A

Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (2015) La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Duranthon, Arnaud and Schmitz, Julia (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

B

Bioy, Xavier (2015) Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 44). p. 2512. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015). Petites affiches (n°203). p. 5.

Bioy, Xavier (2015) Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014). Petites affiches (n°127).

Bioy, Xavier (2015) Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana. In: Dignidad humana y derecho fundamental Chueca, Ricardo (ed.) Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Series “Estudios Constitucionales” Madrid ISBN 978-84-259-1663-2

Bioy, Xavier (2015) Droits sexuels et identité personnelle. In : Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité Troussier, Didier and Mignot, Joëlle (eds.) Editions De Boeck / Solal UNESCO. Paris ISBN 978-2-35327-300-3

Bioy, Xavier (2015) IVG III, la convenance plutôt que la détresse: A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2015) La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck Beignier, Bernard, Deumier, Pascale, Fulchiron, Hugues, Larribau-Terneyre, Virginie and Bruggeman, Maryline (eds.) LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Bioy, Xavier (2015) Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du 12 décembre 2014 Arlettaz, Jordane and Bonnet, Julien (eds.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00780-3

Bioy, Xavier (2015) Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Alonso, Christophe, Schmitz, Julia and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses de l'Université Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0992-5

Bioy, Xavier (2015) Les sources européennes de la dignité de la personne humaine. In : La dignité au regard du droit : ctes du XXVIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Bruguès, Jean-Louis, Ribes, Didier, Bioy, Xavier, Desgorces, Richard, Leveneur, Laurent and De Forges, Jean-Michel (eds.) Pierre Téqui éditeur. Series “Publications de la Confédération des juristes catholiques de France” Paris ISBN 978-2-7403-1926-0

Bioy, Xavier (2015) Liberté corporelle et droit de la bioéthique. In : Le grand oral du CRFPA : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA Guinchard, Serge (ed.) Lextenso-Montchrestien. Series “Carrières judiciaires. Les Épreuves” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-35971-099-1

Bioy, Xavier (2015) L’erreur de la justice vue du droit public. In : L’erreur en droit public Vidal-Naquet, Ariane (ed.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs et sociétés” ISBN 978-2731409888

Bioy, Xavier (2015) L’évaluation, source de nouvelles normativités. In : L’évaluation en droit public : actes du colloque, Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes-Sorbonne Paris Cité, 16 mai 2014 Dero-Bugny, Delphine and Laget-Annamayeur, Aurore (eds.) Presses de l’Université d’Auvergne. Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-44-6

Bioy, Xavier (2015) Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8).

Bioy, Xavier (2015) Quelles lectures théoriques de la qualification ? Diritto Pubblico (2). pp. 9-26.

Bioy, Xavier (2015) The use of the notion of humanity in French Law. Journal International de Bioéthique, 26 (N° spécial). pp. 245-260.

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Bioy, Xavier and Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? Faculté de Droit et de Science politique Toulouse.

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

C

Collot, Pierre-Alain (2015) Démocratisation et protection des nationalités en Hongrie. In : Droits culturels et démocratisation Institut Universitaire Varenne. Series “Kultura” pp. 47-66. ISBN 978 2 37032 053 7

Crouzatier-Durand, Florence and Chicot, Pierre Yves (2015) Le modèle étatique français : unité jacobine ou diversité fédérale ? In: Les tabous de la décentralisation Berger-Levrault, BL (ed.) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” Paris ISBN 9782701318356

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La justice administrative en Asie du Sud-Est. Ruptures et continuité de la période coloniale à nos jours. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) La responsabilité de protéger : retour sur un oxymore dévastateur. In: Mélanges en l'honneur de Michel Belanger LEH éditions. Bordeaux ISBN 978-2-84874-590-9

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Les contestations territoriales sur les archipels Paracels et Spratleys : une menace pour la sécurité en Asie du Sud-Est. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Crouzatier, Jean-Marie (2015) Transitions politiques en Asie du Sud-Est : les institutions politiques et juridictionnelles du Cambodge. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-104-8

D

Duranthon, Arnaud (2015) Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dussart, Vincent (2015) La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2015) Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales. Revue française de Finances publiques (RFFP) (129). p. 47.

Dussart, Vincent (2015) Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures. Complément territorial.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Juris-classeur administratif. Fascicule n° 149.

