2002
    Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre
 and Mella-Barral, Pierre (2002)
Reorganization Law and Dilution Threats in Different Financial Systems.
    In: Corporate Governance Regimes
    McCahery, Jospeh A., Moerland, Piet, Raaijmakers, Theo and Renneboog, Luc (eds.)
     Oxford University Press.
    
    Chapter V. 
     pp. 470-490.
     ISBN 978-0199247875
  
(2002)
Reorganization Law and Dilution Threats in Different Financial Systems.
    In: Corporate Governance Regimes
    McCahery, Jospeh A., Moerland, Piet, Raaijmakers, Theo and Renneboog, Luc (eds.)
     Oxford University Press.
    
    Chapter V. 
     pp. 470-490.
     ISBN 978-0199247875
  
  
    Lattes, Jean-Michel (2002)
De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie.
    In : Marché(s) et Hiérarchie(s)
    Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.)
     Presses de l'université Toulouse 1 Sciences sociales.
    
      Series “Histoire, Gestion, Organisations”
      
    
    
     Toulouse pp. 235-246.
     ISBN 2-909628-85-X
  
(2002)
De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie.
    In : Marché(s) et Hiérarchie(s)
    Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.)
     Presses de l'université Toulouse 1 Sciences sociales.
    
      Series “Histoire, Gestion, Organisations”
      
    
    
     Toulouse pp. 235-246.
     ISBN 2-909628-85-X
  
  
    Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002)
Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise ,  Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail.
    In : Lamy Manutention
    
     Lamy.
    
    
    
     ISBN 2-7212-0991-4
  
   (In Press)
  
(2002)
Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise ,  Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail.
    In : Lamy Manutention
    
     Lamy.
    
    
    
     ISBN 2-7212-0991-4
  
   (In Press)
    Laffont, Jean-Jacques (2002)
Pourquoi Réguler ?
    In : Stratégies d'Entreprises dans les Nouvelles Régulations
    Chevalier, Jean-Marie, Ekeland, Ivar, Frison-Roche, Marie-Anne
  
(2002)
Pourquoi Réguler ?
    In : Stratégies d'Entreprises dans les Nouvelles Régulations
    Chevalier, Jean-Marie, Ekeland, Ivar, Frison-Roche, Marie-Anne and Kalika, Michel (eds.)
     PUF.
    
      Series “Droit-Ethique-Société”
      
    
    
     pp. 17-34.
     ISBN 2-13-052415-X
 and Kalika, Michel (eds.)
     PUF.
    
      Series “Droit-Ethique-Société”
      
    
    
     pp. 17-34.
     ISBN 2-13-052415-X
  
  
    Seabright, Paul (2002)
Conflicts of Objectives and Task Allocation in Aid Agencies: general issues and applications to the European Union.
    In: Institutional Economics of Foreign Aid
    Martens, Bertin (ed.)
     Cambridge University Press.
  
(2002)
Conflicts of Objectives and Task Allocation in Aid Agencies: general issues and applications to the European Union.
    In: Institutional Economics of Foreign Aid
    Martens, Bertin (ed.)
     Cambridge University Press.
    
    
    
    
  
  
    Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002)
Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe.
    In : Les premières journées internationales du droit du commerce électronique,  Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli
    
     LexisNexis.
    
      Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise”
       (199)
    
    
     p. 77.
     ISBN 978-2-7111-3408-3
  
(2002)
Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe.
    In : Les premières journées internationales du droit du commerce électronique,  Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli
    
     LexisNexis.
    
      Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise”
       (199)
    
    
     p. 77.
     ISBN 978-2-7111-3408-3
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
1465 : Louis XI perd le pouvoir.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 101-117.
     ISBN 2-909628-81-7
  
(2002)
1465 : Louis XI perd le pouvoir.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 101-117.
     ISBN 2-909628-81-7
  
  
    Blanquet, Marc (2002)
Agences de l’Union et gouvernance européenne.
    In : Les agences de l’Union européenne
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     Toulouse pp. 43-78.
  
(2002)
Agences de l’Union et gouvernance européenne.
    In : Les agences de l’Union européenne
    
     Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     Toulouse pp. 43-78.
    
  
  
    Garnier, Florent , Menjot, Denis
, Menjot, Denis , Boucheron, Patrick
, Boucheron, Patrick and Sanchez Martinez, Manuel
 and Sanchez Martinez, Manuel (2002)
Aperçu historiographique critique des méthodes d’analyse des dépenses urbaines.
    In : La fiscalité des villes au Moyen Age : 3. La redistribution de l’impôt
    Menjot, Denis and Sanchez Martinez, Manuel (eds.)
     Privat.
    
    
    
     ISBN 978-2708958005
  
(2002)
Aperçu historiographique critique des méthodes d’analyse des dépenses urbaines.
    In : La fiscalité des villes au Moyen Age : 3. La redistribution de l’impôt
    Menjot, Denis and Sanchez Martinez, Manuel (eds.)
     Privat.
    
    
    
     ISBN 978-2708958005
  
  
    Krajeski, Didier (2002)
Assurance de protection juridique.
    In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque
    
     Presses Universitaires de France.
    
      Series “Droit Fondamental”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-052150-9
  
(2002)
Assurance de protection juridique.
    In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque
    
     Presses Universitaires de France.
    
