Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
(2025)
La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 1).
pp. 74-79.
Poujade, Hélène
(2024)
Procédure de liquidation d'une entreprise d'assurance danoise et instances en cours en France ou lorsque la petite sirène décline sa compétence.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
p. 34.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2024)
Dossier : Les plans de sauvegarde et de redressement.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 38-43.
Poujade, Hélène
(2024)
Ô privilège de procédure, suspends ton vol ! (note sous Cass. com., 6 mars 2024, no 22-23993, F–B).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4).
pp. 38-41.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2023)
En matière de compétence internationale, oubliez la confusion des patrimoines !
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
pp. 42-45.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2023)
L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
pp. 32-34.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2022)
Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5).
pp. 19-21.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2021)
Les conditions d'un relevé de forclusion fondé sur une omission du débiteur.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5).
pp. 26-27.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2021)
Résolution du plan de redressement: le défaut de paiement des échéances du plan ne traduit pas forcément un état de cessation des paiements (Note sous Cass. com., 2 juin 2021, no 20-14101, F–D).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5).
p. 8.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2021)
La ratification implicite d'une déclaration de créance irrégulière pour défaut de pouvoir.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
pp. 34-35.
[Caselaw headnote]
Poujade, Hélène
(2021)
Résolution du plan de continuation : l'admission de plein droit de la créance privilégiée n'exempte pas d'avoir à renouveler la sûreté qui la grève (Note sous Com. 17 février 2021, 19-20.738).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
pp. 26-29.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine and Kalflèche, Grégory
(2021)
Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
pp. 51-56.
Jazottes, Gérard
(2021)
Régularité et utilité de la créance d’honoraires de l'avocat assistant le débiteur dans l'exercice d'un droit propre.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine and Dumont-Lefrand, Marie-Pierre
(2021)
Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 62-67.
Dedeurwaerder, Gilles
(2020)
De l'incompétence du juge-commissaire pour connaître de la contestation des créances fiscales.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
p. 50.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2020)
Précisions bienvenues quant aux contours de droits propres procéduraux du débiteur dessaisi (Cass. com., 1er juill. 2020, no 19-11134).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5).
p. 20.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2020)
Admission pour un montant global des intérêts à échoir et détermination du montant à régler lors des répartitions.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5).
pp. 29-31.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2020)
La fin du dessaisissement n'emporte pas interruption de l'instance (Cass. com., 26 févr. 2020, no 18-18283).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
p. 27.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2020)
Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
p. 57.
Jazottes, Gérard
(2020)
Covid 19 et aides spécifiques aux TPE.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5).
pp. 89-92.
Macorig-Venier, Francine
(2020)
La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3).
pp. 64-70.
Jazottes, Gérard
(2020)
Quelques précisions sur la compensation dans la procédure de vérification des créances.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°2).
pp. 41-43.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2020)
En route pour un PSE à la mesure des difficultés de l’entreprise.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
p. 50.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2020)
Interdiction de contester une transaction portant sur le recouvrement d'une de ses créances : le débiteur privé d'un droit propre procédural (Cass. com., 9 oct. 2019, nos 18-12162 et 18-12592).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 35).
p. 35.
[Caselaw headnote]
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Un vent de réforme souffle aussi sur les sanctions.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 10-11.
Saint-Alary-Houin, Corinne
(2020)
Un vent de réforme souffle aussi sur les sanctions! (n°117m8).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 10-11.
Théron, Julien
(2019)
Cession isolée d'un fonds de commerce : l'acquéreur tenu des obligations nées des contrats transférés dès l'ordonnance du juge-commissaire.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5).
pp. 18-20.
[Caselaw headnote]
Théron, Julien
(2019)
Parties ou tiers : une seule et même voie de recours contre les ordonnances du juge commissaire en matière de réalisation d'actifs.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 4).
pp. 46-47.
[Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine
(2019)
Loi PACTE : Débiteur, « manche 1 », créanciers « manche 2 » ? ou l’équilibre enfin ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4).
p. 1.
Poujade, Hélène
(2019)
La détermination du sort de l'entreprise en difficulté indifférente à l'ampleur du passif contesté : conversion en liquidation judiciaire (comm. sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27527).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4).
p. 21.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2019)
Précisions sur les modalités de la déclaration des créances dans le règlement « insolvabilité".
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
p. 64.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie
(2019)
La Cour de cassation au secours de l’AGS française dans les procédures collectives transnationales.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3).
p. 70.
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2019)
Le contrat de transaction.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
p. 58.
Saint-Alary-Houin, Corinne and Abaddie, Jean-Pierre
(2019)
Contrats de construction et procédures collectives.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 66-68.
Macorig-Venier, Francine
(2019)
L'efficacité des "clause d'anticipation".
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (1).
pp. 40-42.
Jazottes, Gérard
(2019)
Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ?
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1).
pp. 38-39.
Jazottes, Gérard
(2019)
La détermination de la date de naissance de la créance de dommages-intérêts d’une partie civile.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°4).
pp. 33-35.
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2018)
Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
p. 438.
[Caselaw headnote]
Staes, Olivier
(2018)
Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
p. 441.
[Caselaw headnote]
Jazottes, Gérard
(2018)
Premières précisions jurisprudentielles sur la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°6).
pp. 432-434.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Cessation des paiements : une créance fiscale doit être incluse dans le passif exigible en l’absence de recours fiscal, et vice-versa (note sous Cass. com., 11 avr. 2018, n° 16-23.019, F-PBI et n° 16-24.275, F-D).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 5).
pp. 268-270.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et redressement fiscal : ce qui a été fait n’est plus à refaire (note sous CE 20 déc. 2017, n° 403.267).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 220-222.
[Caselaw headnote]
Dedeurwaerder, Gilles
(2018)
Le créancier impayé a droit à récupération de la TVA lorsque la procédure collective est susceptible de durer plus de dix ans (note sous CJUE 23 nov. 2017, n° C-246/16).
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3).
pp. 217-219.
[Caselaw headnote]
Fabriès-Lecea, Eugénie and Giorgini, Giulio Cesare
(2018)
Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du règlement insolvabilité.
Bulletin Joly Entreprises en difficulté (3).
p. 162.