Article

Alouane, Rim-SarahORCID: https://orcid.org/0009-0003-0537-0625 (2025) Résumé de thèse. La notion d’accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada. Revue des Droits et Libertés Fondamentaux (n° 05).

Bettio, Nathalie (2025) L’impossibilité d’engager une procédure de contravention de grande voirie à l’encontre du propriétaire, attributaire ou gestionnaire du domaine public en raison des actions qu’il y conduit pour son compte – note sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Féd. nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) c/ min. de la transition écologique et SNCF Réseau. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 253-256.

Bettio, Nathalie and Chamard-Heim, Caroline (2025) Transferts domaniaux et changements d'affectation. JurisClasseur Propriétés publiques (n°Fasc. 52). p. 18.

De La Morena, Frédérique (2025) La construction juridique d’une école inclusive pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. ANAE : Approche neuropsychologique des apprentissages chez l'enfant, vol.37/T.1 (n°194). pp. 15-17.

Debat, Olivier (2025) De quelques problématiques posées par les conventions fiscales internationales. Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2025) In memoriam Daniel Faucher (1953-2025). La revue fiscale du patrimoine (n° 9).

Debat, Olivier (2025) Investir et conseiller dans les règles de l’art. La Revue fiscale du patrimoine. Hors-série (n°1/2025).

Debat, Olivier (2025) La doctrine universitaire existe-t-elle ? Revue internationale et européenne de droit fiscal, vol. 4. pp. 464-473.

Debat, Olivier (2025) Le traitement fiscal des pertes et gains de change sur dividendes. Revue de droit bancaire et financier (n° 5). pp. 3-4.

Debat, Olivier (2025) Moins de droits = plus d’impôt. La revue fiscale du patrimoine (n° 1).

Debat, Olivier and Ferré, Mathieu (2025) Budget 2025 et mesures fiscales : point d'étape à l'intersaison. La Semaine juridique. Notariale et immobilière (n° 1-2).

Debat, Olivier, Fillinger, Alexis, Gachon, Florent, Couderc, Eric and Boutabla, Selma (2025) L'organisation de la sortie de la holding par cession du dirigeant ou de branches familiales. Actes pratiques et stratégie patrimoniale (n° 4).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Décembre : entre festivités et incertitudes. La revue fiscale du patrimoine (n° 12).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) La France se dote d'une loi de finances ! La revue fiscale du patrimoine (n° 3).

Debat, Olivier and Richert, ClaireORCID: https://orcid.org/0000-0001-7456-6689 (2025) Plus-values immobilières : la nécessaire recherche de la valeur vénale réelle des biens immobiliers. La revue fiscale du patrimoine (n° 4).

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 (2025) Gouverner les crises : des crises du monde à un monde en crise. RadioMorphoses (n° 14). pp. 1-12.

Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2025) Introduction aux actes de la journée d'étude du 19 octobre 2023 relative à la France et aux nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique. Revue française de droit aérien et spatial, vol.313 (n°1). pp. 25-34.

Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2025) La Palestine et la résolution ES-10/23 de l'Assemblée générale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussée et une reconnaissance internationale élargie. Annuaire français de droit international, vol. 69. pp. 299-311.

Laval, Sylvie (2025) Du Covid-19 aux conflits armés : la radio face à une multiplicité de crises. RadioMorphoses (n°14/2025). pp. 1-12.

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2025) Marionnettistes et ventriloques du web. Stratégies discursives des community managers de la télévision. Questions de communication, vol. 2 (n° 48). pp. 59-80.

Mangin, MaïlysORCID: https://orcid.org/0000-0002-8679-2832 (2025) Quel rôle pour l'AIEA ? Une perspective historique. Diplomatie (n° 131). pp. 40-41.

Mangin, MaïlysORCID: https://orcid.org/0000-0002-8679-2832 (2025) Une enquête à double tranchant: La politisation des missions de vérification nucléaire de l'AIEA en Iran. Études internationales, vol. 55 (n° 3). pp. 473-502.