      Series “Droit Fondamental”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-052150-9
  
  
    Mouton, Stéphane (2002)
Avant-propos.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-67-1
  
(2002)
Avant-propos.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-67-1
  
  
    Baisnée, Olivier (2002)
Can political journalism exist at the EU level?
    In: Political Journalism
    
     Routledge.
    
    
     London pp. 108-128.
  
(2002)
Can political journalism exist at the EU level?
    In: Political Journalism
    
     Routledge.
    
    
     London pp. 108-128.
    
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
Cinq notices : "droit naturel", "Etat", "inaliénabilité", "Pierre d’Ailly", "souveraineté".
    In : Dictionnaire du Moyen-Âge
    
     Presses universitaires de France.
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-051825-7
  
(2002)
Cinq notices : "droit naturel", "Etat", "inaliénabilité", "Pierre d’Ailly", "souveraineté".
    In : Dictionnaire du Moyen-Âge
    
     Presses universitaires de France.
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-051825-7
  
  
    Laffont, Jean-Jacques (2002)
Comment rationaliser les ventes aux enchères ?
    In : Explosion des Mathémathiques
    
     SMF et SMAI.
    
    
     pp. 56-60.
     ISBN 2-85629-120-1
  
(2002)
Comment rationaliser les ventes aux enchères ?
    In : Explosion des Mathémathiques
    
     SMF et SMAI.
    
    
     pp. 56-60.
     ISBN 2-85629-120-1
  
  
    Pousson, Alain (2002)
Convictions religieuses et activité salariée.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 249-276.
     ISBN 2-909628-70-1
  
(2002)
Convictions religieuses et activité salariée.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 249-276.
     ISBN 2-909628-70-1
  
  
    Mascala, Corinne (2002)
Criminalité et contrat électronique.
    In : Le contrat électronique-- Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    
     Éd. Panthéon-Assas.
    
    
     Paris p. 115.
     ISBN 2-913397-31-X
  
(2002)
Criminalité et contrat électronique.
    In : Le contrat électronique-- Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    
     Éd. Panthéon-Assas.
    
    
     Paris p. 115.
     ISBN 2-913397-31-X
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
De la représentation à la dépossession du roi : les parlementaires "prêtres de la justice".
    In : La représentation dans la tradition du "ius civile" en Occident
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge”
      
    
    
     Rome pp. 95-119.
  
(2002)
De la représentation à la dépossession du roi : les parlementaires "prêtres de la justice".
    In : La représentation dans la tradition du "ius civile" en Occident
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge”
      
    
    
     Rome pp. 95-119.
    
  
  
    Aubert, Cécile and Laffont, Jean-Jacques
 and Laffont, Jean-Jacques (2002)
Designing Infrastructure Regulation in Developing Countries.
    In: Competition Policy in Regulated Industries: Approaches for Emerging Economies
    
     The Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 1. 
    
     ISBN 1-931003-36-X
  
(2002)
Designing Infrastructure Regulation in Developing Countries.
    In: Competition Policy in Regulated Industries: Approaches for Emerging Economies
    
     The Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 1. 
    
     ISBN 1-931003-36-X
  
  
    Pousson, Alain (2002)
Domicile et identité.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 529-564.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
Domicile et identité.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 529-564.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Cheikbossian, Guillaume (2002)
Droits de Propriété, Restructuration et Recherche de Rentes.
    In : Analyses Economiques de la Transition Post-Socialiste
    
     La découverte.
    
      Series “Recherches”
      
    
    Chapter 3. 
     pp. 101-118.
     ISBN 9782707137111
  
(2002)
Droits de Propriété, Restructuration et Recherche de Rentes.
    In : Analyses Economiques de la Transition Post-Socialiste
    
     La découverte.
    
      Series “Recherches”
      
    
    Chapter 3. 
     pp. 101-118.
     ISBN 9782707137111
  
  
    Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2002)
Définir "la position de la France" dans l'Union européenne : la médiation interministérielle des géralistes du SGCI.
    In : Le gouvernement du compromis : courtiers et généralistes dans l'action publique
    
     Economica.
    
      Series “Etudes politiques”
      
    
    
     Paris
  
(2002)
Définir "la position de la France" dans l'Union européenne : la médiation interministérielle des géralistes du SGCI.
    In : Le gouvernement du compromis : courtiers et généralistes dans l'action publique
    
     Economica.
    
      Series “Etudes politiques”
      
    
    
     Paris
    
  
  
    Cazals, Catherine , Duchemin, Pascale
, Duchemin, Pascale , Florens, Jean-Pierre
, Florens, Jean-Pierre , Roy, Bernard
, Roy, Bernard and Vialaneix, Olivier
  
(2002)
An Econometric Study of Cost Elasticity in the Activities of Post Office Counters.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    
     pp. 161-170.
     ISBN 978-0-7923-7638-5
 and Vialaneix, Olivier
  
(2002)
An Econometric Study of Cost Elasticity in the Activities of Post Office Counters.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    
     pp. 161-170.
     ISBN 978-0-7923-7638-5
  
  
    Laffont, Jean-Jacques (2002)
Efficient Network Access Pricing Rules for Developing and Transition Economics (part II).
    In: Second-Generation Reforms in Infrastructures Services
    
     Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 7. 
    
     ISBN 1-931003-01-7
  
(2002)
Efficient Network Access Pricing Rules for Developing and Transition Economics (part II).
    In: Second-Generation Reforms in Infrastructures Services
    
     Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 7. 
    
