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A

Amilhat, Mathias (2020) Associations syndicales de propriétaires et contrats publics. Droit et ville, vol. 2 (n° 90). pp. 37-52.

Amilhat, Mathias (2020) Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle. Revue Lamy de la concurrence (n°90). pp. 38-43. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19. Journal du Droit Administratif. [Mainstream media article]

Amilhat, Mathias (2020) La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces. Journal du droit administratif (art. 282).

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse, France ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 41). pp. 2379-2383. [Caselaw headnote]

Amilhat, Mathias (2020) Passation des marchés publics. Principes fondamentaux. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 750).

Amilhat, Mathias (2020) Procédures de passation des marchés publics. JurisClasseur Droit administratif (Fasc. 755).

Amilhat, Mathias (2020) Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique. Observatoire de l'éthique publique (n°12). pp. 1-13.

Amilhat, Mathias (2020) Toulouse et la "privatisation" de son aéroport : la fin d'un feuilleton? In : Toulouse par le droit administratif Touzeil-Divina, Mathieu and Pech, Adrien (eds.) Ed. L'Epitoge. Series “L'unité du droit” ISBN 979-10-92684-40-7

Amilhat, Mathias and Brenet, François (2020) Formation du contrat administratif. JurisClasseur Contrats et marchés publics (Fasc. 12).

Amilhat, Mathias and Forey, Elsa (2020) Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais. Documentation

Amilhat, Mathias and Roman-Séquense, Brigitte (2020) Avenants et prestations complémentaires. JurisClasseur Contrats et marchés publics (fasc. 56).

B

Beaussonie, Guillaume (2020) Cadavre et droit pénal. In: Mort et droit, 13 février 2020, Toulouse.

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJ com.) (n°3). pp. 285-295.

Beaussonie, Guillaume (2020) Chronique de droit pénal des affaires. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 350-357. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Droit des biens et droit pénal. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 247-254. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) La démolition-sanction doit demeurer le dernier recours. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). pp. 530-531. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

Beaussonie, Guillaume (2020) La refondation de l’échelle des peines correctionnelles. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 189-204. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics. Gazette du Palais (29). pp. 78-81.

Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ? In : L'image des biens public culturels : Regards croisés entre droits public et privé Debat, Olivier and Saunier, Sébastien (eds.) LexisNexis. Paris pp. 29-38. ISBN 978-2-71103-401-7

Beaussonie, Guillaume (2020) Les Preuves de Jean Jaurès. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 71-76. ISBN 978-2-36170-212-0

Beaussonie, Guillaume (2020) Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 385-386. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Propos introductifs aux aspects de droit des peines. In : Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” pp. 187-188. ISBN 978-2-247-19738-5

Beaussonie, Guillaume (2020) Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 12). p. 341. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2020) Tatouage(s) et droit pénal. In : Le tatouage et les modifications corporelles saisies par le droit Jaoul, Mélanie and Tharaud, Delphine (eds.) Editions L'Epitoge. pp. 161-165. ISBN 979-10-92684-45-2

Beaussonie, Guillaume (2020) Éclairages sur le pouvoir d'introduction dans des lieux à usage professionnel dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Revue de droit immobilier (RDI) (n°11). pp. 595-596. [Caselaw headnote]

Bosc, Lionel (2020) Le préjudice collectif‎. Contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boul, Maxime (2020) ASP-ects récents de la propriété publique : l'insaisissabilité hypothéquée? Droit et Ville, vol. 2 (n° 90). pp. 65-86.

Boul, Maxime (2020) Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 40). p. 2324. [Caselaw headnote]

Boul, Maxime (2020) L'Etat sans accent(s)? Actualité juridique. Droit administratif (n° 29). pp. 1633-1635.

Boul, Maxime (2020) La bourse ou la vue sur le domaine public. In : Toulouse par le droit administratif Amilhat, Mathias, Boul, Maxime, Pech, Adrien and Touzeil-Divina, Mathieu (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du Droit” Le Mans p. 181. ISBN 979 10 92684 40 7

Bétaille, Julien (2020) Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale. In : Droit économique et droit de l’environnement : les conférences du CDED Sousse, Marcel (ed.) Mare & Martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” Paris, France pp. 107-124. ISBN 978-2-84934-461-3

Bétaille, Julien (2020) El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus. In: Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe Prieur, Michel, Sozzo, Cósimo Gonzalo and Nápoli, Andrés (eds.) Ediciones UNL. pp. 84-97. ISBN 9789877492637

Bétaille, Julien (2020) La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser. Revue semestrielle de droit animalier (n° 2). pp. 305-336.

