Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2017

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Gazette du Palais (41). pp. 21-26.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme. Gazette du Palais (10). pp. 31-35.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Chronique de jurisprudence la Cour européenne des droits de l’Homme . Gazette du Palais (26). pp. 28-34.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) De l'intégration et des droits de l'homme. Other, Blog Droit Europeen (Unpublished)

Andriantsimbazovina, Joël (2017) La liberté de manifestation pacifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In: Etat du droit, état des droits: Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ. Lextenso. ISBN 978-2-9125-8951-4

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Les régimes d’exception et les libertés- Entretien accordé au Journal Codes et lois". Cahier législatif - Lexisnexis.

Andriantsimbazovina, Joël (2017) L’action internationale du président de la République. In : Le président de la République et les libertés Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (eds.) Editions du CNRS. pp. 167-177. ISBN 978-2-2710-9506-0

Andriantsimbazovina, Joël (2017) Prééminence du droit et Etat de droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. In : La Constitution européenne de la France. Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 9-21. ISBN 978-2-247-17073-9

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Marguénaud, Jean-Pierre, Gouttenoire, Adeline, Gonzalez, Gérard, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Surrel, Hélène and Szymczak, David (2017) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd. Collection « Themis ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-078584-2

Attal, Michel (2017) Code de droit international privé français - 2017-2018-4ed. Collection « Codes en poche ». Bruylant ISBN 978-2-8027-5902-7

Attal, Michel (2017) Culture judiciaire, 3ème éd. Collection « Paradigme-metiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-137-3

Attal, Michel (2017) Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ? Droit & patrimoine (265). [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2017) L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3).

Attal, Michel (2017) L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations. Droit & patrimoine (3). p. 1.

B

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Bin, Fabrice (2017) Fiscalité environnementale. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2017) Impôts indirects locaux. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bin, Fabrice (2017) L'administration de l'audit au sein des Nations Unies : un éclatement institutionnel. In: Le recours aux mécanismes d’audit dans les organisations internationales, Vendredi 13 octobre 2017, Université Toulouse 1 capitole, Manufacture des Tabacs, amphithéâtre Guy Isaac.

Bin, Fabrice (2017) Lanceur d’alerte et droit fiscal. In : Les lanceurs d’alerte LGDJ. ISBN 9782275057071

Bin, Fabrice (2017) Le cadre européen de la compétence budgétaire du Parlement. In : La Constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 9782247170739

Bin, Fabrice (2017) Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? Revue de Gestion et Finances publiques (n° 4). pp. 41-46.

Bin, Fabrice (2017) N comme Nutella. Chocolat et finances publiques. In : Les mots d’Annie Héritier : Droit(s) au cœur et à la culture Touzeil-Divina, Mathieu and Espagno, Delphine (eds.) Editions L'épitoge. Series “Collection Académique, vol. 6” ISBN 979-10-92684-21-6

Bin, Fabrice (2017) Note de lecture: Martin Collet. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 213-221.

Bin, Fabrice (2017) Taxe d’aménagement. In : Finances publiques, dictionnaire encyclopédique : 2ème édition Orsoni, Gilbert (ed.) Economica. Series “Finances publiques” ISBN 978-2-7178-6952-1

Bister, Sarah (2017) L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Blanc, Didier (2017) Les naissances du droit public. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (6). pp. 1561-1580.

Blanc, Didier (2017) L’exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l’esprit. Revue trimestrielle de droit européen (n° 1). pp. 9-22.

Blanquet, Marc (2017) Avant-Propos. In : Jeune doctrine de droit européen Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers de l'IRDEIC ; 7 (2016)” ISBN 978-2-36170-071-3

Blanquet, Marc (2017) Chronique jurisprudentielle de droit général de l'Union européenne in Cahiers de droit européen, 2017, n°2. [Scientific Work Coordination]

Blanquet, Marc (2017) Chronique: La Politique agricole commune en 2016. Annuaire de droit de l'Union européenne 2016.

Blanquet, Marc (2017) L'heure de l'embauche: ouverture des ateliers de l'Ecole européenne de droit. In : Ateliers doctoraux de l'Ecole européenne de droit - Les principes généraux du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Cahiers de l'IRDEIC ; 8” ISBN 978-2-36170-147-5

Blanquet, Marc (2017) La loyauté en droit de l'Union européenne. In : Abécédaire de droit de l'Union européenne : en l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin Presses universitaires de Rennes. Series “Droits européens” ISBN 9782753552302

Blanquet, Marc (2017) La protection de l'identité constitutionnelle de la France. In : La Constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

Blanquet, Marc (2017) Les compétences dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 2012-2016. Cahiers de droit européen (n°2).

