Article
Ginestet, Catherine
(2018)
Médiation et notions voisines.
Lexbase, N3584BXZ.
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Ginestet, Catherine
(2010)
La dépénalisation du droit des sociétés ?
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Ginestet, Catherine
(2008)
Les modalités de la poursuite des infractions d'affaires.
Les Petites affiches (122).
pp. 19-23.
Ginestet, Catherine
(2006)
Pacte de préférence et droit des sociétés.
Droit & patrimoine (144).
pp. 62-67.
Bissy, Arnaud de, Monsérié-Bon, Marie-Hélène
, Raynouard, Arnaud
, Ginestet, Catherine
, Grosclaude, Laurent
, Bouchet, L.
, Jambort, Sébastien
, Debat, Olivier
, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle
(2003)
Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10).
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Ginestet, Catherine
(2001)
Procédure de contumace et procès équitable.
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pp. 4-7.
Ginestet, Catherine
(1999)
La qualification des sûretés (seconde partie).
Répertoire du notariat Defrénois (4).
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Ginestet, Catherine
(1999)
La qualification des sûretés (première partie).
Répertoire du notariat Defrénois (2).
pp. 80-92.
Ginestet, Catherine
(1994)
La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
Actualités Législatives Dalloz (20).
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Caselaw headnote
Ginestet, Catherine
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Panorama de Droit pénal.
Recueil Dalloz (n°42).
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[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine and Roujou de Boubée, Gabriel
(2019)
Panorama de Droit pénal (octobre 2018 - octobre 2019).
Recueil Dalloz (n° 42).
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[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2018)
Panorama de Droit pénal (octobre 2017 - octobre 2018).
Recueil Dalloz (n°41).
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2017)
Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017).
Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43).
p. 2501.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2016)
Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016).
Recueil Dalloz (n°41).
pp. 2424-2436.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2015)
Contribution au panorama de droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015).
Recueil Dalloz (42).
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[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2014)
Contribution au panorama de droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014).
Recueil Dalloz (42).
pp. 2423-2433.
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Ginestet, Catherine
(2010)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 258-263.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2010)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 55-58.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2010)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2009)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4).
pp. 292-295.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Cession de droits sociaux et compétence matérielle du tribunal de commerce.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 348-350.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 345-348.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 350-351.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 351-352.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
p. 353.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5).
pp. 354-356.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Fusion-absorption par une SAS, unanimité.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
pp. 54-55.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Qualification de la convention de portage.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 213-215.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2007)
Apport partiel d’actif – régime des scissions – solidarité légale des dettes.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 52-54.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2006)
Expertise de gestion, qualité pour agir, moment pour apprécier le droit d’agir.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).
pp. 208-210.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2006)
Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, procédures collectives et préjudice personnel du créancier.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 207-208.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).
pp. 27-28.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2005)
Note sous arrêt.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
p. 239.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2004)
Faute séparable des fonctions et manquement boursier.
Revue de jurisprudence commerciale (RJC).
p. 363.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2003)
Note sous arrêt.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 201.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2002)
Note sous arrêt.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 484.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2002)
Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 205.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2001)
Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30).
pp. 1506-1508.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(2000)
Note sous arrêt.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
p. 258.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1999)
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (46).
pp. 1831-1832.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1999)
Absence de reprise d'un engagement fait pour le compte d'une société en formation : incidence sur la responsabilité des associés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 909-913.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1999)
Notion de garantie au regard de l'article 15 du Décret.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
pp. 581-584.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1993)
Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49).
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1992)
Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45).
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1992)
Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31).
[Caselaw headnote]
Book Section
Ginestet, Catherine
(2024)
Le procès pénal à l'épreuve du dépassement du délai raisonnable.
In : Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci : Liber amicorum
Dalloz - Mélanges Renucci.
Paris
Fabas-Serlooten, Anne-Laure
(2024)
Restaurer la confiance dans l’accompagnement de la personne âgée.
In : Confiance & droit privé
Bruggeman, Maryline
and Ginestet, Catherine
(eds.)
Presses de l’Université Toulouse Capitole.
Series “Actes de colloques n° 6”
Toulouse pp. 27-33.
ISBN 9782361702915
Ginestet, Catherine
(2023)
Les droits de la défense en procédure pénale.
In : Libertés et droits fondamentaux : Grand oral CRFPA
Cabrillac, Rémy
(ed.)
Dalloz.
Series “Spécial concours”
Paris pp. 660-677.
ISBN 978 2 247 22360 2
Ginestet, Catherine and Pellé, Sébastien
(2020)
La nouvelle procédure criminelle.
In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?
Dalloz.
Series “Thèmes & commentaires”
pp. 135-149.
ISBN 978-2-247-19738-5
Ginestet, Catherine
(2018)
La réforme de la prescription pénale.
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 261-276.
ISBN 978-2-36170-161-1
Ginestet, Catherine
(2018)
Propos introductifs au Colloque "De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité".
In : Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole
Ginestet, Catherine (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
pp. 193-201.
ISBN 978-2-36170-161-1
Ginestet, Catherine
(2018)
Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité.
In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité
Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.)