Pouponneau, FlorentORCID: https://orcid.org/0009-0005-2390-0129 (2025) Le champ international comme arbitre des luttes nationales Le cas de l’intervention française au Mali. Gouvernement et action publique, vol.14 (n°2025/1). pp. 79-105.

Pélissier, Daniel (2025) Contrôler le bilan carbone® : de la méthode à la culture en passant par les résultats. Responsables Review.

Pélissier, Daniel (2025) L’évaluation des situations potentielles d’irresponsabilité environnementale des organisations. Recherches en Sciences de Gestion, 2025/2 (167). pp. 311-338.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) Les utilisations civiles de l’espace : un « Far West » à réguler ? Questions internationales, 2025/3-4 (n°131-132). pp. 24-35.

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) Équilibres instables : l'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance. Actualité juridique. Droit administratif (n°21). pp. 1074-1081.

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Exploration juridique aux confins de l'espace et de l'environnement : rapport introductif. Revue juridique de l'environnement (RJE), Vol. 50 (n°1). pp. 17-26.

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) La coopération spatiale franco-indienne : perspective du droit international public. Revue française de droit aérien et spatial, Vol. 314 (n°2). pp. 151-163.

Saunier, Sébastien (2025) Chronique de droit de la culture - Actualités de mars 2024 à septembre 2024. La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales (n° 20). p. 12.

Saunier, Sébastien (2025) Responsabilité administrative et Intelligence artificielle publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 50). pp. 17-23.

Saunier, Sébastien (2025) Un an de droit de la procédure administrative. Droit administratif (n° 2). p. 18.

Sourzat, Lucie (2025) La fin de vie : l'histoire sans fin ? Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales (n° 16).

Sourzat, Lucie (2025) Les achats publics hospitaliers : des évolutions et des questions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 25). pp. 32-33.

Sourzat, Lucie (2025) N’oublions pas le droit d’accès aux soins palliatifs et à un accompagnement. Actualité juridique. Droit administratif (n° 22). p. 1097.

Tilli, NicolasORCID: https://orcid.org/0000-0003-3073-3080 (2025) Universités et capitalisme académique : liberté académique, responsabilité sociale et dynamiques inconscientes. Sciences de la société (n°109).

Caselaw headnote

Bettio, Nathalie (2025) Conformité à la Constitution de la procédure instaurée à l’article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques permettant de constater l’abandon d’un bateau, navire, engin ou établissement flottants sur le domaine public fluvial et d’en transférer la propriété au gestionnaire de ce domaine – note sous Cons. const. 6 juin 2025, n° 2025-1141 QPC, Voies Navigables de France. Droit et Ville, vol.2025/2 (n°100). pp. 245-247. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas (2025) De l'imputation et de l'individualisation de la sanction pécuniaire pour entente. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 20). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2025) Commande publique et culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 51-52). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2025) Chroniques « Droit de la culture. Actualités de mars 2024 à septembre 2024 ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°20). [Caselaw headnote]

Voizard, Karl-Henri (2025) Chroniques « Droit de la culture. Actualités de septembre 2024 à mars 2025 ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52). [Caselaw headnote]

Book Section

Amadio, Nicolas, Benbouriche, Massil, Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152, Klausser, Nicolas and Sarg, Rachel (2025) Impact of social-legal responses on the reintegration of terrorism-related convicts. In: The Routledge Handbook of European Penology Snacken, Sonja, Cliquennois, Gaëtan, Durnescu, Ioan, Humblet, Diete and Larrauri, Elena (eds.) Routledge. Series “Routledge international handbooks” London ISBN 9781032435114

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2025) Maintien de l'autonomie des personnes vulnérables et forme alternatives d'habitat. In : Protection des majeurs en situation de vulnérabilité. : Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation Bruggeman, Maryline and Savard, Anne-Marie (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 63-78. ISBN 9782370324443

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 and Buchter, Lisa (2025) Co-caring as later life solidarity in French collective housing. In: Collaborative Housing, Ageing and Social Care.: Lesssons from Europe Fernandez Arrigoita, Melissa, Felstead, Aimée, Hudson, Jim, Izuhara, Misa, Scanlon, Kate and West, Karen (eds.) Bristol University Press. pp. 51-69. ISBN 9781447375821