Bétaille, Julien (2020) La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1ère Partie). Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2020) La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2ème partie). Actu-environnement.com. [Mainstream media article]

Bétaille, Julien (2020) La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit. In : Le droit en transition : Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance Bailleux, Antoine (ed.) Presses de l’Université Saint-Louis. Series “Collection générale” Bruxelles, Belgique pp. 67-84. ISBN 978-2-8028-0240-2

G

Giacuzzo, Jean-François (2020) L'expropriation au secours de l'intangibilité de l'ouvrage public (Observations sous CE, 28 févr. 2020, n° 425743). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 281 (n° 11). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Elan (Observations sous CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 436 (n° 19). p. 7. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) "La domanialité privée d'un immeuble dans le champ d'une association foncière urbaine.(Observations sous CE, 23 janv. 2020, n° 430192). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (n°7). [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) La domanialité publique ou privée des immeubles dans le périmètre d'une association syndicale libre. (Observations sous CE, 10 mars 2020, n° 432555). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 301 (n° 12). p. 9. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « La résiliation d’un contrat domanial pour motif d’intérêt général. Note sous CE, 27 mars 2020, Cne Palavas les Flots, n° 432070. Actualité juridique droit administratif (n°24). pp. 1361-1364. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le discours de Lille de Léon Gambetta ». In : Grands discours de la culture juridique Mastor, Wanda, Egéa, Pierre, Magnon, Xavier and Bénetti, Julie (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” Paris pp. 117-132. ISBN 978 2 247 19716 3

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le déconfinement des autorisations d’urbanisme : essai de synthèse critique. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1123 (n° 21-22). pp. 37-44.

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Le refus de transférer une voie privée dans le domaine communal. Note sous CE, 27 mai 2020, n° 433608 ». Revue de droit immobilier (n°7/8). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Le retour dans le domaine communal des concessions funéraires. (Observations sous CE, 11 mars 2020, n° 436693). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 375 (n° 15-16). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) Les débats de la Constituante sur les biens ecclésiastiques. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Lavialle Presses Universitaires de l'Université Toulouse Capitole. pp. 335-348. ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’apport de la QPC en droit des biens. In : L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : Actes du colloque de Nantes des 11 et 12 octobre 2018 Foucher, Karine (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris, France pp. 85-103. ISBN 978-2-247-19606-7

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’autorisation (d’urbanisme) des travaux sur une copropriété (Observations sous CE, 3 avr. 2020, n° 422802). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 422 (n° 18). p. 12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) L’unité foncière avant division, assiette de la division ”primaire” (Note sous CE, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1255 (n° 50). pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Permis valant autorisation d’exploitation commerciale. Période transitoire du contentieux ». Actualité juridique droit administratif (n°33). pp. 1886-1893.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Précisions sur l’avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (Observations sous CE, 25 mars 2020). Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), act. 399 (n° 17). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François (2020) « Présentation » du dossier « La zone agricole du PLU ». Droit et Ville, vol.1/2020 (n°89). pp. 5-9.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Si familières, si méconnues : les associations syndicales de propriétaires. Droit et Ville, vol.2/2020 (n°90). pp. 7-11.

Giacuzzo, Jean-François (2020) Urbanisme : de nouvelles modifications de l’ordonnance ”délais” (Observations sous Ord. n° 2020-539, 7 mai 2020). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), act. 447 (n° 20). p. 5. [Caselaw headnote]

Giacuzzo, Jean-François, Bettio, Nathalie and Mamontoff, Catherine (2020) Mélanges en l’honneur de Christian Lavialle. Presses universitaires de l'Université Toulouse Capitole Toulouse, France ISBN 978-2-36170-225-0

Giacuzzo, Jean-François and Poumarède, Matthieu (2020) « Chronique de droit immobilier. 2019 ». Droit et Patrimoine (n°303). pp. 51-69. [Caselaw headnote]

Gueydan, Céline (2020) Chronique Droit de l'urbanisme, année 2019. Droit et ville, vol.2020/1 (n°89). pp. 293-312.

Gueydan, Céline (2020) La planification et la réglementation en zone agricole. Droit et ville, 1 (n° 89). pp. 11-35.

Gueydan, Céline (2020) Les associations foncières urbaines, modèle pour l'urbanisme opérationnel? Droit et ville, vol.2020/2 (n°90). pp. 99-120.

Gueydan, Céline (2020) Toulouse et l'urbanisme: l'aspect extérieur des constructions. Journal de droit administratif (JDA).

Gueydan, Céline (2020) Vivre et faire la ville autrement: point de vue du droit de l'urbanisme. In: Vivre et faire la ville autrement, 12 février 2020, Université Toulouse 2.

