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Barbiéri, Jean-François (2008) La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Litige relatif au transfert d'une créance lors d'une cession d'actions : la compétence commerciale en expansion. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 485-487. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Notion d'entreprise et information des cautions d'une SCI, "strictement familiale". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 401-403. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 179-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Preuve de l'engagement d'un dirigeant caution : le formalisme de l'article 1326 l'emporte sur l'aveu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 573-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 826-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 679-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 355-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Responsabilité du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs : images récentes au travers du prisme jurisprudentiel. Les Petites affiches (122). pp. 15-18.

Barbiéri, Jean-François (2008) Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain. Les Petites affiches (70). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Verrouillage des garanties consenties par une société civile à ses associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 883-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 667-670. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée. Recueil Dalloz (14). pp. 941-943.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Serlooten, Patrick and Liberi, Yannick (2008) Les sociétés unipersonnelles. Joly Editions , Lextenso Editions Paris ISBN 978-2-306-00001-4

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thévenot, Christophe (2008) Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? Revue des procédures collectives (2). pp. 100-103.

Nicod, Marc (2008) Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités. In : Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet) Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 99. ISBN 978-2-7110-1113-1

Nicod, Marc (2008) Présentation du colloque. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 7-8. ISBN 978-2-915699-50-0

Nicod, Marc (2008) Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 7 ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0

Paulin, Christophe (2008) Abordage : loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 17.

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Dijon, civ., 18 mars 2008, n°07/00767, SARL Fartrans contre SARL Jimenez FVA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Grenoble, com., 29 novembre 2007, n°06/02015, SAS BCBG Max Azria Group contre Beaufils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution Casino France contre Société Xp France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-18.308, Société Location Prestations Logistique (LPL) contre Société RTE EDF transport ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-11.083, Société Serta Transports contre SA Transports Navarro et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement du transporteur sous-traitant : CA Orléans, com., 28 juin 2007, n°06/03070, SAS Transports Péronnet contre SAS Constructions électriques RV. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe et mauvaise foi du transporteur : CA Douai, 2ème ch., sect. A, 17 janvier 2008, n°06/02813, SARL Sogeclo contre SARL Transports Digoinnais. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action en paiement du sous-traitant : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-13.323, Société Groupe Transport Manager contre Société Future Electronics et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Application des contrats types dans le temps : rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-19.440, SA Monnier Borsu Sotradel contre Société DHL express France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Blessures corporelles d'un usager : CA Bordeaux, 5ème ch., 10 décembre 2007, n°06/03438, SNCF contre Maury. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Champ d'application de la CMR : Cass., com., 22 janvier 2008, n°06-18.822, Société Lupprians computer express contre Société Groupama navigation et transport et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Chargement de la marchandise : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 17 janvier 2008, n°06/03047, Société JM Fret SA contre Société Montgomery Transports SARL et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dol d'un chauffeur-manoeuvre et licenciement : CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 4 mars 2008, n°06/17182, Basque contre SARL Socovar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dommage causé au préposé du transporteur : CA Caen, 1ère ch., 8 novembre 2007, n°05/02821, SARL Transports Seris Farbos et aautre contre Société coopérative Agrial et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Défaut d'emballage et d'arrimage : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-14.633, SA Hameon contre SA Nexia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Délais de paiement : loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 17-18.

Paulin, Christophe (2008) Emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail : CA Agen, corr., 29 novembre 2007, n°06/00485-A, Julien I. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport public routier de marchandises : CA Douai, 6ème ch., 18 septembre 2007, n°07/783, Benny L. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport routier : CA Rouen, corr., 27 septembre 2007, n°07/00142, Ministère public contre M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exonération du transporteur routier international : CA Paris, 2ème ch., sect. B, 18 octobre 2007, n°05/01698, SA Groupama Transport contre SARL Jean's Dalton. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du conducteur : CA Orléans, com., 11 octobre 2007, n°06/03163, SA Macifilia contre SA Axa Corporate Solutions Assurance et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du transporteur : CA Reims, civ., 28 avril 2008, n°07/00129, SAS, Transports Lingat contre EURL Paquis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Harmonisation de la législation sociale dans le domaine du transport par route : décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 35.

Paulin, Christophe (2008) Infractions à la réglementation des temps de conduite et de repos : Cass., crim., 20 novembre 2007, pourvoi n°06-86.138, Christophe T. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Interdiction de sous-traitance : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.790, Société Generali assurances contre Société Schenker-Joyau et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 12-16.