De La Morena, Frédérique (2025) A. Milliat (1884-1957) : l'émancipation des femmes dans et par le sport. In : Grandes dates et grandes figures du sport : Réflexions plurielles Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Centre de Droit du Sport” Aix-en-Provence pp. 201-208. ISBN 9782731413519

De La Morena, Frédérique (2025) Introduction. In : Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 7-8. ISBN 9782370324368

De La Morena, Frédérique (2025) La loi de 2004, "en application du principe de laïcité". In : Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 161-179. ISBN 9782370324368

De La Morena, Frédérique (2025) Les acquis de la Séparation. In : 120 ans de laïcité, 120 ans de liberté L'Harmattan. Series “Débats Laïques” Paris pp. 49-52. ISBN 9782336545585

Debat, Olivier (2025) La défiscalisation des pensions alimentaires, un faux débat ? In : Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert : Voyage en droit public financier Bruylant. Series “Mélanges” Bruxelles pp. 415-424. ISBN 9782802776260

Debat, Olivier (2025) La réputation des entreprises. In : La paix ; [suivi de] La réputation : [rencontres ICT-UT Capitole 2022-2023] Julien, Jérôme and Richer, Étienne (eds.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques” pp. 151-167. ISBN 978-2-36170-302-8

Debat, Olivier (2025) Une vision éthique du capital humain. In : Entreprise et droits humains : Pour une nouvelle culture de la responsabilité Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Series “Collection du Centre d'éthique économique” Aix-en-Provence pp. 85-108. ISBN 9782731413380

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 (2025) Protection de la famille. In : Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure Gohin, Olivier, Latour, Xavier and Renaudie, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne‎ (Volume 85)” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386001031

Domingo, BrunoORCID: https://orcid.org/0000-0001-9209-4152 (2025) Syndicalisme policier. In : Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Gohin, Olivier, Latour, Xavier and Renaudie, Olivier (eds.) Mare et Martin. Series “Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne‎ (Volume 85)” Le Kremlin-Bicêtre ISBN 9782386001031

Gout, PhilippeORCID: https://orcid.org/0009-0002-1347-9252 (2025) Etats et conflits d'intérêts. In : Les conflits d’intérêts en droit international : Questions choisies Le Floch, Guillaume and Seatzu, Francesco (eds.) Pedone. Paris pp. 11-57. ISBN 9782233011091

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2025) Les caisses de crédit municipal, du griffon à la chauve-souris. In : Les établissements publics locaux Pontier, Jean-Marie (ed.) L'harmattan. pp. 179-201. ISBN 9782336516493

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2025) Pagnol, la femme du boulanger et le droit administratif. In : Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga Neuville, Sébastien (ed.) Mare&Martin. pp. 389-400. ISBN 9782386000386

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2025) Propos rétrospectif. In : Grandes dates et grandes figures du sport. Réflexions plurielles Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503, Blin, Olivier and Rapha, Stéphane (eds.) Presses Universitaire d’Aix-Marseille. pp. 295-300. ISBN 9782731413519

Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2025) Analyse sémio-pragmatique des contenus télévisuels remédiatisés sur Facebook. In : L'interprétation au prisme des imaginaires sociaux. : L'apport des SIC à la sémiotique Vol. 2 Saemmer, Alexandra and Mayeur, Ingrid (eds.) Academia. Series “Extensions sémiotiques” Louvain-la-Neuve pp. 183-203. ISBN 9782806139825

Mangin, MaïlysORCID: https://orcid.org/0000-0002-8679-2832 (2025) Quelques observations sur l'avenir de la recherche sur la dissuasion nucléaire. In : La dissuasion nucléaire depuis De Gaulle : Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2024 CEA - Fondation Charles de Gaulle. Paris pp. 186-195. ISBN 9782958429324

