Poujade, Hélène (2024) Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 34. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2024) Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-43.

Fabriès-Lecea, Eugénie (2023) En matière de compétence internationale, oubliez la confusion des patrimoines ! Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 42-45. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2023) L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). p. 8. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2021) La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2021) Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Kalflèche, Grégory (2021) Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 51-56.

Jazottes, Gérard (2021) Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (2021) Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 62-67.

Dedeurwaerder, Gilles (2020) De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 50. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). p. 20. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2020) Admission pour un montant global des intérêts à échoir et détermination du montant à régler lors des répartitions. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 57.

Jazottes, Gérard (2020) Covid 19 et aides spécifiques aux TPE. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 89-92.

Macorig-Venier, Francine (2020) La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3). pp. 64-70.

Jazottes, Gérard (2020) Quelques précisions sur la compensation dans la procédure de vérification des créances. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2020) En route pour un PSE à la mesure des difficultés de l’entreprise. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 50. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2020) Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 35). p. 35. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Un vent de réforme souffle aussi sur les sanctions. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 10-11.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2020) Un vent de réforme souffle aussi sur les sanctions! (n°117m8). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 10-11.

Théron, Julien (2019) Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2019) Parties ou tiers : une seule et même voie de recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d'actifs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2019) Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 1.

Poujade, Hélène (2019) La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). p. 21. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 64. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie (2019) La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). p. 70. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2019) Le contrat de transaction. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). p. 58.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Abaddie, Jean-Pierre (2019) Contrats de construction et procédures collectives. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 66-68.

Macorig-Venier, Francine (2019) L'efficacité des "clause d'anticipation". Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1). pp. 40-42.

Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

Jazottes, Gérard (2019) La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 33-35. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 438. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2018) Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). p. 441. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2018) Premières précisions jurisprudentielles sur la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6). pp. 432-434. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5). pp. 268-270. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 220-222. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2018) Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16). Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Fabriès-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare (2018) Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du règlement insolvabilité. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3). p. 162.