Paulin, Christophe (2008) Licenciement pour conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail : CA Amiens, 5ème ch., cabinet A, 25 mars 2008, n°07/00952, SAS Mory Team contre Santos de Oliveira. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Location de véhicules avec conducteur : Cass., com., 18 mars 2008, pourvoi n°06-21.056, Société Française de Transports Internationaux (SFTI) contre Sté ITM Logistique international. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion d'expéditeur : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-20.786, SARL Transports Page contre SA Charal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion de transport public de marchandises : CA Aix-en-Provence, 5ème ch., 19 juin 2008, n°2008/399, Gaulard contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 29 octobre 2007, n°06/01462, Asla épouse El Mekkaoui contre RATP et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 18 février 2008, n°06/03550, SNCF contre de Jesus. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-12.551, Ibouroi contre SNCF et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Organisation des transports de voyageurs : décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 24-25.

Paulin, Christophe (2008) Procédure de prévention des conflits : décret n°2008-82, 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi numéro 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31.

Paulin, Christophe (2008) Qualification de contrat de transport : CA Reims, civ., 14 janvier 2008, n°06/02978, SARL TML Fernandes contre Société coopérative agricole Cave coopérative des Riceys et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification du contrat : CA Rouen, 2ème ch., 6 septembre 2007, n°06/00080, Société AXA Versicherung AG contre Lemoine, ès qualités et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité du transporteur et circonstances inévitables : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 6 mars 2008, n°07/03169, Freight Management Ltd contre Société Groupama Transports SA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité délictuelle du transporteur : CA Rouen, 2ème ch., 6 décembre 2007, n°06/03429, SAS Villeneuve Pet Food contre SAS LTD Les Transports Duval. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 20-22.

Paulin, Christophe (2008) Sanctions administratives : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 11 janvier 2008, n°298497 et 298498, Société Route Logistique Transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Service public de transport de personnes : déclaration des salariés grévistes : CE, référé, 11 février 2008, n°312330, Syndicat Sud-RATP. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Services publics de transports de voyageurs par chemins de fer et par route : règlement CE n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements CEE n°1191/69 et 1107/70 du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Statut des personnels de la SNCF : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 2 juillet 2008, n°309647 et 310174. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps d'habillage et de déshabillage des conducteurs receveurs : CA Nancy, soc., 5 octobre 2007, n°06/02879, Ayari et autre contre Société Connex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps de travail, d'habillage et de déshabillage des conducteurs : Cass., soc., 26 mars 2008, pourvoi n°05-41.476, SA Transports publics de l'agglomération stéphanoise STAS contre UNSA Rhône-Alpes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : action en responsabilité du destinataire : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.728, Société Tradimar Bordeaux contre Société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h et autres ; Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.093, SAS Mory Team contre SAS Sport équipement et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : indexation du prix du transport : article 38 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 25.

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : intérêt à agir contre le transporteur : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08059, SA CoveaFleet contre SAS Carrefour France et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et acceptation de hausses de tarifs et de conditions générales de vente : CA Rouen, 27 mars 2008, SAS Sopano contre SA X P France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et faute lourde : CA Rouen, 2ème ch., 10 janvier 2008, n°05/01293, Société IF P&C Insurance Company contre Lemoine ès qualités. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et frais d'immobilisation des véhicules : CA Dijon, civ. B, 4 septembre 2007, n°06/01322, SARL TLW Transports Leclerc contre SAS Chaudronnerie de l'Est CDE. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et rupture brutale des relations commerciales : CA Montpellier, 2ème ch., sect. A, 11 septembre 2007, n°06/06065, SARL Nouvelle Fauquier contre SARL Transports Subils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et vol avec agression : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 15 mai 2008, n°06/06811, Société ACE European Group Ltd et autres contre SAS SASU Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises, prestations accessoires : CA Aix en Provence, 2ème ch., 24 avril 2008, n°06/13744, SA Dimotrans Europe Sud-Est et autres contre SNC Fratelli Coveri de Coveri et Claudio Ricardo et autres ; CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08146, SARL Euro Trans Continental contre Société Hays DX France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de personnes et prévention de la délinquance : décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Transport express et respect du délai de livraison : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 7 février 2008, n°06/10522, Société UPS-United Parcel Service France contre SA Clôtures Saniez. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport ferroviaire international de personnes : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport fluvial et compétence juridictionnelle : TC, 5 mai 2008, n°3601, EURL Croisières lorraines La Bergamote contre Voies navigables de France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport routier international de marchandises et action directe du transporteur : CA Dijon, civ., 13 novembre 2007, n°06/01923, SA Kéria contre SARL Route Logistique Transports RLT. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transports de personnes : contrat type relatif aux services occasionnels de transports routiers de personnes : décret n°2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 24-25.

