Items where Author is "Ginestet, Catherine"

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Article

Ginestet, Catherine (2018) Médiation et notions voisines. Lexbase, N3584BXZ. pp. 19-24.

Ginestet, Catherine (2010) La dépénalisation du droit des sociétés ? Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 52-54.

Ginestet, Catherine (2008) Les modalités de la poursuite des infractions d'affaires. Les Petites affiches (122). pp. 19-23.

Ginestet, Catherine (2006) Pacte de préférence et droit des sociétés. Droit & patrimoine (144). pp. 62-67.

De Bissy, Arnaud, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Raynouard, Arnaud, Ginestet, Catherine, Grosclaude, Laurent, Bouchet, L., Jambort, Sébastien, Debat, Olivier, Labe, M., Balg, B. and Desbarats, Isabelle (2003) Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (10). pp. 339-373.

Ginestet, Catherine (2001) Procédure de contumace et procès équitable. Droit pénal (11). pp. 4-7.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (seconde partie). Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 203-216.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (première partie). Répertoire du notariat Defrénois (2). pp. 80-92.

Ginestet, Catherine (1994) La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualités Législatives Dalloz (20). pp. 203-208.

Caselaw headnote

Ginestet, Catherine (2018) Panorama de Droit pénal (octobre 2017 - octobre 2018). Recueil Dalloz (n°41). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2017) Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017). Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43). p. 2501. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2015) Contribution au panorama de droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015). Recueil Dalloz (42). pp. 2465-2477. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2014) Contribution au panorama de droit pénal (octobre 2013 - octobre 2014). Recueil Dalloz (42). pp. 2423-2433. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 258-263. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2009) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (4). pp. 292-295. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Cession de droits sociaux et compétence matérielle du tribunal de commerce. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 345-348. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 350-351. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 353. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 354-356. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Fusion-absorption par une SAS, unanimité. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Qualification de la convention de portage. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 213-215. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2007) Apport partiel d’actif – régime des scissions – solidarité légale des dettes. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-54. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Expertise de gestion, qualité pour agir, moment pour apprécier le droit d’agir. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 208-210. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, procédures collectives et préjudice personnel du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 207-208. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2005) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 239. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2004) Faute séparable des fonctions et manquement boursier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 363. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2003) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 201. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2002) Recevabilité de l’action civile d’une association de protection de l’environnement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 205. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1506-1508. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2000) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 258. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (46). pp. 1831-1832. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Absence de reprise d'un engagement fait pour le compte d'une société en formation : incidence sur la responsabilité des associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 909-913. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Notion de garantie au regard de l'article 15 du Décret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 581-584. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1993) Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1992) Non-conformité ou vice caché de la chose et délai de prescription de l’action. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1992) Incidence de la liquidation judiciaire d’un cabinet de conseils juridiques sur l’action directe de l’un de ses créanciers à l’encontre d’une société de caution mutuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31). [Caselaw headnote]

Book Section

Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 163-177. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2017) Libertés et droits fondamentaux. In : Libertés et droits fondamentaux 2017 Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “CRFPA Grand oral, n° 23” pp. 661-679. ISBN 978-2-247-16988-7

Ginestet, Catherine (2016) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral Dalloz. ISBN 978-2-247-16055-6

Ginestet, Catherine (2015) Le droit du procès pénal et ses qualifications. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Ginestet, Catherine (2015) Les droits de la défense en procédure pénale (21ème éd. revue et augmentée). In : Libertés et droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15166-0

Ginestet, Catherine (2015) Les poursuites des infractions d'affaires. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Ginestet, Catherine (2014) La notion de cause et d'objet en procédure pénale. In : Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Amrani-Mekki, Soraya (ed.) Bruylant. Series “Procédure(s) (Bruxelles)” Bruxelles ISBN 9782802747420

Ginestet, Catherine (2013) Les patrimoines affectés et le droit des affaires. In : Les patrimoines affectés Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) n°16” Toulouse pp. 37-50. ISBN 978-2-36170-059-1

Ginestet, Catherine (2012) Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : l’exemple de la matière économique et financière. In : La spécialisation des juges : actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 sous la direction de Catherine Ginestet Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 129-141. ISBN 978-2-36170-036-2

Ginestet, Catherine, Bernard, Guillaume, Jolivet, Denise and Tzitzis, Stamatios (2011) Procédure pénale - Casier judiciaire. In : Dictionnaire de la police et de la justice - sous la direction de Stamatios Tzitzis Presses Universitaires de France. ISBN 978-2-13-057784-3

Ginestet, Catherine (2010) Le retour de la victime. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? sous la direction d'Arnaud Deflou Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 89. ISBN 978-2-247-08839-3

Ginestet, Catherine (2010) Les objectifs en droit pénal. In : Les objectifs dans le droit -- sous la direction de Bertrand Faure Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 179. ISBN 978-2-247-08904-8

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Book

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal Procédure pénale 2019. Collection « Hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal général - Procédure pénale (10e éd.). Collection « HyperCours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2014) Droit pénal, procédure pénale (8ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-13703-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale (7ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2010) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-08983-3

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2008) Droit pénal, procédure pénale (5ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08008-3

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2006) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-06874-X

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2004) Droit pénal, procédure pénale (3ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05544-3

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2003) Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-05403-X

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2002) Droit pénal et procédure pénale : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-04999-0

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2002) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04771-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2000) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-03973-1

Thesis

Ginestet, Catherine (1991) Contribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la morale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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