Esplugas-Labatut, Pierre and Roussillon, Henry (2015) Le Conseil constitutionnel (8ème édition). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-15073-1

F

Faugère, Guillaume (2015) L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gebre, Emnet Berhanu (2015) Nationaux et étrangers face au voyage : une comparaison sous l'angle des droits de l'homme. In : Variations juridiques sur le thème du voyage : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit "Mutation des normes juridiques", 19 et 20 juin 2014 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR Mutation des normes juridiques : actes de colloques” Toulouse pp. 115-131. ISBN 978-2-36170-108-6

H

Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

Hoepffner, Hélène (2015) Le démantèlement du notariat ne viendra pas du Conseil constitutionnel ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Protéger les trésors nationaux ne justifie pas de porter atteinte au droit de propriété. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2015) Taxis v/ VTC : l'interdiction de la maraude justifie la différence de traitement. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (47). p. 187. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2015) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 3) : (septembre 2014 – août 2015). Europe (n°10). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.40 (n°4). pp. 695-705. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Kalflèche, Grégory (2015) L’erreur en droit des contrats administratifs. In : L’erreur en droit public Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” pp. 113-123. ISBN 9782731409888

Kalflèche, Grégory (2015) L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale. In: Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica G. Giappichelli Editore. Torino pp. 69-80.

L

Lavialle, Christian (2015) De quelques rapports entre territoire et domaine. Civitas Europa (n° 35).

Lavialle, Christian (2015) Les métamorphoses du stationnement payant sur voirie et l'évolution de la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 2). pp. 305-312.

Lavialle, Christian (2015) Maurice Hauriou et la propriété publique. In : La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence pp. 633-650. ISBN 978-2-7314-0977-2

Lichardos, Gaëlle (2015) La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Magnon, Xavier (2015) La QPC est-elle une question préjudicielle ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5). pp. 254-259.

Magnon, Xavier (2015) La question prioritaire de constitutionnalité, instrument de défense des libertés locales. In : Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droit public comparé Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” ISBN 978-2-7013-1885-1

Magnon, Xavier (2015) L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle. In : Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l’exécutif SciencesPo Les Presses. ISBN 978-2-7246-1825-9

Magnon, Xavier (2015) Morale et politique : quelle place pour le droit ? Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dalloz, Thèmes et Commentaires.

Magnon, Xavier and Bonnet, Baptiste (2015) La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales. In : L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. ISBN 978-2-8027-4895-3

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Makhlouf, Attyat (2015) Le contrôle des opérateurs publics par les autorités de la concurrence : étude comparée des droits français et tunisien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouton, Stéphane (2015) L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages. In : Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif Mouton, Stéphane, Bioy, Xavier and Eymeri-Douzans, Jean-Michel (eds.) SciencesPo Les presses. Series “Collection Academique” Toulouse ISBN 978-2724618259

Mouton, Stéphane (2015) L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire. In : Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014, organisé par le Centre Michel de L'Hospital Esplugas-Labatut, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) Éditions L'Épitoge - Lextenso. Series “L'Unité du droit” Le Mans - Issy-les-Moulineaux ISBN 979-10-92684-11-7

Mouton, Stéphane and Roux, Jérôme (2015) La protection des normes internationales par le juge constitutionnel. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Belloubet-Frier, Nicolas, Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Series “A la croisée des droits (Bruxelles)” Bruxelles pp. 279-318. ISBN 978-2-8027-4895-3

N

Naim-Gesbert, Eric (2015) Causes du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'écosystème saisi par le droit. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2015) L'étude d'impact écologique. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°4).

Naim-Gesbert, Eric (2015) Renaissance du droit de l'environnement. Théorie pour l'affirmation d'un droit causa sui en sa clarté primitive. In : D'urbanisme et d'environnement : Liber Amicorum Francis Haumont Bruylant. ISBN 978-2-8027-5221-9

Nguyen, Linh Giang (2015) La protection constitutionnelle des droits de l'homme au Vietnam. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Les directives anticipées. Perspectives. In: Journée européenne sur les droits des patients, 25 mars 2015, CISS - Conseil régional Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée. Droit, Santé et Société, 58 (3). pp. 60-68.

Poirot-Mazères, Isabelle (2015) Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? In : Les maladies rares, une voie pour la santé de demain (Dir. Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès) Les Études hospitalières. Series “Actes et séminaires (Études hospitalières)”

Poirot-Mazères, Isabelle and Gimenès, Paul (2015) Les maladies rares, une voie pour la santé de demain. Collection « Actes et séminaires (Études hospitalières) ». Les Études Hospitalières ISBN 978-2-84874-579-4

Pouthier, Tristan (2015) Avis du Défenseur des droits sur l'action de groupe en matière de discrimination. Petites affiches (n°203). p. 5.

Pouthier, Tristan (2015) L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme : note sous CE 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°26). p. 1499. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Les pouvoirs du juge des installations classées en matière de régularisation des vices de procédure : note sous CE 22 septembre 2014, SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, n° 367889, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 106. [Caselaw headnote]

Pouthier, Tristan (2015) Tierce opposition et environnement : note sous CE avis 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, publié au recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°32). p. 1805. [Caselaw headnote]

S

Schmitz, Julia (2015) La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). p. 148.

Simonian, Hélène (2015) Du Médiateur de la République au Défenseur des droits. Miroirs (n°2). pp. 66-84.