LGDJ Lextenso.
Series “Hors collection”
pp. 265-279.
ISBN 978-2-275-06060-6
Ginestet, Catherine
(2018)
Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation.
In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité
Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.)
LGDJ Lextenso.
Series “Hors collection”
pp. 163-177.
ISBN 978-2-275-06060-6
Ginestet, Catherine
(2017)
Libertés et droits fondamentaux.
In : Libertés et droits fondamentaux 2017
Cabrillac, Rémy (ed.)
Dalloz.
Series “CRFPA Grand oral, n° 23”
pp. 661-679.
ISBN 978-2-247-16988-7
Ginestet, Catherine
(2016)
Les droits de la défense en procédure pénale.
In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral
Dalloz.
ISBN 978-2-247-16055-6
Ginestet, Catherine
(2015)
Le droit du procès pénal et ses qualifications.
In : Les affres de la qualification juridique
Nicod, Marc (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
Toulouse pp. 113-127.
ISBN 978-2-36170-115-4
Ginestet, Catherine
(2015)
Les droits de la défense en procédure pénale (21ème éd. revue et augmentée).
In : Libertés et droits fondamentaux
Dalloz.
Paris
ISBN 978-2-247-15166-0
Ginestet, Catherine
(2015)
Les poursuites des infractions d'affaires.
In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten
Dalloz.
Paris
ISBN 978-2-247-15296-4
Ginestet, Catherine
(2014)
La notion de cause et d'objet en procédure pénale.
In : Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ?
Amrani-Mekki, Soraya (ed.)
Bruylant.
Series “Procédure(s) (Bruxelles)”
Bruxelles
ISBN 9782802747420
Ginestet, Catherine
(2013)
Les patrimoines affectés et le droit des affaires.
In : Les patrimoines affectés
Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (eds.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) n°16”
Toulouse pp. 37-50.
ISBN 978-2-36170-059-1
Ginestet, Catherine
(2012)
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : l’exemple de la matière économique et financière.
In : La spécialisation des juges : actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 sous la direction de Catherine Ginestet
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions.
Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”
Toulouse pp. 129-141.
ISBN 978-2-36170-036-2
Ginestet, Catherine, Bernard, Guillaume
, Jolivet, Denise
and Tzitzis, Stamatios
(2011)
Procédure pénale - Casier judiciaire.
In : Dictionnaire de la police et de la justice - sous la direction de Stamatios Tzitzis
Presses Universitaires de France.
ISBN 978-2-13-057784-3
Ginestet, Catherine
(2010)
Le retour de la victime.
In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? sous la direction d'Arnaud Deflou
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
p. 89.
ISBN 978-2-247-08839-3
Ginestet, Catherine
(2010)
Les objectifs en droit pénal.
In : Les objectifs dans le droit -- sous la direction de Bertrand Faure
Dalloz.
Series “Thèmes et commentaires”
p. 179.
ISBN 978-2-247-08904-8
Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier
, Momas, Jérôme
, Castets-Renard, Céline
and Segonds, Marc
(2005)
La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête.
In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds
Ellipses.
Series “Réussir le CFPA et l'ENM”
ISBN 2-7298-2400-6
Conference or Workshop Item
Ginestet, Catherine
(2022)
Les procédures pacifiées.
In: Journée UT Capitole - ICT, 13/10/2022, Toulouse.
Book
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2023)
Droit pénal Procédure pénale 2024.
Guinchard, Serge
(ed.)
Collection « HyperCours ».
Dalloz
Paris
ISBN 978 2 247 22343 5
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2020)
Droit pénal - Procédure pénale.
Collection « hypercours ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-19721-7
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2019)
Droit pénal, procédure pénale 2020.
Collection « HyperCours Dalloz. Cours & travaux dirigés ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-18879-6
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2018)
Droit pénal Procédure pénale 2019.
Collection « Hypercours ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-17833-9
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2018)
Droit pénal général - Procédure pénale (10e éd.).
Collection « HyperCours ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-17833-9
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2016)
Droit pénal Procédure pénale (9ème édition).
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-16083-9
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2014)
Droit pénal, procédure pénale (8ème édition).
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-13703-9
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2012)
Droit pénal, procédure pénale.
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-12033-8
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2012)
Droit pénal, procédure pénale (7ème édition).
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-12033-8
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2010)
Droit pénal, procédure pénale.
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
ISBN 978-2-247-08983-3
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2008)
Droit pénal, procédure pénale (5ème édition).
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 978-2-247-08008-3
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2006)
Droit pénal, procédure pénale.
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-06874-X
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2004)
Droit pénal, procédure pénale (3ème édition).
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-05544-3
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2003)
Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé.
Dalloz
ISBN 2-247-05403-X
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry
(2002)
Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé.
Dalloz
ISBN 2-247-04999-0
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2002)
Droit pénal, procédure pénale.
Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-04771-8
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine
(2000)
Droit pénal, procédure pénale.
Collection « Hypercours Dalloz ».
Dalloz
Paris
ISBN 2-247-03973-1
Thesis
Ginestet, Catherine
(1991)
Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).