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : notion de faute lourde du transporteur : Cass., com., 24 juin 2008, pourvoi n°07-13.890, Société Generali Iard et autre contre Sté Transports Graveleau et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : précautions du chauffeur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 19 mars 2008, n°05/25420, SA Acecom contre SA Rouille Coulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise et sécurisation du chargement : CA Orléans, com., 28 février 2008, n°06/03378, SA AXA Corporate Solutions Assurances et autre contre SAS Dusolier Calberson et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe and Libouton, Jacques (2008) La responsabilité du chargeur dans ses relations avec les intermédiaires de transport : le point de vue belge et le point de vue français. Droit maritime français (689). pp. 175-186.

Reynès, Brigitte (2008) La métamorphose de la valeur de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie : note sous Cass. soc., 15 novembre 2007. Recueil Dalloz (5). p. 325. [Caselaw headnote]

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Sabathier, Sophie (2008) Banques et développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 72-73.

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La composition et le fonctionnement des comités de créanciers seraient améliorés par l'avant projet d'ordonnance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 853-854.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La conclusion d'un bail emphytéotique ne doit pas avoir pour objet de frauder le droit de préemption. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 213-214. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La mission du commissaire à l'exécution du plan est limitée à la durée du plan ou à celle de la procédure ? Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 858-859. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La responsabilité des dirigeants des entreprises en difficulté. La Ley.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le bail emphytéotique conclu à la suite d'une préemption irrégulière doit être privé d'effet. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 214-215. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan a qualité pour demander la prorogation du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 859-860. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le commissaire à l'exécution du plan peut demander la désignation d'un liquidateur et agir en comblement de l'insuffisance d'actif dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 860-861. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le locataire d'un immeuble à usage commercial n'a pas de droit au renouvellement à l'issue du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 216-217. [Caselaw headnote]

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Les "maisons Boutin" comme les "maisons Borloo" peuvent reposer sur un bail à construction ! Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 217-218.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Préface. In : La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises, par Nathalie Picod Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0628-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Préface. In : L'intervention du juge dans les transmissions de biens, Julien Théron LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé” Paris ISBN 978-2-275-03338-9

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Rapport de synthèse au Colloque de Nice sur : "Procédure civile et procédures collectives". Les Petites affiches (239). pp. 89-95.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Une assemblée d'obligataires unique pourrait être réunie statuant à une double majorité. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 854-855.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008. Revue des procédures collectives (2). p. 77.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Vallens, Jean-Luc and Martin-Serf, Arlette (2008) La résolution d'un plan de redressement est soumise aux dispositions nouvelles si elle est prononcée après le 1er janvier 2006. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 628-629. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2008) La standardisation en droit des contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Serlooten, Patrick (2008) Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 434-438. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 719-723. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) L'impôt dans la Bible. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 943-957. ISBN 9782247076581

Serlooten, Patrick (2008) Le défaut d'activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat (note sous CA Paris, 1ère ch., 6 novembre 2007, n°06/08639, Doux contre Société Fidal). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-233. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Leçon d'introduction à la gestion fiscale. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri (t. II) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 1017-1032. ISBN 9782915699579

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Staes, Olivier (2008) Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 325. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Fasc. n°777 : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises - exercice des actions en justice. JurisClasseur Transport.

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Staes, Olivier (2008) La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme "entreprise" ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 174. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Le droit judiciaire privé en QCM. Collection « Le droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3687-0

Staes, Olivier (2008) Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007). Bulletin Joly sociétés. p. 129. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2008) Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé français. In : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Colloques” Paris p. 113. ISBN 978-2-908199-59-8

Staes, Olivier (2008) Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008). Bulletin Joly sociétés. p. 870. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2008) L'intervention du juge dans les transmissions de biens. Collection « Bibliothèque de droit privé », 1. LGDJ Paris ISBN 978-2-275-03338-9

Théron, Julien (2008) Liquidation judiciaire et ventes de fonds de commerce. Revue des procédures collectives (2). pp. 132-136.