le Conseil d’Etat confirme sa position. Droit et patrimoine (n° 290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]