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Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2024) Chronique de droit immobilier. 2023. Droit et patrimoine (n°348). pp. 47-58. [Caselaw headnote]

Jullian, Nadège, Ducasse, Christine, Chwartz-Lair, Céline and Douet, Frédéric (2024) Usufruit de droits sociaux et dividendes issus de réserves, des solutions controversées à sécuriser. Droit et patrimoine (n° 346).

Gibirila, Deen (2024) Mandat social et contrat de travail : les situations de non-cumul. Droit et patrimoine (n° 345). pp. 11-19.

Jullian, Nadège (2023) Transparence et actes statutaires et extrastatutaires. Droit et patrimoine (n° 341).

Gibirila, Deen (2023) Les conditions de recevabilité de l’action sociale ut singuli exercée par un associé (note s/s Cass. com. 9 novembre 2022, n° 20-19.077). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Les modalités de suspension de l’augmentation de capital prononcée en référé dans le cadre d’un coup d’accordéon (note s/s Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-10.609). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La mise en jeu de la responsabilité individuelle d’une pluralité de gérants d’une SARL (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) La révocation judiciaire pour cause légitime du gérant d’une SARL à l’initiative d’un associé (note s/s Cass. com., 25 janvier 2023, n° 21-18.985). Droit et patrimoine (n° 335). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) L'engagement à l'égard des tiers des associés des sociétés non-immatriculées. Droit et patrimoine (n°332). pp. 12-21.

Gibirila, Deen (2023) Le prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant de la personne morale faisant l'objet d'une procédure collective (Cass. com., 12 janvier 2022, n° 20-21.427). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 12-14.

Gibirila, Deen (2023) La caractérisation du délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif (Cass. crim., 26 janvier 2022, n° 21-81.822). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2023) Le directeur général d’une SAS n’est pas investi de plein droit de la qualité de représentant légal (Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Droit et patrimoine (N° 331). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2022) L'enfant naturel, indigne à recueillir un titre nobiliaire ? Droit et patrimoine (n°325).

Bruggeman, Maryline (2022) Indignité et vulnérabilité : l’exemple de l’appréciation des conditions de détention par la Cour européenne des droits de l’Homme. Droit et patrimoine (n° 325). pp. 19-23.

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Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? Droit et patrimoine (n° 323). pp. 49-50.

Gibirila, Deen (2022) La faute de gestion dans la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants d'entreprises en difficulté. Droit et patrimoine (n°322). pp. 18-26.

Gibirila, Deen (2022) "La responsabilité pour insuffisance d’actif du directeur général délégué et les conditions de sa condamnation", note s/s Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-23.575. Droit et patrimoine (320). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948). Droit et patrimoine (n°315). pp. 10-15.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Leroy, Michel (2020) Société interposée et donation indirecte. Droit et patrimoine (n°307). pp. 22-25.

Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réflexions sur une approche "moderne" de l'interposition de personnes. Droit et patrimoine (n°307). pp. 33-41.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]