Article

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie and Sayag, Caroline (2022) Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité. Revue des procédures collectives (n°2). pp. 1-5.

Kalflèche, Grégory, Thomas, Nathalie, Diesbecq, Maxime and Sayag, Caroline (2022) Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives, vol. 2 (n°2). p. 17.

Kalflèche, Grégory and Macorig-Venier, Francine (2021) Loi ASAP, entreprise en difficulté et commande publique. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°200b5). p. 51.

Macorig-Venier, Francine and Kalflèche, Grégory (2021) Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°3). pp. 51-56.

Kalflèche, Grégory (2020) Coronavirus et planification urbanistique. Complément Urbanisme Aménagement (n° 43). pp. 28-30.

Kalflèche, Grégory (2020) Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2020(1)). pp. 17-30.

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

Kalflèche, Grégory (2015) Les sociétés à participation publique et Etat actionnaire après la loi Macron. Revue de jurisprudence commerciale (6).

Kalflèche, Grégory (2014) Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4). Contrats et marchés publics (n°6).

Kalflèche, Grégory (2013) Le droit des collectivités déborde d’énergie. Revue Lamy collectivités territoriales (n°95).

Kalflèche, Grégory (2013) Les surfaces et le droit de l’urbanisme. Droit et ville (n°75).

Kalflèche, Grégory (2013) Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis. Revue européenne de droit public (n°87).

Kalflèche, Grégory and Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe (6). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus. Droit de l'environnement (HS). pp. 25-28.

Kalflèche, Grégory (2012) Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1120.

Kalflèche, Grégory (2011) La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité. Revue juridique de l’Océan Indien (n°13).

Kalflèche, Grégory (2009) Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français. Les Petites affiches (46). pp. 46-53.

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2007) Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique. Commande publique (12).

Kalflèche, Grégory (2004) Les conventions de délégations de service public. Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

Caselaw headnote

Kalflèche, Grégory (2015) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.40 (n°4). pp. 695-705. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2015) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 3) : (septembre 2014 – août 2015). Europe (n°10). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014). Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014). Europe (n°4). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Egéa, Pierre (2014) Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable. Recueil Dalloz (n°5). p. 340. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit de l’Urbanisme. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.38 (n°4). pp. 647-656. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2013) Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013). Revue Lamy collectivités territoriales (n°95). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2013) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (décembre 2012 – juin 2013). Europe (n°8-9). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012). Europe (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (chronique 1) : (juin 2010-juin 2011). Europe (n°7). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2008) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue Juridique de l'Océan indien (RJOI). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2007) Chronique « jurisprudence du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou ». Revue Juridique de l'Océan Indien (RJOI). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2006) Catégorie "actes unilatéraux ". Bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai (6). pp. 61-78. [Caselaw headnote]

Book Section

Garnier, Florent (2024) Administration locale. In : Les avis du Conseil (1914-1918) : Assurer la permanence de l’État en temps de guerre Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (eds.) Mare & Martin. Series “Droit public” Paris pp. 89-94. ISBN 978 2 38600 095 9

Garnier, Florent (2024) Assistance et aide sociale. In : Les avis du Conseil (1914-1918) : Assurer la permanence de l’État en temps de guerre Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (eds.) Mare & Martin. Series “Droit public” Paris pp. 47-52. ISBN 978 2 38600 095 9

Garnier, Florent (2024) Colonies et outre-mer. In : Les avis du Conseil (1914-1918) : Assurer la permanence de l’État en temps de guerre Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (eds.) Mare & Martin. Series “Droit public” Paris pp. 103-109. ISBN 978 2 38600 095 9

Garnier, Florent (2024) Congrégations religieuses. In : Les avis du Conseil (1914-1918) : Assurer la permanence de l’État en temps de guerre Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (eds.) Mare & Martin. Series “Droit public” Paris pp. 31-37. ISBN 978 2 38600 095 9

Garnier, Florent (2024) Économie et transport. In : Les avis du Conseil (1914-1918) : Assurer la permanence de l’État en temps de guerre Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (eds.) Mare & Martin. Series “Droit public” Paris pp. 61-66. ISBN 978 2 38600 095 9

Kalflèche, Grégory (2023) La régularisation de la candidature et de l’offre durant la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. In : L’exclusion de la procédure de passation de la commande publique : L’examen des candidatures et des offres Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & essais, n°166” Bayonne p. 133. ISBN 9782370323606