H

Hermon, Carole (2020) Le maire peut être compétent pour interdire l’utilisation des pesticides. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 5). p. 307. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2020) Plantes mutagènes et variétés résistantes aux herbicides, le Conseil d’Etat clôt la première manche, mais pas la partie. Droit de l'environnement (n°287). p. 111. [Caselaw headnote]

Hermon, Carole, Doussan, Isabelle and Grimomprez, Benoit (2020) Production agricole et droit de l'environnement. Collection « Droit et Professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3462-8

Hermon, Carole and Poumarède, Matthieu (2020) Ce qu'on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique. In : Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps : The limits of the market : commodification of nature and body Bretrand, Elodie and Catto, Marie-Xavière (eds.) Editions Mare & Martin. Series “(Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne ; Vol. 56” ISBN 9782849344743

I

Izac, Laurent (2020) Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires. Droit et ville (n° 90). pp. 87-98.

K

Krajeski, Didier (2020) Cession de l'entreprise et transmission du contrat d'assurance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). p. 20. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°1-2). pp. 86-89.

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°3). pp. 93-96.

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (n°4-5/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°6/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°7-8/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°9/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°10/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°11/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique baux ruraux. Annales des loyers (n°12/2020).

Krajeski, Didier (2020) Chronique droit des assurances. Lexbase hebdo édition privée (n°811).

Krajeski, Didier (2020) Code des assurances. In : Code des assurances LexisNexis. Series “Codes bleus” ISBN 9782711031658

Krajeski, Didier (2020) Droit rural et zone agricole du PLU. Droit et ville, 89 (n°1). p. 37.

Krajeski, Didier (2020) Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075). L'essentiel droit des assurances (n°8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Indemnité d'assurance et copropriété. L'essentiel droit des assurances (n°2). p. 3.

Krajeski, Didier (2020) L'absence de faute de l'assureur lors du règlement du sinistre (Cass. 2e civ., 5 mars 2020, no 19-14061). L'essentiel droit des assurances (n°5). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) L'indemnisation des pertes de récolte. L'essentiel droit des assurances (n°3). p. 3. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) La sanction de l'article L. 121-17 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-22788). L'essentiel droit des assurances (n°4). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) La subrogation n'interdit pas la cession de ses droits et actions par l'assuré (Cass. com., 21 oct. 2020, no 19-16206). L'essentiel droit des assurances (n°11). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Les doutes sur la réalité du vol. L'essentiel droit des assurances (n°1). p. 2. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Médiation et liberté de choix du représentant (CJUE, 14 mai 2020, no C-667/18). L'essentiel droit des assurances (n°7). p. 5. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Plafond de garantie et extension de garantie de l'article L. 121-2 (Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, no 19-12418). L'essentiel droit des assurances (N°9). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2020) Une incursion dans le droit commun des contrats (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, no 19-15375). L'essentiel droit des assurances (n°10). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier, Le Tourneau, Philippe, Poumarède, Matthieu, Julien, Jérôme, Bloch, Cyril, Guettier, Christophe and Guidicelli, André (2020) Droit des assurances. In : Droit de la responsabilité et des contrats : Régimes d'indemnisation Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France ISBN 978-2-247-19805-4

L

Laurent, Julien (2020) Association syndicale libre de propriétaires et droit privé des biens. Droit et Ville, vol. 90 (n° 2). pp. 19-35.

Laurent, Julien (2020) « Empiètement sur l'assiette d'une servitude et proportionnalité : exigence d'un contrôle effectif », note sous Civ. 3ème, 19 décembre 2019, n° 18-25113. Répertoire Defrénois (n° 35). p. 29. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation (note sous Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'indivisaire locataire n'est pas redevable d'une indemnité d'occupation » (Civ. 1ère, 18 mars 2020, n° 19-11206). Gazette du Palais (n°28). p. 84. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée (note sous Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « L'inopposabilité de la renonciation à une servitude légale pour cause d'enclave conventionnellement aménagée » (Civ. 3ème, 24 oct. 2019, n° 18-20119). Gazette du Palais (n°13). p. 85. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n° 41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477). Gazette du Palais (n°41). p. 61. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant (note sous Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737). Gazette du Palais (n°41). p. 81. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) « Le paiement fait par erreur sur l'ordre des privilèges n'est (toujours) pas un paiement indu » (Civ. 1ère, 24 oct. 2019, n° 18-22.549) N° DEF156T5. Répertoire Défrenois (n°5). p. 21. [Caselaw headnote]

Laurent, Julien (2020) Les relations inter-patrimoniales. In : Les structures individuelles. Jullian, Nadège, Tisseyre, Sandrine and Bissy, Arnaud de (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 9782361702205

Laurent, Julien (2020) « Locations civiles (habitation, tourisme) : analyse et portée de la jurisprudence », 4e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier, Colloque à la Cour de cassation (N° DEF159J4). Répertoire Défrénois (n°18-19). p. 57.

