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Article

Tomasin, Daniel, Capoulade, Pierre and Lebatteux, Patrice (2012) Droit de la copropriété : juillet 2010 - juillet 2011. Recueil Dalloz (36). pp. 2412-2424.

Tomasin, Daniel (2012) Copropriété et simplification du droit. Apport de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 329-334.

Tomasin, Daniel (2011) Les dysfonctionnements des organes de la copropriété des immeubles bâtis. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (5). pp. 843-862.

Tomasin, Daniel (2010) Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 524-530.

Tomasin, Daniel (2010) L'influence de la crise sur les garanties des acquéreurs. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 41-47.

Tomasin, Daniel (2009) L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français. Droit et ville (67). pp. 143-161.

Tomasin, Daniel (2008) Faut-il supprimer la garantie intrinsèque dans la vente en l'état futur d'achèvement ? Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 187-190.

Tomasin, Daniel (2007) La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers. Droit et ville (64). pp. 149-175.

Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.

Tomasin, Daniel (2006) Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété. Droit et ville (62). pp. 187-224.

Tomasin, Daniel (2006) Incertitudes jurisprudentielles et copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 535-544.

Tomasin, Daniel (2006) Appropriation et copropriété des immeubles bâtis. Droit et ville (61). pp. 251-269.

Tomasin, Daniel (2006) Evolution du rôle des copropriétaires dans la préparation des assemblées générales et dans la sanction de leurs irrégularités. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (6). pp. 860-883.

Tomasin, Daniel (2004) La responsabilité des constructeurs : analyses et questions récentes dans la jurisprudence. Droit et ville (58). pp. 159-189.

Tomasin, Daniel (2004) Promoteur immobilier et sociétés de construction. Droit et ville (58). pp. 131-157.

Tomasin, Daniel (2004) 1954-2004. Cinquante ans d'histoire de la codification. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 481-486.

Tomasin, Daniel (2004) Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. Droit et ville (57). pp. 180-200.

Tomasin, Daniel (2004) L'action directe du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 145-171.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Tomasin, Daniel (2004) Chronique : promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 185-191.

Tomasin, Daniel (2003) Intermédiaires immobiliers et promoteurs. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 293-297.

Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Tomasin, Daniel (2001) L'article 72 de la loi SRU et les contrats de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 13-15.

Tomasin, Daniel (2000) L'esprit de la loi et la gestion des copropriétés. Droit et ville (49). pp. 131-139.

Tomasin, Daniel (1999) Les particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Concurrence et consommation (108). pp. 33-36.

Tomasin, Daniel (1998) Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l'immobilier. Droit et ville (46). pp. 75-83.

Tomasin, Daniel (1997) Copropriété et ensembles immobiliers. Droit et ville (43). pp. 21-39.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

Tomasin, Daniel (1995) Assurance-construction: comment en est-on arrivé là ? Droit et ville (38). pp. 177-204.

Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.

Tomasin, Daniel (1995) Le juge et le droit de la copropriété. Droit et ville (37). pp. 215-233.

Tomasin, Daniel (1995) Les apports de la loi relative à l'habitat au droit de la copropriété. Droit et ville (39). pp. 151-176.

Tomasin, Daniel (1994) L'agent immobilier et l'Europe. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 1-16.

Tomasin, Daniel (1993) L'exercice par des ressortissants communautaires des activités réglementées par la loi Hoguet, à propos du décret numéro 93-199 du 9 février 1993. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 167-182.

Caselaw headnote

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 407-408. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 354-355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie : le cas de la garantie de remboursement. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 127-129. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Le garant de livraison n'est pas constructeur d'un ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 626-627. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La restitution du prix à la suite de l'application de la loi Carrez n'est pas un préjudice indemnisable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 801-802. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La présentation des documents comptables doit distinguer suivant les différentes charges. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La vente d'un lot est possible même sans règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) "Débarrassage" urgent de caves aux frais des copropriétaires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 373-374. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La copropriété suppose l'existence de parties communes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 217-218. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La garantie de livraison subsiste malgré la résiliation du contrat de construction de maison individuelle et le garant couvre les pénalités de retard. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 107-109. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) La qualification d' "ensemble immobilier" s'impose au juge. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 632-633. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Le garant de livraison n'a pas de recours subrogatoire contre le constructeur de maison individuelle garanti. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Droit de jouissance exclusif et droit de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Le défaut d'habilitation du syndic d'agir en justice ne profite qu'à celui qui l'invoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 862-863. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Les conditions d'exigibilité de la rémunération du syndic. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) L'erreur d'implantation peut entraîner la résolution du contrat de construction de maison individuelle et le juge peut prononcer la démolition. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 434-435. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) La modification du projet initial exige la signature d'un avenant sous peine de nullité du contrat de construction de maison individuelle. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 433-434. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Le banquier prêteur est libéré de tout contrôle de qualification du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 412-414. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) La loi Hoguet n'est pas applicable à un acte d'entremise n'ayant pas un caractère habituel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Les associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) La renonciation du maître d'ouvrage délégué à sa mission peut être jugée abusive et entraîner l'indemnisation du préjudice. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 379-380. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Le contrat de vente "en kit" est un contrat de construction de maison individuelle dès que le vendeur s'engage à procéder à la construction d'un chalet d'un certain modèle pour un certain prix. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les garanties d'ordre public de remboursement et de livraison sont distinctes et autonomes. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 382-383. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2001) Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures au minimum prévu par la loi. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2000) Agents immobiliers. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 79-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1996) La valeur des promesses unilatérales de vente. Administrer : droit immobilier (282). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]

Book

Tomasin, Daniel (1975) Essai sur l'autorité de la chose jugée en matière civile. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-01379-2

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