     ISBN 1-931003-01-7
  
  
    Mastor, Wanda (2002)
Elaboration des chronologies Homme et société.
    In : Encyclopaedia Universalis, CD-ROM
    
     Universalis.
  
(2002)
Elaboration des chronologies Homme et société.
    In : Encyclopaedia Universalis, CD-ROM
    
     Universalis.
    
    
    
    
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 431-462.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 431-462.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Pagano, Marco and Straub, Stéphane
 and Straub, Stéphane (2002)
Ensuring Willingness to Repay in Paraguay.
    In: Defusing Default, Incentives and Institutions
    
     Inter-American Development Bank.
    
    
    
     ISBN 978-1886938984
  
(2002)
Ensuring Willingness to Repay in Paraguay.
    In: Defusing Default, Incentives and Institutions
    
     Inter-American Development Bank.
    
    
    
     ISBN 978-1886938984
  
  
    Cremer, Helmuth , Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert
, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (2002)
Externalities and Optimal Taxation.
    In: Environmental Policy Making in Economies with Prior Tax Distortions
    
     Edward Elgar Publishing.
    
    
    
     ISBN 978 1 84064 727 3
  
(2002)
Externalities and Optimal Taxation.
    In: Environmental Policy Making in Economies with Prior Tax Distortions
    
     Edward Elgar Publishing.
    
    
    
     ISBN 978 1 84064 727 3
  
  
    Cremer, Helmuth , De Donder, Philippe
, De Donder, Philippe and Rodriguez, Frank
 and Rodriguez, Frank (2002)
Funding the Universal Service Obligation Under Liberalisation.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.)
     Springer US.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    
     pp. 31-53.
     ISBN 978-1-4613-0253-7
  
(2002)
Funding the Universal Service Obligation Under Liberalisation.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.)
     Springer US.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    
     pp. 31-53.
     ISBN 978-1-4613-0253-7
  
  
    Roussillon, Henry (2002)
In memoriam Jean-Claude Cabanne 1944-1998.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-67-1
  
(2002)
In memoriam Jean-Claude Cabanne 1944-1998.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-67-1
  
  
    Rapp, Lucien (2002)
L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers.
    In : Contributions de droit européen
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Cahiers de l'IREDE, n°2”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-78-7
  
(2002)
L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers.
    In : Contributions de droit européen
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Cahiers de l'IREDE, n°2”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-78-7
  
  
    Rapp, Lucien (2002)
L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol.
    In : Les agences de l'Union européenne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Cahiers de l'IREDE, n°3”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-71-X
  
(2002)
L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol.
    In : Les agences de l'Union européenne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Cahiers de l'IREDE, n°3”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-71-X
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas.
    In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi
    
     Litec.
    
    
     Paris pp. 473-492.
     ISBN 2-7111-3383-4
  
(2002)
L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas.
    In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi
    
     Litec.
    
    
     Paris pp. 473-492.
     ISBN 2-7111-3383-4
  
  
    Cabanis, André (2002)
L'héritage de l'histoire syndicale.
    In : Le syndicalisme salarié
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 1-6.
     ISBN 2-247-04983-4
  
(2002)
L'héritage de l'histoire syndicale.
    In : Le syndicalisme salarié
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes & commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 1-6.
     ISBN 2-247-04983-4
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
L'identification du groupe familial au Japon.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 243-250.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
L'identification du groupe familial au Japon.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 243-250.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 343-365.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 343-365.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Pousson, Alain (2002)
L'identité professionnelle.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 565-626.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
L'identité professionnelle.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 565-626.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Regourd, Serge (2002)
L'image contre le droit : l'exemple de la guerre du Kosovo.
    In : L'image
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Revue "Civilisations", n°6”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-81-7
  
(2002)
L'image contre le droit : l'exemple de la guerre du Kosovo.
    In : L'image
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
      Series “Revue "Civilisations", n°6”
      
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-81-7
  
  
    Rozès, Louis (2002)
L'obligation de rendre compte.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 107-121.
     ISBN 2909628701
  
(2002)
L'obligation de rendre compte.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 107-121.
     ISBN 2909628701
  
  
    Crouzatier, Jean-Marie (2002)
La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 73-88.
  
(2002)
La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 73-88.
    
  
  
    Hamdouni, Saïd (2002)
La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-75-2
  
(2002)
La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-75-2
  
  
    Blanquet, Marc (2002)
La coopération entre les Etats membres et les Institutions.
    In : L’Union européenne, carrefour de coopérations
    
     LGDJ.
    
    
     pp. 115-181.
  
(2002)
La coopération entre les Etats membres et les Institutions.
    In : L’Union européenne, carrefour de coopérations
    
     LGDJ.
    
    
     pp. 115-181.
    
  
  
    Molinier, Joël (2002)
La coopération interinstitutionnelle dans la procédure budgétaire.
    In : L’Union européenne, carrefour de coopérations
    
     LGDJ.
  
(2002)
La coopération interinstitutionnelle dans la procédure budgétaire.
    In : L’Union européenne, carrefour de coopérations
    
     LGDJ.
    
    
    
    
  
  
    Crouzatier, Jean-Marie (2002)
La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne.
    In : Droit et religions en Asie du sud-est
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
  
(2002)
La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne.
    In : Droit et religions en Asie du sud-est
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
    
  
  
    Le Roy, Hervé (2002)
La justification d'un coup d'Etat selon un chroniqueur breton engagé.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 119-136.
     ISBN 2-909628-81-7
  
(2002)
La justification d'un coup d'Etat selon un chroniqueur breton engagé.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 119-136.
     ISBN 2-909628-81-7
  
  
    Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002)
La loi applicable au commerce électronique.
    In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    
     Editions Panthéon-Assas.
    
