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Article

Gallant, Estelle (2023) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur Droit international.

Gallant, Estelle (2022) Bruxelles II ter et responsabilité parentale. Droit de la famille (n° 7-8). pp. 1-4.

Gallant, Estelle (2021) Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux. Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne (n° 3000-80).

Gallant, Estelle (2020) Autorité parentale - Loi applicable. Jurisclasseur droit international, fasc. 549 (10).

Gallant, Estelle (2019) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international, 549-30.

Gallant, Estelle (2019) Le nouveau règlement "Bruxelles II ter". Actualité juridique. Famille (n°7-8). pp. 401-403.

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Caselaw headnote

Gallant, Estelle (2023) Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers. Revue critique de droit international privé (n° 1). p. 121. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2022) Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? Revue critique de Droit international privé (n° 4). p. 758. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention. EAPIL Blog. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2021) Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (n° 1-2). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2020) Consécration de la catégorie "partenariats de fait" au sein de la matière civile et commerciale. Revue critique de Droit international privé (n° 2). p. 285. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2020) La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019). Recueil Dalloz, vol.196. pp. 1340-1344. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2018) Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire. Revue critique de droit international privé (4/2017). p. 535. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Chronique Divorce international. Revue critique de droit international privé (4/2016). p. 649. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (4). p. 880. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis). Revue critique de droit international privé (3). p. 667. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980). La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36). p. 933. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Book Section

Gallant, Estelle (2024) L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996. In : Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants Gallant, Estelle (ed.) Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole. Series “Actes De Colloques” Toulouse pp. 87-100. ISBN 978 2 36170 280 9

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 353-387. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 317-335. ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle (2023) Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter. In : Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter) Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne” Bruxelles pp. 775-802. ISBN 978 2 8027 7146 3

Clavel, Sandrine and Gallant, Estelle (2022) Office du notaire et divorce conventionel. In : L'office du notaire en droit international privé Gallant, Estelle (ed.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 125-133. ISBN 978 2 247 21539 3

Gallant, Estelle (2021) Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? In : Droits fondamentaux et intégration européenne : Bilan et perspectives de l'Union européenne Andriantsimbazovina, Joël (ed.) Mare et Martin. Paris pp. 179-192. ISBN 978 2 84934 578 8

Gallant, Estelle (2020) Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant. In : La famille du migrant Fulchiron, Hugues (ed.) LexisNexis. Series “Perspective(s)” Paris, France pp. 217-225. ISBN 978-2-7110-3471-0

Gallant, Estelle (2019) Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. In : La nationalité : enjeux et perspectives : 20 ans de la convention européenne sur la nationalité Dionisi-Peyrusse, A., Jault-Seseke, F., Marchadier, F. and Parisot, V. (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Collection Colloques et essais” Bayonne pp. 267-275. ISBN 978-2-37032-201-2

Gallant, Estelle (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, Estelle (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (2017) L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires. In : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Fulchiron, Hugues, Wautelet, Patrick and Panet, Amélie (eds.) Bruylant. Series “Competition Law” pp. 223-244. ISBN 978-2-8027-5889-1

Gallant, Estelle and Pataut, Etienne (2016) Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis. In: Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law: U. Magnus et P. Mankowski (Dir.) Sellier. pp. 122-185. ISBN 978-3-504-08005-1

Gallant, Estelle (2015) Réflexions sur la résidence habituelle des enfants de couples désunis. In : Mélanges Pierre Mayer LGDJ. Series “Les mélanges” pp. 241-253. ISBN 978-2-275-04703-4

Gallant, Estelle (2014) La coordination des sources de droit international privé de l’enfance. In : Vers un statut européen de la famille Fulchiron, Hugues and Bidaud-Garon, Christine (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris p. 39. ISBN 978-2-247-13745-9

Book

Gallant, Estelle, ed. (2024) Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants. Collection « Actes De Colloques ». Presses universitaires Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978 2 36170 280 9

Corneloup, Sabine, Égéa, Vincent, Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne, eds. (2023) Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter). Collection « Droit de l'Union européenne ». Bruylant Bruxelles ISBN 978 2 8027 7146 3

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2023) Les grands textes de droit international privé. Collection « Grands Textes ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 22334 3

Dajon, Marie, Dupuy, Anne, Gallant, Estelle and Zaouche Gaudron, Chantal, eds. (2022) Actes en ligne du colloque BECO « Bébé, petite Enfance en COntextes », 2e édition, 18-20-mai-2022. Université Toulouse Jean-Jaurès Toulouse

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2019) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands arrêts ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18864-2

Scientific Work Coordination

(2022) L'office du notaire en droit international privé. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Gayet, Marie, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Gallant, Estelle, Lerond, Sylvie, Bertier-Lestrade, Bérénice de, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021. [Scientific Work Coordination]

(2019) Quelles protection pour les mineurs non accompagnés ? [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine, Corneloup, Vincent and Jault-Seseke, Fabienne (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

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