Oliva, Anne-Marie (2025) 1997 : la révision de la directive « télévision sans frontières » , pour une protection du droit du public à l’information sportive. In : Grandes dates et figures du sport. Réflexions plurielles. Blin, Olivier, Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 and Rapha, Stéphane (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. Aix-en-Provence ISBN 9782731413519

Pélissier, Daniel, Bousquié, Jérôme and Wehrle, Laurent (2025) Employeurs, êtes-vous bien notés par vos salariés ? In : L’Intelligence Artificielle en action : du cap à l’impact Mamavi, OlivierORCID: https://orcid.org/0000-0002-6421-1048 and Zerbib, Romain (eds.) Management & datascience. Paris pp. 203-204. ISBN 978 2 959 64304 0

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) D’une transition à l'autre… L’État dérisqueur, nouvel objet du droit public des affaires. In : Rencontres : mélanges en l'Honneur du Professeur Philippe Terneyre Lefebvre Dalloz. Paris La Défense pp. 605-632. ISBN 9782247239405

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) Incitations. In : Dictionnaire de l'éthique publique Kerléo, Jean-François and Lemaire, Elina (eds.) Lexi-Nexis. Paris pp. 177-179. ISBN 9782711040421

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Governance of Small Science Bases. In: Mars and the Earthlings: A Realistic View on Mars Exploration and Settlement Springer. Series “Space and Society” Cham pp. 232-234. ISBN 9783031668807

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Organes. In : Dictionnaire de l'actualité internationale : Deuxième édition Ndior, Valère (ed.) Pedone. Series “Actualité” Paris ISBN 978 2 233 01096 4

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Organisations internationales et conflits d’intérêts. In : Les conflits d'intérêts en droit international : questions choisies Pedone. Paris pp. 59-80. ISBN 9782233011091

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 (2025) Sharing Responsibilities and Contributions Between Various Stakeholders. In: Mars and the Earthlings: a realistic view on Mars exploration and settlement Springer. ISBN 9783031668807

Saunier, Sébastien (2025) Le pass Culture : Bulletin de situation de la notion de service public culturel. In : Le service public culturel : État des lieux et perspectives Lexisnexis. Paris pp. 137-154. ISBN 978 2 7110 4317 0

Saunier, Sébastien (2025) Vers une tenue commune à tous les élèves ? In : Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire : La loi du 15 mars 2004, 20 ans après De La Morena, Frédérique (ed.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978 2 37032 436 8

Viguier, Jacques (2025) Soliloque iconoclaste sur le communautarisme territorial corse à l’assaut de la Nation française. In : La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (ed.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloque et Essais” Bayonne p. 151. ISBN 978 2 3703 2454 2

Viguier, Jacques (2025) Un second rôle de génie du cinéma français : Jean Tissier. In : Duc in altum ! : Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga Mare et Martin. Le Kremlin-Bicêtre p. 817. ISBN 978 2 38600 038 6

Monograph

Grellière, Vincent (2025) Droit aérien et spatial. Documentation, Toulouse

Conference or Workshop Item

Alcantara, ChristopheORCID: https://orcid.org/0000-0003-3261-8246 (2025) The testimonies of 21st-century pilgrims to Santiago de Compostela on Instagram: an expression of sacredness? In: Camino de Santiago: Still religious or already secular? / Camino de Santiago: jeszcze religijne czy już sekularne?, 25 octobre 2025, Poznan, Pologne, université Nicolaus Copernicus.

Bullich, VincentORCID: https://orcid.org/0009-0001-0483-258X and Leveneur, LaurenceORCID: https://orcid.org/0000-0001-5330-5906 (2025) Médias synthétiques : l’émergence d’un nouveau régime de l’image télévisuelle ? In: TV ON. Écrans sous tensions, Réseau Télé\Visées, Décembre 2025, Grenoble.

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2025) ESS et paradoxes du travail d’émancipation en contexte post-colonial : l’exemple de Vanuatu. In: XXIVèmes Rencontres du Réseau Inter-Universitaire de l’Économie Sociale et Solidaire, sur le thème « L’ESS au travail ! Enquêter sur les pratiques de résistance, de transformation et d’émancipation », 26 au 28 mai 2025, Université Lyon 2.

