Items where Author is "Mendoza-Caminade, Alexandra"

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Article

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les professionnels de l’immobilier confrontés à la nouvelle réglementation de la protection des données personnelles. Dictionnaire permanent de Gestion immobilière. p. 1.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) L’embryon objet de recherches : regard sur les brevets. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Vol. 28 (n° 4). pp. 77-86.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Les Petites Affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée. La propriété intellectuelle confrontée à la réalité augmentée. Petites affiches (164-165). p. 5.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur Communication, Synt. 80.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Jurisclasseur Communication, Synt. 60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Big data et données de santé : quelles régulations juridiques ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (127).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Valorisation et protection des savoir-faire traditionnels : les menaces pesant sur le patrimoine culturel. Kanazawa Law Review (2).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? Recueil Dalloz (8). p. 445.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Entreprises de presse et entreprises connexes. Juris-Classeur Communication (fasc. 80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc. 60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne: les apports d'un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle (28).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) L’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: les apports d’un accord de libre-échange bilatéral au droit de la propriété intellectuelle. Les cahiers de la Propriété Intellectuelle, 28 (1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Le commerce électronique et la protection des données personnelles. Jurisclasseur commercial, fasc. 865.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit des marques et intérêt général : le déshabillage des paquets de cigarettes. Propriété industrielle (n° 1).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Entreprises de presse et entreprises connexes. Jurisclasseur communication (fasc.80).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Infractions pénales autres que les infractions de presse. Juris-Classeur Communication (fasc.60).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle. Revue Le MAG de l’INPH (2). pp. 12-14.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique. Revue Lamy Droit de l'Immatériel. pp. 105-111.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Le loyer du bail commercial, facteur de rigidité du statut des baux commerciaux. Revue Droit et patrimoine (n° 215). pp. 54-60.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) L’entreprise face aux risques liés au cybercommerce. Semaine Juridique, Cahiers de droit de l’entreprise (3).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d'autrui et reconstitution de monopoles d'exploitation. Expertises des systèmes d'information (343). pp. 22-26.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Lawnicka, Dominika, Mendoza-Caminade, Alexandra, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Bringuier-Fau, Sabrina, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Corbion, Lycette, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Fongaro, Eric, Bringuier-Fau, Sabrina, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Castets-Renard, Céline, Ardoy, Pierre-Yves, Rodriguez, Karine, Mendoza-Caminade, Alexandra, Lawnicka, Dominika, Attal, Michel, Abadie, Laurent, Lecourt, Arnaud and Riem, Fabrice (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La future donne des jeux d'argent en France. Legalis.net (3). pp. 33-39.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) Les risques numériques à l'épreuve du droit : l'exemple du lien hypertexte. Revue Lamy Droit de l'immatériel (39). pp. 59-65.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Les noms de l'entreprise. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (2). p. 95.

Mendoza-Caminade, Alexandra (1999) Les droits de propriété industrielle, classification. Droit & patrimoine (75). p. 65.

Caselaw headnote

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence : (CJUE 7 juillet 2016). Recueil Dalloz (2). p. 88. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) Affaire Laguiole, retournement de situation : suite et fin ? : (Cour de cassation 4 octobre 2016). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). p. 1689. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Brevetabilité du vivant dans le domaine de la protection juridique des inventions biotechnologiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). p. 1209. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) « La protection pénale des biens incorporels de l’entreprise : vers l’achèvement de la dématérialisation du délit ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2014). Recueil Dalloz (7). p. 415. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) « Distribution des cosmétiques et des médicaments : l’inéluctable commercialisation par internet ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2013). Recueil Dalloz (3). p. 192. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Recherche fondamentale et appropriation du savoir : le refus par la Cour suprême des Etats-Unis de breveter l’ADN humain » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis du 13 juin 2013). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1486. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Chose hors commerce : illicéité de la vente d’un fichier de clientèle non déclaré à la CNIL » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25 juin 2013). Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). pp. 33-36. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Articulation entre l’action en contrefaçon et de l’action en concurrence déloyale » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 mars 2013). Recueil Dalloz (15). p. 991. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2013) « Les réseaux de distribution et la vente par internet » (commentaire de la décision de l’Autorité de la concurrence du 12 décembre 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). p. 1202. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Les fonctions de la marque à la rescousse de la qualification du contrat de licence : l’apport de la CJUE à la construction du régime juridique de la marque (CJUE 19 juillet 2012). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). p. 1664. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) La responsabilité en matière de service de référencement payant – Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012. Revue Lamy Droit de l'Immatériel (87). pp. 30-34. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2012) Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ? (à propos de la décision de la CJUE du 3 juillet 2012). Recueil Dalloz (32). p. 2142. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). p. 1261. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2009) « Exit le droit de la consommation … bientôt le droit de la concurrence ?, Coup de théâtre dans l’affaire Orange Sports CA Paris 14 mai 2009 ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). p. 181. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) De la loyauté de toute compétition économique ou les mérites (redécouverts) de la concurrence déloyale. Les Petites affiches (209). pp. 4-12. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La fin annoncée du monopole national. Legalis.net (4). pp. 5-79. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Internet et compétence juridictionnelle : (enfin) la fin de la compétence universelle du juge français. Les Petites affiches (224). pp. 6-14. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent : la fin annoncée du monopole national. Expertises (319). p. 388. [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) Jeux d’argent en ligne : la paralysie du monopole français. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (28). p. 172. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2006) Le cédant de droits de marque n'est pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 910-913. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) "Déceptivité d’une marque patronymique" (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la CA Paris du 15 décembre 2004). Recueil Dalloz (16). p. 1102. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) L'abus de confiance constitué par le détournement d'un projet considéré comme objet d'un droit de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 518-520. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2005) « L’abus de confiance et le détournement de projet qualifié de droit de propriété » (note de jurisprudence relative à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 septembre 2004). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II. p. 10034. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Incertitudes dans le monde des signes distinctifs (à propos du conflit entre un nom commercial antérieur et un nom de domaine constitués par un même terme générique). Les Petites affiches (158). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) "Nom commercial contre nom de domaine, rien ne sert de plaider, il faut réserver à point !" (note relative au jugement du TC Paris du 25 avril 2003). Les Petites affiches (158). p. 15. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2004) Nom commercial contre nom de domaine. Rien ne sert de plaider, il faut réserver à point ! Expertises (378). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Création de sites internet et droit d'auteur des salariés (note à propos de l’ordonnance de référé du TGI Lyon du 22 octobre 2001 et de l’ordonnance de référé du TC Toulouse du 6 juin 2001). Expertises (258). pp. 144-146. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) Le commodat à durée indéterminée : vers une solution définitive ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 525-527. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2002) « Obligation de restitution et commodat », (note de jurisprudence sous un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2001). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (12). p. 496. [Caselaw headnote]

