Items where Author is "Gallant, Estelle"

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Article

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

Gallant, Estelle (2018) Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile. Jurisclasseur Procédure civile (3000-90).

Gallant, Estelle and Farge, Michel (2018) De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 31-36.

Gallant, Estelle (2018) Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux ». Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). pp. 36-40.

Gallant, Estelle (2017) Absence. Répertoire de droit international.

Gallant, Estelle (2017) Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? InDret. pp. 139-164.

Gallant, Estelle (2017) Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples. Europe (3). pp. 1-6.

Gallant, Estelle (2015) Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980. Jurisclasseur droit international. fasc. 549-30.

Gallant, Estelle (2014) Autorité parentale (Loi applicable). Jurisclasseur droit international. fasc. 549-10.

Gallant, Estelle (2014) La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. p. 337.

Caselaw headnote

Gallant, Estelle (2018) Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire. Revue critique de droit international privé (4/2017). p. 535. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15. Revue critique de droit international privé (3/2017). p. 464. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (50). p. 1311. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (49). p. 1275. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (42). p. 1084. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2017) Chronique Divorce international. Revue critique de droit international privé (4/2016). p. 649. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (4). p. 880. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis). Revue critique de droit international privé (3). p. 667. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2015) Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980). La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (36). p. 933. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis). Journal du droit international (3). p. 870. [Caselaw headnote]

Gallant, Estelle (2014) Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation). Revue critique de droit international privé (1). p. 92. [Caselaw headnote]

Book Section

Gallant, Estelle (2018) Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux. In : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel LGDJ - Iprolex. pp. 709-733. ISBN 978-84-941055-7-9

Gallant, Estelle (2018) Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104. In : Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 Gallant, Estelle, Égéa, Vincent, Corneloup, Sabine and Jault-Seseke, Fabienne (eds.) Société de Législation Comparée. Series “Trans Europe Experts” pp. 443-460. ISBN 978-2-36517-079-6

Gallant, Estelle and Jault-Seseke, Fabienne (2017) L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires. In : L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales Fulchiron, Hugues, Wautelet, Patrick and Panet, Amélie (eds.) Bruylant. Series “Competition Law” pp. 223-244. ISBN 978-2-8027-5889-1

Gallant, Estelle and Pataut, Etienne (2016) Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis. In: Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law: U. Magnus et P. Mankowski (Dir.) Sellier. pp. 122-185. ISBN 978-3-504-08005-1

Gallant, Estelle (2015) Réflexions sur la résidence habituelle des enfants de couples désunis. In : Mélanges Pierre Mayer LGDJ. Series “Les mélanges” pp. 241-253. ISBN 978-2-275-04703-4

Gallant, Estelle (2014) La coordination des sources de droit international privé de l’enfance. In : Vers un statut européen de la famille Fulchiron, Hugues and Bidaud-Garon, Christine (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris p. 39. ISBN 978-2-247-13745-9

Book

Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (2016) Les grands textes de droit international privé. Gallant, Estelle and Clavel, Sandrine (eds.) Collection « Grands Textes ». Dalloz ISBN 978-2-247-16266-6

Scientific Work Coordination

Gallant, Estelle, Corneloup, Sabine, Corneloup, Vincent and Jault-Seseke, Fabienne (2018) Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104. [Scientific Work Coordination]

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