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2025) Le chemin se fait en marchant (et en créant) : mobiliser la pensée complexe dans une recherche action participative, pour imaginer des futurs durables et désirables. In: colloque international "Les dialogues de la complexité. Pensée complexe et modélisation systémique pour comprendre un monde incertain", 2 juin 2025, Sciences Po Lyon & à distance.

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2025) When neighbours become caregivers: a case study in co-housing. In: Congrès de l'ENHR European Network on Housing research, 30 juin au 4 juillet 2025, Grand Paris Champ sur Marne.

Ferret, JérômeORCID: https://orcid.org/0000-0003-2080-7162 and Laurent, Mario (2025) Stratégies des groupes radicaux racistes sur la plateforme X : cadrage, dissimulation et émotions. In: 2e édition du colloque Draine "Discours de haine et émotions : Enjeux idéologiques et épistémologiques", 21-23 mai 2025, Université Grenoble Alpes.

Larouer, Marion (2025) Exploring and assessing the scope of codes of conduct in the field of land sobriety. In: "Land sobriety - from European ambition to strategies and levers for action", 4 décembre 2025, Toulouse.

Larouer, Marion (2025) Les codes de conduite au service d’un usage éthique de l’IA. In: Rendez-vous Juriconnexion le 4 mars 2025 – AbracadabrIA ou CharabIA ? Quand l’IA s’invite chez les professionnels du droit, 4 mars 2025, Paris.

Pélissier, Daniel (2025) Sensibilisation à la comptabilité carbone. In: Webinaire de la Centrale pédagogique des IUT, 13/11/2025, Webinaire.

Pélissier, Daniel (2025) Vers une RSE émotionnelle ? Une étude exploratoire de discours institutionnels, de l’éthique au développement personnel. In: Colloque de l'ADERSE, 05/06/2025, Paris.

Pélissier, Daniel (2025) Émotions, RSE et discours institutionnels : éthique ou développement personnel ? In: RIODD (Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable), 09/10/2025, Toulouse.

Book

Debat, Olivier and Serlooten, Patrick (2025) Droit fiscal des affaires, 2025-2026. Collection « Précis ». Dalloz ISBN 9782247240012

Saunier, Sébastien (2025) Le service public culturel. Etats des lieux et perspectives. Lexisnexis Paris ISBN 978 2 7110 4317 0

Thesis

Gachon, Florent (2025) Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mainstream media article

Casula, MarinaORCID: https://orcid.org/0009-0001-9994-6343 (2025) Les habitats intergénérationnels, des solutions alternatives pour les personnes âgées (et les autres… !). BelvedeR (n° 14). [Mainstream media article]

De La Morena, Frédérique (2025) La laïcité française se limite-t-elle à la loi de 1905 ? Que vive la laïcité! 50 contributions pour les 120 ans de la loi de 1905 Fondation Jean Jaurès.. [Mainstream media article]

De La Morena, Frédérique and Vincini, Sébastien (2025) La laïcité est le ciment qui maintient notre maison commune debout. Marianne. [Mainstream media article]

Scientific Work Coordination

Blin, Olivier, Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 and Rapha, StéphaneORCID: https://orcid.org/0009-0007-4795-4919 (2025) Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles. [Scientific Work Coordination]

De La Morena, Frédérique (2025) Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire : la loi du 15 mars 2004, 20 ans après. [Scientific Work Coordination]

Guignard, DidierORCID: https://orcid.org/0000-0002-1151-0503 (2025) La démocratie locale : enjeux et mise(s) en perspective. [Scientific Work Coordination]

Rapp, LucienORCID: https://orcid.org/0000-0002-8927-3472 (2025) The Spationary: a dictionary of essential space terminology for lawyers. [Scientific Work Coordination]

Runavot, Marie-ClotildeORCID: https://orcid.org/0009-0007-3036-2247 and Ippolito, Francesca (2025) Les enjeux environnementaux du droit de l’espace extra-atmosphérique. [Scientific Work Coordination]