Toulouse 1 Capitole Publications

Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 177.

Thioye, Moussa (2016) Manquement de l’intermédiaire rédacteur d’acte à son devoir d’efficacité : sanction par la responsabilité civile et/ou la réduction des honoraires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) De la formation continue des professionnels de l’immobilier : Commentaire du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). p. 412.

Thioye, Moussa (2016) L’impact de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur le droit de l’intermédiation immobilière. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 340.

Thioye, Moussa (2016) Agent immobilier : rémunération en cas de « double mandatement ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 58. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Le volet réglementaire du renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 675.

Thioye, Moussa (2015) La loi Macron et les intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 670.

Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Incompatibilité de la théorie de l’enrichissement sans cause avec la loi Hoguet ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 136. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Privation de droit à rémunération en cas d’exercice irrégulier de l’activité d’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 138. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Caducité d’un compromis de vente et neutralisation subséquente de la clause pénale y stipulée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 139. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Epoux communs en biens : la règle de cogestion inapplicable au « mandat d’entremise ». AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 537. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Nullité de mandats d’entremise pour indétermination de leur objet matériel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°7). p. 538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°6). p. 467. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2014) Le renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professions de l'immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°5). p. 362.

Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Responsabilité contractuelle du mandant à l’égard d’un candidat acheteur présenté par l’agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 695. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2013) Les intermédiaires immobiliers dans le projet de loi ALUR. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°9). p. 585.

Thioye, Moussa (2013) Qualification d’une société en « professionnel de l’immobilier » soumis à la loi anti-corruption du 29 janvier 1993. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 130. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Perte de chance de rémunération : la responsabilité délictuelle d'un tiers suppose une faute ou une fraude prouvée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 773-774. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l’absence de remise immédiate d’un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°10). p. 687. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant : fin du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 687-688. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2012) Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 647.

Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 534-535. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Clause restreignant la location meublée dans un immeuble à destination bourgeoise simple. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 435-436. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Aucune droit à rémunération pour l'agent (commercial) immobilier de fait ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 452-453. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Modalité d'information du mandant de l'accomplissement du mandat de vendre ou d'acheter : irrecevabilité du télégramme téléphoné ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 449-450. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Contestation d'assemblée : seulement par un opposant ou un défaillant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). p. 355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le titulaire d'un lot provisoire a le droit d'édifier sans autorisation de l'assemblée générale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 354-355. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Copropriété et simplification du droit. Apport de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 329-334.

Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 294-295. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Election du président de séance et opposabilité du règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 127-129. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : toute peine ne mérite pas salaire ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : le droit à rémunération est décidément une course d'obstacles ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 881-882. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La restitution du prix à la suite de l'application de la loi Carrez n'est pas un préjudice indemnisable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 801-802. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : exigence d'un mandat écrit avant toute négociation ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 719-721. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Devoir de conseil des professionnels prêtant leur concours à des opérations portant sur des logements locatifs conventionnés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 811-812. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Dispense du mandant de déclarer sa créance de restitution au passif de l'agence immobilière en liquidation judiciaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 645. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : point de droit à rémunération par novation d'une obligation naturelle en obligation civile. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La présentation des documents comptables doit distinguer suivant les différentes charges. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 537-538. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Indemnisation de la perte d'une chance consécutive à la violation d'une obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). p. 552. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) La vente d'un lot est possible même sans règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Méthode d'évaluation du préjudice lié à la perte d'une chance de réaliser l'affaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 468-469. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2011) "Débarrassage" urgent de caves aux frais des copropriétaires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 373-374. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nouvelle application de la loi Hoguet à un "mandat d'agent commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Assouplissement du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 267-270.

Tomasin, Daniel (2011) La copropriété suppose l'existence de parties communes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 217-218. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandat : suite du feuilleton ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 230-231. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : une simple lettre ne peut valoir mandat ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 911-913. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 914-915. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 907-909. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 820-821. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier et démarchage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 743-744. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 524-530.

