Toulouse 1 Capitole Publications

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De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2017) L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13). p. 343. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume and De Lamy, Bertrand (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation (1314). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°49). [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beaussonie, Guillaume (2016) Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve du journalisme d'investigation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (49). p. 1314. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Application dans l’espace de l’art. 29, al. 1er, de la loi de 1881 (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Diffamation par divulgation du contenu d'une information judiciaire postérieurement à un acquittement (doctr. 1225). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2016) Modulation dans le temps de la jurisprudence nouvelle relative à l'application de l'article 53 de la loi de 1881 en matière civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°46). [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Gozzi, Marie-Hélène (2016) Lutte contre le terrorisme : une législation entre émotion et réaction. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (26). p. 738.

Nicod, Marc (2016) Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19).

De la Morena, Frédérique (2016) Droit du cinéma (chronique doctr.518). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17).

Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Calandri, Laurence (2016) Chronique annuelle de « Droit de médias » (doctr. 518 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17).

Beaussonie, Guillaume (2015) Apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie et action civile d'une commune. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2015) Immunité judiciaire et excuse de provocation. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (44). [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Attal, Michel (2015) Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (23).

Attal, Michel (2015) Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (14). [Caselaw headnote]

Calandri, Laurence (2015) Chronique annuelle de « Droit de médias » (doctr. 515 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17).

Cazalbou, Paul (2014) Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°38).

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Guiguet-Schielé, Quentin (2014) L’impossible faute intentionnelle de l’assuré bipolaire incendiaire suicidaire. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 254). p. 391. [Caselaw headnote]

Calandri, Laurence (2014) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17). pp. 867-873.

Calandri, Laurence (2013) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19). pp. 951-958.

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39). [Caselaw headnote]

Calandri, Laurence (2012) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19). pp. 974-975.

Calandri, Laurence (2011) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (24). pp. 1171-1176.

Calandri, Laurence (2007) L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité : chronique d’une incompatibilité annoncée ? (Doctrine, I). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (114). pp. 13-17.

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