Kalflèche, Grégory (2021) La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire. In : Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : Regards sur la loi du 10 février 2020 Radiguet, Rémi and Boul, Maxime (eds.) Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 215-230. ISBN 978-2-37032-310-1

Kalflèche, Grégory (2021) Habitat insalubre et indigne. In : Dictionnaire des Outre-mer LexisNexis. pp. 261-264. ISBN 978-2-7110-3550-2

Kalflèche, Grégory (2021) Schéma d’Aménagement Régional (SAR). In : Dictionnaire des Outre-mer. Maisonneuve, Mathieu and Giraudeau, Géraldine (eds.) LexisNexis. Paris pp. 500-504. ISBN 9782711035502

Blanquet, Marc (2020) L'acte administratif unilatéral de l'Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahier Jean Monnet ; 4” pp. 153-188. ISBN 978-2-36170-206-9

Amilhat, Mathias (2020) Les actes contractuels de l’Union. In : La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory (eds.) Presses UT1 Capitole. Series “Cahiers Jean Monnet” Toulouse pp. 191-220. ISBN 978-2-36170-206-9

Gaillet, Aurore (2018) La notion de « Constitution économique » : approche historique, théorique et comparative. In : L’avenir de l’Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande Kalflèche, Grégory, Perroud, Thomas and Ruffert, Mattias (eds.) LGDJ. Series “Droit et Économie” Paris pp. 29-51. ISBN 978-2-275-06067-5

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

Kalflèche, Grégory and Morot, Camille (2017) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Bétaille, Julien (ed.) Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

Kalflèche, Grégory (2016) Le raisonnable dans les contrats publics. In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-10-0

Kalflèche, Grégory (2016) L’école doctorale et la recherche juridique. In: La recherche juridique vue par ses acteurs: actes de colloque du 21 février au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-116-1

Kalflèche, Grégory (2015) L’erreur en droit des contrats administratifs. In : L’erreur en droit public Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” pp. 113-123. ISBN 9782731409888

Kalflèche, Grégory (2015) L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale. In: Perequazione Urbanistica, Materiali per la comparazione giuridica G. Giappichelli Editore. Torino pp. 69-80.

Kalflèche, Grégory (2014) La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales. In : L’identité des Tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04451-4

Kalflèche, Grégory (2013) Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République. In : La coutume dans tous ses états La mémoire du droit. ISBN 978-2-84539-028-7

Kalflèche, Grégory, Sorbara, Jean-Gabriel and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2013) Le dépassement des liens entre personne et patrimoine : analyse comparée droit privé/droit public. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5

Kalflèche, Grégory (2011) La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? In : L'identité du droit public Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°9” Toulouse ISBN 978 2-36170-018-8

Kalflèche, Grégory (2011) Les stades des Coupes du Monde. In : Droit et coupe du monde Economica. Series “Etudes juridiques” ISBN 978-2-7178-6065-8

Kalflèche, Grégory (2010) A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública. In: Evolutions des droits français et mozambiquains Presses universitaires du mozambique.

Kalflèche, Grégory (2009) Homonymie et intégration communautaire. In: Les notions juridiques Économica. Series “Études Juridiques” ISBN 9782717857658

Kalflèche, Grégory (2008) Les interventions de la puissance publique en matière économique. In: Droit administratif et administration La documentation française, coll. Series “Les notices” pp. 133-140. ISBN 978-2-11-007324-2

Book

Garnier, Florent, Falgas, Anthony and Kalflèche, Grégory (2024) Les avis du Conseil (1914-1918) - Assurer la permanence de l’État en temps de guerre. Collection « Droit public ». Mare & Martin Paris ISBN 978 2 38600 095 9

Blanquet, Marc and Kalflèche, Grégory, eds. (2020) La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne. Collection « Cahiers Jean Monnet ; 4 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-206-9

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Kalflèche, Grégory (2006) Réforme 2006 du Code des marchés publics. Editions législatives ISBN SBN 2-85086-083-2

Kalflèche, Grégory (2005) Transports publics et délégations de service public. GART- Groupement des autorités responsables de transport

Thesis

Kalflèche, Grégory (2004) Des marchés publics à la commande publique. Other doctoral school.

Scientific Work Coordination

Billet, Philippe, Février, Jean-Marc, Kalflèche, Grégory, Laget-Annamayer, Aurore, Michallet, Isabelle, Naim-Gesbert, Eric and Seube, Jean-Baptiste (2017) Les grands arrêts du droit de l'environnement. [Scientific Work Coordination]