Thioye, Moussa (2010) Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 493-494. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 492-493. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 406-407. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 404-405. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 332-333. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 243-245. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 155-156. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2010) Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-67. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente conclue sur la base d'un mandat irrégulier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 890-892. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Résolution amiable d'un compromis de vente et droit à commission. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 815-816. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) La qualification d' "ensemble immobilier" s'impose au juge. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 632-633. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Diffusion d'annonces sur Internet et exercice illégal de la profession d'intermédiaire immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 467-469. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Loi Hoguet et théorie du mandat apparent toujours incompatibles. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité contractuelle de l'intermédiaire en gestion locative. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 376-378. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Le garant de livraison n'a pas de recours subrogatoire contre le constructeur de maison individuelle garanti. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Responsabilité délictuelle de l'agent immobilier pour violation de son obligation d'information et de conseil. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 146-148. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2009) Droit de jouissance exclusif et droit de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2009) Nullité de la vente pour opération de contrepartie par personne morale interposée. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 960-961. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Le défaut d'habilitation du syndic d'agir en justice ne profite qu'à celui qui l'invoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 862-863. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (2). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 882-883. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mandat apparent et loi Hoguet (1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 879-882. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Responsabilité délictuelle du tiers acquéreur ayant privé l'agent immobilier du droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 878-879. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2008) Les conditions d'exigibilité de la rémunération du syndic. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 773-775. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Mise en oeuvre d'une clause pénale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 696-697. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Engagement postérieur à la vente de rémunérer les services d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 695-696. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Dernière actualité réglementaire et législative des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 661-664.

Thioye, Moussa (2008) Clauses abusives : les marchands de listes mis devant leurs responsabilités ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 612-613. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Conséquences de la négociation sans mandat écrit préalable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 611-612. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Entremise immobilière des notaires et interdiction d'affichage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 507-509. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Indétermination du montant et du débiteur de la commission et exercice d'une saisie conservatoire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 506-507. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) Exercice irrégulier de l'activité d'entremise et droit à rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 505-506. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2008) La loi Hoguet inapplicable à l'entremise dans la cession d'actions d'une société anonyme. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Retour sur le domaine, l'objet et les conditions de mise en oeuvre de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 858-860. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Responsabilité de l'agent immobilier pour "légèreté blâmable" dans l'exécution de son mandat de location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 676-678. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat de vente du logement familial donné par un seul conjoint et porte-fort. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 409-411. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2007) Mandat non exclusif et interdiction de traiter directement avec un acheteur présenté par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2007) Actualité de la sous-location. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). p. 812.

Thioye, Moussa (2006) Sort de la vente conclue par un agent immobilier titulaire d'un simple mandat de recherche de clients et de négociation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 938-939. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en l'absence de mention dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 937-938. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Légalité du refus préfectoral de viser des attestations d'habilitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 852-853. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2006) Incertitudes jurisprudentielles et copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 535-544.

Thioye, Moussa (2006) De la nécessité d'un mandat de gestion écrit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Droit à commission en cas de contradiction sur l'identité du débiteur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Commission et préemption à un prix inférieur à celui de la DIA. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Etendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 396-397. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Défaillance de la condition suspensive d'obtention de prêt et droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2006) Modernisation du statut des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 7-15.

Thioye, Moussa (2005) Obligation de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 932-933. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 325-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 153-155. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2005) Actualité des locaux monovalents. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 628.

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Absence de réalisation effective de la vente et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 789-791. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Obligation de conseil de l'agent immobilier et garantie contre les vices cachés de l'immeuble vendu. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 609-611. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Autonomie de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 529-530. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'indétermination du montant et du débiteur de la commission de l'agent immobilier dans l'acte de vente. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 455-456. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Conséquences de l'insuffisante détermination du montant de la commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 370-371. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2003) Rémunération de l'agent immobilier : la déterminabilité de la commission suffit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 368-369. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2003) Intermédiaires immobiliers et promoteurs. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 293-297.

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Compromis de vente et devoir de conseil du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 326-327.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) La loi Hoguet n'est pas applicable à un acte d'entremise n'ayant pas un caractère habituel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-66. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Professions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 728-731. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2001) Professions. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 728-731. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

Rozès, Louis (1992) Les difficultés relatives au paiement du loyer. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 200.

This list was generated on Tue Jun 27 14:04:07 2017 CEST.