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Article

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) La privatisation de la Française des jeux est-elle vraiment constitutionnelle ? Constitutions (n° 3). pp. 364-368.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 393-402.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Notion de service public Droit interne et droit de l'Union européenne. JurisClasseur Droit administratif, 149.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics. Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL, 10 (n°10). pp. 709-712.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°115). pp. 485-496.

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne). Juris-classeur administratif. Fascicule n° 149.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le service universel. Droit administratif. pp. 6-11.

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) La qualification d’autorités "administrative" et "indépendante". Revue de science politique.

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le doyen Vedel et la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (à propos de la réserve constitutionnelle de compétence du juge administratif). La Revue administrative. p. 216.

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) La place de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances dans la hiérarchie des normes. La Revue du Trésor. p. 88.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La Vème République : une pratique renversée de la Constitution de 1958. Les Petites affiches (90). p. 12.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) La validité juridique d’un service public minimum. Les Petites affiches (3). p. 15.

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) L’interdiction des partis politiques. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (36). pp. 675-709.

Esplugas-Labatut, Pierre (1997) L’empêchement du chef de l’Etat. Revue de science politique (38).

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Le système des élections primaires est-il transposable à l’élection présidentielle française ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (25). pp. 21-34.

Caselaw headnote

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2000) Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999. Revue belge de droit constitutionnel (1). p. 159. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1999) Note sous Cour d’appel de Toulouse, 5 janvier 1999, Guégan c/ D. Baudis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1356-1361. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Book Section

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd "Culture, Société, Territoires" Rapp, Lucien, Guignard, Didier and Hamdouni, Saïd (eds.) Institut Universitaire Varenne. pp. 831-839.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie. In : Le non-renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État Droin, Nathalie and Fautré-Robin, Aurélia (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 287-296. ISBN 978-2-37032-164-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Les règles de l’élection présidentielle. In : La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018) LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06059-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) « Le droit électoral français respecte-t-il la Convention européenne des droits de l’homme ? ». In : Les droits de l'homme à la croisée des droits : Mélanges en l'honneur du professeur Frédéric Sudre LexisNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2908-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In : Financement et moralisation de la vie politique Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” ISBN 978-2-37032-133-8

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’externalisation des activités de service public et ses limites. In: Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie Dubreuil, Charles-André (ed.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle. In: Questions sur la question (QSQ) 3: De nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole - 3ème journée toulousaine sur la QPC Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-Les Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) QPC et Gouvernement des juges. In: Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon Cabanis, André, Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2007) La citoyenneté vue par le conseil constitutionnel français. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 15-40. ISBN 978-2-915699-53-1

Esplugas-Labatut, Pierre (2006) Constitution et contentieux constitutionnel. In: La Constitution aujourd’hui Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel” Tunis p. 137. ISBN 978-9973-9964-0-4

Esplugas-Labatut, Pierre (2006) La citoyenneté vue par le Conseil constitutionnel français. In: La citoyenneté aujourd’hui. Actes ducolloque de Dakar avril 2006. Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse I. Toulouse pp. 207-219. ISBN 978-2-915699-33-X

Esplugas-Labatut, Pierre (2005) Les professeurs de droit au Conseil constitutionnel. L’exemple de Georges Vedel. In: Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Actes du colloque de l’Institut Fédératif de Recherches de Toulouse” Toulouse pp. 217-225. ISBN 2-915699-17-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Monograph

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le juge judiciaire et les partis politiques. In: Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, 30 novembre 2018, Université de Montpellier.

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage? In: Question sur la question (QSQ 8): Le juge dans le constitutionnalisme moderne, 17 et 18 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In: Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Novembre 2016, Université de Bourgogne.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Service public minimum, où en est-on? In: Droit de grève et droit public, 09/06/2016, Université Toulouse 1 Capitole.

Book

Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (2019) Droit constitutionnel. Esplugas-Labatut, Pierre, Caporal, Stéphane, Ségur, Philippe and Torcol, Sylvie (eds.) Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-03395-5

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le service public. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-18042-4

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Esplugas-Labatut, Pierre and Roussillon, Henry (2015) Le Conseil constitutionnel (8ème édition). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-15073-1

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe, Viguier, Jacques and Mouton, Stéphane (2012) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 9-782729-874483

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Le service public (3è ed.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12004-8

Esplugas-Labatut, Pierre and Roussillon, Henry (2011) Le Conseil constitutionnel (7e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 978-2-247-10596-0

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe and Mouton, Stéphane (2004) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1903-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2002) Le service public (2e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 2-247-04584-7

Esplugas-Labatut, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

Scientific Work Coordination

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

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