Simonian, Hélène (2015) Défenseur des droits : tests osseux et détermination de l'âge du mineur étranger isolé. Petites affiches. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés 3e ed. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 978-2340006362

Simonian, Hélène (2015) Jean Escarra (1885-1955) : un juriste français en Chine républicaine. In : Variations juridiques sur le thème du voyage : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit « Mutation des normes juridiques », 19 et 20 juin 2014 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ-Lextenso. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 134-154. ISBN 978-2-36170-108-6

Simonian, Hélène (2015) La corporation à la lumière des idées de Maurice Hauriou. In : La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? Presses universitaires d’Aix-Marseille. p. 347. ISBN 9782731409925

Simonian, Hélène (2015) La rétention et l’éloignement forcé du mineur étranger. Petites affiches (n°203). [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2015) Observations du Défenseur des droits relatif aux contrôles d'identité « au faciès ». Petites affiches (n°203). p. 5. [Caselaw headnote]

Sztulman, Marc (2015) Biométrie et libertés : contribution à l'étude de l'identification des personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Theron, Sophie (2015) L’aléa dans la responsabilité administrative extracontractuelle : tentative d’identification. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - RDP (n° 2). pp. 409-430.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) "Avant-propos" & "Rêver un impossible rêve" : à propos du régime parlementaire projeté en Méditerranée. In : Revue Méditerranéenne de Droit Public : Influences & Confluences constitutionnelles en Méditerranée L'Epitoge - LGDJ. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-07-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CAA Nantes, 13 octobre 2015, DEPARTEMENT DE LA VENDEE (req. 14NT03400) ; CAA Paris, 08 octobre 2015, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES LIBRES PENSEURS DE SEINE-ET-MARNE (req. 15PA00814) : « La crèche de la nativité, emblème religieux confirmé au sens de la Loi de 1905 mais avec des conséquences différentes selon les juges ! La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 01 octobre 2015, S (req. 375730) : « Il poursuit son immarcescible ascension : le Contrat à Durée Indéterminée (de droit public) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : « Sursis à statuer pour une définition « peu emballante » de l’emballage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : « Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : « Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, A. (req. 374241) : « Liquidation d’astreinte & obligation d’information en cas de refus d’offre de logement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, Maître Jean-Louis A. (req. 373930) : « Mauvaise foi & notification régulière d’une perte de validité de permis de conduire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 04 novembre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE PHARES ET BALISES – CGT (req. 374895) : « Allocation « amiante » des gardiens de phare : une attention lumineuse ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (46). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : « Conditions & procédure d’une reprise d’une str »ucture médico-sociale définitivement fermée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : « Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : « Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : « Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : « Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : « Validation du décret au titre peu rigoureux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 décembre 2015, A. B. (req. 391626) : « Incidence d’une expertise & appel des ordonnances du juge des référés provision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, A. (req. 383712) : « Contrôle juridictionnel affirmé d’une mesure de retenue d’un équipement informatique en prison ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, E (req. 385689) : « Permis de construire et compatibilité (et non-conformité) au PLU ». La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 09 novembre 2015, STE AUTOCARS DE L’ILE DE BEAUTE (req. 392785) : « Examen par le pouvoir adjudicateur des justificatifs des offres ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 10 décembre 2015, Consorts A. (req. 374038) : « Du « préjudice d’assistance » ou « d’accompagnement » pour les proches d’une victime ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 11 décembre 2015, X (req. 383625) : « Absence d’autorité de chose jugée de l'ordonnance du juge des référés provision ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, A & C (req. 375577) : « Cession licite à vil prix : on ne brade pas lorsque les contreparties sont là ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, A (req. 374745) : « Il poursuit son immarcescible ascension : le CDI (de droit public) (bis) même à temps partiel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : « Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : « Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : « Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : « Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : « Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : « Publicité dématérialisée et action contentieuse : « 3615 délai » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : « Etendue des missions du service public énergétique d’électricité ». Énergie-Environement-Infrastructures (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : « Vive la liberté – même peu « courtoise » – de communication ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : « Responsabilité(s) médicale(s) & débours ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : « La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : "INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : « Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour « faute inexcusable ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? In : La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique Bendourou, Omar and El Mossadeq, Rkia (eds.) La croisée des chemins. Maroc p. 225. ISBN 978-9954104781

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) La maladroite réforme du décret CNU : vers l'infini et au-delà ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 42). 03.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa « bête immonde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif. In : Maurice HAURIOU & le droit public contemporain : quels héritages ? Schmitz, Julia, Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM. p. 133. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : « Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : « Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif : à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Voyages en Unité(s) juridique(s). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali (2015) Le droit du défunt. Communications (n° 97). pp. 29-43.

Touzeil-Divina, Mathieu and Kiesow, Rainer Maria (2015) Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! : dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW. In : Voyages en Unité(s) juridique(s) L'Epitoge - LGDJ. Series “Académique” p. 23. ISBN 979-10-92684-09-4

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

W

Wittayatamatat, Siranat (2015) Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Z

Zarka, Jean-Claude (2015) Assemblée nationale : adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016. Recueil Dalloz (44). p. 2567.

Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-04680-0

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.