Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2008

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié. Revue de droit du travail (4). pp. 234-235. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Mise à la retraite et application de la loi dans le temps. Revue de droit du travail (7). p. 450. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2008) La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 20-25.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle and Vicens, Christine (2008) L'emploi des séniors : la politique des petits pas. La Semaine sociale Lamy (1340). pp. 6-10.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Dupouey-Dehan, Carole, Desbarats, Isabelle, Pélissier, Jean, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2008) Droit du travail janvier 2008 - avril 2008. Recueil Dalloz (33). pp. 2306-2317. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Météyé, Thierry (2008) Les aspects sociaux de la procédure de sauvegarde. Revue des procédures collectives (2). pp. 116-123.

B

Barbiéri, Jean-François (2008) Associés apparents et obligation aux "dettes sociales". Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 630-633. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Assouplissement confirmé des conditions de reprise des actes d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 959-961. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Atonie de l'activité sociale et contraintes fonctionnelles : à propos de la mise en sommeil des sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 92-94. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession de droits sociaux et sort du compte courant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 160-161.

Barbiéri, Jean-François (2008) Cession forcée des actions d'un salarié licencié : compétence prud'homale exclusive. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 780-785. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Compte courant et insuffisance de la trésorerie sociale : validité du blocage statutaire. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Dirigeants et associés d'une entreprise en difficulté : entre partenaires et débiteurs. Les Petites affiches (196). pp. 6-14.

Barbiéri, Jean-François (2008) Du savoir-faire au faire-valoir : l'apporteur en industrie libérale et la clientèle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 290-293. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Fondement de la responsabilité médicale et action en réparation : droit au médecin à l'oubli, malgré la jurisprudence mercier. Les Petites affiches (1). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Intérêt de dénoncer la caution au départ du dirigeant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 182-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irrecevabilité du pourvoi formé par une société civile non immatriculée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 142-145. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Irresponsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes d'une entreprise dont les graves difficultés étaient cachées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 774-779. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) "L'expert" est obligatoire mais le juge est facultatif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 487-489. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'expert-comptable, le fisc, le juge, le client et son conseil : un quintet discordant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 381-384. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'inaliénabilité affectant les droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 450-451.

Barbiéri, Jean-François (2008) L'obligation de clore son fonds : le droit contre le bon sens. Les Petites affiches (103). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) L'évolution des relations entre les associés de société civile et les tiers. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1054-1061.

Barbiéri, Jean-François (2008) La "lecture des statuts", un nouveau mode de reprise des actes passés pour le compte d'une société en formation ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 571-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La SAS revisitée par la LME. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 560-561.

Barbiéri, Jean-François (2008) La déclaration de créance déroge à la représentation en justice des personnes morales. Les Petites affiches (154). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) La gestion de l'action en paiement conter les associés d'une société civile et le facteur temps. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 137-142. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Le contrôle légal relatif à une note d'opération, confronté à une fraude à la TVA. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Litige relatif au transfert d'une créance lors d'une cession d'actions : la compétence commerciale en expansion. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 485-487. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Notion d'entreprise et information des cautions d'une SCI, "strictement familiale". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 401-403. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Pouvoir du directoire de faire déclarer les créances sociales par un préposé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 179-184. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Preuve de l'engagement d'un dirigeant caution : le formalisme de l'article 1326 l'emporte sur l'aveu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 573-575. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité de l'associé retrayant victime d'un abus de majorité : note sous Cour de cassation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 826-833. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Qualité du cessionnaire non agréé d'actions pour invoquer l'expiration du délai de l'obligation d'acquérir incombant à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 679-682. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Refus de désigner un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil : pas de recours ! Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 355-359. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Responsabilité du chef d'entreprise et délégation de pouvoirs : images récentes au travers du prisme jurisprudentiel. Les Petites affiches (122). pp. 15-18.

