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Hege, Ulrich and Mella-Barral, Pierre (2002) Reorganization Law and Dilution Threats in Different Financial Systems. In: Corporate Governance Regimes McCahery, Jospeh A., Moerland, Piet, Raaijmakers, Theo and Renneboog, Luc (eds.) Oxford University Press. Chapter V. pp. 470-490. ISBN 978-0199247875

Lattes, Jean-Michel (2002) De l'ouvrier des forges au cyber-salarié : étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie. In : Marché(s) et Hiérarchie(s) Lacombe-Saboly, Michèle and Cailluet, Ludovic (eds.) Presses de l'université Toulouse 1 Sciences sociales. Series “Histoire, Gestion, Organisations” Toulouse pp. 235-246. ISBN 2-909628-85-X

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2002) Personnel de manutention, Gestion sociale du personnel de manutention, Hygiène et sécurité, Santé, Contrat à durée déterminée, Femmes , Jeunes travailleurs, Travail temporaire, Responsabilité pénale du chef d’entreprise , Responsabilité pénale des personnes morales, Délégation de pouvoir, Nouveaux contrats de travail. In : Lamy Manutention Lamy. ISBN 2-7212-0991-4 (In Press)

Laffont, Jean-Jacques (2002) Pourquoi Réguler ? In : Stratégies d'Entreprises dans les Nouvelles Régulations Chevalier, Jean-Marie, Ekeland, Ivar, Frison-Roche, Anne-Marie and Kalika, Michel (eds.) PUF. Series “Droit-Ethique-Société” pp. 17-34. ISBN 2-13-052415-X

Seabright, Paul (2002) Conflicts of Objectives and Task Allocation in Aid Agencies: general issues and applications to the European Union. In: Institutional Economics of Foreign Aid Martens, Bertin (ed.) Cambridge University Press.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2002) Conflit de juridictions, commerce électronique et consommateur en Europe. In : Les premières journées internationales du droit du commerce électronique, Actes du Colloque de Nice des 23, 24, et 25 octobre 2000, sous la responsabilité scientifique d'Eric A. Caprioli LexisNexis. Series “Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise” (199) p. 77. ISBN 978-2-7111-3408-3

Krynen, Jacques (2002) 1465 : Louis XI perd le pouvoir. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 101-117. ISBN 2-909628-81-7

Blanquet, Marc (2002) Agences de l’Union et gouvernance européenne. In : Les agences de l’Union européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 43-78.

Garnier, Florent, Menjot, Denis, Boucheron, Patrick and Sanchez Martinez, Manuel (2002) Aperçu historiographique critique des méthodes d’analyse des dépenses urbaines. In : La fiscalité des villes au Moyen Age : 3. La redistribution de l’impôt Menjot, Denis and Sanchez Martinez, Manuel (eds.) Privat. ISBN 978-2708958005

Krajeski, Didier (2002) Assurance de protection juridique. In : Droit et déontologie de la profession d'avocat - Sous la dir. de Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque Presses Universitaires de France. Series “Droit Fondamental” Paris ISBN 2-13-052150-9

Mouton, Stéphane (2002) Avant-propos. In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Baisnée, Olivier (2002) Can political journalism exist at the EU level? In: Political Journalism Routledge. London pp. 108-128.

Krynen, Jacques (2002) Cinq notices : "droit naturel", "Etat", "inaliénabilité", "Pierre d’Ailly", "souveraineté". In : Dictionnaire du Moyen-Âge Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-051825-7

Laffont, Jean-Jacques (2002) Comment rationaliser les ventes aux enchères ? In : Explosion des Mathémathiques SMF et SMAI. pp. 56-60. ISBN 2-85629-120-1

Pousson, Alain (2002) Convictions religieuses et activité salariée. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 249-276. ISBN 2-909628-70-1

Mascala, Corinne (2002) Criminalité et contrat électronique. In : Le contrat électronique-- Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Éd. Panthéon-Assas. Paris p. 115. ISBN 2-913397-31-X

Krynen, Jacques (2002) De la représentation à la dépossession du roi : les parlementaires "prêtres de la justice". In : La représentation dans la tradition du "ius civile" en Occident Ecole française de Rome. Series “Mélanges de l'Ecole française de Rome. Moyen-Âge” Rome pp. 95-119.

