2007

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 13 novembre 2006. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 158. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 26 février 2007. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 391. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2007) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 14 novembre 2006. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 160. [Caselaw headnote]

2009

Deville, Sophie (2009) L'objet de la libéralité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 janvier 2009. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 402. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité. In : De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” pp. 249-261. ISBN 978-2-915699-80-7

2010

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch I, 4 janvier 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 400. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 24 novembre 2019. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 399. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2010) Observations sous CA Toulouse, 1° ch III, 22 juin 2010. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 621. [Caselaw headnote]

2011

Deville, Sophie (2011) Revalorisation conventionnelle des soultes dans le cadre d'une donation-partage : l'ordre public protège le créancier. Lexbase Hebdo : édition privée générale (458). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Recel successoral : inapplicabilité de la sanction au gratifié de l’universalité en usufruit. Lexbase Hebdo : édition privée générale (453). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Retour sur la nature du support d’une œuvre d’art en régime de communauté de meubles et acquêts. Lexbase Hebdo : édition privée générale (447). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Amélioration d’un bien personnel par l’industrie du conjoint : nouvelles précisions sur l’évaluation de la créance entre époux. Lexbase Hebdo : édition privée générale (438). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Preuve de l’intention libérale et qualification de donation. Lexbase Hebdo : édition privée générale (429). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 mars 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 377. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2011) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 22 février 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 378. [Caselaw headnote]

2012

Deville, Sophie (2012) La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire. Droit & patrimoine (n° 220). pp. 60-64.

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

2013

Deville, Sophie (2013) La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié. Lexbase Hebdo, Edition privée (547). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens. Lexbase Hebdo, Edition privée (540). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur. Revue Lamy Droit civil (107). p. 41. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants. Lexbase Hebdo, Edition privée (536). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé. Lexbase Hebdo, Edition privée (524). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation. Lexbase Hebdo, Edtion privée (516). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Observations sous CA Toulouse, 2° ch II, 11 juin 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 547. [Caselaw headnote]

2014

Deville, Sophie (2014) Réformes des donations conjugales et conflits de lois dans le temps : épilogue ? Lexbase Hebdo, Edition Privée (579). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) L’article 918 du Code civil et la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée. Droit de la famille (5). p. 7.

Deville, Sophie (2014) Donation-partage et attributions de quotités indivises : la Cour de cassation persiste et signe. Lexbase Hebdo, Edition privée (555). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2014) Détermination d’une indemnité de réduction en présence d’une clause de rapport forfaitaire. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

2015

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Communauté légale: composition et gestion. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Les principes de dévolution légale des successions. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 17 mars 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 327. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 24 février 2015. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Observations sous CA Toulouse, 2ème Ch. II, 14 oct. 2014. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

2016

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Deville, Sophie (2016) L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit. In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. ISBN 978-2-36170-133-8

Deville, Sophie (2016) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 298. [Caselaw headnote]

2017

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse 1° ch. II, 7 février 2017. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 532. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 15 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 142. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 6 juillet 2017. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 535. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Observations sous CA Toulouse, 1° ch. II, 6 décembre 2016. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 140. [Caselaw headnote]

2018

Deville, Sophie (2018) Prohibition des testaments conjonctifs : l’article 968 du Code civil obtient son brevet de conventionnalité. Gazette du Palais (n°39). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Le partenaire du légataire témoin d’un testament authentique : les limites d’une application raisonnée de l’interprétation stricte. Gazette du palais spécialisée "droit privé du patrimoine". [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 18 janvier 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 362. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Observations sous CA Toulouse, 2 mai 2018. Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). [Caselaw headnote]

2019

Deville, Sophie (2019) La clause d’apport en communauté, exclusive de tout fait générateur de récompense au profit de la masse propre. Gazette du Palais (n°41). p. 60. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Séparation de biens et opérations d’investissements immobiliers : suite de la saga relative à l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°41). p. 55. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Acquisitions démembrées et profit subsistant, ou quand la Cour de cassation pose un principe sans en sanctionner l’application erronée par les juges du fond. Gazette du Palais (n°13). p. 64. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2019) Donation d’œuvre d’art et inexécution des charges : affirmation du caractère patrimonial de l’action en révocation. Gazette du Palais (n°13). p. 68. [Caselaw headnote]

2020

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Gayet, Marie, Lerond, Sylvie, Bruggeman, Maryline, Delvallée, Julien, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Laurent, Julien and Bertier-Lestrade, Bérénice de (2020) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Deville, Sophie (2020) La sanction du recel conditionnée par la saisine du juge à fin de partage successoral. Gazette du Palais (n° 41). pp. 76-78. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2020) Ordre public matrimonial et clauses relatives aux charges du mariage : la cohérence enfin retrouvée? Gazette du Palais (n°28). pp. 65-69.

Deville, Sophie (2020) Promesse synallagmatique de vente et indisponibilité du bien : l'effectivité de l'avant-contrat subordonnée à la disparition de l'interdiction d'aliéner. Gazette du Palais (n° 13). pp. 79-81. [Caselaw headnote]

2021

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Delvallée, Julien, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Deville, Sophie (2021) Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur. Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine (n°28). p. 62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & patrimoine (n°313). pp. 30-36.

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue. Revue Lamy Droit Civil (190). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

2022

Deville, Sophie (2022) Nouveau statut de l'entrepreneur individuel et régime matrimonial légal : une fausse bonne idée. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n°26). pp. 44-48.

Deville, Sophie (2022) Article 918 du Code civil et admission d’un consentement tacite des cohéritiers : une souplesse malvenue. Gazette du palais, édition spéciale droit privé du patrimoine (n° 12). pp. 66-68. [Caselaw headnote]

2023

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). Jurisclasseur Civil, code, fasc. 30.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Bénéficiaires - indivisions (art. 831 à 834 C.civ ). JurisClasseur Civil Code, fasc 110.

Deville, Sophie (2023) Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). Jurisclasseur Civil, Code, fasc 10.

Deville, Sophie (2023) Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…. Gazette du Palais (n° 26). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2023) Nullité du testament mystique établi par un malvoyant : la lecture, garante de l’intégrité de la volonté testamentaire. Gazette du Palais (n° 12). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

2024

Deville, Sophie (2024) La mesure de l'état de surendettement du débiteur propriétaire de sa résidence principale (brèves réflexions sur le statut du logement en droit du surendettement). In : Mesure(s) et Droit Presses de l’Université Toulouse Capitole. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse 109 -118. ISBN 9782361702793

Deville, Sophie (2024) Reconstitution de la date du testament olographe : les limites du formalisme raisonné (s/s Cass. 1re civ., 22 nov. 2023, no 21-17.524, B). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°285). pp. 38-40. [Caselaw headnote]