Article

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ). JurisClasseur Civil Code, fasc 110.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.

Deville, Sophie (2022) Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°26). pp. 44-48.

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.

Deville, Sophie (2021) La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & patrimoine (n°313). pp. 30-36.

Deville, Sophie (2020) Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? Gazette du Palais (n°28). pp. 65-69.

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Deville, Sophie (2014) L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée. Droit de la famille (5). p. 7.

Deville, Sophie (2012) La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire. Droit & patrimoine (n° 220). pp. 60-64.

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Caselaw headnote

Deville, Sophie (2024) Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire. Gazette du Palais (n° 12). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2022) Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n° 12). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur. Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine (n°28). p. 62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue. Revue Lamy Droit Civil (190). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral. Gazette du Palais (n° 41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner. Gazette du Palais (n° 13). pp. 79-81. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité. Gazette du Palais (n°39). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Le partenaire du légataire témoin d’un testament authentique : les limites d’une application raisonnée de l’interprétation stricte. Gazette du palais spécialisée "droit privé du patrimoine". [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 362. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 532. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 142. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 535. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 140. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 298. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 327. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? Lexbase Hebdo, Edition Privée (579). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié. Lexbase Hebdo, Edition privée (547). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens. Lexbase Hebdo, Edition privée (540). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur. Revue Lamy Droit civil (107). p. 41. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants. Lexbase Hebdo, Edition privée (536). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé. Lexbase Hebdo, Edition privée (524). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation. Lexbase Hebdo, Edtion privée (516). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Observations sous CA Toulouse, 2° ch II, 11 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 547. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier. Lexbase Hebdo : édition privée générale (458). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (453). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts. Lexbase Hebdo : édition privée générale (447). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux. Lexbase Hebdo : édition privée générale (438). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Preuve de l’intention libérale et qualification de donation. Lexbase Hebdo : édition privée générale (429). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 377. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 378. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 400. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 399. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 621. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 402. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 13 novembre 2006. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 158. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 391. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 160. [Caselaw headnote]

Book Section

Deville, Sophie (2024) La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement). In : Mesure(s) et Droit Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse 109 -118. ISBN 9782361702793

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

Deville, Sophie (2016) L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit. In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. ISBN 978-2-36170-133-8

Deville, Sophie (2009) Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité. In : De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” pp. 249-261. ISBN 978-2-915699-80-7

Thesis

Deville, Sophie (2009) L'objet de la libéralité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Deville, Sophie (2015) Communauté légale: composition et gestion. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Les principes de dévolution légale des successions. [Teaching Resource]

Scientific Work Coordination

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Delvallée, Julien, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]