Aubert, Cécile and Laffont, Jean-Jacques (2002) Designing Infrastructure Regulation in Developing Countries. In: Competition Policy in Regulated Industries: Approaches for Emerging Economies The Johns Hopkins University Press. Chapter 1. ISBN 1-931003-36-X

Pousson, Alain (2002) Domicile et identité. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 529-564. ISBN 2-8027-1601-8

Cheikbossian, Guillaume (2002) Droits de Propriété, Restructuration et Recherche de Rentes. In : Analyses Economiques de la Transition Post-Socialiste La découverte. Series “Recherches” Chapter 3. pp. 101-118. ISBN 9782707137111

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2002) Définir "la position de la France" dans l'Union européenne : la médiation interministérielle des géralistes du SGCI. In : Le gouvernement du compromis : courtiers et généralistes dans l'action publique Economica. Series “Etudes politiques” Paris

Cazals, Catherine, Duchemin, Pascale, Florens, Jean-Pierre, Roy, Bernard and Vialaneix, Olivier (2002) An Econometric Study of Cost Elasticity in the Activities of Post Office Counters. In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41. pp. 161-170. ISBN 978-0-7923-7638-5

Laffont, Jean-Jacques (2002) Efficient Network Access Pricing Rules for Developing and Transition Economics (part II). In: Second-Generation Reforms in Infrastructures Services Johns Hopkins University Press. Chapter 7. ISBN 1-931003-01-7

Mastor, Wanda (2002) Elaboration des chronologies Homme et société. In : Encyclopaedia Universalis, CD-ROM Universalis.

Pousson, Jacqueline (2002) Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 431-462. ISBN 2-8027-1601-8

Pagano, Marco and Straub, Stéphane (2002) Ensuring Willingness to Repay in Paraguay. In: Defusing Default, Incentives and Institutions Inter-American Development Bank. ISBN 978-1886938984

Cremer, Helmuth, Gahvari, Firouz and Ladoux, Norbert (2002) Externalities and Optimal Taxation. In: Environmental Policy Making in Economies with Prior Tax Distortions Edward Elgar Publishing. ISBN 978 1 84064 727 3

Cremer, Helmuth, De Donder, Philippe and Rodriguez, Frank (2002) Funding the Universal Service Obligation Under Liberalisation. In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Springer US. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41. pp. 31-53. ISBN 978-1-4613-0253-7

Roussillon, Henry (2002) In memoriam Jean-Claude Cabanne 1944-1998. In : Ecrits politiques et constitutionnels Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Rapp, Lucien (2002) L'accés au réseau Internet, aspects juridiques et financiers. In : Contributions de droit européen Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°2” Toulouse ISBN 2-909628-78-7

Rapp, Lucien (2002) L'agence à "double visage" : l'exemple d'Eurocontrol. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IREDE, n°3” Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Pousson, Jacqueline (2002) L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas. In : Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi Litec. Paris pp. 473-492. ISBN 2-7111-3383-4

Cabanis, André (2002) L'héritage de l'histoire syndicale. In : Le syndicalisme salarié Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” Paris pp. 1-6. ISBN 2-247-04983-4

Pousson, Jacqueline (2002) L'identification du groupe familial au Japon. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 243-250. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Jacqueline (2002) L'identité de la personne humaine au Royaume-Uni. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 343-365. ISBN 2-8027-1601-8

Pousson, Alain (2002) L'identité professionnelle. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 565-626. ISBN 2-8027-1601-8

Regourd, Serge (2002) L'image contre le droit : l'exemple de la guerre du Kosovo. In : L'image Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue "Civilisations", n°6” Toulouse ISBN 2-909628-81-7

Rozès, Louis (2002) L'obligation de rendre compte. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 107-121. ISBN 2909628701

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La France et les actions humanitaires : le discours généreux et la politique modeste d’une puissance moyenne. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'Homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 73-88.

Hamdouni, Saïd (2002) La conditionnalité de l'aide au respect des droits de l'homme. In : La politique étrangère de la France et les droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-75-2

Blanquet, Marc (2002) La coopération entre les Etats membres et les Institutions. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ. pp. 115-181.

Molinier, Joël (2002) La coopération interinstitutionnelle dans la procédure budgétaire. In : L’Union européenne, carrefour de coopérations LGDJ.