Laurent, Julien (2020) Locations civiles : analyse et portée de la jurisprudence. In: Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, sociétés civiles immobilières, urbanisme, espace rural, 30 janvier 2020, Cour de cassation, Paris.

Laurent, Julien, Revet, Thierry, Chaffois, Benoît, Boërio, Charles and Moya, Kévin (2020) Déontologie de la profession d'avocat. In : Déontolgoie de la profession d'avocats L.G.D.J. Series “La bibliothèque de l'avocat” Paris ISBN 978 2 275 02947 4

N

Nadal, Lucie (2020) L'indemnisation de la peur de mourir. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Peyen, Loïc (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Environnement ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 15-35.

Peyen, Loïc (2020) Chronique « Politiques publiques internes de l’Union », Partie « Industrie ». Revue du droit de l’Union européenne, vol. 2-3. pp. 10-13.

Peyen, Loïc (2020) Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 30-34 (454).

Peyen, Loïc (2020) En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), vol. 41. pp. 2387-2391. [Caselaw headnote]

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Peyen, Loïc (2020) La traçabilité des ressources. In : La biodiversité partagée Gindre, Emmanuelle and De Raulin, Arnaud (eds.) L'Harmattan. Series “Portes océanes” Paris pp. 111-122. ISBN 978-2-343-17380-1

Peyen, Loïc (2020) L’hypothèse de la disparition d’un parc national. Revue juridique de l’environnement, vol. 45 (n°4). pp. 681-685.

Peyen, Loïc (2020) "Xylella Fastidiosa : que l'olivier ne meure !", note sous TA Bastia, 4 juillet 2019, Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse, n° 1700574. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3. pp. 176-181. [Caselaw headnote]

Peyen, Loïc (2020) Zone agricole et protection de l’environnement : laquelle emporte le PLU ? Revue Droit et ville (89). pp. 53-71.

Poumarède, Matthieu (2020) Copropriété - Le contrat de syndic est-il toujours un mandat ? Loyers et copropriété (n°9). pp. 3-6.

Poumarède, Matthieu (2020) De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale. In : Flexibles notions : la responsabilité civile Fenouillet, Dominique (ed.) Éditions Panthéon-Assas. Series “Colloques” ISBN 978-2-37651-025-3

Poumarède, Matthieu (2020) Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ? Revue de droit immobilier (n°1). pp. 41-46.

Poumarède, Matthieu (2020) L'incendie de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (n°4). pp. 168-181.

Poumarède, Matthieu (2020) La portée des clauses de vente en l’état (et équivalent),note sous Civ. 3e, 19 mars 2020, n° 18-22.983. Revue de droit immobilier (n°10). p. 540. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) La réécriture performancielle du droit de la construction. L’audace législative au service de l’innovation et de la réduction des coûts. Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°1). p. 1.

Poumarède, Matthieu (2020) L’innovation par le droit immobilier. In : Mélanges Corinne Saint-Alary Houin : Un droit « positif », un droit de progrès LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978 2 275 07597 6

Poumarède, Matthieu (2020) Mobilité : « L’urbanisme tactique favorise le (re)vivre ensemble ». LE MONDE. [Mainstream media article]

Poumarède, Matthieu (2020) Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Actualité juridique de droit immobilier (n°12). pp. 845-846.

Poumarède, Matthieu (2020) Quelle responsabilité pour l’architecte chargé d’une mission partielle « permis de construire » ?, note sous Civ. 3e, 20 nov. 2019, n° 16-23.509. Revue de droit immobilier (n°2). pp. 96-99. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2020) Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ? Actes pratiques et ingénierie immobilière (n°2).

Poumarède, Matthieu (2020) Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°3). p. 31. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu and Caston, Albert (2020) L'obligation de démolir l'immeuble. Revue de droit immobilier (n°12). pp. 647-651.

Poumarède, Matthieu and Galy-Carcenac, Céline (2020) Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir. Semaine juridique édition Notariale (n°31-35). pp. 7-8.

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Poumarède, Matthieu, Le Tourneau, Philippe, Krajeski, Didier and Julien, Jérôme (2020) Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022. Collection « Dalloz Action ». Dalloz Paris ISBN 978 2 247 19805 4

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Thioye, Moussa, Poumarède, Matthieu, Zalewski-Sicard, Vivien, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2020) Vente d'immeuble : 2020-2021. Collection « Lexis Pratique ». LexisNexis Paris ISBN 9782711033645

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