Article

Blanquet, Pierre and Plessix, Benoît (2023) Contrats domaniaux. Jurisclasseur Propriétés publiques (n° 79).

Carpentier, Mathieu (2023) Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière. Revue de droit fiscal (n°11-12). pp. 9-17.

Carpentier, Mathieu and Mastor, Wanda (2023) Vénérer la Constitution. Pouvoirs, vol.2023/4 (187). pp. 89-100.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Elections sénatoriales : Mode d’emploi. Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Grèves des agents en charge du ramassage des ordures : quels pouvoirs de réquisition ? Blog du club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) La fin des « lois Le Pors » par l’avènement d’un droit public du travail ? Droit administratif (n° 12). pp. 8-13.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel et les retraites : dans le droit fil de sa jurisprudence ! Recueil Dalloz (n°18). p. 889.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) L’exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs : le dénouement juridique d’une question politique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). pp. 1372-1378.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle protection juridique des élus ? Blog Le club des juristes.

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Quelle sanction disciplinaire à raison de condamnations pénales antérieures à l’exercice des fonctions? (note s/s CE, 3°-8° ch. réunies, 3 mai 2023, n°438248). La Lettre juridique (n° 949).

Gaillet, Aurore (2023) Conclusions. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). p. 1196.

Gaillet, Aurore (2023) La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement. Blog Jus Politicum (JP Blog).

Garcia, Léo (2023) Les droits de l’opposition et le vote du budget. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 45-50.

Naim-Gesbert, Eric (2023) L'eau, ressource vitale fluidifiée par la loi du 3 janvier 1992. Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 1). pp. 13-17.

Naim-Gesbert, Éric (2023) Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste équilibre ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 4). pp. 747-752.

Naim-Gesbert, Éric (2023) Qu'est une friche en droit ? Revue Juridique de l'Environnement, vol. 48 (n° 2). pp. 261-266.

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Avant propos sur "Les juges de la santé". Revue de droit sanitaire et social (hors série). p. 5.

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques The masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects. Kinésithérapie, la Revue, vol.23 (n°263). pp. 18-28.

Viola, André (2023) L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements. Gestion et finances publiques (n°1). pp. 32-38.

Zarka, Jean-Claude (2023) La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire. Petites affiches (n°9). pp. 37-41.

Zarka, Jean-Claude (2023) « La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ». Petites affiches (n°12). pp. 23-27.

Zarka, Jean-Claude (2023) "Que retenir de la loi de finances pour 2023 ?". Petites affiches (n°2). pp. 84-88.

Zarka, Jean-Claude (2023) Énergies renouvelables : ce que va changer la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. Petites affiches (n°4). pp. 22-26.

Caselaw headnote

Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (2023) Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20). Actualité juridique. Droit administratif (n°2). pp. 83-91. [Caselaw headnote]

Blanquet, Pierre (2023) Les États étrangers, leur immunité d’exécution et la responsabilité sans faute de la France. Actualité juridique. Droit administratif (n° 37). p. 2006. [Caselaw headnote]

Garcia, Léo (2023) Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? » » (Note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon). Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 858-862. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

Sild, Nicolas (2023) La conventionnalité des dispositions de la loi Séparatisme relatives aux associations cultuelles et para-cultuelles. Actualité juridique. Droit administratif (n°16). pp. 843-848. [Caselaw headnote]

Book Section

Bioy, Xavier (2023) Censure artistique et libertés en droit public français. In : Censure et arts. Saunier, Sébastien (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. Paris. pp. 51-63. ISBN 9782370323644

Carpentier, Mathieu (2023) France : The Dynamics of 'Interpretative Reservations' in the Jurisprudence of the French Constitutional Council. In: Constitutionally Conforming Interpretation: comparative perspectives. Volume1 Klatt, Matthias (ed.) Hart Publishing. Series “Hart Studies in Constitutional Theory” Oxford ISBN 9781509953844

Carpentier, Mathieu (2023) Problèmes relatifs à l'identification temporelle des systèmes juridiques. In : Liber amicorum Jean-Yves Chérot : le droit entre théories et pratique Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 109-137. ISBN 9782802773122

Kalflèche, Grégory (2023) La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais, n°166” Bayonne p. 133. ISBN 9782370323606

Naim-Gesbert, Eric and Frayssinet, Margaux (2023) Le bilan dans l'environnement : définir le juste équilibre en science et conscience. In : Les 50 ans de la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est Boul, Maxime, Bousquet, Jérémy, Meurant, Cédric, Morales, Martin and Radiguet, Rémi (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Paris pp. 171-183. ISBN 978 2 37032 376 7

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche. In : Naître ou ne pas naître : de l'Antiquité au XXIème siècle Vialla, François, Vielfaure, Pascal, Lambert-Garrel, Lucile, Mazzucotelli, Manon, Krkac, Mickael and Odde-Debordes, Manon (eds.) LEH Edition. Series “À la croisée des regards” Bordeaux pp. 227-240. ISBN 9782848749877

Sild, Nicolas (2023) Les arguments des adversaires de la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. In : Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : une analyse des fondements politiques du droit Pasquiet-Briand, Tanguy (ed.) Mare & Martin. Series “Droit & science politique” Le Kremlin-Bicêtre pp. 229-240. ISBN 9782849347096

Conference or Workshop Item

Poirot-Mazères, Isabelle (2023) Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques. In: Le toucher thérapeutique, risques et enjeux, 18 novembre 2023, Université toulouse Capitole.

Book

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le Conseil constitutionnel : 10 e édition. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 9782247227150

Esplugas-Labatut, Pierre (2023) Le service public. 5e édition. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 9782247220939

Theron, Sophie (2023) Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie. LEH Bordeaux ISBN 978 2 84874 922 8

Zarka, Jean-Claude (2023) Collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « En Poche ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297217194

Zarka, Jean-Claude (2023) Constitutions de la France : panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958). Collection « En poche ». Gualino Paris-La-Défense ISBN 9782297217217

Zarka, Jean-Claude (2023) Droit public : une vue globale des grands principes du droit public : 2023-2024, 9e édition. Collection « En poche. Droit ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222501

Zarka, Jean-Claude (2023) Finances publiques. Collection « En poche ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22251 8

Zarka, Jean-Claude (2023) Fonction publique ,8e édition. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-Les-Moulineaux ISBN 9782297222525

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions administratives, 10e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222532

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions de l'Union européenne, 5e édition. Collection « En poche ». Gualino, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782297222549

Zarka, Jean-Claude (2023) Institutions internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08026 3

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands événements constitutionnels et de la vie politique, 9e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222259

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. Collection « Les Carrés Rouge ». GUALINO Paris La Défense ISBN 978 2 297 22223 5

Zarka, Jean-Claude (2023) L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2023-2024, 5e édition. Collection « Les carrés ». Gualino Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) ISBN 9782297222242

Zarka, Jean-Claude (2023) Relations internationales. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978 2 340 08027 0

Thesis

Garcia, Léo (2023) L’autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : contribution à une évolution de la décentralisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Glinel, Marie (2023) Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne : L'exemple des biotechnologies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sangaré, Souleymane (2023) Le droit international à l'épreuve du terrorisme : réflexion sur le recours à la force contre les groupes armés non étatiques qualifiés de « terroristes » dans le cadre de l’opération Serval au Mali et ses suites. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Zachayus, Anna (2023) Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).