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Article

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 395.

Deville, Sophie (2014) L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée. Droit de la famille (5). p. 7.

Deville, Sophie (2012) La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire. Droit & patrimoine (N° 220). pp. 60-64.

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Caselaw headnote

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? Lexbase Hebdo, Edition Privée (579). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié. Lexbase Hebdo, Edition privée (547). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens. Lexbase Hebdo, Edition privée (540). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur. Revue Lamy Droit civil (107). p. 41. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants. Lexbase Hebdo, Edition privée (536). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé. Lexbase Hebdo, Edition privée (524). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation. Lexbase Hebdo, Edtion privée (516). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier. Lexbase Hebdo : édition privée générale (458). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (453). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts. Lexbase Hebdo : édition privée générale (447). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux. Lexbase Hebdo : édition privée générale (438). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Preuve de l’intention libérale et qualification de donation. Lexbase Hebdo : édition privée générale (429). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Book Section

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

Deville, Sophie (2016) L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit. In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. ISBN 978-2-36170-133-8

Deville, Sophie (2009) Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité. In : De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” pp. 249-261. ISBN 978-2-915699-80-7

Thesis

Deville, Sophie (2009) L'objet de la libéralité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Teaching Resource

Deville, Sophie (2015) Communauté légale: composition et gestion. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Les principes de dévolution légale des successions. [Teaching Resource]

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