Crouzatier, Jean-Marie (2002) La justice et la vertu : les fondements de l’ordre juridique et politique dans la tradition confucéenne. In : Droit et religions en Asie du sud-est Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Le Roy, Hervé (2002) La justification d'un coup d'Etat selon un chroniqueur breton engagé. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 119-136. ISBN 2-909628-81-7

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2002) La loi applicable au commerce électronique. In : Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Editions Panthéon-Assas. Series “Droit privé” Paris ISBN 2-913397-31-X

Nélidoff, Philippe (2002) La monarchie française selon le cardinal de Bernis : la légitimité sans la force. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l’Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 151-167. ISBN 2-909628-81-7

Desbarats, Isabelle (2002) La notion d'unité économique et sociale en droit du travail. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Presses des sciences sociales Toulouse 1. Toulouse pp. 75-92. ISBN 2-909628-70-1

Reynès, Brigitte (2002) La notion de travailleur salarié en droit communautaire : une notion en devenir. In : Mélanges dédiés au président Michel Despax Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-70-1

Rueda, Frederique (2002) La pensée politique de Confucius – Une analyse des Entretiens. In : Droit et Religions en Asie du Sud-est – Actes de la Journée d'Etudes tenu à Perpignan le 10 mai 2001 PUSS. Toulouse pp. 125-157.

Cabanis, André (2002) La presse vaudoise. In : Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813 Société vaudoise d'histoire et d'archéologie. Series “Bibliothèque historique vaudoise” Lausanne pp. 351-356. ISBN 2-88454-122-5

Pousson, Alain (2002) La problématique des personnes sans Etat civil en Guyane française. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 283-295. ISBN 2-8027-1601-8

Weisbein, Julien (2002) La question de l'espace public européen. In : L'opinion européenne 2002 Presses de Sciences-Po. Paris pp. 91-108.

Arseguel, Albert (2002) La représentativité des syndicats. In : Le syndicalisme salarié - sous la direction de Bernadette Lardy-Pélissier Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 2-247-04983-4

Viguier, Jacques (2002) La réorganisation administrative du territoire en France. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Oliva, Anne-Marie (2002) La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie. In : Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement La Documentation française. Series “Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)” Paris

Cabanis, André (2002) La science et le mythe. La naissance de la statistique et discours sur les deux France. In : Une passion de l'histoire. Histoire(s), mémoire(s) et Europe : hommage au professeur Charles-Olivier Carbonell Privat. Series “Regards sur l'histoire” Toulouse pp. 105-112. ISBN 2-7089-5802-X

Krynen, Jacques (2002) La souveraineté royale. In : Les tendances actuelles de l'histoire du Moyen-Âge en France et en Allemagne Publications de la Sorbonne. Series “Histoire ancienne et médiévale” Paris pp. 299-302. ISBN 2-85944-388-6

Krynen, Jacques (2002) Le droit : une exception aux savoirs du prince. In : Le savoir du prince du Moyen-Âge aux Lumières Fayard. Series “L'Esprit de la cité” Paris pp. 51-67. ISBN 2-213-61100-9

Pousson, Jacqueline (2002) Le droit à l'identité sexuée et sexuelle dans les droits européens. In : L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé Bruylant. Bruxelles pp. 719-772. ISBN 2-8027-1601-8

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Le fait religieux dans les constitutions asiatiques. In : Droit et religions en Asie du Sud-Est Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 33-43. ISBN 2-909628-74-4

Garnier, Florent (2002) Le recouvrement de l’impôt à Millau (1375-1400). In : L’impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin XIIe-début XVIe siècle : Tome III - Les techniques Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE. ISBN 978-2-11-093695-0

Molinier, Joël (2002) Le régime contentieux des agences de l’Union européenne. In : Les agences de l’Union européenne, recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC”

Dussart, Vincent and Roussillon, Henry (2002) Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Nicod, Marc (2002) Le testament du militaire (de l’enlèvement des Sabines à Verdun). In : Guerre et paix dans l'Orient méditerranéen L'Harmattan. Paris p. 151. ISBN 2-7475-2127-3

Pourcher, Yves (2002) Les clichés de la Grande Guerre. Entre histoire et fiction. In : La Grande Guerre 1914-1918 : 80 ans d’historiographie et de représentations Université Paul Valéry. Montpellier pp. 365-391.

Blanquet, Marc (2002) Les consommateurs dans la Politique agricole commune. In : Le droit communautaire de la consommation La Documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” pp. 63-99.

Garnier, Florent (2002) Les dépenses consulaires millavoises de 1375 à 1415 : ni paix ni guerre. In : La fiscalité des villes au Moyen Âge : La redistribution de l'impôt Menjot, Denis and Sánchez Martínez, Manuel (eds.) Privat. ISBN 2-7089-5800-3

Eymeri-Douzans, Jean-Michel (2002) Les gardiens de l'Etat. In : Science politique et interdisciplinarité Publications de la Sorbonne. Paris pp. 161-174.

Poumarède, Jacques (2002) Les préfets inventeurs de la régionalisation économique : l'exemple de la région de Toulouse. In : Préfet et développement local Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (57) Paris pp. 151-169. ISBN 2-247-04826-9

Crouzatier, Jean-Marie (2002) Les relations centre/périphérie dans les Etats modernes : approche de droit comparé en Europe. In : Les rapports centre - périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 49-61.

