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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz (36). p. 369. [Caselaw headnote]

Amigues, Jean-Pierre, Grimaud, André and Moreaux, Michel (2000) Ressources non renouvelables, progrès technique et effort de recherche-développement. Cahiers du LERNA

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (2000) Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente. Les Petites affiches (199). p. 9.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Caractère contractuel d'un usage concernant une prime. Recueil Dalloz (37). p. 382. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Conséquences du concours d'accords d'entreprise. Recueil Dalloz (36). p. 368. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ». Recueil Dalloz (5). p. 97. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel. Recueil Dalloz (36). p. 371. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Portée du changement d'horaire de travail. Recueil Dalloz (37). p. 377. [Caselaw headnote]

Auriol, Emmanuelle (2000) Concurrence par Comparaison : un point de vue normatif. Revue Économique, 51. pp. 621-634.

Auriol, Emmanuelle and Benaim, Michel (2000) Standardization in Decentralized Economies. American Economic Review, 90. pp. 550-570.

Auriol, Emmanuelle and Renault, Régis (2000) The Costs and Benefits of Symbolic Differentiation in the Work Place. IDEI Working Paper, n. 101

Auriol, Emmanuelle and Renault, Régis (2000) Incentive Hierarchies. IDEI Working Paper, n. 105

B

Baisnée, Olivier (2000) Compte-rendu de lecture : "Accardo (Alain), Journalistes précaires, Bordeaux, Le Mascaret, 1998, 411 p.". Politix, 13 (50). pp. 165-168.

Baisnée, Olivier (2000) Les journalistes, seul public de l'Union européenne ? Critique internationale (9). pp. 30-35.

Baisnée, Olivier and Marchetti, Dominique (2000) Euronews, un laboratoire de la production de l'information "européenne". Cultures et Conflits (38/39). pp. 121-152.

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Baumont, Stéphane (2000) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-7459-0047-1

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Mayaux, Luc (2000) Réussir le DEUG de droit. Ellipses Paris ISBN 2-7298-6993-X

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) PACS : formule de convention. Droit de la famille.

Belhadj-Tahar, Hafid, Boumahdi, Rachid and Darbieu, Marie-Hélène (2000) Conceptualisation of diagnostic agents : from empirical in vivo to Rational in vitro predective parameters. Alternatives to Laboratory Animals, 28. pp. 303-314.

Belhaj, Hassine and Simioni, Michel (2000) Estimation of Two-Stage Models of Multicrop Production: With an Application to Irrigated Water Allocation in Tunisian Agriculture. Région et Développement, 12. pp. 121-141.

Bertrand, Anne (2000) Les dispositions législatives non prescriptives : contribution à l'étude de la normativité. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bessen, James and Maskin, Eric (2000) Sequential Innovation, Patents, and Imitation. MIT Working Paper Department of Economics

Biais, Bruno, Martimort, David and Rochet, Jean-Charles (2000) Competing Mechanisms in a Commun Value Environment. Econometrica, 68 (4). pp. 799-837.

Biais, Bruno and Pouget, Sébastien (2000) Microstructure, Incentives, and the Discovery of Equilibrium in Experimental Financial Markets. IDEI Working Paper, n. 103

Biais, Bruno and Shadur, Raphaël (2000) On the Survival of Irrational Traders: A Darwinian Approach. European Economic Review, 44. pp. 469-490.

Bisière, Christophe and Kamionka, Thierry (2000) Timing of Orders, Orders Aggressiveness and the Order Book in the Paris Bourse. Annales d'Économie et de Statistique (60). pp. 43-72.

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

Blanquet, Marc, Ferréol, Gilles, Beloeil-Benoist, Yves-Jean and Breillat, Dominique (2000) Dictionnaire de l’Union européenne. Armand Colin Paris

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Bontemps, Christian, Robin, Jean-Marc and Van Den Berg, Gerard J. (2000) Equilibrium Search with Continuous Productivity Dispersion: Theory and Non-Parametric Estimation. International Economic Review, 41 (2).

Bontems, Philippe and Bourgeon, Jean-Marc (2000) Creating Countervailing Incentives through the Choice of Instrument. Journal of Public Economics, 76. pp. 181-202.

Bontems, Philippe and Rotillon, Gilles (2000) Honesty in Environmental Compliance Games. European Journal of Law and Economics, 10 (1). pp. 31-41.

Bontems, Philippe and Thomas, Alban (2000) Risk Premium and Value of Information : the Case of Split Nitrogen Application for Corn Crop. American Journal of Agricultural Economics, 82 (1). pp. 59-70.

