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Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 01 octobre 2015, Société MELITTA France & alii (req. 373018) : « Sursis à statuer pour une définition « peu emballante » de l’emballage ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 décembre 2015, Sté ORANGE (req. 386979) : « Rejet d’une candidature : le plein contentieux contractuel affirmé au détriment de l’excès de pouvoir ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 02 octobre 2015, A, B, C (req. 393489, 393621, 393658, 393725) : « Pas d’urgence à statuer en référé sur la convocation des électeurs aux prochaines élections régionales ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

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Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE (req. 372470) : « Conditions & procédure d’une reprise d’une str »ucture médico-sociale définitivement fermée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 05 octobre 2015, MINISTRE DES FINANCES & DES COMPTES PUBLICS (req. 385426) : « Arrérages & révision spontanée de pension par l’administration ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, A. B. (req. 388926) : « Demande d’annulation d’un acte qui ne pouvait plus l’être (annulé) puisque définitif ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 décembre 2015, GARDE DES SCEAUX (req. 393668) : « Compétence du pouvoir réglementaire s’agissant du régime des détenus particulièrement signalés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, PREFET DES YVELINES (req. 393895) : « Liberté de circuler en référé : il n’y a rien à voir et pas d’urgence… dans la jardinière ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 07 octobre 2015, SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (req. 386436) : « Validation du décret au titre peu rigoureux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

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Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 14 octobre 2015, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) (req. 380780) : « Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, ASSOCIATION POUR LA NEUTRALITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE TURQUE DANS LES PROGRAMMES SCOLAIRES (req. 392400) : « Mise à l’écart d’une Loi (non normative) ou quand le CE apprend aux parlementaires à bien légiférer ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 21 octobre 2015, Communauté d’agglomération du lac du Bourget (req. 367019) : « Critères de la domanialité publique : il n’est jamais trop tard pour s’y adonner ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, A. (req. 364112) : « Contentieux des pensions militaires d’invalidité (procédure & évaluation des pensions) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 23 novembre 2015, STES ALTUS ENERGY & SOLAÏS (req. 381249) : « Art. 07 de la Charte de l’Environnement : mise en œuvre du principe de participation ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 novembre 2015, Sté GIBMEDIA (req. 383842) : « Publicité dématérialisée et action contentieuse : « 3615 délai » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 25 septembre 2015, Sté LE CALOCH consultant (req. 386077) : « Etendue des missions du service public énergétique d’électricité ». Énergie-Environement-Infrastructures (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE (req. 374373) : « Vive la liberté – même peu « courtoise » – de communication ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 novembre 2015, CPAM DU DOUBS (req. 378266) : « Responsabilité(s) médicale(s) & débours ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 27 octobre 2015, FEDERATION DEMOCRATIQUE ALSACIENNE (req. 388807) : « La promulgation présidentielle de la Loi est – toujours – un acte de gouvernement ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, 9 nov. 2015, n° 380299 : "INSTRUCTION MUNICIPALE DEFAILLANTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE MAIS RESPONSABILITE ETATIQUE". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) CE, Ass., 09 novembre 2015, CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (req. 342468) : « Amiante : responsabilité de l’Etat même en présence d’un employeur condamné pour « faute inexcusable ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? In : La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique Bendourou, Omar and El Mossadeq, Rkia (eds.) La croisée des chemins. Maroc p. 225. ISBN 978-9954104781

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) La maladroite réforme du décret CNU : vers l'infini et au-delà ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 42). 03.

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Libertés publiques - De Brecht à Corneille : Dieudonné (suite) et sa « bête immonde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Maurice HAURIOU, "faux lecteur" des pères du droit administratif. In : Maurice HAURIOU & le droit public contemporain : quels héritages ? Schmitz, Julia, Alonso, Christophe and Duranthon, Arnaud (eds.) Presses Universitaires Aix-Marseille - PUAM. p. 133. ISBN 9782731409925

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 12 octobre 2015, R. c/ DEPARTEMENT DE LA SOMME (req. TC4023) : « Juste une mise au point (photographique et de compétence) sur l’art. L 331-1 CPI ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) TC, 16 novembre 2015, M. & Mme B. (4036) : « Portée du décret du 27 février 2015 et compétence judiciaire (accident de circulation d'un agent public) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Trois sermons contentieux pour le jour de Noël, la Laïcité et le juge administratif : à propos de l’exposition de crèches de Noël par des personnes publiques [à propos de TA, Nantes, 14 novembre 2014 ; TA, Montpellier, 19 décembre 2014 & TA, Melun, 22 décembre 2014]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 23). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2015) Voyages en Unité(s) juridique(s). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali (2015) Le droit du défunt. Communications (n° 97). pp. 29-43.

Touzeil-Divina, Mathieu and Kiesow, Rainer Maria (2015) Unité du ou des Droit(s)? That is « The » question ! : dialogue à propos de l’existence d’une Unité du Droit avec M. le professeur Rainer Maria KIESOW. In : Voyages en Unité(s) juridique(s) L'Epitoge - LGDJ. Series “Académique” p. 23. ISBN 979-10-92684-09-4

Touzeil-Divina, Mathieu and Mastor, Wanda (2015) Influences & confluences constitutionnelles en méditerranée. [Scientific Work Coordination]

Wittayatamatat, Siranat (2015) Les autorités de la concurrence et de la consommation : étude comparative entre le droit français et le droit thaïlandais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Zarka, Jean-Claude (2015) Droit international public (3e édition, mise à jour et enrichie). Collection « Mise au Point ». ELLIPSES Paris ISBN 978-2-340-00891-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Fiscalité locale: les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux. Collection « En poche ». Gualino, Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-04680-0

Zarka, Jean-Claude (2015) Les principales dispositions de l’accord de Paris sur le climat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). act 1042.

Zarka, Jean-Claude (2015) Mémentos LMD-Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fac universités. Série Mémentos ». Gualino Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-297-05237-5

Zarka, Jean-Claude (2015) Transition énergétique : adoption définitive du projet de loi. Recueil Dalloz (28). p. 1605.