      Series “Droit privé”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-913397-31-X
  
(2002)
La loi applicable au commerce électronique.
    In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
    
     Editions Panthéon-Assas.
    
      Series “Droit privé”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-913397-31-X
  
  
    Nélidoff, Philippe (2002)
La monarchie française selon le cardinal de Bernis : la légitimité sans la force.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l’Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 151-167.
     ISBN 2-909628-81-7
  
(2002)
La monarchie française selon le cardinal de Bernis : la légitimité sans la force.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l’Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 151-167.
     ISBN 2-909628-81-7
  
  
    Desbarats, Isabelle (2002)
La notion d'unité économique et sociale en droit du travail.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses des sciences sociales Toulouse 1.
    
    
     Toulouse pp. 75-92.
     ISBN 2-909628-70-1
  
(2002)
La notion d'unité économique et sociale en droit du travail.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses des sciences sociales Toulouse 1.
    
    
     Toulouse pp. 75-92.
     ISBN 2-909628-70-1
  
  
    Reynès, Brigitte (2002)
La notion de travailleur salarié en droit communautaire : une notion en devenir.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-70-1
  
(2002)
La notion de travailleur salarié en droit communautaire : une notion en devenir.
    In : Mélanges dédiés au président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-70-1
  
  
    Rueda, Frederique (2002)
La pensée politique de Confucius – Une analyse des Entretiens.
    In : Droit et Religions en Asie du Sud-est – Actes de la Journée d'Etudes tenu à Perpignan le 10 mai 2001
    
     PUSS.
    
    
     Toulouse pp. 125-157.
  
(2002)
La pensée politique de Confucius – Une analyse des Entretiens.
    In : Droit et Religions en Asie du Sud-est – Actes de la Journée d'Etudes tenu à Perpignan le 10 mai 2001
    
     PUSS.
    
    
     Toulouse pp. 125-157.
    
  
  
    Cabanis, André (2002)
La presse vaudoise.
    In : Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813
    
     Société vaudoise d'histoire et d'archéologie.
    
      Series “Bibliothèque historique vaudoise”
      
    
    
     Lausanne pp. 351-356.
     ISBN 2-88454-122-5
  
(2002)
La presse vaudoise.
    In : Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813
    
     Société vaudoise d'histoire et d'archéologie.
    
      Series “Bibliothèque historique vaudoise”
      
    
    
     Lausanne pp. 351-356.
     ISBN 2-88454-122-5
  
  
    Pousson, Alain (2002)
La problématique des personnes sans Etat civil en Guyane française.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 283-295.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
La problématique des personnes sans Etat civil en Guyane française.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 283-295.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Weisbein, Julien (2002)
La question de l'espace public européen.
    In : L'opinion européenne 2002
    
     Presses de Sciences-Po.
    
    
     Paris pp. 91-108.
  
(2002)
La question de l'espace public européen.
    In : L'opinion européenne 2002
    
     Presses de Sciences-Po.
    
    
     Paris pp. 91-108.
    
  
  
    Arseguel, Albert (2002)
La représentativité des syndicats.
    In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
    
     ISBN 2-247-04983-4
  
(2002)
La représentativité des syndicats.
    In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
    
     ISBN 2-247-04983-4
  
  
    Viguier, Jacques (2002)
La réorganisation administrative du territoire en France.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
(2002)
La réorganisation administrative du territoire en France.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
  
    Oliva, Anne-Marie (2002)
La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie.
    In : Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement
    
     La Documentation française.
    
      Series “Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)”
      
    
    
     Paris
  
(2002)
La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie.
    In : Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement
    
     La Documentation française.
    
      Series “Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)”
      
    
    
     Paris
    
  
  
    Cabanis, André (2002)
La science et le mythe. La naissance de la statistique et discours sur les deux France.
    In : Une passion de l'histoire. Histoire(s), mémoire(s) et Europe : hommage au professeur Charles-Olivier Carbonell
    
     Privat.
    
      Series “Regards sur l'histoire”
      
    
    
     Toulouse pp. 105-112.
     ISBN 2-7089-5802-X
  
(2002)
La science et le mythe. La naissance de la statistique et discours sur les deux France.
    In : Une passion de l'histoire. Histoire(s), mémoire(s) et Europe : hommage au professeur Charles-Olivier Carbonell
    
     Privat.
    
      Series “Regards sur l'histoire”
      
    
    
     Toulouse pp. 105-112.
     ISBN 2-7089-5802-X
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
La souveraineté royale.
    In : Les tendances actuelles de l'histoire du Moyen-Âge en France et en Allemagne
    
     Publications de la Sorbonne.
    
      Series “Histoire ancienne et médiévale”
      
    
    
     Paris pp. 299-302.
     ISBN 2-85944-388-6
  
(2002)
La souveraineté royale.
    In : Les tendances actuelles de l'histoire du Moyen-Âge en France et en Allemagne
    
     Publications de la Sorbonne.
    
      Series “Histoire ancienne et médiévale”
      
    
    
     Paris pp. 299-302.
     ISBN 2-85944-388-6
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
Le droit : une exception aux savoirs du prince.
    In : Le savoir du prince du Moyen-Âge aux Lumières
    
     Fayard.
    