Blanquet, Marc (2017) Les principes généraux du droit de l'Union européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice 2012-2016. Cahiers de droit européen (n°2).

Blanquet, Marc (2017) Quels sont les objectifs de l'Union européenne? Commentaire de l'article 3 UE. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LVII. pp. 55-79.

Blanquet, Marc (2017) Recension : Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (Dir. B. Bertrand, Bruylant 2016). Annuaire de droit de l'Union européenne 2016.

Blin, Olivier (2017) L'Europe et l'organisation mondiale du commerce : convergence ou divergence? In: Vingt ans de droit de l'OMC : regards critiques sur un système en perpétuelle évolution Presses universitaires de Laval (Québec). (Submitted)

Blin, Olivier and Charpentier, Pierre-Frédéric (2017) Crise de l'Europe, crise de l'Etat ? In : Amphis de l'Europe. L'Europe et la crise Vayssière, Bertrand and Castets-Renard, Céline (eds.) Peter Lang (Bruxelles). (Submitted)

Botton, Antoine (2017) L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité. Lexbase Hebdo Edition privée générale (699).

Botton, Antoine (2017) La constitutionnalisation du droit pénal. In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015 Pin, Xavier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris ISBN 978-2-36517-072-7

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2017) L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

C

Castel, Myriam (2017) Sous-traitance et droit du travail : essai sur la responsabilité du donneur d'ordre dans le réseau d'entreprises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cazalbou, Paul (2017) L'appel-annulation au service d'une conception extensive (et discutable) de l'exigence d'impartialité au sein des juridictions prud'homales. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 170-173. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2017) La criminalité informatique façonnée par le droit de l'Union européenne. In : La transposition du droit de l'UE dans la loi pénale française: l'intégration d'un corps étranger Letouzey, Elise (ed.) CEPRISCA. Series “Colloques” p. 119. ISBN 979-10-97323-01-1

Cazalbou, Paul (2017) Les catégories en droit pénal. In : Les catégories en droit : actes de la IXe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) Mare et martin. Series “Collection des Presses universitaires de Sceaux” p. 77. ISBN 9782849342978

D

De Fontaine, Sophie (2017) L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale. In : La constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 187-202. ISBN 978-2-247-17073-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Droit du marché intérieur européen - 5èEd. Collection « systèmes ». LGDJ ISBN 978-2-275-05598-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Droit du marché intérieur européen, 5ème édition. Doireau, Sidonie (ed.) Collection « Systèmes ». LGDJ lextenso ISBN 978-2-275-05598-5

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 3). pp. 450-464.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) La transposition du "in house"et de la "coopération public public" : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques. Revue de l'Union européenne (612). pp. 524-533.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2017) Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (n° 4). pp. 617-625.

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, Anne-Marie (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: European Health Law Den Exter, André (ed.) -Maklu Publishers. ISBN 978-9046607251

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Duguet, Anne-Marie (2017) Regulation of Health professions in Europe. In: Compendium on European Health law Erasmus University Rotterdam. ISBN 9789046607251

De Lamy, Bertrand (2017) Filouterie. Juris-classeur Pénal (Fasc. 20).

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2017) L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes : note sous Cons constit 10 fév 2017, n° 2016-611 QPC. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (13). p. 343. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Gogorza, Amane (2017) L'audition libre devant le Conseil constitutionnel. In : L'audition libre: de la pratique à la réforme LGDJ-Lextenso. p. 29. ISBN 9782275053059

De Lamy, Bertrand and Guerin, Didier (2017) La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens. Collection « Colloques & Essais », Tome 46. Institut Universitaire Varenne - LGDJ ISBN 978-2-37032-129-9

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2017) Le droit international privé paraguayen, un droit d’avant garde en matière de contrats. Revue internationale de droit comparé (n° 7).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2017) Règlement Rome I. – Convention de Rome. – Loi de police étrangère. – Application directe. – Prise en considération comme élément de fait. – Contrat de travail (comm. 5). Journal de droit international (Clunet) (1). [Caselaw headnote]

G

Gaillet, Aurore (2017) La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques. Jus Politicum (17).

Gaillet, Aurore (2017) Mirabeau, Discours sur la cocarde tricolore du 21 octobre 1790. In : Les Grands discours de la culture juridique Benetti, Julie, Egéa, Pierre, Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (eds.) Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247139453

Gaillet, Aurore and Classen, Claus Dieter (2017) Allemagne : la lutte antiterroriste sans régime d’exception. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC).