Barbiéri, Jean-François (2008) Transmission des souvenirs et bijoux familiaux : une source inépuisable de conflits, un fondement juridique incertain. Les Petites affiches (70). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Verrouillage des garanties consenties par une société civile à ses associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 883-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2008) Vigilance bancaire et changement apparent du mandataire d'une personne morale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 667-670. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2008) Genèse de la loi du 2 août 2005 sur le nouveau droit de préemption des communes Communication lors du colloque « Le nouveau droit de préemption des communes, A propos du décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007 », Master II Contrats et Responsabilités des professionnels, Université Toulouse 1 Capitole, 13 mars 2008. In: « Le nouveau droit de préemption des communes, A propos du décret N°2007-1827 du 26 décembre 2007 », 13 mars 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Benard, Camille-Marie (2008) Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 365-366. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) De la responsabilité écologique... Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 75-76.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 61-67.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 90-113. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) La question du dommage écologique: consécration d'une responsabilité environnementale. In : Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) Ellipses. Paris pp. 285-292. ISBN 978-2-7298-3847-8

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Le commerce équitable, un exemple de droit post-moderne. In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen (dir. G. Parent) Yvon Blais. Series “CEDE” Cowansville, Québec pp. 167-193. ISBN 978-2-89635-205-0

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Le commerce équitable, un exemple de droit post-moderne. In: Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, 18, 19 et 20 septembre 2008, Université Laval, Québec.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Les lanceurs d’alerte sanitaire et environnementale. In: Qu’en est-il du droit de la Recherche ?, 7-8-9 juillet 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 70-71.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2008) Protection du consommateur et commerce équitable. In: 3° Colloque international Commerce équitable (FTIS), 13-15 mai 2008, Montpellier.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Environnement et droit du travail. JurisClasseur Environnement et développement durable (2330).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’alerte écologique professionnelle : état des lieux et perspectives. In: Travail et environnement - Colloque EJERIDD/LIHRE, 5 décembre 2008, Université Toulouse 1 Capitole.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’entreprise bio-actrice. In: Vers un droit privé de l’environnement, 11 et 12 septembre 2008, Faculté de Droit de Montpellier.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale. In: La responsabilité environnementale, Colloque SFDE, 27 et 28 novembre 2008, Le Mans.

C

Capoen, Anne-Laure (2008) La responsabilité bancaire à l’égard des entreprises en difficulté. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bissy, Arnaud (2008) Application du prélèvement libératoire aux distributions de dividendes-article 10 de la loi numéro 2007-1822 du 24 décembre 2007 pour 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 42-43.

De Bissy, Arnaud (2008) Commentaire de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 relatif à l'application du prélèvement libératoire sur les distributions de dividendes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 42.

De Bissy, Arnaud (2008) Critères de déductibilité des pertes issues de détournements de fonds par des salariés. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12-13). pp. 45-50. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Evolutions du droit fiscal en matière de distributions de bénéfices. In: La rémunération des dirigeants de sociétés, 6 mars 2008, Université des Sciences Sociales de Toulouse.

De Bissy, Arnaud (2008) ISF : la totalité de la valeur vénale du titre n'échappe pas toujours à l'ISF. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 712-716. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Intérêts d'un emprunt contracté par le PDG, mis à la disposition de la société qui a pris en charge les intérêts : non-application de la limitation de la déduction. Revue de droit fiscal (19). pp. 21-26. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2008) Loi numéro 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie-Commentaires des dispositions fiscales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 370-377.

De Bissy, Arnaud (2008) Non-application du plafond de déduction des intérêts de comptes courants d'associés lorsque la société a pris en charge les intérêts de l'emprunt contracté par un associé et mis à la disposition de la société. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). p. 206. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) Codes de conduite et chartes éthiques sous surveillance. Recueil Dalloz (1). p. 39. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) De la normalisation en matière sociale. In: 12ème colloque international de la revue Politique et management publics -, 2002, Paris.

Desbarats, Isabelle (2008) Du droit mou au droit flou? La question de la montée en puissance des codes de conduite dans le champ du social. In: Crise(s) et Droit, 2010, IFR, Université Toulouse I-Capitole.

Desbarats, Isabelle (2008) L'action de l'administration du travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Formations et informations des salariés sur le risque. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif sous la coordination de S. Sabathier Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Desbarats, Isabelle (2008) L'emploi et l'organisation de l'entreprise. In: Le salarié, l'entreprise et l'emploi. Dimensions juridiques., 1996, Colloque AFDT, Université Toulouse I-Capitole.

Desbarats, Isabelle (2008) L'entreprise citoyenne face à sa responsabilité sociétale : nouveaux enjeux ou vieux débats ? In : Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen : colloque international, 18, 19 et 20 septembre 2008 (dir. G. Parent) Éditions Y. Blais. Series “Collection CEDE” (26) ISBN 978-2-89635-205-0. - 2-89635-205-8

Desbarats, Isabelle (2008) L'identification de l'employeur dans les groupes de sociétés. In: Les pouvoirs du chef d'entreprise, 2000, Colloque AFDT, Université Toulouse I-Capitole.