      Series “L'Esprit de la cité”
      
    
    
     Paris pp. 51-67.
     ISBN 2-213-61100-9
  
(2002)
Le droit : une exception aux savoirs du prince.
    In : Le savoir du prince du Moyen-Âge aux Lumières
    
     Fayard.
    
      Series “L'Esprit de la cité”
      
    
    
     Paris pp. 51-67.
     ISBN 2-213-61100-9
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
Le droit à l'identité sexuée et sexuelle dans les droits européens.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 719-772.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
(2002)
Le droit à l'identité sexuée et sexuelle dans les droits européens.
    In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé
    
     Bruylant.
    
    
     Bruxelles pp. 719-772.
     ISBN 2-8027-1601-8
  
  
    Cabanis, André and Martin, Michel Louis
  
(2002)
Le fait religieux dans les constitutions asiatiques.
    In : Droit et religions en Asie du Sud-Est
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse pp. 33-43.
     ISBN 2-909628-74-4
 and Martin, Michel Louis
  
(2002)
Le fait religieux dans les constitutions asiatiques.
    In : Droit et religions en Asie du Sud-Est
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse pp. 33-43.
     ISBN 2-909628-74-4
  
  
    Garnier, Florent (2002)
Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400).
    In : L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin XIIe-début XVIe siècle : Tome III - Les techniques
    
     Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE.
    
    
    
     ISBN 978-2-11-093695-0
  
(2002)
Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400).
    In : L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin XIIe-début XVIe siècle : Tome III - Les techniques
    
     Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE.
    
    
    
     ISBN 978-2-11-093695-0
  
  
    Molinier, Joël (2002)
Le régime contentieux des agences de l’Union européenne.
    In : Les agences de l’Union européenne, recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Etudes de l’IRDEIC”
  
(2002)
Le régime contentieux des agences de l’Union européenne.
    In : Les agences de l’Union européenne, recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Etudes de l’IRDEIC”
      
    
    
    
    
  
  
    Dussart, Vincent and Roussillon, Henry
 and Roussillon, Henry (2002)
Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2002)
Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Nicod, Marc (2002)
Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun).
    In : Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen
    
     L'Harmattan.
    
    
     Paris p. 151.
     ISBN 2-7475-2127-3
  
(2002)
Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun).
    In : Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen
    
     L'Harmattan.
    
    
     Paris p. 151.
     ISBN 2-7475-2127-3
  
  
    Pourcher, Yves (2002)
Les clichés de la Grande Guerre. Entre histoire et fiction.
    In : La Grande Guerre 1914-1918 : 80 ans d’historiographie et de représentations
    
     Université Paul Valéry.
    
    
     Montpellier pp. 365-391.
  
(2002)
Les clichés de la Grande Guerre. Entre histoire et fiction.
    In : La Grande Guerre 1914-1918 : 80 ans d’historiographie et de représentations
    
     Université Paul Valéry.
    
    
     Montpellier pp. 365-391.
    
  
  
    Blanquet, Marc (2002)
Les consommateurs dans la Politique agricole commune.
    In : Le droit communautaire de la consommation
    
     La Documentation française.
    
      Series “Travaux de la CEDECE”
      
    
    
     pp. 63-99.
  
(2002)
Les consommateurs dans la Politique agricole commune.
    In : Le droit communautaire de la consommation
    
     La Documentation française.
    
      Series “Travaux de la CEDECE”
      
    
    
     pp. 63-99.
    
  
  
    Garnier, Florent (2002)
Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : ni paix ni guerre.
    In : La fiscalité des villes au Moyen Âge : La redistribution de l'impôt
    Menjot, Denis and Sánchez Martínez, Manuel (eds.)
     Privat.
    
    
    
     ISBN 2-7089-5800-3
  
(2002)
Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : ni paix ni guerre.
    In : La fiscalité des villes au Moyen Âge : La redistribution de l'impôt
    Menjot, Denis and Sánchez Martínez, Manuel (eds.)
     Privat.
    
    
    
     ISBN 2-7089-5800-3
  
  
    Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2002)
Les gardiens de l'Etat.
    In : Science politique et interdisciplinarité
    
     Publications de la Sorbonne.
    
    
     Paris pp. 161-174.
  
(2002)
Les gardiens de l'Etat.
    In : Science politique et interdisciplinarité
    
     Publications de la Sorbonne.
    
    
     Paris pp. 161-174.
    
  
  
    Poumarède, Jacques (2002)
Les préfets inventeurs de la régionalisation économique : l'exemple de la région de Toulouse.
    In : Préfet et développement local
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
       (57)
    
    
     Paris pp. 151-169.
     ISBN 2-247-04826-9
  
(2002)
Les préfets inventeurs de la régionalisation économique : l'exemple de la région de Toulouse.
    In : Préfet et développement local
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
       (57)
    
    
     Paris pp. 151-169.
     ISBN 2-247-04826-9
  
  
    Crouzatier, Jean-Marie (2002)
Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe.
    In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 49-61.
  
(2002)
Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe.
    In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse pp. 49-61.
    
  
  
    Delvit, Philippe (2002)
Les sociétés coopératives de reconstruction : une lecture juridique ?
    In : La grande reconstruction : reconstruire le Pas-de-Calais après la Grande guerre
    
     Archives départementales du Pas de Calais.
    