Book Section

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les enjeux de la propriété intellectuelle en matière d’intelligence économique. In : Mondialisation : quels enjeux pour la France ? Presses universitaires du Midi. Series “Les Fondamentaux - Amphi 7” pp. 59-73. ISBN 978-2-8107-0531-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Les moyens de la valorisation des collections de tumeurs: la propriété intellectuelle dans le secteur privé. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques Le cas des tumorothèques Les Etudes Hospitalières Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Patent and biotechnology. In: Biotechnology Medicine and Law China University of Political Science and Law Press. ISBN 9787562084204

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) The impact of the Internet on the protection of intangible cultural heritage. In: International conference of « International policies and regulations for intangible cultural heritage » Angle Publishing. p. 101. ISBN 978-986-255-857-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La distribution de produits ou services en ligne, Aspects de concurrence. In : La régulation d’Internet - Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle Mare et Martin. ISBN 9782849342114

Mendoza-Caminade, Alexandra (2016) La gestion des droits de propriété intellectuelle. In : Éthique et Réglementation des Biobanques de recherche : Aspects opérationnels et perspectives Édition Biobanques Insermenté US 013, service Éthique et règlementation.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Ethique et voyage : la circulation des savoir-faire traditionnels. In: Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 251-262. ISBN 978-2-36170-108-6

Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) La résurgence de la propriété collective en matière de propriété intellectuelle : le cas du brevet d’invention. In : Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten : Ecrits de droit de l’entreprise Dalloz. ISBN 9782247152964

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) L’impossible retour au statu quo ante ?, ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation. In: La (dis)continuité en droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse pp. 187-192. ISBN 978-2-36170-078-2

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Les nouveaux visages de la contrefaçon. In: Les métamorphoses de la marque Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l’IFR | 11” Toulouse pp. 144-154. ISBN 978-2-36170-031-7

Mendoza-Caminade, Alexandra (2008) La notion de fonds de commerce à l’épreuve de l’internet : faut-il admettre le fonds de commerce électronique ? In: Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau Dalloz. Series “Etudes, Mélanges, Travaux” Paris pp. 736-782. ISBN 978-2-247-07658-1

Mendoza-Caminade, Alexandra (2007) La saisie-contrefaçon. Une mesure aux allures de sanction. In : À propos de la sanction -- études réunies et présentées par Corinne Mascala Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse p. 117. ISBN 978-2-915699-49-4

Mendoza-Caminade, Alexandra L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Monograph

Mendoza-Caminade, Alexandra, Becard, Nicolas, Castets-Renard, Céline, Chassang, Gauthier, Courtois, Mary-Audrey, Dantant, Martin, Gandon, Nathalie, Martin, Caroline, Martelletti, Andréa, Morcrette, Nathalie and Neirac, Claire (2017) Ouverture des données de recherche : guide d’analyse du cadre juridique en France. Technical Report

Book

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) Medicament et droit. Collection « Création Information Communication ». Larcier ISBN 978-2-8044-8114-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2017) Médicament et Droit. Larcier ISBN 9782804481148

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2017) Droit commercial (3è Ed.). Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04969-4

Julien, Jérôme and Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit commercial. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04253-4

Mendoza-Caminade, Alexandra and Julien, Jérôme (2013) Droit commercial. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-275-04084-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Le droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2011) Droit de la distribution. Collection « Cours ». Montchrestien ISBN 978-2-7076-1711-8

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6094-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l'entreprise. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0345-4

Mendoza-Caminade, Alexandra (2003) Les noms de l’entreprise. PUAM Marseille ISBN 978-2-7314-0345-9

Scientific Work Coordination

Mendoza-Caminade, Alexandra (2018) L'entreprise et l'art. [Scientific Work Coordination]

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