Desbarats, Isabelle (2008) L'institution des comités d'entreprise européens : la directive Européenne du 22 septembre 1994. In: Le cinquantenaire des comités d'entreprise, 1996, Colloque organisé par la Direction régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Midi-Pyrénées, Université Toulouse I-Capitole.

Desbarats, Isabelle (2008) La compétence environnementale du CHSCT : réalité ou utopie ? Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 66-68.

Desbarats, Isabelle (2008) Le licenciement économique : un risque d'exclusion sociale? In: Restructurations et transformations du travail : une économie sans éthique?, 22 et 23 mars 2000, Colloque organisé par l'Université Européenne du Travail à Madrid..

Desbarats, Isabelle (2008) Le statut social du chef d’entreprise. In: Les réformes du droit de l’entreprise, 2003, Colloque organisé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Toulouse et le Centre de Droit des Affaires , Université Toulouse I-Capitole.

Desbarats, Isabelle (2008) Les politiques migratoires au service des besoins économiques : l’exemple français. In: Innovations Sociales et travail, 6ième Congrès du Réseau International Développement Régional et local du travail, 2008, UQAM, Montréal.

Desbarats, Isabelle (2008) L’accès à la protection sociale des travailleurs étrangers. In: Droit de la santé et Ethique biomédicale, 2010, Toulouse.

Desbarats, Isabelle (2008) L’encadrement juridique de la responsabilité sociétale des entreprises : réalisations et potentialités du droit français. In: Nouvelles dimensions du commerce équitable : implications et défis. 3ième Colloque international sur le commerce équitable, 2008, Montpellier.

Desbarats, Isabelle (2008) Place et rôle du contrat dans le droit de la fonction publique après la loi du 26 juillet 2005. Approche juridique. In : La GHR publique en questions. Une perspective internationale Sous la direction de Stéphane Guérard L'Harmattan. pp. 461-476. ISBN 978-2-296-04619-1

Desbarats, Isabelle (2008) Prévention des risques et protection de la santé. In: Les Droits fondamentaux confrontés à la pratique du Droit du Travail, 2006, Université de Pau et des pays de l’Adour.

Desbarats, Isabelle (2008) Regard sur un instrument majeur de la gouvernance d’entreprise :quid de la nature juridique des codes éthiques ? Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 68-69. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2008) Risques et sécurisation de la création d’entreprise : une analyse juridique de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. In: Accès inégal à l’emploi et à la protection sociale, 2004, Colloque organisé par le laboratoire Matisse, Université Paris I.

Desbarats, Isabelle (2008) Transformations organisationnelles et remodelage des relations professionnelles. Un regard français. In: Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? - 47ième congrès de l’ACRI, 2010, CRIMT, Université de Laval, Québec.

Desbarats, Isabelle (2008) Étrangers et marché du travail français : Droit et analyse économique en harmonie ? In: Au-delà des droits économiques et des droits politiques, les droits sociaux ? - XXVIIIième Journées de l’AES, 2008, Reims.

Desbarats, Isabelle and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2008) Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... La Semaine sociale Lamy (1352). pp. 7-10.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2008) Manuel pour la coopération internationale contre le terrorisme.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 586-588.

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 588-589. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2008) Aides d'État, droits d'émission et protection de l'environnement : les conditions de la compatibilité avec le marché commun : note sous lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement,. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 73-75.

Jazottes, Gérard (2008) Arbitrage et concurrence. In : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-908199-59-8

Jazottes, Gérard (2008) Assurance. In : Guide juridique du risque industriel -- ouvrage collectif [sous la coordination de S. Sabathier,...] Ellipses. ISBN 978-2-7298-3847-8

Jazottes, Gérard (2008) La Cour pose les fondements d'une conciliation entre l'action collective de syndicats contre le risque de dumping social et la liberté de circulation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 445-450. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2008) La publicité saisie par le développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 69-70.

Jazottes, Gérard (2008) Le transfert de siège : statu quo ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 828-832.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) Jurisprudence de la CJCE relative au règlement numéro 44/2001. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 451-452. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L'article 81 CE ne s'oppose pas à une législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) La Cour précise les conséquences de l'exercice par un État membre de sa compétence fiscale relativement aux organismes de placement collectif à caractère fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 645-648. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Sénéchal, Marc (2008) L'ouverture d'une "faillite européenne". Revue des procédures collectives (2). pp. 90-97.

