Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 41.

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2023) Droit constitutionnel: janvier-décembre 2022. Recueil Dalloz. pp. 1235-1246. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2022) L’accès à l’eau et à l’assainissement en Bulgarie et Roumanie depuis l’adhésion à l’Union européenne. In : La décennie européenne de la Roumanie et de la Bulgarie : Le bilan d'une appartenance différenciée à l'Union européenne Macovei, Oana Andreea (ed.) Mare & Martin. Series “Droit Public” pp. 141-158. ISBN 9782849346662

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2022) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2022) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2021 – décembre 2021. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1228-1238. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Debaets, Emilie (2022) Un nouveau cadre européen pour la gouvernance des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Debaets, Emilie (2022) Les données du service public. In : La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Cluzel-Métayer, Lucie, Prebissy-Schnall, Catherine and Sée, Arnaud (eds.) Mare & Martin. Series “Droit & gestions publiques” pp. 65-78. ISBN 9782849346068

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2021) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2021) Panorama Droit constitutionnel. Janvier 2020 – décembre 2020. Recueil Dalloz (n°24). pp. 1308-1318. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2021) La lutte contre le terrorisme et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Émilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais, tome 128” Paris p. 217. ISBN 9782370322975

Beaussonie, Guillaume (2021) Le législateur et la répartition des compétences juridictionnelles. In : La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 55-63. ISBN 978 2 37032 297 5

Gaillet, Aurore (2021) Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I). In : Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés Debaets, Emilie, Bioy, Xavier and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais.” Bayonne. pp. 309-319. ISBN 978 2 37032 297 5

Debaets, Emilie (2021) A propos des dérives actuelles du consentement en matière de protection des données - Le Conseil d'Etat et Alicem. Actualité juridique de droit administratif AJDA (n°6). p. 346. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier, Debaets, Emilie and Schmitz, Julia, eds. (2021) La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés. Collection « Colloques et Essais », 128. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie ISBN 9782370322975

Debaets, Emilie (2020) L'identité numérique à l'épreuve de la biométrie. In : L'identité numérique Quelle définition pour quelle protection ? Eynard, Jessica (ed.) Larcier. Series “Création Information Communication” p. 105. ISBN 978-2-8079-1995-2

Eynard, Jessica, Bruggeman, Maryline, Hurpy, Hélène, Netter, Emmanuel, Debaets, Emilie, Douville, Thibault, Caprioli, Eric, Bensa, Clémence, Levallois-barth, Claire and Poullet, Yves (2020) L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ? [Scientific Work Coordination]

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2020) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°23). p. 1324. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2020) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2019. Recueil Dalloz (n°23). pp. 1324-1335. [Caselaw headnote]

Andriantsimbazovina, Joël (2019) La protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? Revue générale du droit on line (n°50511).

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2019) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°22). p. 1248. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2019) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2018. Recueil Dalloz (n°22). pp. 1248-1258. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2019) « La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police ». In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques et Essais” pp. 123-148. ISBN 978-2-3703-2210-4

Macovei, Oana Andreea (2019) Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut Varenne. Series “Colloques & Essais ; 83” ISBN 978-2-37032-210-4

Beaussonie, Guillaume (2019) Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 393-400. ISBN 978-2-37032-210-4

Jacquinot, Nathalie (2019) Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les fichiers de police. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie (ed.) Institut universitaire Varennes. Series “Colloques & Essais” pp. 347-365. ISBN 9782370322104

Eynard, Jessica (2019) Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques. In : Les fichiers de police Debaets, Emilie, Duranthon, Arnaud and Sztulman, Marc (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 978-2-37032-210-4

Debaets, Emilie and Jacquinot, Nathalie (2018) Droit constitutionnel. Recueil Dalloz (n°24). p. 1344. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2018) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017. Recueil Dalloz. pp. 1344-1354.

Cluzel-Métayer, Lucie and Debaets, Emilie (2018) Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018. revue française de droit administratif (N°6). p. 1101.

Debaets, Emilie (2018) Big data en sciences sociales et protection des données personnelles. In : La diffusion numérique des données en SHS : guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques. Ginouvès, Véronique and Gras, Isabelle (eds.) Presses universitaire de Provence. Series “Digitales.” Aix-en-Provence. pp. 61-72. ISBN 979-10-320-0179-0

Debaets, Emilie (2018) Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. : Le cas des tumorothèques LEH Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Debaets, Emilie and Morot, Camille (2018) Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7). p. 2057. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2017) Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? ". Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Debaets, Emilie (2017) Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13). p. 752. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2017) Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6). p. 1065.

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school.

Debaets, Emilie (2013) L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique. In : L'identité juridique de la personne humaine L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” ISBN 978-2-343-00513-3

Aïdan, Géraldine and Debaets, Emilie (2013) L'identité juridique de la personne humaine. [Scientific Work Coordination]

Debaets, Emilie (2010) Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques. Jurisdoctoria (n°4).

This list was generated on Thu Apr 25 23:36:50 2024 CEST.