Bouamra-Mechemache, Zohra and Réquillart, Vincent (2000) Analysis of EU Dairy Policy Reform. European Review of Agricultural Economics, 27 (4). pp. 409-430.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

Brunerhjelm, Pontus, Faini, Riccardo, Norman, Victor, Ruane, Frances and Seabright, Paul (2000) Integration and the Regions of Europe: How the Right Policies can Prevent Polarisation. Center for Economic Policy Research London

C

Cabanis, André (2000) Cinquante-quatre présentations de mémoires. In : Droit, institutions, société : Méditerranée, Islam et Afrique francophones Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°8” Toulouse

Cabanis, André (2000) Les relations entre secteur public et secteur privé : évolutions idéologiques en France. In : La relation entre secteurs public et privé dans l'économie de marché : le rôle de la formation. Expériences internationales et réalités au Vietnam Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 41-55. ISBN 2-909628-57-4

Cabanis, André and Arseguel, Albert (2000) Les avantages acquis : croyances et réalité. In : Gestion et croyances Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations, n°8” Toulouse pp. 291-306. ISBN 2-909628-55-8

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) Citoyenneté et constitutions de la Révolution française. In : Invention et réinvention de la citoyenneté J. Sampy. Aubertin pp. 167-178. ISBN 2-913655-00-9

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2000) La liberté contre la loi chez Benjamin Constant. In : Pensée politique et loi Presses universitaires d'Aix-Marseille :. Series “Collection d'histoire des idées politiques” Aix-en-Provence pp. 249-263. ISBN 2-7314-0200-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Histoire constitutionnelle et politique de la France de la Révolution à nos jours. Collection « Systèmes. Droit constitutionnel ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01871-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2000) Les relations entre l'Union du Maghreb arabe et l'Union européenne : un partenariat ambivalent dans l'Occident méditerranéen. In : La Méditerranée occidentale : un système régional en transition Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 101-119. ISBN 2-909628-61-2

Cabanis, Danielle (2000) Les protestants tarnais entre dissidence et intégration. In : Christianisme et politique dans le Tarn sous la Troisième République Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-59-0

Caillaud, Bernard, Dionne, G. and Jullien, Bruno (2000) Corporate Demand for Insurance with Optimal Financial Contracting. Economic Theory, 16 (1). pp. 77-105.

Caillaud, Bernard and Jullien, Bruno (2000) Modelling Time Inconsistent Preferences. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 1116-1124.

Calmette, Marie-Françoise (2000) Régulation de firmes polluantes en libre échange : conséquences des asymétries d'information et des groupes de pression. Économie et Prévision, 143-144 (2-3). pp. 101-116.

Carlin, Wendy, Fries, Steven, Schaffer, Mark, Seabright, Paul and Seabright, Paul (2000) Barter and Non-Monetary Transactions in Transition Economies: Evidence from a Cross-Country Survey. In: Vanishing Rouble: Barter Networks and Non-Monetary Transactions in Post-Soviet Societies Seabright, Paul (ed.) Cambridge University Press. Chapter 4. pp. 93-113.

Carrasco, Marine, Chernov, Mikhaël, Florens, Jean-Pierre and Ghysels, Eric (2000) Efficient Estimation of Jump Diffusions and General Dynamic Models with a Continuum of Moment Conditions. IDEI Working Paper, n. 116

Carrasco, Marine and Florens, Jean-Pierre (2000) Generalisation of GMM to a Continuum of Moment Conditions. Economic Theory, 16 (6). pp. 797-834.

Carrillo, Juan D. and Mariotti, Thomas (2000) Strategic Ignorance as a Self-Disciplining Device. Review of Economic Studies, 67 (3). pp. 529-544.

Carré, Martine, Levasseur, Sandrine and Portier, Franck (2000) Economic Integration, Asymmetries and the Desirability of EMU. Journal of Economic Integration, 15 (2). pp. 345-354.

Casamatta, Georges (2000) The Political Economy of Social Security. Scandinavian Journal of Economics, 102 (3). pp. 503-522.

Casamatta, Georges (2000) Retraites par répartition et pouvoir électoral des retraités. Revue Économique, 51. pp. 133-142.

Casamatta, Georges, Cremer, Helmuth and Pestieau, Pierre (2000) Political sustainability and the design of social insurance. Journal of Public Economics, 75 (3). pp. 341-364.

Casanova, Sandrine and Thomas-Agnan, Christine (2000) About Monotone Conditional Quantiles. Statistics and Probability Letters, 48. pp. 101-104.