    
     Arras pp. 53-64.
     ISBN 2-86062-031-1
  
(2002)
Les sociétés coopératives de reconstruction : une lecture juridique ?
    In : La grande reconstruction : reconstruire le Pas-de-Calais après la Grande guerre
    
     Archives départementales du Pas de Calais.
    
    
     Arras pp. 53-64.
     ISBN 2-86062-031-1
  
  
    Blin, Olivier (2002)
Les structures des agences de l'Union européenne.
    In : Les agences de l'Union européenne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-71-X
  
(2002)
Les structures des agences de l'Union européenne.
    In : Les agences de l'Union européenne
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-71-X
  
  
    Viola, André (2002)
Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...).
    In: les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'université Toulouse Capitole.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
(2002)
Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...).
    In: les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'université Toulouse Capitole.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
  
    Montemayor, Julian (2002)
Les évêques et la formation du peuple chrétien en Espagne (1600-1800).
    In : Les chemins de Rome : les visites ad limina à l'époque moderne dans l'Europe méridionale et le monde hispano-américain (XVIe - XIXe siècle)
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Collection de l'Ecole française de Rome”
      
    
    
     Rome pp. 185-196.
     ISBN 2-7283-0526-9
  
(2002)
Les évêques et la formation du peuple chrétien en Espagne (1600-1800).
    In : Les chemins de Rome : les visites ad limina à l'époque moderne dans l'Europe méridionale et le monde hispano-américain (XVIe - XIXe siècle)
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Collection de l'Ecole française de Rome”
      
    
    
     Rome pp. 185-196.
     ISBN 2-7283-0526-9
  
  
    De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments.
    In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Etudes de l'IREDE”
      
    
    
     Toulouse
  
(2002)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments.
    In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Etudes de l'IREDE”
      
    
    
     Toulouse
    
  
  
    Dussart, Vincent (2002)
L’autonomie financière des agences européennes.
    In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
  
(2002)
L’autonomie financière des agences européennes.
    In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés
    
     Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
    
    
  
  
    Sebastien, Gilles (2002)
L’office communautaire des variétés végétales.
    In : Les agences de l’Union européenne : Recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Université des Sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Les études de l’IREDE”
      
    
    
     p. 281.
  
(2002)
L’office communautaire des variétés végétales.
    In : Les agences de l’Union européenne : Recherche sur les organismes communautaires décentralisés
    
     Université des Sciences sociales de Toulouse.
    
      Series “Les études de l’IREDE”
      
    
    
     p. 281.
    
  
  
    Poumarède, Jacques (2002)
L’édit de Nantes (1598) : une reconnaissance du droit à la différence religieuse ?
    In : Le droit à la différence
    
     Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
    
      Series “Laboratoire de Théorie du Droit”
       (57)
    
    
     Aix-en-Provence pp. 19-43.
     ISBN 2-7314-0306-3
  
(2002)
L’édit de Nantes (1598) : une reconnaissance du droit à la différence religieuse ?
    In : Le droit à la différence
    
     Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
    
      Series “Laboratoire de Théorie du Droit”
       (57)
    
    
     Aix-en-Provence pp. 19-43.
     ISBN 2-7314-0306-3
  
  
    Florens, Jean-Pierre , Marcy, Sarah and Toledano, Joëlle
, Marcy, Sarah and Toledano, Joëlle (2002)
Mail Demand in the Long and Short Term.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    Chapter 10. 
     pp. 171-190.
     ISBN 0-7923-7638-2
  
(2002)
Mail Demand in the Long and Short Term.
    In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy
    
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41.
      
    
    Chapter 10. 
     pp. 171-190.
     ISBN 0-7923-7638-2
  
  
    Aubert, Cécile and Laffont, Jean-Jacques
 and Laffont, Jean-Jacques (2002)
Multiregulation in Developing Countries.
    In: World Development Report: Background paper
    
     World Development Bank.
  
(2002)
Multiregulation in Developing Countries.
    In: World Development Report: Background paper
    
     World Development Bank.
    
    
    
    
  
  
    Poumarède, Jacques (2002)
Notices "Adultère", "Affinité", "Bâtard", "Célibat", "Concubinage", "Divorce", "Donation", "Dot", "Douaire", "Fornication", "Frérêche", "Majorité", "Mariage", "Meuble", "Parenté", "Propres", "Succession".
    In : Dictionnaire du Moyen-Âge
    
     Presses Universitaires de France.
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-051825-7
  
(2002)
Notices "Adultère", "Affinité", "Bâtard", "Célibat", "Concubinage", "Divorce", "Donation", "Dot", "Douaire", "Fornication", "Frérêche", "Majorité", "Mariage", "Meuble", "Parenté", "Propres", "Succession".
    In : Dictionnaire du Moyen-Âge
    
     Presses Universitaires de France.
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-051825-7
  
  
    Reynès, Brigitte (2002)
Parties sur le "Contrat de travail à durée déterminée : recours, régime", "Licenciement économique : motif, procédures", "Indemnités de rupture : régime social et fiscal".
    In : L'entreprise et ses salariés
    
     Editions du Jurisclasseur.
    
      Series “Juriscompact”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7110-0097-4
  
(2002)
Parties sur le "Contrat de travail à durée déterminée : recours, régime", "Licenciement économique : motif, procédures", "Indemnités de rupture : régime social et fiscal".
    In : L'entreprise et ses salariés
    
     Editions du Jurisclasseur.
    
