Items where Author is "Debaets, Emilie"

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Article

Jacquinot, Nathalie and Debaets, Emilie (2018) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2017. Recueil Dalloz. pp. 1344-1354.

Debaets, Emilie (2010) Protection des droits fondamentaux et participation de l'individu aux décisions publiques. Jurisdoctoria (n°4).

Caselaw headnote

Debaets, Emilie and Morot-Monomy, Camille (2018) Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7). p. 2057. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2017) Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13). p. 752. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Book Section

Debaets, Emilie (2018) Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques. In : La régulation publique des centres de ressources biologiques. : Le cas des tumorothèques LEH Edition. Series “Actes et séminaires” ISBN 978-2-84874-705-7

Debaets, Emilie (2013) L'identité de la personne à l’épreuve de l’identification biométrique. In : L'identité juridique de la personne humaine L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” ISBN 978-2-343-00513-3

Thesis

Debaets, Emilie (2014) Le droit à la protection des données personnelles. Recherche sur un droit fondamental. Other doctoral school (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Aidan, Géraldine and Debaets, Emilie (2013) L'identité juridique de la personne humaine. [Scientific Work Coordination]

This list was generated on Tue Sep 17 11:17:34 2019 CEST.