Delvit, Philippe (2002) Les sociétés coopératives de reconstruction : une lecture juridique ? In : La grande reconstruction : reconstruire le Pas-de-Calais après la Grande guerre Archives départementales du Pas de Calais. Arras pp. 53-64. ISBN 2-86062-031-1

Blin, Olivier (2002) Les structures des agences de l'Union européenne. In : Les agences de l'Union européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-71-X

Viola, André (2002) Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...). In: les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'université Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Montemayor, Julian (2002) Les évêques et la formation du peuple chrétien en Espagne (1600-1800). In : Les chemins de Rome : les visites ad limina à l'époque moderne dans l'Europe méridionale et le monde hispano-américain (XVIe - XIXe siècle) Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome” Rome pp. 185-196. ISBN 2-7283-0526-9

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2002) L’Autorité européenne de sécurité des aliments. In : Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l'IREDE” Toulouse

Dussart, Vincent (2002) L’autonomie financière des agences européennes. In : Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse.

Sebastien, Gilles (2002) L’office communautaire des variétés végétales. In : Les agences de l’Union européenne : Recherche sur les organismes communautaires décentralisés Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Les études de l’IREDE” p. 281.

Poumarède, Jacques (2002) L’édit de Nantes (1598) : une reconnaissance du droit à la différence religieuse ? In : Le droit à la différence Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Series “Laboratoire de Théorie du Droit” (57) Aix-en-Provence pp. 19-43. ISBN 2-7314-0306-3

Florens, Jean-Pierre, Marcy, Sarah and Toledano, Joëlle (2002) Mail Demand in the Long and Short Term. In: Postal and Delivery Services: Pricing, Productivity, Regulation and Strategy Springer. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 41. Chapter 10. pp. 171-190. ISBN 0-7923-7638-2

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Poumarède, Jacques (2002) Notices "Adultère", "Affinité", "Bâtard", "Célibat", "Concubinage", "Divorce", "Donation", "Dot", "Douaire", "Fornication", "Frérêche", "Majorité", "Mariage", "Meuble", "Parenté", "Propres", "Succession". In : Dictionnaire du Moyen-Âge Presses Universitaires de France. Paris ISBN 2-13-051825-7

Reynès, Brigitte (2002) Parties sur le "Contrat de travail à durée déterminée : recours, régime", "Licenciement économique : motif, procédures", "Indemnités de rupture : régime social et fiscal". In : L'entreprise et ses salariés Editions du Jurisclasseur. Series “Juriscompact” Paris ISBN 2-7110-0097-4

Lattes, Jean-Michel (2002) Pouvoir et juges. In : Le pouvoir du chef d'entreprise Pélissier, Jean (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 79-97. ISBN 2247047076

Cabanis, André and Devaux, Olivier (2002) Prendre le pouvoir selon Benjamin Constant : ni la force, ni la légitimité d'origine. In : Prendre le pouvoir : force et légitimité Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°6” Toulouse pp. 227-237. ISBN 2-909628-81-7

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Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-02151-5

Roussillon, Henry (2002) Préface. In : Gouvernants : quelle responsabilité ? L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7384-9931-7

Beignier, Bernard and Labrusse-Riou, Catherine (2002) Préface. In : Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine Presses universitaires de France. Series “Partage du savoir” Paris ISBN 2-13-053204-7

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Cabanis, André and Martin, Michel Louis (2002) Vingt ans après : deux enquêtes sur le corps des sous-préfets, 1981-2000. In : Préfet et développement local Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 187-198. ISBN 2-247-04826-9

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Pourcher, Yves (2002) Zur politischen Ethnologie des Ersten Weltkriegs. In: Politik und Bedeutung. Studien zu den kulturellen Grundlagen politischen Handelns und politischer Institutionen Westdeutscher Verlag. Wiesbaden pp. 53-66.

Krynen, Jacques (2002) The absolute Monarchy and the French Unification of private Rights. In: Privileges and rights of citizenship : law and the juridical construction of civil society Robbins Collection. Series “Studies in comparative legal history” (15) Berkeley pp. 22-55. ISBN 9781882239139

Gozzi, Marie-Hélène (2002) A propos de la responsabilité des gouvernants. L'arrêt Kadhafi : la négation du droit pénal international (au sujet de l'arrêt Cass. crim., 13 mars 2001, n°1414). In : Livre noir : terrorisme et responsabilité pénale internationale SOS Attentats. Paris pp. 177-184.

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