      Series “Juriscompact”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7110-0097-4
  
  
    Lattes, Jean-Michel (2002)
Pouvoir et juges.
    In : Le pouvoir du chef d'entreprise
    Pélissier, Jean
  
(2002)
Pouvoir et juges.
    In : Le pouvoir du chef d'entreprise
    Pélissier, Jean (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 79-97.
     ISBN 2247047076
 (ed.)
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 79-97.
     ISBN 2247047076
  
  
    Cabanis, André and Devaux, Olivier
 and Devaux, Olivier (2002)
Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 227-237.
     ISBN 2-909628-81-7
  
(2002)
Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine.
    In : Prendre le pouvoir : force et légitimité
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
      Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6”
      
    
    
     Toulouse pp. 227-237.
     ISBN 2-909628-81-7
  
  
    Beato, Paulina and Laffont, Jean-Jacques
 and Laffont, Jean-Jacques (2002)
Pricing Monopoly Segments of Regulated Industries in Developing Countries.
    In: Competition Policy in Regulated Industries: Approaches for Emerging Economies
    Beato, Paulina and Laffont, Jean-Jacques (eds.)
     The Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 5. 
    
     ISBN 9781931003360
  
(2002)
Pricing Monopoly Segments of Regulated Industries in Developing Countries.
    In: Competition Policy in Regulated Industries: Approaches for Emerging Economies
    Beato, Paulina and Laffont, Jean-Jacques (eds.)
     The Johns Hopkins University Press.
    
    Chapter 5. 
    
     ISBN 9781931003360
  
  
    Cremer, Helmuth , Roy, Bernard
, Roy, Bernard , Toledano, Joëlle
, Toledano, Joëlle and de Villemeur, Étienne
  
(2002)
Pricing and Worksharing Discounts in the Postal Sector.
    In: Postal and Delivery Services: Delivering on Competition
    Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.)
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 44.
      
    
    
     pp. 33-48.
     ISBN 978-1-4615-0233-3
 and de Villemeur, Étienne
  
(2002)
Pricing and Worksharing Discounts in the Postal Sector.
    In: Postal and Delivery Services: Delivering on Competition
    Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.)
     Springer.
    
      Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 44.
      
    
    
     pp. 33-48.
     ISBN 978-1-4615-0233-3
  
  
    Pousson, Jacqueline (2002)
Procréation artificielle dans les pays romanistes.
    In : Biomedecine, the Family and Human Rights
    
     Kluwer Law International.
    
    
     pp. 515-544.
  
(2002)
Procréation artificielle dans les pays romanistes.
    In : Biomedecine, the Family and Human Rights
    
     Kluwer Law International.
    
    
     pp. 515-544.
    
  
  
    Crouzatier, Jean-Marie (2002)
Préface.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels (CABANNE Jean-Claude)
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
  
(2002)
Préface.
    In : Ecrits politiques et constitutionnels (CABANNE Jean-Claude)
    
     Presses de l'Université des sciences sociales.
    
    
     Toulouse
    
  
  
    Regourd, Serge (2002)
Préface.
    In : L'investissement international et le droit au développement
    
     L'Harmattan.
    
      Series “Nouvelle bibliothèque de thèses”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7475-2877-4
  
(2002)
Préface.
    In : L'investissement international et le droit au développement
    
     L'Harmattan.
    
      Series “Nouvelle bibliothèque de thèses”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7475-2877-4
  
  
    Roussillon, Henry (2002)
Préface.
    In : Le Conseil constitutionnel et l'alternance
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02227-9
  
(2002)
Préface.
    In : Le Conseil constitutionnel et l'alternance
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02227-9
  
  
    Roussillon, Henry (2002)
Préface.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
(2002)
Préface.
    In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-68-X
  
  
    Roussillon, Henry (2002)
Préface.
    In : La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02151-5
  
(2002)
Préface.
    In : La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    
     LGDJ.
    
      Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-275-02151-5
  
  
    Roussillon, Henry (2002)
Préface.
    In : Gouvernants : quelle responsabilité ?
    
     L'Harmattan.
    
      Series “Logiques juridiques”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7384-9931-7
  
(2002)
Préface.
    In : Gouvernants : quelle responsabilité ?
    
     L'Harmattan.
    
      Series “Logiques juridiques”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7384-9931-7
  
  
    Beignier, Bernard and Labrusse-Riou, Catherine
 and Labrusse-Riou, Catherine (2002)
Préface.
    In : Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine
    
     Presses universitaires de France.
    
      Series “Partage du savoir”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-053204-7
  
(2002)
Préface.
    In : Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine
    
     Presses universitaires de France.
    
      Series “Partage du savoir”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-13-053204-7
  
  
    Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2002)
Préface.
    In : L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers, Marc Sénéchal
    
     Litec.
    
      Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7111-3467-9
  
(2002)
Préface.
    In : L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers, Marc Sénéchal
    
     Litec.
    
      Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise”
      
    
    
     Paris
     ISBN 2-7111-3467-9
  
  
    Belloubet, Nicole (2002)
Préface.
    In : Aux origines de la Constitution de la IVe République
    
     Dalloz.
    
    
     Paris
  
(2002)
Préface.
    In : Aux origines de la Constitution de la IVe République
    
     Dalloz.
    