K

Kenfack, Hugues (2008) Pour une lecture européenne de Bruxelles I. Recueil Dalloz (25). p. 1729. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (2008) Création de salarié et copie de sites Internet. Propriété industrielle (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'ABC de la distinctivité d'une enseigne. Propriété industrielle (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'ingénierie des mots. In : Libre droit - Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 591-610. ISBN 978-2-247-07658-1

Larrieu, Jacques (2008) L'oxymore de la concurrence déloyale. Propriété industrielle (9). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) L'élément fautif supplémentaire. Propriété industrielle (10). p. 56. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) La notion d'extraction. Propriété industrielle (12). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) La stagiaire et le logiciel. Propriété industrielle (11). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Un investissement qualitativement substantiel. Propriété industrielle (10). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Une solution classique : les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégées. Propriété industrielle (1). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2008) Vivre et plaider au pays... A propos de la connexité entre actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Legrand, François and Staes, Olivier (2008) La détermination du patrimoine du débiteur (in "Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises"). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (2). p. 106.

M

Macorig-Venier, Francine (2008) Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire. Revue des procédures collectives (3). p. 50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial. Revue des procédures collectives (3). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Dirigeant caution et surendettement - La loi numéro 2008-776 de modernisation de l'économie permet la prise en compte des engagements du dirigeant de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes sociales pour apprécier sa situation de surendettement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 368-369.

Macorig-Venier, Francine (2008) Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises). Revue des procédures collectives (3). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Le soutien abusif. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 119-125.

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 412. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation (suite). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 413-414. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 848-849. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2008) Similitudes et différences selon le destinataire de la règle. Revue des procédures collectives (3). p. 51. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Caviglioli, Christian (2008) L'ouverture des procédures. Le point sur la conciliation. Revue des procédures collectives (2). pp. 78-84.

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Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2008) Le dirigeant d'une société en liquidation : faut-il réformer les sanctions ? Revue des procédures collectives (2). pp. 123-127.

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) De la loyauté de toute compétition économique ou les mérites (redécouverts) de la concurrence déloyale : (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2008). Petites affiches (209). p. 4. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La future donne des jeux d'argent en France. Legalis.net (3). pp. 33-39.

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La notion de fonds de commerce à l’épreuve de l’internet : faut-il admettre le fonds de commerce électronique ? In: Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau Dalloz. Series “Etudes, Mélanges, Travaux” Paris ISBN 978-2-247-07658-1

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La SCI caution : conditions de validité de la garantie accordée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) La loi de modernisation de l'économie : que reste-t-il du charme des SARL ? Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 359-362.

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les dirigeants de la société civile aujourd'hui : quels pouvoirs ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1061-1065.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 142-143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Les établissements de crédit du secteur de la coopération pouvant exercer une activité commerciale, les caisses régionales de Crédit agricole mutuel ne sont donc pas nulles ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication du prix de vente : la dation en paiement neutralisée. Revue des procédures collectives (4). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et déclaration des créances : toujours une totale indépendance. Revue des procédures collectives (4). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2008) Revendication et plan de continuation. Revue des procédures collectives (4). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) La loi de sauvegarde des entreprises : nécessité et intérêts d'une réforme annoncée. Recueil Dalloz (14). pp. 941-943.

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Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Thévenot, Christophe (2008) Le déroulement des procédures. Comment améliorer la procédure de sauvegarde ? Revue des procédures collectives (2). pp. 100-103.

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Nicod, Marc (2008) Le rajeunissement du droit des successions et des libéralités. In : Droit et vieillissement de la personne (Dir. Jean-René Binet) Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 99. ISBN 978-2-7110-1113-1

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Nicod, Marc (2008) Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 (Dir.). Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0

P

Paulin, Christophe (2008) Abordage : loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 17.