Gaillet, Aurore, Schmitz, Julia and Perlo, Nicoletta (2017) Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire. [Scientific Work Coordination]

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (2017) L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires. In : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Fulchiron, Hugues, Wautelet, Patrick and Panet, Amélie (eds.) Bruylant. Series “Competition Law” pp. 223-244. ISBN 978-2-8027-5889-1

Gaudin, Hélène (2017) Chronique de jurisprudence - Droit général de l'Union européenne: primauté et sources externes. Cahiers de droit européen. [Caselaw headnote]

Gaudin, Hélène (2017) La Constitution européenne de la France. [Scientific Work Coordination]

Gaudin, Hélène (2017) Propos introductifs. In : La Constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires, Actes” pp. 1-6. ISBN 978 2 247 17890 2

Gogorza, Amane (2017) Les écoutes judiciaires en Espagne. Les colloques de l’ISCJ : Les écoutes judiciaires en procédure pénale (n°2).

Gogorza, Amane (2017) Rohingyas en Birmanie : quel rôle pour le droit pénal international. Recueil Dalloz (n° 40). p. 2360.

Grynfogel, Catherine (2017) Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 1ère partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (5). pp. 355-359.

Grynfogel, Catherine (2017) Distribution en ligne et droit de la concurrence : état des lieux, 2ème partie. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 443-446.

Guiot, François-Vivien (2017) De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

M

Macovei, Oana Andreea (2017) Insécurité juridique et propriété foncière dans l’Europe postcommuniste. L’exemple de la Roumanie. Revue des Etudes Comparatives Est-Ouest, n°48.

Macovei, Oana Andreea (2017) L'expulsion des réfugiés (art. 32). La convention de Genève, commentaire article par article.

Macovei, Oana Andreea (2017) Le SEAE, catalyseur des diplomaties européennes ? In : Diplomaties plurielles : acteurs et enjeux L'Harmattan. ISBN 9782343158099

Macovei, Oana Andreea (2017) L’arrêt Douadi ou quand la Cour de justice donne du temps au temps en matière de handicap : (CJUE (3EME CHBRE), 1er décembre 2016, Mohamed Daouidi contre Bootes Plus SL e.a., ECLI:EU:C:2016:917). Journal d'actualité des droits européens (JADE). [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2017) The French Intelligence Act : “The French Surveillance State?”: A comparison with the USA PATRIOT Act and FREEDOM Act. European Public Law, 23 (4). pp. 707-722.

N

Ndior, Valère (2017) La Suède. In : La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe Pedone. Series “Cahiers européens ; n°10” pp. 651-671. ISBN 978-2-233-824-4

Ndior, Valère (2017) La notion d’environnement en droit international, au carrefour des approches écocentrique et anthropocentriques. Revue du Centre Michel de l'Hospital (10). pp. 40-55.

Ndior, Valère (2017) Les robots rêvent-ils d’un statut juridique ? Entertainment – journal européen et international de droit Media-Art-Culture (2017-3). pp. 225-233.

P

Perlo, Nicoletta (2017) La voie italienne pour préserver la collaboration des juridictions dans l’Union européenne. Étude sur l’affaire Taricco. Revue Trimestrielle de droit européen. p. 739.

Perlo, Nicoletta, Schmitz, Julia, Touzeil-Divina, Mathieu and Papadimitriou, Theodora (2017) « Comparer les comparaisons : étude comparée des commentaires de jurisprudences française, grecque et européenne » Revue Méditerranéenne de Droit Public, n°7, 2017. Revue Méditerranéenne de Droit Public (7).

R

Ramphort, Dobrina (2017) La mise en application de l'accord ADPIC en matière de brevets pharmaceutiques par l'Inde et le Brésil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rass-Masson, Lukas (2017) L'ordre public, limite confirmée à la reconnaissance du nom acquis dans un autre État membre de l'Union européenne. Revue critique de droit international privé (n°2). p. 278. [Caselaw headnote]

Rass-Masson, Lukas (2017) Rom II-VO Artikel 23 Gewöhnlicher Aufenthalt. In: Beck-online.GROSSKOMMENTAR Verlag C. H. Beck.

Reinaldet Dos Santos, Tracy Joseph (2017) La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Segonds, Marc (2017) La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale. Cahiers de la sécurité et de la justice (n° 39). p. 26.

Segonds, Marc (2017) Les actions en Justice liées au travail dissimulé. Lexbase hebdo - Edition sociale (n° 695). pp. 16-22.

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Segonds, Marc (2017) Les droits européens et le droit pénal financier. In : La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens Institut universitaire de Varenne. Series “Colloques & essais” Paris ISBN 978-2-37032-129-9

T

Tap, Florent (2017) L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°1). p. 171.

Z

Zheng, Peng (2017) Issues and Evolution of the Chinese Copyright Law facing Digital Environment in a Comparative Law Perspective (US and EU). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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