Article
Blanquet, Pierre and Plessix, Benoît
(2023)
Contrats domaniaux.
Jurisclasseur Propriétés publiques (n° 79).
Carpentier, Mathieu
(2023)
Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière.
Revue de droit fiscal (n°11-12).
pp. 9-17.
Carpentier, Mathieu and Mastor, Wanda
(2023)
Vénérer la Constitution.
Pouvoirs, vol.2023/4 (187).
pp. 89-100.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Elections sénatoriales : Mode d’emploi.
Blog Le club des juristes.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ?
Blog du club des juristes.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ?
Droit administratif (n° 12).
pp. 8-13.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence !
Recueil Dalloz (n°18).
p. 889.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26).
pp. 1372-1378.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Quelle protection juridique des élus ?
Blog Le club des juristes.
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Quelle sanction disciplinaire à raison de condamnations pénales antérieures à l’exercice des fonctions? (note s/s CE, 3°-8° ch. réunies, 3 mai 2023, n°438248).
La Lettre juridique (n° 949).
Gaillet, Aurore
(2023)
Conclusions.
Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6).
p. 1196.
Gaillet, Aurore
(2023)
La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement.
Blog Jus Politicum (JP Blog).
Garcia, Léo
(2023)
Les droits de l’opposition et le vote du budget.
Gestion et finances publiques (n°1).
pp. 45-50.
Naim-Gesbert, Eric
(2023)
L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992.
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 1).
pp. 13-17.
Naim-Gesbert, Éric
(2023)
Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ?
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 4).
pp. 747-752.
Naim-Gesbert, Éric
(2023)
Qu'est une friche en droit ?
Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 2).
pp. 261-266.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2023)
Avant propos sur "Les juges de la santé".
Revue de droit sanitaire et social (hors série).
p. 5.
Poirot-Mazères, Isabelle
(2023)
Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques
The masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects.
Kinésithérapie, la Revue, vol.23 (n°263).
pp. 18-28.
Viola, André
(2023)
L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements.
Gestion et finances publiques (n°1).
pp. 32-38.
Zarka, Jean-Claude
(2023)
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire.
Petites affiches (n°9).
pp. 37-41.
Zarka, Jean-Claude
(2023)
« La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ».
Petites affiches (n°12).
pp. 23-27.
Zarka, Jean-Claude
(2023)
"Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?".
Petites affiches (n°2).
pp. 84-88.
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Petites affiches (n°4).
pp. 22-26.
Caselaw headnote
Bioy, Xavier and Schmitz, Julia
(2023)
Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20).
Actualité juridique. Droit administratif (n°2).
pp. 83-91.
[Caselaw headnote]
Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]
Garcia, Léo
(2023)
Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon).
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12).
pp. 858-862.
[Caselaw headnote]
Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie
(2023)
Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022.
Recueil Dalloz.
pp. 1235-1246.
[Caselaw headnote]
Sild, Nicolas
(2023)
La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles.
Actualité juridique. Droit administratif (n°16).
pp. 843-848.
[Caselaw headnote]
Book Section
Bioy, Xavier
(2023)
Censure artistique et libertés en droit public français.
In : Censure et arts.
Saunier, Sébastien
(ed.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais.”
Bayonne. Paris. pp. 51-63.
ISBN 9782370323644
Carpentier, Mathieu
(2023)
France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council.
In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1
Klatt, Matthias
(ed.)
Hart Publishing.
Series “Hart Studies in Constitutional Theory”
Oxford
ISBN 9781509953844
Carpentier, Mathieu
(2023)
Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques.
In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique
Bruylant.
Series “Mélanges”
Bruxelles pp. 109-137.
ISBN 9782802773122
Kalflèche, Grégory
(2023)
La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres
Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Series “Colloques & essais, n°166”
Bayonne p. 133.
ISBN 9782370323606
Naim-Gesbert, Eric and Frayssinet, Margaux
(2023)
Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience.
In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est
Boul, Maxime
, Bousquet, Jérémy
, Meurant, Cédric
, Morales, Martin
and Radiguet, Rémi
(eds.)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.
Series “Colloques & Essais”
Paris pp. 171-183.
ISBN 978 2 37032 376 7
Poirot-Mazères, Isabelle
(2023)
Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche.
In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle
Vialla, François
, Vielfaure, Pascal
, Lambert-Garrel, Lucile
, Mazzucotelli, Manon
, Krkac, Mickael
and Odde-Debordes, Manon
(eds.)
LEH Edition.
Series “À la croisée des regards”
Bordeaux pp. 227-240.
ISBN 9782848749877
Sild, Nicolas
(2023)
Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905.
In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit
Pasquiet-Briand, Tanguy
(ed.)
Mare & Martin.
Series “Droit & science politique”
Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240.
ISBN 9782849347096
Conference or Workshop Item
Poirot-Mazères, Isabelle
(2023)
Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques.
In: Le toucher thérapeutique, risques et enjeux, 18 novembre 2023, Université toulouse Capitole.
Book
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Le Conseil constitutionnel : 10 e édition.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris
ISBN 9782247227150
Esplugas-Labatut, Pierre
(2023)
Le service public. 5e édition.
Collection « Connaissance du droit ».
Dalloz
Paris
ISBN 9782247220939
Theron, Sophie
(2023)
Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie.
LEH
Bordeaux
ISBN 978 2 84874 922 8
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition.
Collection « En Poche ».
Gualino
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine)
ISBN 9782297217194
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Constitutions de la France : panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958).
Collection « En poche ».
Gualino
Paris-La-Défense
ISBN 9782297217217
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Droit public : une vue globale des grands principes du droit public : 2023-2024, 9e édition.
Collection « En poche. Droit ».
Gualino
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine)
ISBN 9782297222501
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Finances publiques.
Collection « En poche ».
GUALINO
Paris La Défense
ISBN 978 2 297 22251 8
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Fonction publique ,8e édition.
Collection « En poche ».
Gualino, Lextenso
Issy-Les-Moulineaux
ISBN 9782297222525
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Institutions administratives, 10e édition.
Collection « En poche ».
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Paris La Défense
ISBN 9782297222532
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Institutions de l'Union européenne, 5e édition.
Collection « En poche ».
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Paris La Défense
ISBN 9782297222549
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Institutions internationales.
Collection « Mise au point ».
Ellipses
Paris
ISBN 978 2 340 08026 3
Zarka, Jean-Claude
(2023)
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands événements constitutionnels et de la vie politique, 9e édition.
Collection « Les carrés ».
Gualino
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine)
ISBN 9782297222259
Zarka, Jean-Claude
(2023)
L'essentiel des institutions de l'Union européenne.
Collection « Les Carrés Rouge ».
GUALINO
Paris La Défense
ISBN 978 2 297 22223 5
Zarka, Jean-Claude
(2023)
L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition.
Collection « Les carrés ».
Gualino
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine)
ISBN 9782297222242
Zarka, Jean-Claude
(2023)
Relations internationales.
Collection « Mise au point ».
Ellipses
Paris
ISBN 978 2 340 08027 0