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Dijon, civ., 18 mars 2008, n°07/00767, SARL Fartrans contre SARL Jimenez FVA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : CA Grenoble, com., 29 novembre 2007, n°06/02015, SAS BCBG Max Azria Group contre Beaufils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution Casino France contre Société Xp France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 15 avril 2008, pourvoi n°07-11.398, SAS Distribution casino france contre Société Xp france. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-18.308, Société Location Prestations Logistique (LPL) contre Société RTE EDF transport ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-11.083, Société Serta Transports contre SA Transports Navarro et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe en paiement du transporteur sous-traitant : CA Orléans, com., 28 juin 2007, n°06/03070, SAS Transports Péronnet contre SAS Constructions électriques RV. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action directe et mauvaise foi du transporteur : CA Douai, 2ème ch., sect. A, 17 janvier 2008, n°06/02813, SARL Sogeclo contre SARL Transports Digoinnais. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Action en paiement du sous-traitant : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-13.323, Société Groupe Transport Manager contre Société Future Electronics et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Application des contrats types dans le temps : rupture brutale des relations commerciales : Cass., com., 22 janvier 2008, pourvoi n°06-19.440, SA Monnier Borsu Sotradel contre Société DHL express France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Blessures corporelles d'un usager : CA Bordeaux, 5ème ch., 10 décembre 2007, n°06/03438, SNCF contre Maury. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Champ d'application de la CMR : Cass., com., 22 janvier 2008, n°06-18.822, Société Lupprians computer express contre Société Groupama navigation et transport et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 32. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Chargement de la marchandise : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 17 janvier 2008, n°06/03047, Société JM Fret SA contre Société Montgomery Transports SARL et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dol d'un chauffeur-manoeuvre et licenciement : CA Aix-en-Provence, 18ème ch., 4 mars 2008, n°06/17182, Basque contre SARL Socovar. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Dommage causé au préposé du transporteur : CA Caen, 1ère ch., 8 novembre 2007, n°05/02821, SARL Transports Seris Farbos et aautre contre Société coopérative Agrial et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Défaut d'emballage et d'arrimage : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-14.633, SA Hameon contre SA Nexia et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Délais de paiement : loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 17-18.

Paulin, Christophe (2008) Emploi irrégulier du dispositif de contrôle des conditions de travail : CA Agen, corr., 29 novembre 2007, n°06/00485-A, Julien I. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport public routier de marchandises : CA Douai, 6ème ch., 18 septembre 2007, n°07/783, Benny L. contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exercice illicite de l'activité de transport routier : CA Rouen, corr., 27 septembre 2007, n°07/00142, Ministère public contre M. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Exonération du transporteur routier international : CA Paris, 2ème ch., sect. B, 18 octobre 2007, n°05/01698, SA Groupama Transport contre SARL Jean's Dalton. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 24 mai 2007, n°04/20777, SA Transports Redolfi contre Société Reale Mutua et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du conducteur : CA Orléans, com., 11 octobre 2007, n°06/03163, SA Macifilia contre SA Axa Corporate Solutions Assurance et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Faute lourde du transporteur : CA Reims, civ., 28 avril 2008, n°07/00129, SAS, Transports Lingat contre EURL Paquis. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Harmonisation de la législation sociale dans le domaine du transport par route : décret n°2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 35.

Paulin, Christophe (2008) Infractions à la réglementation des temps de conduite et de repos : Cass., crim., 20 novembre 2007, pourvoi n°06-86.138, Christophe T. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Interdiction de sous-traitance : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.790, Société Generali assurances contre Société Schenker-Joyau et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) La Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 12-16.

Paulin, Christophe (2008) Licenciement pour conduite en état d'ivresse en dehors du temps de travail : CA Amiens, 5ème ch., cabinet A, 25 mars 2008, n°07/00952, SAS Mory Team contre Santos de Oliveira. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Location de véhicules avec conducteur : Cass., com., 18 mars 2008, pourvoi n°06-21.056, Société Française de Transports Internationaux (SFTI) contre Sté ITM Logistique international. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion d'expéditeur : Cass., com., 28 octobre 2008, pourvoi n°07-20.786, SARL Transports Page contre SA Charal. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 20. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Notion de transport public de marchandises : CA Aix-en-Provence, 5ème ch., 19 juin 2008, n°2008/399, Gaulard contre Ministère public. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (12). p. 24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 29 octobre 2007, n°06/01462, Asla épouse El Mekkaoui contre RATP et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur : CA Paris, 17ème ch., sect. A, 18 février 2008, n°06/03550, SNCF contre de Jesus. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Obligation de sécurité du transporteur ferroviaire : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-12.551, Ibouroi contre SNCF et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Organisation des transports de voyageurs : décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives au transport routier de personnes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 24-25.

Paulin, Christophe (2008) Procédure de prévention des conflits : décret n°2008-82, 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi numéro 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 31.