Caussade, Bernard, Moreaux, Michel and Reynaud, Arnaud (2000) Redevances et prélèvements optimaux dans les aquifères menacés d’intrusions salines : les principes de base. Économie et Prévision (143). pp. 155-173.

Cheikbossian, Guillaume (2000) Federalism, Distributive Politics and Representative Democracy. Economics of Governance, 1 (2). pp. 105-122.

Chisari, O., Estache, Antonio and Laffont, Jean-Jacques (2000) Les Besoins du Pauvre dans le Financement Privé d'Infrastructure : Le Rôle des Obligations de Service Universel. Revue des Concessions et des Délégations du Service Public (10). pp. 35-42.

Collard, Fabrice and Fève, Patrick (2000) Beliefs Based Exchange Rate Overshooting. IDEI Working Paper, n. 119

Collard, Fabrice, Fève, Patrick and Langot, François (2000) Structural Inference and the Lucas Critique. IDEI Working Paper, n. 111

Collard, Fabrice, Fève, Patrick and Perraudin, Corinne (2000) Solving and Estimating Dynamic Models under Rational Expectations. Computational Economics, 15 (3). pp. 201-221.

Collard, Fabrice and Kollintzas, Tryphon (2000) Maintenance, Utilization, and Depreciation along the Business Cycle. CEPR Discussion Paper, n. 2477

Comanor, W. and Rey, Patrick (2000) Vertical Restraints and the Market Power of Large Distributors. Review of Industrial Organization, 17 (2). pp. 135-153.

Costa, S. and Réquillart, Vincent (2000) Evaluation Publique de la Production de Biocarburants. Application au cas de l'Ester Méthylique de Colza. Économie et Prévision, 142. pp. 27-46.

Crampes, Claude (2000) La recherche et la protection des innovations dans le secteur pharmaceutique. Revue Internationale de Droit Economique, 1 (t. XIV). pp. 125-146.

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (2000) Effets externes et coût social des facteur de production. In : Finances publiques, finances privées Jurion, Bernard and Pestieau, Pierre (eds.) Editions de l'Université de Liège.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and Laffont, Jean-Jacques (2000) The Cost of Universal Service in the Postal Sector. In: Current Directions in Postal Reform Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Kluwer Academic Publishers. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 35. Chapter 3. pp. 47-68. ISBN 978-1-4615-4481-4

Crouzatier, Jean-Marie (2000) Le régime présidentiel américain et le problème de sa transposition. Revue des sciences politiques (43). pp. 45-56.

Crémer, Jacques (2000) Network externalities and Universal Service Obligation in the Internet. European Economic Review, 44 (4-6). pp. 1021-1031.

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates by Popular Demand. Journal of Political Economy, 108 (5).

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates by Popular Demand. IDEI Working Paper, n. 120

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (2000) Federal Mandates with Local Agenda Setters. IDEI Working Paper, n. 359

Crémer, Jacques, Peyrache, Eloic and Tirole, Jean (2000) Some Reflections on Open Source Software. Communications & Strategies (40). pp. 139-159.

Crémer, Jacques, Rey, Patrick and Tirole, Jean (2000) Connectivity in the Commercial Internet. Journal of Industrial Economics, 48 (4). pp. 433-472.

D

De Bissy, Arnaud (2000) Droit fiscal des affaires. L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-559-0

De Bissy, Arnaud (2000) L'indemnité d'immobilisation. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 287-306.

De Donder, Philippe (2000) Majority Voting Solution Concepts and Redistributive Taxation. Social Choice and Welfare, 17 (1). pp. 601-627.

De Donder, Philippe, Le Breton, Michel and Truchon, Michel (2000) Choosing from a Weighted Tournament. Mathematical Social Sciences, 40. pp. 85-109.

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

De Lamy, Bertrand (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2000) Les conditions juridiques de l'universalisme laïque. In : Vers un humanisme du IIIe millénaire : réflexions pour un humanisme laïque renouvelé Le Cherche Midi. Paris pp. 73-87. ISBN 2-86274-758-0

De la Morena, Frédérique (2000) Note sous CE, 20 octobre 1999, Ait Ahmad. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (2). p. 165. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2000) Les droits et obligations du salarié malade. In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999 Dalloz - Revue juridique des Barreaux. Series “Thèmes et commentaires” (16) pp. 57-67. ISBN 2-24-704014-4

Desbarats, Isabelle (2000) Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié. In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard. L'Harmattan. Series “Logiques économiques” (16) pp. 123-136. ISBN 2-7384-9618-0

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