    
     Paris
    
  
  
    Théron, Jean-Pierre (2002)
Présentation.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-75-2
  
(2002)
Présentation.
    In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme
    
     Presses de l'Université des Sciences Sociales.
    
    
     Toulouse
     ISBN 2-909628-75-2
  
  
    Auray, Stéphane , Collard, Fabrice
, Collard, Fabrice and Fève, Patrick
 and Fève, Patrick (2002)
Real Indeterminacy in a Cash-In-Advance Economy.
    In: Market Imperfections and Macroeconomic Dynamics
    Hairault, Jean-Olivier and Kempf, Hubert (eds.)
     Kluwer Academic Publishers.
    
    Chapter 7. 
     pp. 163-178.
  
(2002)
Real Indeterminacy in a Cash-In-Advance Economy.
    In: Market Imperfections and Macroeconomic Dynamics
    Hairault, Jean-Olivier and Kempf, Hubert (eds.)
     Kluwer Academic Publishers.
    
    Chapter 7. 
     pp. 163-178.
    
  
  
    Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2002)
Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses des sciences sociales Toulouse 1.
    
    
     pp. 159-180.
     ISBN 2-909628-70-1
  
(2002)
Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses des sciences sociales Toulouse 1.
    
    
     pp. 159-180.
     ISBN 2-909628-70-1
  
  
    Arseguel, Albert (2002)
Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     pp. 401-427.
     ISBN 2-909628-70-1
  
(2002)
Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale.
    In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax
    
     Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
    
    
     pp. 401-427.
     ISBN 2-909628-70-1
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
Saint Louis, législateur au miroir des Mendiants.
    In : Etat romain, Etat moderne : la place du droit
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge”
      
    
    
     Rome pp. 945-961.
  
(2002)
Saint Louis, législateur au miroir des Mendiants.
    In : Etat romain, Etat moderne : la place du droit
    
     Ecole française de Rome.
    
      Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge”
      
    
    
     Rome pp. 945-961.
    
  
  
    Gasmi, Farid , Laffont, Jean-Jacques
, Laffont, Jean-Jacques and Sharkey, William W.
 and Sharkey, William W. (2002)
Universal Service in Densely Populated Developing Countries.
    In: Telecommunications Reform in India
    Dossani, Rafiq (ed.)
     Quorum Books.
    
    
    
     ISBN 1-56720-502-x
  
(2002)
Universal Service in Densely Populated Developing Countries.
    In: Telecommunications Reform in India
    Dossani, Rafiq (ed.)
     Quorum Books.
    
    
    
     ISBN 1-56720-502-x
  
  
    Cabanis, André and Martin, Michel Louis
  
(2002)
Vingt ans après : deux enquêtes sur le corps des sous-préfets, 1981-2000.
    In : Préfet et développement local
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 187-198.
     ISBN 2-247-04826-9
 and Martin, Michel Louis
  
(2002)
Vingt ans après : deux enquêtes sur le corps des sous-préfets, 1981-2000.
    In : Préfet et développement local
    
     Dalloz.
    
      Series “Thèmes et commentaires”
      
    
    
     Paris pp. 187-198.
     ISBN 2-247-04826-9
  
  
    De Donder, Philippe and Hindriks, Jean
 and Hindriks, Jean (2002)
Voting over Social Security with Uncertain Lifetimes.
    In: Institutional and Financial Incentives for Social Insurance
    d'Aspremont, Claude, Ginsburgh, Victor, Sneessens, Henri and Spinnewyn, Frans (eds.)
     Kluwer.
    
    
     pp. 201-220.
  
(2002)
Voting over Social Security with Uncertain Lifetimes.
    In: Institutional and Financial Incentives for Social Insurance
    d'Aspremont, Claude, Ginsburgh, Victor, Sneessens, Henri and Spinnewyn, Frans (eds.)
     Kluwer.
    
    
     pp. 201-220.
    
  
  
    Pourcher, Yves (2002)
Zur politischen Ethnologie des Ersten Weltkriegs.
    In: Politik und Bedeutung. Studien zu den kulturellen Grundlagen politischen Handelns und politischer Institutionen
    
     Westdeutscher Verlag.
    
    
     Wiesbaden pp. 53-66.
  
(2002)
Zur politischen Ethnologie des Ersten Weltkriegs.
    In: Politik und Bedeutung. Studien zu den kulturellen Grundlagen politischen Handelns und politischer Institutionen
    
     Westdeutscher Verlag.
    
    
     Wiesbaden pp. 53-66.
    
  
  
    Krynen, Jacques (2002)
The absolute Monarchy and the French Unification of  private Rights.
    In: Privileges and rights of citizenship : law and the juridical construction of civil society
    
     Robbins Collection.
    
      Series “Studies in comparative legal history”
       (15)
    
    
     Berkeley pp. 22-55.
     ISBN 9781882239139
  
(2002)
The absolute Monarchy and the French Unification of  private Rights.
    In: Privileges and rights of citizenship : law and the juridical construction of civil society
    
     Robbins Collection.
    
      Series “Studies in comparative legal history”
       (15)
    
    
     Berkeley pp. 22-55.
     ISBN 9781882239139
  
  
    Gozzi, Marie-Hélène (2002)
A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414).
    In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale
    
     SOS Attentats.
    
    
     Paris pp. 177-184.
  
(2002)
A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414).
    In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale
    
     SOS Attentats.
    
    
     Paris pp. 177-184.
    
  
  
 
  
                         
                        



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