Paulin, Christophe (2008) Qualification de contrat de transport : CA Reims, civ., 14 janvier 2008, n°06/02978, SARL TML Fernandes contre Société coopérative agricole Cave coopérative des Riceys et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Qualification du contrat : CA Rouen, 2ème ch., 6 septembre 2007, n°06/00080, Société AXA Versicherung AG contre Lemoine, ès qualités et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité civile du transporteur ferroviaire : CA Rouen, 2ème ch., 15 novembre 2007, n°06/03264, Duval contre SNCF Direction de Rouen et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité du transporteur et circonstances inévitables : CA Lyon, 3ème ch., sect. B, 6 mars 2008, n°07/03169, Freight Management Ltd contre Société Groupama Transports SA. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Responsabilité délictuelle du transporteur : CA Rouen, 2ème ch., 6 décembre 2007, n°06/03429, SAS Villeneuve Pet Food contre SAS LTD Les Transports Duval. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Règlement relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). pp. 20-22.

Paulin, Christophe (2008) Sanctions administratives : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 11 janvier 2008, n°298497 et 298498, Société Route Logistique Transport. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Service public de transport de personnes : déclaration des salariés grévistes : CE, référé, 11 février 2008, n°312330, Syndicat Sud-RATP. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Services publics de transports de voyageurs par chemins de fer et par route : règlement CE n°1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règlements CEE n°1191/69 et 1107/70 du Conseil. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Statut des personnels de la SNCF : CE, 2ème et 7ème sous-sections, 2 juillet 2008, n°309647 et 310174. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps d'habillage et de déshabillage des conducteurs receveurs : CA Nancy, soc., 5 octobre 2007, n°06/02879, Ayari et autre contre Société Connex. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). p. 27. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Temps de travail, d'habillage et de déshabillage des conducteurs : Cass., soc., 26 mars 2008, pourvoi n°05-41.476, SA Transports publics de l'agglomération stéphanoise STAS contre UNSA Rhône-Alpes et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (6). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : action en responsabilité du destinataire : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-11.728, Société Tradimar Bordeaux contre Société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h et autres ; Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.093, SAS Mory Team contre SAS Sport équipement et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : indexation du prix du transport : article 38 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 25.

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises : intérêt à agir contre le transporteur : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08059, SA CoveaFleet contre SAS Carrefour France et autres. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et acceptation de hausses de tarifs et de conditions générales de vente : CA Rouen, 27 mars 2008, SAS Sopano contre SA X P France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (11). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et faute lourde : CA Rouen, 2ème ch., 10 janvier 2008, n°05/01293, Société IF P&C Insurance Company contre Lemoine ès qualités. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 23. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et frais d'immobilisation des véhicules : CA Dijon, civ. B, 4 septembre 2007, n°06/01322, SARL TLW Transports Leclerc contre SAS Chaudronnerie de l'Est CDE. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et rupture brutale des relations commerciales : CA Montpellier, 2ème ch., sect. A, 11 septembre 2007, n°06/06065, SARL Nouvelle Fauquier contre SARL Transports Subils. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises et vol avec agression : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 15 mai 2008, n°06/06811, Société ACE European Group Ltd et autres contre SAS SASU Transports Courvoisier. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de marchandises, prestations accessoires : CA Aix en Provence, 2ème ch., 24 avril 2008, n°06/13744, SA Dimotrans Europe Sud-Est et autres contre SNC Fratelli Coveri de Coveri et Claudio Ricardo et autres ; CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 28 février 2008, n°06/08146, SARL Euro Trans Continental contre Société Hays DX France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 30. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport de personnes et prévention de la délinquance : décret n°2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 29.

Paulin, Christophe (2008) Transport express et respect du délai de livraison : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 7 février 2008, n°06/10522, Société UPS-United Parcel Service France contre SA Clôtures Saniez. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (7). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Transport ferroviaire international de personnes : Cass., 1ère civ, 13 mars 2008, pourvoi n°05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (5). p. 31. [Caselaw headnote]

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Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise : précautions du chauffeur : CA Paris, 5ème ch., sect. A, 19 mars 2008, n°05/25420, SA Acecom contre SA Rouille Coulon et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 41. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2008) Vol de la marchandise et sécurisation du chargement : CA Orléans, com., 28 février 2008, n°06/03378, SA AXA Corporate Solutions Assurances et autre contre SAS Dusolier Calberson et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 40. [Caselaw headnote]

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui a déclaré dans le redressement judiciaire est dispensé de le faire dans la liquidation consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 855-856. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Le créancier qui accepte une remise de dette dans le cadre d'un plan ne commet pas de faute à l'égard de la caution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

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Saint-Alary-Houin, Corinne (2008) Les "maisons Boutin" comme les "maisons Borloo" peuvent reposer sur un bail à construction ! Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 217-218.

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